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Arrêté - 251112 117 AT VTT Sapeurs Pompiers
Arrêté - 250728 080 AT stationnement promenade Pompiers
Arrêté - 260219 023 AT Tempete PEDRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260219 023 AT Tempete PEDRO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
4%
COMMUNE
DE VINÇA
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260219-023:
Fermeture
des
espaces
publics
de
la
Commune
lors
du
passage
de
la
Tempête
Pedro
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
complétée
par
la loi
96-142
du
21
février
1996;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-1
et
suivants
;
Considérant
l'alerte
météo
portant
le
Département
des
Pyrénées-Orientales
en
vigilance
orange
«vent
violent»
à
compter
du
jeudi
19
février
2026
à
12
heures
00,
et
jusqu’à
22
heures
00; Considérant
la
décision
du
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
portant
l'interdiction
d'accès
aux
espaces
publics
en
raison
des
prévisions
météorologiques
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
ARRÈTE
Article
1°":
En
conformité
avec
la
publication
signalant
un
avis
de
tempête
et
compte
tenu
des
prévisions
météorologiques
annoncées
(vigilance
orange
- vents
violents),
Les
secteurs
suivants
de
la
Commune
seront
fermés
par
mesure
de
sécurité
Le
jeudi
19
février
2026,
à
partir
de
12
heures
et jusqu’à
la fin
de
l'évènement
climatique
:
La
Promenade
(foirail)
Le
secteur
des
jardins
familiaux
(Riberette),
Le
Stade
Municipal
Paul
Couëffec,
Les
bords
du
Lac
des
Escoumes,
Les
aires
de
jeux
Zone
de
stationnement
Cimetière
nouveau.
Article
2 :
L'accès
à
l’école
Elémentaire
Jean
ALLOITTEAU
se
fera
uniquement
par
le
portail
donnant
sur
la
rue
des
écoles.
Article
3:
Les
lieux
cités
ci-dessus
seront
ré
ouverts
après
inspections,
nettoyage
et
sécurisation
par
les
Services
Technique
de
la Commune.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
VYNYYNVYY
Maire,
mais
également
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans le
délai
de
deux
mois.
Article
5:
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
La
Commune
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
19
février
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260219-023
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1