Procès Verbal - pv 27 septembre 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - annexe 1 pv 30 septembre 2025

Procès Verbal - pv 27 juin 2024

Procès Verbal - PV 23 SEPTEMBRE

Arrêté - conseil municipal 27 septembre 2022.

Procès Verbal - PV du CM du 27 septembre 2022

Procès Verbal - pv 17 septembre 2024

Procès Verbal - 1635511653 PV reunion du 27 Septembre 2021

Procès Verbal - PV+30+Septembre+2022

Procès Verbal - PROCÈS VERBAL du 26 septembre 2023

Procès Verbal - pv cm 27 septembre 2022

Procès Verbal - pv 27 septembre 2022 1 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 septembre 2022 1)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit, PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2022

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le Mardi 27 septembre 2022 à 19 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 21 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 21 septembre 2022, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents à cette réunion :

M. FONTAINE Lionel – Mme JOHNSON Claudine – M. BRASSART Daniel – Mme FAVA Joëlle – M. OLSZOWSKI Jacques – Mme CARDOT Marie-Line – M. SPECQ Roger –Mme GUESSOUM Dalila – M. MARCINKOWSKI Michel – Mme MATULA Magali – M. KNOPISCH Daniel – Mme CAUDRELIER Geneviève – Mme GAUTHIEZ Paulette – Mme ROUSSEAU Dominique – M. MAZZOLINI Fabrizio – Mme DELVILLE Vanessa-M. MINNENS Régis-Mme DELSAUT Isabelle- Mme DOURNEL Anaïs- M. MEMBOT Sébastien- M. MATHON Maxence

Absents excusés ayant donné procuration :

• Pouvoir de M. BITCH Mustapha à Mme JOHNSON Claudine

• Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

• Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

• Pouvoir de M. LEDOUX Philippe à Mme GUESSOUM Dalila

• Pourvoir de Mme BRUHIER Armelle à M. KNOPISCH Daniel

• Pouvoir de M. DELABY Bernard à Mme GAUTHIEZ Paulette

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

M. KNOPISCH Daniel est nommé secrétaire de séance.

Mme JOHNSON : « Avant de commencer la réunion, je voulais vous informer qu’on ne signe plus le registre des délibérations, suite à la mise en application de la réglementation, depuis le 1er juillet 2022 ».

Le procès-verbal du 30 juin 2022 est soumis à l’assemblée. Il est approuvé à la majorité des membres présents (3 abstentions : Mmes GAUTHIEZ – ROUSSEAU – M. DELABY).

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

2022-28 : Passation d’une convention avec la Mission Locale de Douai, représentée par M. BELFER Alain, Directeur, à l’occasion d’une Assemblée Générale de la structure, pour la mise en place d’un buffet préparé par les usagers du pôle insertion de la ville de Masny, afin de mener une action d’autofinancement. La Mission Locale s’est engagée à verser la somme de 900 € pour cette prestation. La commune a pris en charge les denrées alimentaires. L’encaissement du solde a été réalisé par la régie du pôle insertion de la ville.

2022-29 : Signature d’un contrat MAILEVA avec la Poste, abonnement pour l’envoi des courriers par dématérialisation. Le coût annuel de cet abonnement, avec option lettre recommandé en ligne, est de 190 € HT, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

2022-30 : Signature d’un contrat avec la société de transport PLACE AUTOCARS, de Trith Saint Léger, relatif au marché de transport des élèves des écoles de Masny, vers la piscine Maurice Thorez d’Escaudain, pour la période du 5 septembre 2022 au 07 juillet 2023. Le prix du service est fixé à 104.16 € TTC par rotation selon le planning établi par le groupement.2022-31 : Demande d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord au titre de du REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents), pour la mise en place de deux actions au cours d’un projet intitulé « Être parents ».

- Action N° 1 : « Un temps pour les parents ». Animation par un professionnel, d’un groupe de parole autour de thématiques, auprès des familles d’enfants de 0 à 16 ans. 20 séances pour un montant de 4 020 €.

- Action N°2 : « Créons ensemble ». Temps de convivialité, d’échange parents-enfants afin de partager une activité commune en dehors du cocon familial, dans un espace spécialement aménagé et accompagné par des professionnels.12 séances pour un montant de 2 360 €.

Soit une somme globale de 6 380 €.

2022-32 : Suite à l’avis d’appel à concurrence du 06 mai 2022 et après analyse des offres, signature d’un contrat avec la société SOBRIE RESTAURATION, pour la fourniture et la livraison de repas aux restaurations scolaires de la ville de Masny, pour l’année 2022/2023, renouvelable 2 fois, se décomposant comme suit :

- Prix TTC du repas enfant : 2.39 € (dont TVA 5.5 %).

- Prix TTC du repas adulte : 2.68 € (dont TVA 5.5%).

2022-33 : Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH été) et du séjour de vacances pour les enfants du « club juniors », proposé par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, du 18 au 22 juillet 2022 ; signature d’un contrat avec le Parc Départemental d’Olhain à Maisnil Les Ruitz, en pension complète. Le nombre de participants était de 20 personnes dont 2 animateurs pour un montant total de 4 583.60 €.

2022-34 : Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH été) et du séjour de vacances pour les enfants du « club juniors », proposé par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, du 8 au 12 août 2022 ; signature d’un contrat avec le Centre Equestre de Bertaucourt, en pension complète. Le nombre de participants était de 17 personnes dont 2 animateurs pour un montant total de 3 692 €. 2022-35 : Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, réalisé en partenariat avec la société VERDI Conseil Nord de France et suite à la présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), débattu lors du Conseil Municipal du 14 avril 2022, différents sites de projets ont été précisés. Des investigations ont été menées sur certains sites, mais les caractérisations des zones humides sur le critère pédologique n’ont pas été réalisées conformément aux dispositions du mois d’août 2019. Dorénavant, afin de conclure de l’absence de zone humide, le critère flore doit être complété par le critère pédologique. Il est de ce fait nécessaire de réaliser des investigations zones humides et des investigations faune et flore sur les 3 sites de projet. Le montant de cette étude avec la société VERDI Conseil Nord de France est de 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC.

2022-36 : Signature d’un contrat avec SELAS D’ARCHITECTURE STUDIO ASA, de Montigny-en-Ostrevent, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du pôle de cohésion sociale Claude SCHAFER, rue de chantilly à Masny. La mission sera réalisée en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle). Le montant total des honoraires est de 14 160 € HT, pour un coût prévisionnel des travaux de 120 000 € HT, soit un taux de rémunération de 11.80 %.

2022-37 : Dans le cadre de l’action « QUARTIERS EN FÊTE », porté par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, mise en place de deux spectacles avec l’intervenant M. ZIDOURI Kamel, domicilié à Auby, les 8 et 22 juillet 2022, pour un montant total d’environ 1 000 €, suivant cotisations en vigueur.

2022-38 : Dans le cadre de l’action « QUARTIERS EN FÊTE », porté par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS et à l’occasion de la Fête Nationale, passation de contrats avec les intervenants suivants :

- Mme STIEVENARD Sandrine, chanteuse, domiciliée à Quarouble, pour une prestation de 5 heures, d’un montant d’environ 540 €, suivant les cotisations en vigueur.

- L’association AGENA, producteur basé à Aubry du Hainaut, pour une prestation de sonorisation de 7 heures, pour un montant de 450 €.2022-39 : Retrait de la décision municipale N°2022-25, du 13 juin 2022, concernant la passation de contrats avec divers prestataires à l’occasion de la Fête Nationale, compte-tenu des modifications de planning des animations initialement proposées.

2022-40 : Vu la décision 2022-39, passation de divers contrats prenant en compte le nouveau planning d’animations à l’occasion de la Fête Nationale, avec les prestataires suivants :

- Société PYRO STAR SERVICE à Sauchy-Lestrée, concernant la fourniture, la mise en place du tir, la sonorisation du spectacle pyromusical, pour un montant de 3 888 € TTC.

- UNITE LOCALE DE DOUAI DE LA CROIX ROUGE, concernant la mise en place d’un dispositif de secours pour une durée de 7 heures, pour un montant de 350 €.

- Société HADES PROTECTION PRIVEE, de Brebières, pour la mise en place d’un dispositif de sécurité d’une durée de 14h00, pour un montant de 458.64 € TTC.

2022-41 : Suite à l’avis d’appel à concurrence du 20 juin 2022 et après étude des offres, signature d’un contrat avec la société UCPA SPORTS TOOTAZIMUT, basée à Lille, pour un séjour multi-neige dans le massif vosgien, du 11 au 18 février 2023, destiné aux élèves de CM2 des écoles primaires de Masny, pour un montant de 665 € TTC par enfant.

2022-42 : Signature d’une convention de partenariat avec l’association ECAILLON SOLIDARITE INSERTION, située à Masny, concernant 20 séances de sensibilisation et de préparation au code de la route, pour un montant forfaitaire de 1000 €, dans le cadre du dispositif « Bourse aux permis », proposé par le pôle insertion de Masny.

2022-43 : Adjonction de nouveaux tarifs à la régie de recettes « Activités diverses Les Galibots », compte- tenu d’une nouvelle sortie organisée par le Centre Culturel, Administratif et Social.

Sortie découverte

Quartier Libre

Enfant masnysien Enfant extérieur Adulte masnysien Adulte extérieur

5 € 7€ 7€ 9€

2022-44 : Signature d’un bail dérogatoire avec la société MATHIEU ET BARD CONSTRUCTION NORD, représentée par M. Jean-Sébastien MICHELET, afin d’occuper le local communal situé à Masny, « ancienne école Maurice Carême », avenue du 8 mai 1945, d’une surface d’environ 473 m2 (rez-de-chaussée du bâtiment), dans le cadre de la réhabilitation des logements de la cité du Champ Fleuri et de l’exploitation de ses activités liées aux travaux bâtiment génie civil, terrassement, ouvrage d’art. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 24 mois, à compter du 22 août 2022, pour se terminer le 21 août 2024, moyennant un loyer mensuel, toutes charges comprises, de 1080 €. Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.

2022-45 : Dans le cadre du projet de mise en œuvre d’une solution géothermique assistée par pompe à chaleur pour les écoles C. PERRAULT et C. ROBERT, signature de contrats avec les sociétés suivantes :

- EGEE Développement, basée à Villeneuve d’Ascq, pour le volet sous-sol, comme suit, Tranche ferme, étude de pertinence technico-économique : 3 900 € HT.

➢ Tranche conditionnelle N°1, étude de faisabilité géothermique sur nappe : 11 660 € HT. ➢ Tranche conditionnelle N°2, étude de faisabilité sur sondes verticales : 9 570 € HT.

- TREENERGY, basée à Saint Leu d’Esserent, pour le volet thermique, comme suit, ➢ Tranche ferme, étude de pertinence technico-économique : 4 500 € HT. ➢ Tranche conditionnelle N°1, étude de faisabilité géothermique sur nappe : 2 500 € HT. ➢ Tranche conditionnelle N°2, étude de faisabilité sur sondes verticales : 2 500 € HT.2022-46 : Passation d’une convention avec Mme LECLUSE Elodie, auto-entrepreneur, domiciliée à Sin-Le-Noble, pour une séance par semaine de sophrologie, dans le cadre des activités proposées par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, à compter de septembre 2022, jusque juillet 2023. Le tarif est de 40€ TTC/séance d’une heure. La facturation sera établie mensuellement en fonction du nombre de cours réalisés. La participation financière demandée aux usagers et encaissée par la régie de recettes « Animations pour tous » du Centre LES GALIBOTS, sera de 7 €/mois ou 21 €/trimestre pour les masnysiens et 9 €/mois ou 27 €/trimestre pour les personnes extérieures. La carte d’adhésion d’un montant de 5 € par personne et par année civile est également obligatoire.

2022-47 : Dans le cadre de l’atelier chant intergénérationnel, proposé par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, passation d’une convention avec la société LEZ’ARTS SPECTACLES, basée à Denain, pour une prestation chant de septembre 2022 à juillet 2023, à raison d’une séance hebdomadaire de 2 heures, qui pourra être majorée en fonction des prestations exceptionnelles réalisées. Le montant de la prestation est fixé à 59.50 € TTC/heure.

2022-48 : Dans le cadre des activités proposées par le Centre Culturel, Administratif et Social LES GALIBOTS, signature de la convention présentée par l’association CLUB ASSOCIATIF DES LOISIRS, basée à Masny, pour la dispense de cours de stretching postural, de septembre 2022 à août 2023. Le coût de l’heure de la prestation est de 32 €, auquel s’ajoute les diverses charges sociales. La facturation sera présentée par l’association, mensuellement, en fonction du nombre de cours réalisés.

2022-49 : Considérant le souhait de la municipalité de renforcer son action en matière de sureté et de sécurité, par la mise en place d’un système de vidéo protection, la commune sollicite une aide financière auprès de la Région Hauts-de-France, au titre du « dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection, pour la sécurité des habitants de la région ». Le projet concerne l’installation de 19 caméras de vidéo protection sur différents sites de la ville, définis en concertation avec les services de la Police, pour un coût estimatif global de 105 798.81 € HT. Demande auprès de la région : 30% du montant total HT du projet dans la limite de 30 000 €.

2022-50 : Dans le cadre du projet de mise en œuvre d’une solution géothermique assistée par pompe à chaleur pour les écoles C. PERRAULT et C. ROBERT, demande d’une aide auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Le financement sera assuré comme suit : - Montant HT de l’opération : 87 560 € HT.

- Demande ADEME : 70% sur le montant HT du projet, soit 61 292 € HT - Autofinancement : 30% soit, 26 268 € HT.

2022-51 : Passation de divers contrats de prestations avec Mme Claudie VERCUCQUE de Roost Warendin, à l’occasion du marché de Noël, organisé par la municipalité le samedi 03 décembre 2022. - Mise en place d’un toboggan de glisse pour luges, d’un montant de 2 500 € TTC. - Mise en place d’un petit train du Père Noël, d’un montant de 2 500 € TTC. Soit un montant total de 5000 € TTC.

M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? »

Mme GAUTHIEZ : « Est-ce que chant a repris ou pas encore ?»

M. le Maire : « Il me semble qu’il a repris. »

M.MATHON : « Il reprend ce soir. »

Mme GAUTHIEZ : « Ce sera la première séance ? »

M. le Maire : « Oui.

Comme personne ne pose la question, je la pose à la place de tous. Je voulais vous préciser, page 3, N°2022-49, un paragraphe qui concerne la vidéo surveillance, pour l’installation de 19 caméras de vidéosurveillance. Suite à l’appel d’offre, nous serons dans l’obligation de prendre une nouvelle décision,car l’entreprise qui a été retenue, à savoir la société DEVRED, propose 26 caméras. Pourquoi 26 caméras ? C’est par rapport au nombre de sites. »

Mme GAUTHIEZ : « Ce sont les rues qui seront surveillées ? »

M. le Maire : « Je vais vous expliquer. Lorsqu’on a lancé le marché sur la plateforme, il y a 16 entreprises qui ont téléchargé le document et il y en a que 2 qui ont répondu. Sur les 2 qui ont répondu, il y avait la société DEVRED et la société SOFRATEL, de Bouchain. Bouchain nous a proposé un dispositif avec 19 caméras de vidéo protection et la société DEVRED 26. Or, quand on parle de 19 ou 26 caméras, c’est 13 sites qu’il faut prendre en compte.

La société SOFRATEL nous mettait des caméras type 360 degrés. Lorsque SOFRATEL met une caméra, la société DEVRED en met 2. C’est uniquement pour ça, mais c’est le même nombre de points de surveillance, qu’il va y avoir sur la commune. Le dossier a été monté en partenariat avec M. BLERVAQUE, notre référent Police, parce que nous, on n’est pas forcément habilité à choisir tous les endroits à couvrir. Des endroits ont été retenus, notamment le cimetière, le Parc Verlaine, la Place Balavoine…Des endroits où il y a des fois des rassemblements qui posent problèmes. Mais surtout, quand vous allez rentrer dans la commune, ou sortir, automatiquement votre plaque d’immatriculation sera enregistrée pendant 30 jours. Quel que soit l’endroit où vous rentrerez dans la commune, et quel que soit l’endroit où vous sortirez, automatiquement le véhicule sera reconnu, de jour comme de nuit. »

Mme GAUTHIEZ : « Nous avions mis une caméra à la salle des sports, ils sont venus voler. Alors, ils ont tout pris, très gentiment, très sagement, sans s’exciter, mais cagoulés ! Alors des caméras dans un endroit comme ça, ce n’est pas la peine ! »

M. le Maire : Le système de vidéosurveillance présenté par SOFRATEL était aussi un beau projet. Il y avait 20 000 € d’écart. On a aussi misé sur le fait que le système de DEVRED était plus évolutif. La société SOFRATEL, de mémoire, pouvait évoluer jusqu’à 24 ou 25 caméras…Je ne dis pas de bêtises Fabrizio ?

M.MAZZOLINI : « Oui, c’est ça ! »

M. le Maire : « Par contre le système DEVRED permettait d’aller jusqu’à 64 caméras. Cela veut dit que si on est obligé d’aller dans d’autres endroits, surveiller, on pourra peut-être ajouter une ou deux caméras à des endroits qui nous poses problèmes. On prendra une décision à ce moment-là. On a lancé le projet, la demande de subvention. On attend le retour. On n’a pas encore la réponse dans la mesure où il nous faut l’autorisation préfectorale. On a fait actionner nos contacts, par ce qu’actuellement, pour une commune qui souhaite installer la vidéo surveillance, le délai pour avoir le document préfectoral, c’est presque 1 an. On a réussi à faire passer notre dossier, je ne vous dirai pas par quel moyen, mais toujours est-il qu’on devrait avoir l’arrêté fin de semaine, qui permettra de compléter notre dossier de demande de subvention. Le coût total estimatif était de 105 798.81 € HT. On a quand même pris une décision importante. Il faut savoir que les dispositifs de vidéo surveillance ne sont pas forcément des dispositifs très bien financés. On n’aura jamais 60% ou 70% de financés. Le maximum que l’on peut espérer c’est 30%...Même si on n’a pas les subventions de la Région, on s’est engagé à installer la vidéo surveillance. On ne peut pas continuer comme ça !

Les incivilités, c’est au quotidien ! Pour le mieux, on devrait voir la vidéo surveillance arriver avant le 31 décembre, si tout va bien… C’est l’entreprise qui doit se caler. Au pire, 1er trimestre 2023. Aujourd’hui, tout est conditionné à une seule chose, c’est d’avoir notre fameux document. Il y a eu une commission le 26 septembre (hier). On devrait avoir le retour rapidement des services de la Préfecture. Toujours est-il que l’on prend nos responsabilités, on ne peut pas continuer comme ça !

Des jeux au Parc Verlaine ont été détériorés, on les a réparés deux fois. Cela a un coût ! Le temps que passe notre personnel et compagnie…On joue au chat et à la souris. Des fois, avec des gamins qui viennent chez nous, mais aussi surtout si des gamins qui viennent de l'extérieur. Il y a eu une opération de police, rue de La Fabrique et également à la Cité VUILLEMIN, je ne sais pas si vous avez entendu ? Des personnes dans cette cité qui étaient accusées de proxénétisme ! Aujourd'hui dans des communes comme les nôtres, on ne peut pas laisser faire ! Ce n’est pas possible !

Donc voilà, personne n’a soulevé ce point-là ! Mais donc je voulais quand même vous en parler parce que c'est quand même un projet qui va parler vraiment à l'ensemble des habitants ! »

Mme GAUTHIEZ : « Vous savez très bien que nous sommes pour ! »M. le Maire : « On est d'accord ! Je pense que la tranquillité publique, c'est la tranquillité publique !! Mais je voulais simplement vous dire qu’il y aura une décision municipale, présenté à la prochaine réunion de Conseil Municipal, où on mettra que ce n’est pas 19 caméras, mais bien 26. Donc, je rappelle que ce soit 19 au 26, c'est 13 points, c’est 13 endroits de la commune qui seront sécurisés. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur l'annexe 2 ? Pas de question sur l'annexe 2 !

On va passer donc automatiquement au point 4. L’adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable à partir du 1er janvier 2023 qui est le M57 donc si tu peux nous en parler un tout petit peu Daniel. »

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

M. BRASSART : « C'est une obligation ! On quitte la M14, qui était la nomenclature actuelle des comptabilités publiques, pour passer à la M57. Pratiquement toutes les collectivités publiques seront à la M57 à partir du 1er janvier 2024. On a choisi de passer au système le 1er janvier 2023, en 2024 d’autres communes le feront et on a besoin de l’aide des services comptables de la Direction pour passer à ce système. C’est un concept où il y a plus de détails dans les comptes. Il y a également, en fait, beaucoup plus de possibilités pour faire des virements de comptes à comptes. L’amortissement est plus précis, puisqu'il est au prorata temporis.

Il y a la nécessité d'établir un règlement budgétaire et financier, qu'on n’a pas encore, mais il sera voté au prochain conseil. On attend, en fait, de voir les responsables de l'administration pour pouvoir le faire et il y a un gros travail de préparation à faire, notamment en ce qui concerne l'inventaire, avec les valeurs résiduelles qui ne sont pas forcément les mêmes que celles de l'administration. Donc, il y a une harmonisation à faire entre nous et l'administration fiscale et c'est un gros travail à faire par les services comptables ! On évalue ça à pratiquement 3 semaines de travail, d'ici la fin de l'année. Voilà, donc c'est tout ce qu'il y a à dire sur la M57 qui est une obligation de toute façon ! Si on ne le faisait pas cette année, on devrait le faire de toute façon l'année prochaine ! »

M. le Maire : « Des questions sur ce nouveau dispositif ? Non. »DELIBERATION 2022-27/09-N°1

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

La M 57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets, et des comptes publics locaux.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M 57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux. La M 57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière : • d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte). • de natures comptables et codes fonctionnels ;

• de gestion des virements de crédits entre chapitres.

En effet, l’instruction comptable et budgétaire M 57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.

Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 26 septembre 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M 57 pour tous les budgets de la commune à partir de l’exercice 2023 ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder par décision à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

NOUVELLES MODALITES POUR LES REMBOURSEMENTS SUR REGIES

M le Maire : « La perception nous informe que la procédure pour effectuer des remboursements sur régies a changé. Désormais, pour tout remboursement (cantine, ALSH, location de salle…), un mandat au nom de la personne à rembourser doit être émis (compte d’imputation 65888).

Des questions sur le sujet ?DELIBERATION 2022-27/09-N°2

OBJET : NOUVELLES MODALITES POUR LES REMBOURSEMENTS SUR REGIES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure pour effectuer des remboursements sur régies a changé. Désormais, pour tout remboursement (cantine, ALSH, location de salle…), un mandat administratif au nom de la personne à rembourser (compte d’imputation : 65888) doit être émis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’adoption de ces nouvelles dispositions.

ACQUISITION CABANONS JARDINS OUVRIERS DUREE D’AMORTISSEMENT

M. Le Maire : « Les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants. L’assemblée doit donc délibérer sur la durée d'amortissement des biens acquis. Considérant l'acquisition de 36 cabanons par la commune pour l'aménagement des jardins ouvriers en remplacement de ceux figurant à l'inventaire du CCAS depuis 2021, il est proposé de fixer à 20 ans la durée d'amortissement de ces nouvelles installations, qui sont fixées aujourd'hui sur des socles béton. A l'époque de la création des jardins ouvriers elles étaient posées, comme ça, un peu sur la terre et sur des palettes. Là on a fait plateformes en béton. Les cabanons sont en train d'être installés tout doucement. Ce sont les ateliers qui les montent. On en a déjà quelques- uns… Joël ? »

Mme FAVA : « Il y en a déjà six de monter et toutes les dalles sont faites. »

M. le Maire : « C’est un travail réalisé par les salariés de la ville. Franchement c’est très joli ! Ce sont de très beaux cabanons ! Ils sont tous neufs ! Ce ne sont pas les cabanons d’il y a 25 ans, comme on avait à l’époque !

Mme GAUTHIEZ : « C’est un bois verni ? »

M. le Maire : « C’est déjà traité ! C’est un bois traité autoclave déjà ! »

Mme FAVA : « Et on va essayer de récupérer les anciens. Il y en a des vraiment très abîmés, mais ce qui vont pouvoir récupérer, on va les récupérer pour le marché de Noël. On aimerait disposer une dizaine de chalets. »

M. MAZZOLINI : « Les anciens ont duré combien de temps ? »

Mme FAVA : « 25 ans ! »

M. MAZZOLINI : « Plus de 20 ans, c’est raisonnable ! »

M. le Maire : « Oui c’est bien ! Ils sont quand même beaucoup plus épais ! »

M. BRASSART : « Et une couverture beaucoup plus large, ce qui fait que les murs sont protégés ».

M. le Maire : « Il y aura des toitures en bac acier, car on voyait avant des toits en shingle, mais qui ont quand même tenus ! Ils ont tenu longtemps ! Il y en a aussi qui ont soufferts de tempêtes ! Les derniers, il yen a quelques-uns qui ont explosé ! Ce n’était pas un luxe ! Cela donnera u petit peu de cachet à cet endroit ! Il y a des belles balades à faire aux jardins ouvriers ».

Mme FAVA : « J’ai décidé de faire une « porte ouverte », pour que tout le monde puisse venir voir l'endroit.

M. MINNENS : « Je voulais ajouter qu’ils ont été réalisés avec une seule pente, pour permettre à chaque jardinier de récupérer l’eau et mettre des cuves à chaque cabanon et permettre des économies à la ville, au niveau de l’eau. »

M. le Maire : « On n’a pas eu trop d’eau de volée au cimetière cet été ! On n'a pas été obligé de fermer l'eau du robinet du cimetière. On n’était pas loin ! Mais voilà... il y a des communes qui ont été obligées de fermer, malheureusement, l'eau dans les cimetières, parce qu’il y avait des vols d’eau !

DELIBERATION 2022-27/09 N°3

ACUISITION CABANONS JARDINS OUVRIERS-DUREE D’AMORTISSEMENT

Conformément à l’article L 2321-2-27° du CGCT, les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. L’assemblée doit donc délibérer sur la durée d’amortissement des biens acquis.

Considérant l’acquisition de 36 cabanons par la commune pour l’aménagement des jardins ouvriers en remplacement de ceux figurant à l’inventaire du CCAS depuis 2001,

il est proposé de fixer à 20 ans la durée d’amortissement de ces nouvelles installations.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer à 20 ans la durée d’amortissement de ces biens.

C.C.C.O- CONVENTION-CADRES DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS D’INSERTION

M. le Maire : « Convention, cadres de partenariat pour la mise en œuvre de chantier d'insertion, rue de la Fabrique. C'est sur la deuxième partie des Galibots, avec l’installation du centre de formation PERFORMA. »

M. BRASSART : « Il y a 2 petits chantiers, pas très important. Rue de Beauvais, c’est pour la salle des Restos du Cœur. Le problème c’est que les gens qui attendent leur tour de passage, attendent dehors. Et quand il pleut et qu’il fait froid, ce n’est pas très agréable ! On a pensé faire renter les gens dans le couloir qui sert au vestiaire solidaire et les faire rentrer dans la pièce où il y a des articles de sport. En même temps ça permettra à la sécurité sociale qui vient faire régulièrement du dépistage de maladie, de pouvoir s’isoler pour questionner les gens, sans que personne n’entende.

C’est simplement le percement d'une paroi.

Par contre pour les Galibots, c’est un tout petit peu plus important, puisque c'est en fait, en gros, c'est la peinture dans l'escalier qui n’avait toujours pas été faite, dans l'escalier principal. Il s'agit de travaux de ré-agréage et de peinture dans l'escalier. Bon, maintenant, nous avons eu enfin l'autorisation des pompiers pour utiliser le haut, donc, on est en train d'aménager le haut définitivement. Des bureaux ont déjà été installés, donc je pense que d'ici quelques jours, on aura un étage qui sera fonctionnel.

M. le Maire : « Également, on est en attente …on n'a demandé une dérogation auprès des services de sous- préfecture ou plutôt, on va demander une modification du lieu pour faire les prochains conseils municipaux.On a une grande salle, là-bas à l'étage. C’était, en fait, deux classes, avec un mur qui a été abattu et qui est vraiment très, très grande et permettrait de réunir le conseil municipal, mais tous les partenaires. On s'était aperçu que pendant la crise Covid, dans la salle des fêtes, on avait l’impression d’être très éloigné des uns et des autres. Ici, aujourd'hui, il ne fait pas chaud mais on est quand même très, très, très, serré. Donc l’idée c’est d’avoir vraiment une salle unique où le conseil municipal ira tout le temps ; et puis aussi, permettre à nos services de perdre moins de temps à venir régulièrement, enlever ou rajouter des tables et chaises selon les événements dans cette salle. Cette salle sera réservée aux cérémonies et là-bas Ça sera le plus utilisé pour une véritable salle de travail pour le conseil municipal mais également pour tous les partenaires qui viennent à notre rencontre.

On a commandé du mobilier, des tables, des chaises, qui ne bougeront plus. Hors de question que tout le monde vienne s'approprier cette salle et commencer à tous déplacer. Cette salade ne bougera pas. On a hésité à savoir si on y met un rétroprojecteur au plafond, finalement on va partir sur un écran numérique avec des micros. On aura une salle de réunion digne de ce nom et on pourra travailler dans de meilleures conditions. »

M. OLSOWSKI : « Elle ne servira qu’au Conseil ? »

M. le Maire : « Non, en priorité au conseil municipal, mais également pour toutes les réunions. Hier on a reçu les services de la sous-préfecture dans le cadre de l’ERBM, avec la mission Bassin Minier. On était là dans la salle, c’était compliqué, pour les projections, ce n’était pas pratique. Donc il faut avoir vraiment une salle digne de ce nom ! »

M. BRASSART : « Publique ! »

M. le Maire : « Bien sûr, oui, publique ! Plus de place pour accueillir le public lors du conseil municipal, mais aussi pour accueillir les partenaires. Par exemple, pour l’Espace de Vie sociale, on les a accueillis…Mais en bas, il y avait l’ALSH, les gamins traversent pendant les réunions !! Ce n’est pas pratique ! Là, cette salle sera dédiée à cela !

Est-ce qu'il y a d'autres questions sur la convention de partenariat pour les chantiers d'insertion ? Pas d'autres questions ? »

DELIBERATION 2022-27/09 N°4

OBJET : C.C.C.O- CONVENTION-CADRES DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS D’INSERTION

La commune souhaite favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en développant des chantiers d’insertion comme outil d’insertion.

Elle entend confier à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, au titre de ses compétences et via son centre de formation, la réalisation de deux nouveaux chantiers d’insertion : Bâtiment communal rue de Beauvais : travaux de réaménagement salle Coluche Centre Les Galibots rue de la Fabrique : travaux de plâtrerie étage, ragréage et peintures montée d’escalier.

Dans ce cadre, des conventions définissant les conditions de mise en œuvre et les engagements de chacune des parties, sont soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à intervenir avec la C.C.C.O. et à en poursuivre l’exécution des modalités

CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG59-POLE SANTE AU TRAVAIL

M. le Maire : « Conformément à l’article 108-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement de la convention définissant les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et de santé au travail confiées par la commune au centre de gestion.

Les conditions d'intervention du service prévention santé au travail ayant évolué (élargissement des missions avec notamment évaluation des risques professionnels et maintien en emploi des agents), la convention à laquelle adhérait la collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée et une nouvelle tarification pour ces prestations est proposée ( contribution annuelle de 85 € par agent et 400 € la journée d'intervention pour les actions spécifiques, réalisées à la demande de l'employeur.) Dorénavant le centre de gestion, pour prendre soin de nos agents, demandera 85 €, une fois par an, pour ce qu’on n’appelle « la visite médicale ».

Cela se fait ici ! 85 €… je ne sais pas, je ne suis pas médecin, mais ça va faire encore une charge supplémentaire importante ! »

M. BRASSART : « Avant, c'était une facturation à l'unité. S’il y avait 10 personnes qui passaient sur cette année-là, c'était une facturation pour 10 personnes, c'est tout ! Maintenant c’est tous les ans pour tout le monde ! Cela va faire un coup quand même beaucoup plus important ! ».

Mme CARDOT : « Dans le privé, c’est tous les deux ans ! »

M. le Maire : « Mais le privé ! … le service public ! Il y a la visite de base, et après, des fois, c'est beaucoup plus approfondi…Pour quelqu'un qui est jeune, qui arrive, on va payer 85 €, on va lui faire une prise de tension et puis voilà ! Mais après, il y a des agents qui vieillissent, à qui on va donner des conseils, pour aller voir des spécialistes, ce genre de chose …

M. OLSOWSKI : « J’ai une question, c’est marqué 400 € la journée d’intervention, en plus ! ?»

M. le Maire : « Oui, mais pour des actions spécifiques ! »

DELIBERATION 2022-27/09 N°5

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG59- POLE SANTE AU TRAVAIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (articles L 452-40 à L 454-47),

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,Vu la délibération n° D 2022-37 du conseil d’administration du Cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant les conditions de tarification des services du Cdg59,

Le maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion du Nord dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de Gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur : - une contribution annuelle de 85 € par agent incluant le suivi médical et les actions de prévention individuelles prescrites par le médecin du travail,

- une facturation de 400 € la journée d’intervention, pour les actions spécifiques réalisées à la demande de l’employeur par l’AFCI ou le/la préventeur/trice, le/la psychologue du travail, l’ergonome, l’assistante sociale,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion du nord à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion du Nord

AUTORISE le maire à signer la convention correspondante.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6475.SEJOUR DE NEIGE 2023

M. Le Maire : « C'est une délib. qui revient tous les ans, à cette période, pour préparer le voyage des CM2 vers les séjours de neige. Donc, cette année de séjour aura lieu du 11 au 18 février, le prestataire est toujours le même, c'est toujours TOUTAZIMUT, qui travaille avec la ville depuis de nombreuses années. Le montant du séjour par enfant est de 665 €, donc il a légèrement augmenté par rapport à l'année dernière, de 20 euros, je crois, par enfant, mais tout augmente ! Et d'ailleurs, ils ont été les seuls à répondre. Des questions sur le sujet ?

DELIBERATION 2022-27/09 N°6

OBJET : SEJOUR DE NEIGE 2023

Dans le cadre du programme d’activités du centre social et culturel municipal, un séjour multi-neige dans les Vosges est proposé aux élèves de CM2, du 11 au 18 février 2023. Après mise en concurrence, le prestataire retenu est UCPA SPORTS TOOTAZIMUT, 7 rue Nationale à Lille.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec UCPA SPORTS TOOTAZIMUT, 7 rue Nationale à Lille.

Le coût pour la commune s’élève à 665 € par enfant. Le montant global de la prestation sera versé à l’ordre de TOOTAZIMUT comme suit : 30 % sur présentation de la facture d’acompte ;

70 % sur présentation de la facture de fin de séjour ;

DECIDE que la participation des familles sera de 190 € pour les enfants masnysiens et de 290 € pour les enfants non masnysiens. Celle-ci sera à régler au plus tard le 31 janvier 2023 en deux fois (une moitié sera à régler pour le 31 décembre 2022, l’autre pour le 31 janvier 2023).

TARIFS DROITS DE PLACE

M. le Maire : « Vous avez en annexe 4 les tarifs de droit d’occupation du domaine public, au 1er janvier 2019 et les tarifs applicables au 1er janvier 2023. On n’a pas modifié réellement les tarifs, par contre on a modifié les tarifs de brocante pour les commerçants, parce qu’à l'époque, il me semble ils payaient 25 € la journée. Aujourd'hui ce sera 5 € le m2, parce que quand ils viennent, ils vont facilement prendre pratiquement 10m2, mais voilà il paye uniquement 25 €. Donc s‘ils prennent 10 m2, ils payeront 50 euros. C’est par équité pour ceux qui ne prennent que 2 ou 3 m2.

L’emplacement commercial permanent de 55 € passe à 60 € par mois et l’emplacement du marché, c’est 0.5 € du mètre linéaire, c’est ça Joël ? On le passe à 1 €. Mais bon, vu le succès que le marché connait depuis quelques mois, sur l'ensemble du territoire du Cœur d’Ostrevent… Ces petits marchés qui étaient pourtant au départ bien fréquentés, on s'aperçoit qu’aujourd'hui, que ce soit sur les communes du secteur, ils ont plutôt tendance à plonger. Force est de constater que pas beaucoup de gens se déplacent. Joël y a mis tout son cœur ! Elle y a mis de l'animation, de la loterie, elle l’a mis ici, on l’a remise de l’autre côté…On a essayé de trouver des solutions pour que ça marche ! Si le marché continu, ce n’est pas forcément une volonté municipale, ce sont les marchands qui veulent quand même continuer ! Pour certains, même s’il n’y a pas beaucoup de monde, ils ont encore un intérêt. C'est un peu dommage, mais bon, voilà ! »

M. BRASSART : « En parlant de brocante, je vous rappelle qu’il y a la brocante ce dimanche de la rue Caffart, qui est portée à bout de bras par Robert GUIOT et son équipe. Vous êtes tous invités à y aller ! »DELIBERATION 2022-27/09 N°7

OBJET : TARIFS DROITS DE PLACE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter les tarifs des droits de place au 1er janvier 2023 conformément au tableau ci-dessous :

Tarifs au 01.01.2019

Tarifs applicables

à compter du 01.01.2023

Loterie fête foraine 1 € /m2 1 €/m2 Jeux (fête foraine) 1 € /m2 1 €/m2 Emplacement commercial (friterie/confiserie/Kebab) 1 €/m2 1 €/m2 Brocante (particuliers) 1.50 €/ml 1.50 €/ml Brocante (commerçants) 25 €/jour 5 € /m2 par jour Vente au déballage 55 € la demi-journée 55 € la demi-journée Emplacement commercial permanent (friterie/pizzéria) 55 €/mois 60 €/mois Emplacement marché 0.50 €/ml 1 € /ml

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : « Est-ce que vous avez des questions diverses ? «

M. MAZZOLINI : « Est-ce que la SIA est revenue vers toi pour les places de parking ? »

M. le Maire : « Non ! »

M. MAZZOLINI : « Normalement ils devaient réaliser une enquête ! Et rien de tout ça n’a été fait ! »

M. le Maire : « on n’a même pas de contact avec eux ! Moi, j’ai été obligé de les appeler pour une opération qui a eu lieu dans la rue de la Fabrique, et je n’ai jamais sur les joindre. Il y a des maires qui me disent que ça se passe bien avec la « SIA », et moi ça se passe bien avec « Maisons et cités ». Nous c'est le contraire ! À « Maisons et Cités », on a toujours des contacts. Même si ce n’est pas toujours facile, parce qu’ils ont quand même un gros parc locatif ! Mais c'est très compliqué avec la SIA. On a d'ailleurs été chez une dame au mois de juillet, on est intervenu avec Magali dans la rue du Clairmarais. On est allé là-bas, ils ont fait plein de promesses, donc les gars sont venus, on a trouvé vraiment la problématique, ils s'étaient engagés à tout nettoyer, à faire tout le nécessaire, mais on court aujourd’hui derrière eux.

Sandra Dalto qui est régulièrement en contact avec eux, envoie des mails, pas de son, pas d'image !

Pour faire une réunion publique, il faudrait déjà qu’ils viennent voir le maire, mais aujourd'hui ils font beaucoup de promesses. J'ai compris un petit peu le fonctionnement de la « SIA », parce que l’une des responsables de la « SIA » a basculé chez » Maisons et cités », qui est Madame Hochart. On a des contacts réguliers avec elle, même si on n'est pas d'accord, mais au moins ils répondent à toutes nos questions et à toutes nos sollicitations.

Avec la « SIA », c’est le calme plat, et même si on essaie de joindre le directeur d’antenne, on nous dit qu’il va nous rappeler dans la journée, et rien !

Même pour certains dossiers, parce que des gens ont des problèmes de logement, il y a des courriers qui sont fait pour des problèmes d’humidité, ou des défauts d'entretien ! Rien !

On a bien compris la stratégie de la « SIA », dans le pré de la cuve, ils veulent vendre les logements. Ils se disent, dès qu’il y en a un de vide, on le vend tout de suite. J’ai l’impression qu’ils se disent : « si demain on peut vendre un paquet de logements, on ne sera plus embêté ! Ou si on a un nouveau type de public, ce sera peut-être plus pareil… » Quand on voit ce qu’il se passe à la cuve actuellement, ça m'interpelle également ! »M. MAZZOLINI : « Même s’ils vendent, ça ne résoudra pas le problème du nombre de voitures ! Bien au contraire ! »

M. le Maire : « On a mis la SIA devant le fait accompli, parce que vous êtes au courant qu’il y a des choses qui se passent au Pré de la Cuve ? Des choses importantes… des gens qui viennent avec de belles voitures, déposer des choses… Il y a du trafic qui tourne autour ! Le bailleur aussi est dedans, il doit y mettre les pieds, parce que les gens qu’ils surprennent, ils sont quand même connus ! «

M. MAZZOLINI : « La vidéo surveillance peut intervenir sur ces problèmes là, mais après qu’est-ce qu’on peut faire pour les interpeller ? »

M. le Maire : « Ah bah moi ! Je vais reprendre contact avec eux, parce que maintenant que tu me dis qu'ils doivent faire l'enquête…je pensais qu’ils devaient reprendre une enquête d’avant !

M. MAZZOLINI : « Non, c’est suite à la réunion, qu’on a eu ensemble, ils devaient mener une enquête ! »

M. le Maire : « On n'a pas la suite ! Mais je reste persuadé que ce travail n’a pas été ! Parce que Jacques habite dans la rue et il sait très bien que ça n’a pas été fait !

Cathy, si tu peux remettre demain, un courrier à Maxime, et lui demander de reposer la question, de lui rappeler leurs engagements qu'il avait pris lors de cette réunion !

Parce qu’il y a aussi une histoire de TFPB, derrière ! Les bailleurs se font dégrever l’'impôt, sous condition qu'ils puissent mettre en place des actions dans la commune ! Mais, nous, on ne voit rien mettre en place ! La seule chose qu'ils ont mis en place, c'était à la résidence AENEC, il semble que c'était il y a 1 ans et demi, je crois, il avait fait un petit-déjeuner, un petit goûter l'après-midi, c'est ce qu'ils avaient fait ! »

Mme GUESSOUM : « Il y a eu des jeux d’installer (balançoires…) dans l’espace vert et des jardinets. On devait nous tenir au courant…jusqu’au jour où ça a été installé ! On fait des réunions de travail et finalement ils ne nous concertent même pas !

M. le Maire : « C'est compliqué avec eux ! Autant que pour les dossiers avec « Maisons et Cités », on est sur des dossiers beaucoup plus chauds ! Mais, on n’a pas le même type de relations ! On va refaire un courrier leur demandant de tenir leurs engagements ! «

M. MAZZOLINI : « Mais bon ! Tu dis que quand tu appelles, ou que tu laisses un message, ils ne répondent pas, alors ils vont faire la même chose !! »

M. le Maire : « Là, on va voir un petit peu s’ils réagissent ! En général, on n’interpelle pas le directeur, on passe par des intermédiaires. Il y a également Monsieur Mallet, il y a plusieurs intervenants… Mais en général, les problèmes sont gérés par l’antenne de Somain. Ils nous renvoient vers M. Mallet. On l’a interpellé avec Magali, en juin ou juillet, pour la dame. Elle revient vers nous en permanence, car ils ne sont jamais venus ! Elle est toujours embêtée et là on arrive dans l'hiver, donc il y a plu énormément, elle a un problème avec ses regards, sur ses descentes de gouttières et compagnie… parce qu’à mon sens, il doit y avoir une canalisation qui doit être fissurée et laisse pénétrer l’eau à l'intérieur du logement ! Affaire à suivre, une fois de plus ! Est-ce qu'il y a d'autres questions ? »

M. MAZZOLINI : « Lors du dernier conseil municipal, il a été évoqué tous les problèmes rencontrés dans le cadre des travaux du collège. Est-ce qu’il y a des décisions qui ont été prises par rapport à ça ? J’ai compris qu’il y avait de travaux qu’on allait devoir envisager… »

M. le Maire : « Il y aura certainement des travaux, mais pas en 2022, parce que le budget ne le permettra pas. Il nous reste, il me semble, une enveloppe de 50000 € pour les Galibots, alors que le coup du reste de ce qu'on veut réhabiliter pour accueillir PERFORMA, il me semble que ça doit être de l'ordre de 150 000 €. On n’a pas provisionné 150 000 € en 2022 ! »

M. BRASSART : « Et j'attends toujours, ça fait un an et demi, j'attends après leurs informations, donc tant que je n’ai pas d'information, moi, je ne fais rien ! Il faut refaire toute l'électricité, y compris les tableaux. On attend, pour la partie ouest !M. MAZZOLINI : « Le sens de ma question était de savoir, suite aux problèmes qu’il y avait eu dans la partie rénovée des Galibots, quelles vont être les conséquences des malfaçons ? »

M. le Maire : « On n’a reçu le rapport d’huissier. Daniel est allé avec l’huissier sur place. Ils ont noté tout ce qu'ils ont trouvé comme anomalies. C'est dans un rapport d'huissier, qui est arrivé hier. »

M. BRASSART : « Il y a des choses qui ont été facturées et qui n'ont pas été réalisées. »

M. MAZZOLINI : « Du coup, si vous ne donnez pas le résultat tout de suite c’est peut-être pour des raisons de confidentialité ? La suite c’est quoi ? Demander des comptes à l’entreprise ? Au maître d’œuvre ? »

M. BRASSART : « Oui, au minimum ! »

M. le Maire : « Déjà il y a une facture de 28 000 € qui est bloquée. Je ne signe rien ! Je n’ai pas envie d’aller en prison ! Je signerais quand tout sera carré ! »

M. MAZZOLINI : « Aujourd’hui, les réceptions de travaux n’ont pas été signées pour toutes les entreprises ? »

M. BRASSART : « Il reste 2 DGD qui n’ont pas été signés. Enfin… Celui de Berck, malheureusement, a été signé en 2019, donc on ne peut plus rien faire ! Mais là le problème c'est que le DGD mentionne des éléments qui n'ont pas été posés, donc c'est un autre problème ! Par contre, celui de DEVRED est réglé, depuis déjà 6 mois. Il reste le dossier avec HECQUEFEUILLE. Celui d’ARDECO est terminé aussi, donc il ne reste que celui-là ! »

M. MAZZOLINI : « Le problème HECQUEFEUILLE risque d’endommager notre chaudière ou … »

M. BRASSART : « C’est ce que me dit notre chauffagiste TPF, donc en fait c'est le problème de cet échangeur à plaque qui a été remplacé, sans avenant, par un clarificateur ! C'est un truc avec des manomètres, par-ci, par-là, c'est tout en inox »

M. le Maire : « Ça ressemble à une Ferrari ! (Rires), mais c’est comme le Canda Dry, ce n’est pas tout à fait pareil !!! (Rires »)

M. BRASSART : « Il y a aussi le problème de régulation. On ne sait pas comment elle marche ! »

M. MAZZOLINI : « ça va jouer sur la consommation ! »

M. BRASSART : « On veut pouvoir baisser la température dans les salles qui ne vont pas être occupées dans les 48 heures ou plus, et puis qu’on puisse mettre une température correcte dans d’autres occupées, surtout s’il y a des enfants en bas âges. Mais ça, on ne peut pas le faire ! Alors, TPS, en fait, nous propose de le faire chez eux, moi je dis que je ne suis pas d'accord, on peut le mettre sur l'ordinateur, on met le logiciel sur l'ordinateur de Sylvie, par exemple, et puis, c'est elle qui établit les plages de chauffage. Ce n’'est pas compliqué !

Il y a un autre problème, c'est que KALLALA a bricolé des indemnités de retard à HECQUEFEUILLE. Nous, on était prêt, si HECQUEFEUILLE était d'accord, pour arranger les choses, et les abandonner. Mais l’administration fiscale ne veut pas. S’il y a eu des pénalités de retard mises par le maître d’œuvre, ce n’est pas à la mairie de les enlever ! »

M. le Maire : « C’est normal ! ça serait une sou main ! Nous, on ne va pas rentrer là-dedans !

M. MAZZOLINI : « Il y a une subtilité, puisque le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de mettre des pénalités. Il y a peut-être des documents qui ont été faits sur lesquels on ne peut plus revenir. »

M. BRASSART : « Il semble aussi que monsieur KALLALA ne sache pas ce que c'est qu'un avenant ! Parce qu’en fait, il n’en a pas fait ! Pour d'autres choses encore !! »

M. le Maire : « Moi, comme je n’ai plus d'encre dans mon stylo, il n’est pas prêt que je signe demain !Mais il faut sortir de cette affaire-là !

On ne fera pas n’importe quoi. On s’est basé sur ce que la Perception a dit, car elle nous a mis en garde ! Le maire n’est pas habilité à dire si on doit faire payer des pénalités.

M. MAZZOLINI : « C’est le Maître d’œuvre qui propose et c’est le maître d’ouvrage qui décide, mais si la perception vous a dit cela… »

M. le Maire : « La perceptrice, qui vient de partir avait tout de suite tiquée ! Nous, on cherchait un arrangement à l'amiable pour aller plus vite. Mais elle nous a dit : « qu’est-ce que vous appelez un arrangement à l'amiable ? C'est quoi un arrangement à l'amiable… donc elle me pose la question ? C'est quoi un arrangement à l'amiable ?

Hop ! Pas d’arrangement à l’amiable ! Terminé ! Donc on fait quoi maintenant ? On a des éléments suite au passage de l’huissier, donc on a des éléments factuels et on va continuer à faire des investigations. Il manque des candélabres par exemple, ils ne sont pas là les candélabres ! Nous, en fait, ce qu’on attend, c'est des réponses à ces questions-là ! Et le maître d’œuvre, c'est lui qui doit nous les donner. Il doit nous dire, voilà Monsieur le Maire, les candélabres, c’est pour telle raison !

C'est pareil, s’ils ont décidé, par exemple, de ne pas mettre de candélabres, ils auraient dû le consigner dans un procès-verbal. Et il n’y a pas de procès-verbal ! On n’a pas de document qui atteste que, derrière, demain, il y aura autre chose que de mettre des candélabres. Nous on continue nos investigations. »

M. BRASSART : « Pour ces candélabres, je pense qu’ils étaient très mal placés, puisqu’ils étaient en plein milieu de la cour. On ne pouvait donc plus faire de manifestations ou de jeux… C’était farfelu ! Par contre, ce qui est facile à faire, c’est de mettre autour du bâtiment, sur les murs, des phares. Mais ça, il ne l’a pas fait ! Il devait en mettre 25, mais il en a mis 10. »

M. le Maire : « Un bâtiment comme ça, on n’a même pas d’alarme ! »

M. MAZZOLINI : « Quand vous discutez avec lui de ce sujet-là, il vous dit quoi ? »

M. le Maire : « Dernièrement, on lui a fait un recommander pour lui dire qu’on allait faire venir un huissier. Il a commencé à reprendre contact avec nous ! Car il a fait le mort pendant un certain temps, mais dès qu'il a reçu un recommandé et puis qu'on a dit qu’il y avait un huissier qui allait passer… D’ailleurs il était là lorsque l’huissier est passé et il était un peu en retrait ! Je ne sais pas comment il est dans la vie de tous les jours, mais il n’avait pas l’air très à l’aise. »

M. BRASSART : « Je pense qu'il a dû contacter l'entreprise. J'attends qu’on nous téléphone pour nous dire : bon, on va arranger les choses !

Mais je n'attendrai pas la fin de l’année. J’ai un courrier qui est prêt à partir.

On va parler aussi de Madame Sarrazin, qui vient d'être déclaré inapte définitivement et totalement au travail. Donc elle va probablement être mise en invalidité et en retraite. J'espère qu'elle aura une retraite d'invalidité, mais le problème c'est que normalement, nous aurions dû la payer en demi-traitement depuis 201.

On a 2 solutions, soit on fait le mort et elle va probablement attaquer pour demander à être payée de son demi traitement. Donc, on préfère devancer, si on peut dire, et on a décidé avec l’avocat de prendre un nouvel arrêté. Donc, on annule les arrêtés précédents et on prend un nouvel arrêté dans lequel on lui paye, en définitive, le demi-traitement qu’on lui doit depuis le 8 janvier 2019.

La justice est un peu floue, parce que normalement elle va toucher rétroactivement depuis 2019 sa retraite d’invalidité, plus son demi-traitement, et selon les juridictions, il y a des par exemple la cour d'appel du Nord qui considère que les deux sont cumulables, d'autres cours d'appel administratif considère que ce n’est pas cumulable. C'est bien embêtant parce qu’en fait, si on essaie de récupérer une partie de cet argent, ben ça dépend de la cour d'appel. C'est quand même très problématique ! Alors ça ! C'est la fonction publique ! Rentrer en conflit avec un salarié, c'est très problématique !

M. MAZZOLINI : « Est-ce qu’on paye ou pas ? »

M. BRASSART : « On va lui payer son demi-traitement. Heureusement nous avions une provision d’un peu plus de 100000 €, pour ça, donc elle va nous bouffer 50 000 €, à peu près, on n’a pas calculé complètement ! »M. le Maire : « On sera plus proche de 40 que de 50.

La question c’est pourquoi on a arrêté de la payer en 2019 ??

Pourquoi Mme GAUTHIEZ ? Est-ce que les avocats vous ont poussé à ne plus la payer ? »

Mme GAUTHIEZ : « Pas du tout ! Mais 2019 c’était aussi le COVID »

M. le Maire : « Non ! 2020 le Covid ! »

Mme GAUTHIEZ : « Je ne sais pas pourquoi ! Je pensais qu’on continuait à la payer ! »

M. le Maire : « Je reviens sur quelque chose que tu me disais, lors du budget : Avec un excédent de fonctionnement comme ça on va droit dans le mur ! Moi, j’ai envie de vous dire que les 105000 € qu'on avait provisionné, si éventuellement, on n’avait pas cette affaire sur le dos, l’excédent de fonctionnement n’aurait pas été du tout le même déjà !

Il aurait été déjà beaucoup plus important !

Voilà donc aujourd'hui, quand j'ai dit que le budget 2022 indirectement est tronqué par plein de choses ! Parce qu’il est tronqué par le fait que la crise énergétique nous est tombée dessus, après le vote du budget ! Il y a une décision aussi de Macron, qui a décidé, et à juste titre, et je m'en félicite, d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires de 3.5%, mais derrière, quand on a voté le budget, à ce moment là non plus, ce n’était pas à prendre en compte ! Quand on dit qu'il y a un budget de fonctionnement et qu'on va droit dans le mur, ça ne veut rien dire, parce que c'est 100000 € là, si on les avait, on sortait avec plus de 238000 € de budget de fonctionnement et aussi on avait ressorti la vente du terrain Tagerim, pour 125000 €. Là aujourd'hui, on est en train de négocier avec un nouveau lotisseur pour la construction autour de la résidence. Cet argent-là, à quelle hauteur on va vendre le terrain ?? Parce qu'on souhaiterait le vendre un petit peu plus cher. J'espère qu'on va y arriver !

Automatiquement quand on parle de budget, l’excédent de fonctionnement ça dépend aussi de tout ce qu’on y met ! Si on vend un bien en 2022 à hauteur de 100 000 €, l’excédent de fonctionnement sera de 200 ou 300 000 €. Don ça ne rime à rien !

Mais je pense qu'en 2023 avec les opérations qui sont en cours, on sortira un budget de fonctionnement qui sera pratiquement, peut-être voir le double, de ce qu'on a aujourd'hui !

On n’a pas payé Mme Sarrazin pendant 3 ans en demi traitement, aujourd'hui voilà, on va devoir lui donner entre 40 et 50000 €, parce qu’elle ne lâche rien ! Elle ira jusqu'au bout ! Elle va se battre pour avoir le maximum ! Depuis 12 ans, elle a eu le temps de monter le scénario ! Voilà, c'est comme ça ! Après, si c'est son dû, c’est son dû ! Si elle aurait dû être payée depuis 2019 ! Pour nous c'est une injustice ! Mais en fait, on lui donne simplement ce qu'on lui devait !

Est-ce qu’il y a d'autres questions diverses ou d'autres sujets que vous vouliez éventuellement évoquer ? Non, donc je lève la séance, merci à tous et bon retour. Bonne soirée. »

La séance est levée à 19 H 56.