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Procès Verbal - PV DU 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
FEnpuxe procès, verbai village, les atouts d'un Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 17 octobre 2024 à 19h30.
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix octobre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMATRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Madame Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Madame Sandrine BROCART Madame Annie BAGGIO donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
1- Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Monsieur le Maire remercie Monsieur Benjamin DUMORTIER, Vice-président en charge
de l'aménagement du territoire à la Communauté de communes Pévèle Carembault et
Madame Magalie FOURMESTRAUX, cheffe de service PLUIi, pour leur présence et la
présentation du PADD qui va suivre. La présentation est faite par Monsieur
DUMORTTIER avec un support PowerPoint projeté sur écran.
Pévèle Carembault complète la présentation en informant le conseil de son avis réservé sur
le SRADDET sur différents motifs: le manque de prise en compte de l'efficience du tetritoire (à consommation égale, Pévèle Carembault a accueilli plus d'habitants et plus
d'emplois que les territoires voisins), la demande de prise en compte des données OCS2D dans le décompte de la consommation foncière et l'intégration de la zone d'activité d'Ostricourt (DELTA3) dans le compte foncier alloué à la Région. Débats communautaires :
Axe 1 : Une ruralité assumée.…
Le sens donné dans le PADD à « valoriser le patrimoine bâti » est double. Le premier, c’est la
préservation du patrimoine bâti dans le sens architectural. Pour donner suite à l’organisation
d’un atelier sur le sujet avec les 38 communes, Pévèle Carembault à interrogé l’ensemble des
mairies pour faire remonter leurs demandes de protection du patrimoine bâti et paysager de la commune.
Pévèle Carembault est en couts d'élaboration d’un CRAUP (cahier de recommandations architecturales et paysagères) qui apportera une réponse à ces demandes de protection du patrimoine.
Monsieur le Maire rappelle que 80 % de la commune de Templeuve-en-Pévèle est composé de
champs, de bois et de marais, c’est donc effectivement important de préserver ce capital comme
un atout du territoire.
Le deuxième sens concerne plutôt la valorisation du bâti dans son usage. Par exemple, la
commune peut demander à inscrire des dispositions particulières pour permettre un projet sur
un bâtiment d’activités dont elle sait qu’il ne sera prochainement plus utilisé (exemple: un
batiment agricole qui va être vendu = anticiper un projet d’habitat ou d’économie)
Axe 2: .… pour mieux protéger des risques
Madame SALLÉ, Conseillère municipale, interroge sur la possibilité de traduire cet axe par un zonage spécifique pour implanter une installation de production d'énergie (méthanisation,
photovoltaïque. .…).
Effectivement, cet axe doit permettre d'intégrer, à la demande des communes, dans les
documents rèplementaires du PLU, des outils pour faciliter la mise en œuvre des dispositifs de création d'énergies renouvelables comme Vinstallation de panneaux photovoltaïques ou
l'inscription d’un zonage spécifique pour permettre à un agriculteur de développer la méthanisation. Néanmoins, ces nouvelles infrastructures devront être pensées en harmonie avec l'environnement.
Pévèle Carembault rappelle la philosophie de la genèse du ZAN. Dans un contexte de
réchauffement climatique, limiter l’artificialisation des sols est devenu obligatoire pour maintenir
des puits de carbone pouvant capter le CO2, limiter les inondations en permettant linfiltration ou le ttmponnement des eaux et maintenir Poutil de production de notre alimentation.
Monsieur le Maire ajoute que la commune à délibéré pour une ZAENR de 25 ha pour permettre
l’installation d’une ferme photovoltaïque sur des terrains autour de la briqueterie (l’opérateur
devrait être choisi fin de l’année). Cette installation permettrait de produire de l’énergie pour 20
à 30 000 habitants. Axe 3 : Un maillage équilibré de villes et villages mis en mouvement par les mobilités
Madame DUPRIEZ, 1ère Adjointe, trouve que les élus communaux ont bien géré le
développement de la commune ces dernières années en cohérence avec les grands principes du
SCOT et des dernières lois. Pour elle, Furbanisation de Templeuve-en-Pévèle s’est développée
sans consommer trop d’espaces agricoles. Les déplacements ont été pensés autour de la gare et
beaucoup de trajets du quotidien peuvent se faire à pied ou en vélo. La commune à également pensé au développement des logements pour chaque public. Néanmoins, il reste encore un besoin en construction de logements adaptés pour les personnes âgées. Enfin, selon elle, il est
normal que les villes d’appui accueillent plus de logements et de services et assument de ce fait
leur rôle de centralité.
Monsieur le Maire confirme les propos et rappelle que le PLU de Templeuve-en-Pévèle a été
voté en 2017. Il a été élaboré dans le même temps que le SCOT voté également en 2017, il en respecte donc la philosophie et reste en phase avec ses enjeux. Ce sont 14ha que la commune a
rendu à l’époque à l’agricultute lors de ce dernier PLU. À ce titre, Monsieur le Maire conclue ses
propos en prenant l'exemple de l’agence d’urbanisme de Lille qui vient parfois chercher des exemples de bonnes pratiques et notamment de densification autour de la gare.
Madame DUPRIEZ évoque également le fait que les opérations de collectifs ont provoqué des
insatisfactions des riverains en phase chantier mais sont aujourd’hui bien intégrées dans le centre
et correspondent à un besoin (logements et espaces publics).
Templeuve-en-Pévèle est attractive aujourd’hui grâce aux typologies de logements proposés, aux
services, commerces et à la desserte ferroviaire (11 passages à niveau mais desserte entre 11 et 14
minutes de Lille Flandres)
Pour illustrer les enjeux des villes d’appui du SCOT comme Templeuve-en-Pévèle, Monsieur
DUMORTIER présente l’exemple de Cysoing et plus particulièrement de la production d'appartements. Beaucoup de personnes âgées ont acheté et libéré des logements qui ont ensuite
été achetés par des familles. Comme ces logements étaient anciens, ils étaient moins chers et
donc, des nouvelles familles avec jeunes enfants sont arrivées dans la commune (ce qui n’est pas
le cas pour les pavillons neufs, plus chers et réservés à une 2eme voire 3eme accession par des familles avec grands enfants).
Les villes d'appui doivent effectivement assumer leur rôle de ville centre, jouer la mutualisation d'équipement au profit de ses habitants mais également des habitants des villages durables et répondre collectivement aux besoins du territoire en services et logements.
Monsieur LIEVIN, Conseiller municipal, souhaite partager une inquiétude concernant les centres de loisirs et les difficultés d'inscription avec le système de connexion à heure fixe. Cette
réflexion rejoint la réflexion sur les anticipations à avoir pour les équipements à construire en
fonction de la démographie, néanmoins, la question ne se règle pas dans le cadre du PLUi.
Monsieur DUMORTIER fera remonter le problème à Madame BOURGHELLES KOS, Vice-
Présidente en charge des services à la population.
Monsieur le Maire attire également l'attention sur le suivi démographique et le nécessaire
calibrage des équipements (ne pas faire des investissements sur de nouveaux équipements
scolaires notamment au regard du vieillissement) Axe 4 : Pour le développement d’une économie pévèloise
Concernant les nouveaux modes de travail, un élu déplore la diminution du télétravail dans
certaines entreprises. Cette pratique a permis un temps de réduire fortement les bouchons, ce
qui n’est plus le cas. Il demande quelles sont les réflexions / actions mises en place par la Pévèle
Carembault, seule et avec la MEL pour améliorer les déplacements.
La Pévèle Carembault aménage des aires de covoiturage, un schéma cyclable, des navettes
Pev’ailes de rabattement vers les gares (miseS en place par la Région à sa demande). Elle
organise de nombreuses manifestations pouf promouvoir les modes doux et aide notamment à l'achat de vélos électriques et de dispositif d’électrification des vélos mécaniques.
À ce sujet, Monsieur LIEVIN, Conseiller municipal, demande si on peut augmenter les aides à l'achat de vélo électrique? Il souligne Feffet positif / l'effet de levier quand on a une participation communale également. Monsieur DUMORTIER fera remonter la question à
Madame Marie CIETERS, Vice-Présidente en charge de la mobilité.
Un élu souligne également l'importance de réaliser des entreprises pout créer des emplois locaux
et diminuer les besoins en déplacement.
Monsieut le Maire pose la question des conséquences / effets de la déclaration du 1 Ministre
sut l’allègement du ZAN. Monsieur DUMORTIER répond que dans un premier temps, il est trop tôt pour connaitre les conséquences réelles sur l’application du ZAN. Cela concernerait uniquement les secteurs de l’industrialisation et du logement accessible, mais nous ne savons pas quels moyens techniques aujourd’hui seront mis en place pour alléger le ZAN.
Madame MORONVAL, Conseillère municipale, pose la question de la date de validité du PLU
communal : le PLU communal restera en vigueur jusqu’à l'approbation du PLUï prévue en 2028.
Cette élue trouve que les délais sont très longs = effectivement, nous ne pouvons pas avancer
tant que le SRADDET et le SCOT ne sont pas approuvés.
Questions concernant le projet communal :
La commune n’a pas de projet de modification de PLU.
Conclusion :
La commune de Templeuve-en Pévèle ne porte pas d’avis négatif sur le projet de PADD.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de la présentation du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable et de la tenue des débats. 2- Autorisation de signature d’un compromis de vente permettant la cession de l'immeuble sis 3-5 rue Neuve
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération fait suite à la délibération du Conseil municipal
de septembre relative à la désaffectation et au déclassement de limmeuble 3-5 rue Neuve
propriété de la commune. Monsieur le Maire explique que la délibération de ce jour est une
autorisation de signature de la promesse de vente afin de permettre aux acquéreurs de pouvoir
avancer sur leur plan de financement. L'autorisation de signature de la vente en elle-même
interviendra probablement lots du prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet l'autorisation de signature d’un compromis de vente permettant la
cession de l’immeuble sis 3-5 rue Neuve à l’approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre | Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve Œ
L'ordre du jour est épuisé.
La séance est levée.
Monsieur le Maire remercie les internautes qui ont suivi cette séance et Quentin BONNET pour la réalisation.