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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190621 02
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190621 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT N°1
CONVENTION POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ENTRE LE C.A.U.E. ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ENTRE :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ci-après dénommée Communauté urbaine, représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire, en date du 19 décembre 2019,
ET :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, d’Environnement de la Seine-Maritime, ci-après dénommé C.A.U.E. sis 27 rue François Mitterrand – BP 90241 – 76142 LE PETIT QUEVILLY cedex représenté par son Président, Monsieur Gilbert RENARD,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et le CAUE ont conclu le 4 janvier 2017 une convention pour une mission d’intérêt général d’accompagnement visant : - le volet de soutien à l’autorisation du droit des sols (ADS) ;
- le volet de soutien technique et opérationnel aux communes (STOC) ;
Suite à la création de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1 er janvier 2019, l’action du CAUE a été élargie, nécessitant ainsi la mise en œuvre :
- d’une permanence supplémentaire pour l’ADS sur le pôle d’instruction de Criquetot-l’Esneval ; - l’extension de la mission STOC au territoire de la communauté urbaine.
En vertu de quoi, il convient ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de préciser l’intervention du CAUE dans ses missions d’accompagnement de la Communauté urbaine. Il a donc pour objet de modifier l’article 5 : « Contribution financière ».
ARTICLE 2 : Nouvel article 5 CONTRIBUTUON FINANCIERE
Une contribution volontaire sur une base forfaitaire annuelle de 33 000 euros est versée par la communauté urbaine au titre d’une contribution générale à l’activité du CAEU de la Seine Maritime : - 19 500 euros au titre du STOC
- 13 500 euros au titre de la mission de conseil en urbanisme
Cette somme sera versée, sur appel de fonds du CAEU au plus tard le 30 novembre de chaque année. ARTICLE 3 : AUTRES STIPULATIONS
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Le présent avenant aura un effet exécutoire en ce qui concerne les droits et les obligations déterminées par les parties, à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
Pour la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
Le Président
M. Jean-Baptiste GASTINNE
Pour le C.A.U.E.
Le Président,
M. Gilbert RENARD