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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240108 02
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240108 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
N°50245 – Avenant n°1
CYCLE DU DECHET
Le présent avenant à la convention est établi entre :
La COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE (ci-après dénommée LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE)
Adresse : Hôtel de la Communauté
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Représentée par son Président en exercice ou son représentant,
Et l’OPH DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE (ci-après dénommé ALCÉANE)
Adresse : 444 avenue du Bois au Coq
CS 77006
76080 Le Havre Cedex
Représenté par M. Jean-Pierre NIOT, Directeur Général en exercice et agissant en vertu d’une
délibération du Bureau de son Conseil d’administration en date du 18 mars 2024,
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
CONTRACTUALISATION DU PROGRAMME DE MISE EN PLACE DES
COLONNES ENTERRÉES
ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE MIS A DISPOSITION SUR LE
DOMAINE PRIVÉ D’ALCÉANE 2/3
1 – PRÉAMBULE
Dans le cadre de la convention partenariale signée en novembre 2022 entre LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE et ALCÉANE, les parties se sont engagées dans un programme de développement
concerté de la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets secs recyclables, verre) au
moyen de colonnes enterrées.
La convention, établie pour une durée de 5 années (2022 à 2026 incluses), prévoit l’installation de
285 colonnes sur la période.
2 – OBJET DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Afin de tenir compte de l’avancement réel des études et des travaux, comme de l’évolution dans
priorités dans leur déploiement ou bien encore de nouveaux besoins apparus depuis lors, le présent
avenant vise à mettre à jour la liste des résidences visées par la présente convention.
Il a également pour but d’en faire évoluer la durée, prolongée pour y intégrer les années 2027 et 2028,
conformément à la périodicité du plan pluriannuel d’investissement de l’Office.
3 – TYPE D’ÉQUIPEMENT
L’article reste inchangé hors précisions complémentaires apportées par la Communauté urbaine quant
aux dispositifs de communication (cf. annexes).
4 - LIEUX DE COLLECTE
Les objectifs restent inchangés et visent toujours à assurer une cohérence et une optimisation des
circuits de collecte, l’implantation des colonnes étant prioritairement réalisée dans les zones d’habitat
dense déjà desservies par ce type d’équipement.
Le tableau annexé (1) présente l’ensemble des 38 sites (22 dans la convention originelle) désormais
intégrés à cette convention pluriannuelle. Ils représentent un total de 382 (285) colonnes à installer
pour desservir près de 3 570 (2 700) logements.
S’y ajoute une liste d’autres sites qui pourraient en tout ou partie faire l’objet d’une étude en vue de
leur équipement, si les conditions tant techniques que financières le permettaient d’ici à la fin de la
présente convention, ou postérieurement à la fin de la présente convention.
5 – ENGAGEMENTS DE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Article inchangé. 3/3
6 – ENGAGEMENTS D’ALCÉANE
ALCÉANE s’engage à respecter le programme des opérations en annexe couvrant les années 2022 à 2028 incluses. Néanmoins, le programme pourra être ajusté par avenant en termes de sites et de calendrier, la priorisation des projets restant établie en partenariat avec LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE.
Comme pour la convention initiale, une liste de sites complémentaires y est également présentée, pour une réalisation postérieure à 2028, sauf opportunités spécifique en amont.
7 – MAINTENANCE PRÉVENTIVE, RÉPARATION ET ENTRETIEN
Article inchangé.
8 – GESTION FINANCIÈRE DES ÉQUIPEMENTS
Article inchangé.
9 – DURÉE DE LA CONVENTION
Par le présent avenant, la convention est conclue pour le programme joint à compter de sa notification et ce jusqu’au 31/12/2028.
10 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Article inchangé.
11 - RÉSILIATION
Article inchangé.
12 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Article inchangé.
Fait au Havre, le
Le Président de la Communauté Urbaine Le Directeur Général d’ALCÉANE,
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Jean-Pierre NIOT
Edouard PHILIPPE