Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230505 02
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230505 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
1
Direction Voirie - Mobilité
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
12 octobre 2023
La présente note est décomposée en 2 parties :
- 1ère partie : les éléments de cadrage généraux de la politique de gestion des parcs de stationnement de la Communauté urbaine : activités 2022 et perspectives 2023
- 2e partie : le rapport annuel d’activités d’EFFIA pour l’exercice 2022
ÉLÉMENTS DE CADRAGE GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE DE GESTION
DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE :
Activités 2022 et perspectives 2023
Au 1er janvier 2019, la gestion des parcs de stationnement a été confiée à la société EFFIA, dans le cadre d’une Délégation de Service Public, pour une durée de 9 ans. À ce titre, EFFIA exploite 16 parkings situés sur la ville du Havre, soit environ 5 500 places.
Périmètre (2023) :
- 9 Parcs en ouvrage : Jean-Jacques Rousseau (600 places), Les Halles (400 places), Hôtel de Ville (500 places), Vauban – P4 (470 places), Funiculaire (350 places), Océane – P3 (624 places), René Coty (880 places), Gares (491 places), Danton (117 places) ;
- 7 Parcs en enclos barriérés : Maréchal Joffre (87 places), Magellan (17 places), Bain des Docks (151 places), Quai Colbert (334 places), Frissard – P5 (246 places), Quai de la Réunion – P1 (102 places), Quai de la Martinique – P2 (171 places).
EFFIA est tenu de verser à la collectivité une redevance de mise à disposition des parkings : 6 343 888 € (sur les 9 ans) dont une part fixe de 3 510 000 € et une part variable inscrite au CEP de 2 833 888 € (8 % du chiffre d’affaire réel de l’année).
Cette redevance représente, sur les 9 ans du contrat, une moyenne annuelle de 390 000 € HT de part fixe et 314 876 € de part variable estimée.
EFFIA reversera également 75 % de la part des recettes qui excéderaient le Chiffre d’Affaire prévisionnel au Compte d’Exploitation Prévisionnel. 2
Le contrat prévoit une grille tarifaire inchangée les deux premières années et une augmentation des tarifs en 2021 et 2022 (une révision selon l'indexation s’appliquera en supplément tous les deux ans).
Le contrat prévoit également les investissements (€ HT 2017) à la charge d’EFFIA suivants : 6 505 463 € sur les 2 premières années et 248 769 € en Gros Entretien et Renouvellement (dont 1 657 980 € Valeur Nette Comptable).
Quelques faits marquants de l’année 2022 :
- Évolution tarifaire prévue contractuellement en janvier : + 4 % horaires et + 2 % abonnements
- 18 juillet 2022 : accès payant aux bornes de recharge électrique installées au sein des parcs de
stationnement
- mi-octobre 2022 : Ouverture d’un magasin Lidl aux Docks Vauban
- Fin 2022 / début 2023 : fin des travaux de réhabilitation et modernisation du parking
Funiculaire dont la création d’un ascenseur, la végétalisation des façades… (programme
modifié et adaptations par les avenants n°4 et 5)
- Audit interne et évaluations de satisfaction
Perspectives 2023 :
- Décembre 2022 à septembre 2023 : fermeture de la Piscine des bains des Docks pour travaux
(impact fréquentation parking)
- Février 2023 : ouverture Halles gourmandes "Place Ô Marché" (au-dessus du Parking
Funiculaire)
- Février à avril 2023 : grèves et manifestations
- Application des tarifs indexés, sur la base de la révision prévue au 01/01/2023, reportée au
01/08/2023 (délibération du Conseil communautaire le 01/06/2023) – Prise en charge par la
CU des conséquences financières liées à ce report (compensation à verser à EFFIA / avenant
fin 2023)
- Transat Jacques Vabre en octobre-novembre 3
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES D’EFFIA POUR L’EXERCICE 2022
L’exercice 2022 constitue la quatrième année du contrat 2019-2027.
1° Du rapport général d’exploitation 2022, il ressort principalement :
- Les recettes enregistrées sur 2022 (3 936 906 € TTC) ont augmenté de 23 % par rapport à 2021. Elles représentent 82 % de l’objectif inscrit au CEP du contrat.
Les recettes proviennent à 79 % des transactions horaires et 21 % des abonnements / forfaits.
- Le nombre de transactions horaires en 2022 (1 416 009) a augmenté de 20 % par rapport à 2021. La fréquentation horaire la plus importante est observée sur les parkings Coty et Frissard-P5 qui cumulent à eux deux 56 % de la clientèle horaire de l’ensemble des parkings. 46 % des usagers horaires stationnent moins d’une heure (21% bénéficient de la gratuité pour un stationnement de moins de 30 minutes) et 29 % des usagers horaires stationnent entre 1h et 2h.
- 2 715 usagers en moyenne par mois bénéficient en 2022 d’une formule avantageuse
d’abonnement (contre 2 534 en 2021) : 60 % des abonnés sont des usagers pendulaires, 31 %
des usagers permanents et 9 % des étudiants.
2° Les résultats financiers de l’exercice 2022
Au titre de l’exercice 2022, EFFIA verse à la Communauté urbaine une redevance de mise à disposition des parkings de 610 015 €, décomposée comme suit :
- Redevance fixe : 347 500 €,
- Redevance variable (8 % du Chiffre d’Affaire réalisé au 1er €) : 262 515 €.
Contractuellement, la rémunération du concessionnaire est assurée par l’ensemble des ressources que procure l’exploitation des parcs de stationnement :
- Recettes tarifaires
- Recettes diverses : Activités annexes et publicité
BILAN :
Montant des charges EFFIA (redevances incluses) : 3 880 945 € HT
Montant des recettes EFFIA : 3 281 432 € HT
Indemnisation COVID-19 (au titre de l’année 2021) délibérée par la CU à EFFIA fin 2022 (avenant n°5) : 351 521 € (350 000 € provisionnée et arrêtée dans comptes 2022)
Participation des salariés + résultat exceptionnel : - 2 416 €
Le résultat financier obtenu en 2022 par EFFIA est négatif. Le montant est de - 251 929 € HT.