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Arrêté - A26058 Interdiction temporaire de stationnement Rue du Fenouil
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26058 Interdiction temporaire de stationnement Rue du Fenouil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26058
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - RUE DU FENOUIL |
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Vu la demande des Services Techniques en date du 26 janvier 2026 ; Considérant les travaux sur les espaces verts communaux prévues Rue du Fenouil - 13340 Rognac ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur le côté gauche de la chaussée du numéro 30 au numéro 68 de la Rue précitée afin d'éviter tout dégât sur les véhicules des administrés ;
Considérant que cette interdiction est strictement temporaire et liée aux travaux susmentionnés ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement situées sur le
côté gauche de la chaussée du numéro 30 au numéro 68 de la rue du Fenouil - 13340
Rognac :
Du lundi 02 février 2026 à 20H00 au mardi 03 février 2026 à 12H00
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 29 janvier 2026,
Monsieur le Maire de Rognac,
Christophe GONZALEZ
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