Arrêté - A26083 Interdiction temporaire de stationner Rue du Fenouil

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Arrêté - A26083 Interdiction temporaire de stationner Rue du Fenouil Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26083 Interdiction temporaire de stationner Rue du Fenouil)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26083

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER — RUE Du FENOUIL

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l'état des lieux ;

Vu la demande des Services Techniques en date du 20 février 2026 ; Considérant la nécessité d'interdire le stationnement aux fins de travaux sur les espaces verts communaux, et d'éviter tout dégât sur les véhicules de particuliers ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publique, et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;

ARRETE

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules sera interdit sur le long des habitations de la rue du Fenouil -

13340 Rognac :

Le mardi 10 mars 2026 de 08 h 00 à 12 h 00

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

Stationnement

Cette interdiction ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La présente interdiction sera révoquée de plein droit si l'opération à laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à cette date.

Sécurité et signalisation

Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise. La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : -__ Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,

De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 23 février 2026,

Monsieur le Maire de Rognac,

Affiché 0/6 TG. au 7 SHREpNA SOBERLEE finsmis en Sous-préfecture le Égs