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Procès Verbal - proces verbal du 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Mairie de Chalautre La Petite
+
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 21 octobre 2022
Le conseil municipal de Chalautre la petite s’est réuni le 21 octobre 2022 à 18 heures 30 à la
salle polyvalente communale.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Jean Marie Fontaine, monsieur Siegfried Huck, monsieur David Dubois, madame
Pascale Roulet, madame Julia Domingues, madame Marie Christine Rollet, monsieur
Lucien Le Coze., monsieur Jérôme Millet a rejoint la séance à 19 heures.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Chantal Bellache, madame Marina Gallay, madame Fanny Da Mota.
ETAIT ABSENT NON EXCUSE : Monsieur Denis Grandet.
POUVOIRS : Madame Bellache à monsieur Fontaine, madame Da Mota à madame Rollet.
QUORUM: Avec sept conseillers municipaux présents sur douze à l'ouverture de la séance, le
quorum est atteint.
En l’absence de madame Chantal Bellache, et conformément aux dispositions de l’article
L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, la présidence de séance est assurée
par monsieur Fontaine, premier adjoint au maire.
Madame Roulet est désignée à l'unanimité, secrétaire de la séance.
Le compte rendu de la séance du 28 juin 2022 est adopté sans réserve, à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Affaires soumises à délibération :
1) DELIB_020_2022 : ASSAINISSEMENT-DÉCISION MODIFICATIVE CHAPITRE 67 ARTICLE 673 MANQUE DE CRÉDIT
2) DELIB_021_2022 : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHATS D'ÉNERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS PROPOSÉ PAR LE SDESM -2024/ 2027
3) DELIB_022_2022 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
- RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DE L'AGENT RECENSEUR
4) DELIB_023_2022 : MODIFICATION DU LIEU DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5) DELIB_ 024-2022: MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LE SCOT DU GRAND PROVINOIS 1. ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE CHAPITRE 67 ARTICLE 673 MANQUE DE CRÉDIT
Monsieur Fontaine expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après
du budget de l'exercice 2022, sont insuffisants suite à des modifications de factures
d'assainissement pour tenir compte de cas de fuites après compteurs concernant deux
abonnés. Il propose de procéder aux réajustements suivants :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
CHAP. 011- ART 61523 | Divers- -93.00 0.00
CHAP.67- ART 673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 93.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote du conseil :
Voix Pour: 9 Contre: O0 Abstention : O0
2. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHATS D'ÉNERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS PROPOSÉ PAR LE SDESM- 2024/2027
Les marchés coordonnés par le SDESM, dans le cadre du groupement de commandes d'achats et de fourniture d'énergies, arrivent à échéance pour le gaz et l'électricité
respectivement au 31/12/2023 et 31/12/2024.
C'est dans ce contexte que le syndicat vous sollicite afin de renouveler votre adhésion au groupement de commandes ou d'y adhérer si vous ne comptiez pas parmi ses membres. Contrairement aux années précédentes, le SDESM organise cette campagne d'adhésion de
façon anticipée.
En effet, la situation économique et la hausse des cours boursiers énergétiques amènent le syndicat à effectuer ses achats bien en amont de la date de la fourniture d'énergies prévue,
afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les années à venir.
Un acte constitutif unique qui regroupe la fourniture de gaz et d'électricité a été décidé par délibération du Comité syndical du SDESM réuni en date du 25 mai 2022.
Il est donc proposé à l'assemblée communale de renouveler l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'achats d'énergies pour le Gaz et l'électricité avec le SDESM pour la période janvier 2024 - décembre 2027.
Vote du conseil :
Voix Pour : 9 Contre: 0 Abstention : 0 ‘3. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023- RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population va se dérouler dans notre commune en 2023.
Pour mémoire, au 1* janvier 2022, Chalautre la petite comptait 577 habitants.
Pour assurer son bon déroulement, la commune doit recruter un agent recenseur pour la période du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 (hors période scolaire).
Pour cette mission l'agent recenseur devra participer avec le coordinateur obligatoirement à des séances de formation prescrites par l'INSEE (en général deux demi-journées).
Pour 2023 le protocole de l'enquête a évolué et les réponses au questionnaire doivent se
faire en priorité par internet. La charge de l’agent recenseur est allégée car lorsqu'une
adresse d’un seul logement est associée à une boite aux lettres, l’agent recenseur aura
uniquement à déposer directement dans cette boite aux lettres la notice d’information
permettant de se faire recenser par internet.
Dans tous les autres cas, l'agent recenseur rencontre les habitants et leur fournit la notice d'information. Il doit en particulier être disponible en soirée et le samedi pour rencontrer les habitants et accompagner au besoin ceux qui auraient des difficultés à renseigner leur fiche de recensement.
Pour les précédentes opérations de recensement, les fonctions d’agent recenseur avaient pu
être confiées à un agent communal intervenant dans le cadre de ses obligations normales de
travail. Les obligations de travail actuelles de cet agent ne permettent pas de reconduire le
même dispositif et il convient de recruter une personne extérieure et donc de la rémunérer.
L'État prend en charge les dépenses liées à ce recensement en versant à la commune une
dotation forfaitaire de recensement qui serait calculée sur la base de 2,00 € par habitant et
sur le nombre d'habitants publié par l'INSEE au 1° janvier 2022, soit 577. Cette dotation
forfaitaire serait donc de 1154 euros. Elle sera consacrée notamment à la rémunération de l'agent recenseur.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à ce recrutement dans le
cadre d'un contrat à durée déterminée (1 mois) et à rémunérer la personne recrutée dans la
limite de la dotation forfaitaire qui sera versée par l’État pour cette opération.
Vote du conseil :
Voix Pour: 9 Contre: 0 Abstention : 0
4. MODIFICATION DU LIEU DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID (février 2020), les réunions du conseil
municipal, traditionnellement tenues en salle du conseil à la mairie, ont été délocalisées à la
salle des fêtes communale. Ceci a permis une tenue des séances dans des conditions de
sécurité convenables, tant sur le plan sanitaire que sur celui de l’organisation de l’espace (espace plus important pour l'accueil du public notamment). L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil
municipal « peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu » (que la salle du
conseil) sous réserve que ce nouveau lieu remplisse les conditions suivantes :
- Ne pas contrevenir au principe de neutralité,
- Présenter des conditions d'accessibilité et de sécurité suffisantes,
- Permettre d'assurer la publicité des séances.
La salle des fêtes communale réunit ces conditions. Il est donc proposé au conseil municipal
de décider qu'il se réunira désormais à titre définitif dans cette salle.
Vote du conseil :
Voix Pour: 9 Contre: 0 Abstention : 0
5. MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LE SCOT DU GRAND PROVINOIS
Le PLU identifie trois zones AU (extension de la zone urbanisée) réalisables d'ici 2030 :
Zone AU rue des Sapins,
Zone AU rue des Méances,
Zone AU rue de Sourdun.
Ces trois zones couvrent une superficie totale selon le PLU de 1,89 hectare.
Or le SCOT de Provins, applicable depuis décembre 2021, limite les possibilités d'extension
de la zone urbanisée de la commune à 0 hectare 99 maximum pour la période 2021- 2040. Il
fixe également à 9 le nombre de logements constructibles en extension de la zone urbanisée
sur la période 2021-2040 (3 logements maxi entre 2021 et 2030 et 6 maxi entre 2030 et 2040.
La mise en compatibilité du PLU implique de réduire à 0 hectare 99 l'ensemble des zones
AU et de revoir éventuellement les conditions de construction sur ces zones : le règlement
du Plu interdit par exemple de faire en zone AU des constructions ayant une emprise au sol
de plus 40% de la surface du terrain ; il oblige à observer un retrait de 6 mètres minimum
entre la construction et la limite de l'emprise de la voie publique).
Par courrier du 29 juin 2022, le président de la communauté de communes du Provinois a
appelé l'attention du maire sur ce dossier et lui a demandé de le soumettre à son conseil
municipal avant le 27 décembre 2022.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la mise en compatibilité du PLU
avec le SCOT du Provinois.
En cas de décision favorable, la modification du PLU devra être réalisée pour au plus tard
pour décembre 2024.
A cette occasion, il est précisé aux membres du conseil que le PLU communal adopté en
2017, entrera en 2023 dans sa sixième année. Il tombera donc sous le coup des dispositions 1 1
en, d’un bilan d'application du PLU en vue de sa révision éventuelle.
La mise en compatibilité du PLU avec le SCOT du Provinois, si son principe est adopté,
pourrait donc être couplée à cette révision.
Vote du conseil :
Voix Pour : 10 Contre: 0 Abstention :
Questions et informations diverses :
Demande d'affiliation à titre volontaire du Syndicat mixte à vocation scolaire (SMVS) de la région de Provins au centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDGFPT) de Seine-et-Marne :
Par délibération du 22 septembre 2022, le SMVOS de la région de Provins a demandé son
affiliation au CDGFPT de Seine-et-Marne. Comme toutes les autres communes membres de
ce syndicat, la commune de Chalautre la petite est appelée à se prononcer sur cette
demande d'affiliation et en cas d'opposition, à faire délibérer son conseil municipal avant le 28 novembre 2022.
Si la commune n’y est pas opposée, il n’est pas nécessaire de délibérer.
Compte tenu des avantages évidents que pourrait retirer le syndicat de cette adhésion,
s'agissant de la gestion de ses ressources humaines, la demande d'affiliation présentée ne
soulève aucune opposition.
Panneau Pocket :
Le conseil municipal est informé de l'inscription de la commune de Chalautre la petite sur
l'application « Panneau Pocket » qui permet de s'informer gratuitement sur l'actualité de la
commune depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable.
Incident survenu à la station d'épuration pendant l'été :
Durant une quinzaine de jours, cet été, l'alimentation électrique de la station d'épuration a été coupée à la suite d’une panne survenue sur le disjoncteur du transformateur situé en bout de la ligne électrique desservant cet équipement public. Le maire a dû, dans l'urgence, faire appel à une entreprise spécialisée dans la location de groupes électrogènes mobiles afin de maintenir la station sous tension et d'assurer le service public de l'assainissement collectif, le temps de faire procéder au remplacement du disjoncteur défaillant. La gestion de cet incident a coûté à la commune 10 000 euros.
La séance est levée à 19 heures 40.
Le président-de la séance La secrétaire de la séance
E Et \ ve
Jean Marie Fontaine Pascale Roulet
Je 8/42 ecre Le J/2/2e2 5