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Déliberation - delib 21 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 021_ 2022
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
11/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Vendredi 21 Octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 21 octobre à 18 heures 30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle des fêtes de la commune, sous la Présidence de Monsieur Fontaine.
Etaient présents : M. Jean-Marie FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M.
David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Mme Julia DOMINGUES, Mme ROLLET Marie-Christine, M. LE COZE Lucien,
Monsieur Jérôme MILLET, arrivé à 19 heures, n’a pas participé à cette délibération.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Chantal BELLACHE, Mme Marina GALLAY, Mme Fanny DA MOTA
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
M. Denis GRANDET,
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mme Chantal BELLACHE à Jean-Marie FONTAINE,
Mme Fanny DA MOTA à Marie-Christine ROLLET.
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉNERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS PROPOSÉ PAR LE SDESM
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
077-217700731-20221021-DE_021_2022-DE Le Maire-Adijoint expose :
Les marchés coordonnés par le SDESM, dans le cadre du groupement de commandes
d'achats et de fourniture d'énergies, arrivent à échéance pour le gaz et l'électricité respectivement au 31/12/2023 et 31/12/2024.
C'est dans ce contexte que le syndicat vous sollicite afin de renouveler votre adhésion au groupement de commandes. Contrairement aux années précédentes, le SDESM organise cette campagne d'adhésion de façon anticipée.
En effet, la situation économique et la hausse des cours boursiers énergétiques amènent le syndicat à effectuer ses achats bien en amont de la date de la fourniture d'énergies prévue, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les années à venir.
Un acte constitutif unique qui regroupe la fourniture de gaz et d'électricité a été décidé par délibération du Comité syndical du SDESM réuni en date du 25 mai 2022.
Il est proposé à l'assemblée communale de renouveler l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'achats d'énergies gaz et électricité coordonné par le SDESM pour la période de janvier 2024 à décembre 2027.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le programme et les modalités financières.
- AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'énergies et services associés,
- APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,
- _ AUTORISE le maire à signer l'acte constitutif de groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,
- AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de
montants.
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE, les jours, mois et an susdits, et ont signé au
registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le 21 octobre 2022
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- Publié | ; | :
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/10/2022
077-217700731-20221021-DE_021_2022-DE