Procès Verbal - 19. PV maire delegue Eberbach

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Procès Verbal - 19. PV maire delegue Eberbach Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 19. PV maire delegue Eberbach)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

| É LE. Toutes les communes BAS-RHIN Commune DELEGUEE :

de EBERBACH ARRONDISSEMENT

HAGUENAU — WISSEMBOURG DE LA COMMUNE ASSOCIÉE : Élection du maire

De GUNDERSHOFFEN délégué Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

. PROCÈS-VERBAL

F

DE L'ELECTION DU MAIRE

DELEGUE

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures zéro minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Gundershoffen.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VOGT Victor ESCARTIN Véronique FISCHER Arnaud

LEININGER Sylvia GABEL Lionel RITTER Patricia

BECK Daniel AMANN Jacqueline REEB Benjamin

LOPEZ Valérie GELDREICH Philippe MEYER Marion

INGWEILER Dany | MULLER Samantha LUDWIG Michel

BECKER Anne | PARESYS Nicolas EKSIN SONMEZ Fatma

CHRISTMANN Pascal KAUTZMANN WEBER Liliane ALACAOGLU Denis

PIERREL Emilie KOEGER Nicolas | CERBINO Isabelle

LUX Jacky KLEIN Elisabeth RUSCH Stéphane

Absents 1 : NEANT

! Préciser s'ils sont excusés.1. Élection du maire déléqué

1.1. Règles applicables

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Victor VOGT, maire, (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT).

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué. Il a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire délégué est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il a également rappelé que, par application de l’article L.2113-14 du CGCT, dans sa version

antérieure issue de la loi n° 96-142 du 21 février 1996, les fonctions de maire et de maire délégué

d'une commune associée sont incompatibles.

M. Benjamin REEB a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Marion MEYER et M. Denis ALACAOGLU

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. NOIDTE Ge VOHARIS (NVEIOPPES dÉROSÉES) nn 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électoral).

À. NOTE 40 SUF2GS Blancs (ar L. 85 du 00e 6IBGHDT)

8. NOMDIE de SUTTAGES EXPIMÉS [D — © 8 2Ô

€ NOTE AbSOÏUE 8 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. Pascal CHRISTMANN 26 Vingt-six

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... une

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) ___ En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOTE de VOLANIS (ENVEIDPPES GÉPOSÉS)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L. 66 du code électora)

à. NOTE de SUf290S IA (ar. L. 65 du 00e ÉIEGHOTAD

8. NOTE 66 SUfFAGS EXPHIMÉS [B — 6 dm

INDIQUER LES NOM : PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) : En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection du maire délégué

M. Pascal CHRISTMANN a été proclamé maire délégué de Eberbach et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations ©

NEANT

$ Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

$ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-5-

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux-mille vingt-six, à 21 heures et

10 minutes, en double exemplaire Taëété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant),

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.