Procès Verbal - PV 15.06.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 15.06.2020 complet signé

Procès Verbal - PV 31.03.2026

Procès Verbal - PV 11.12.2017

Procès Verbal - PV 06.04.2023

Procès Verbal - PV 09.09.2019

Procès Verbal - PV reunion 15.12.2015

Procès Verbal - PV 25.09.2017

Procès Verbal - PV 16.07.2020

Procès Verbal - 17. PV Maires adjoints

Procès Verbal - PV 24.06.2019

Procès Verbal - PV 15.06.2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPART] EMENT DU BAS-RHIN

GUN

C OMMUNE

DE

Commune de Gundershoffen

ERSHOFFEN

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Juin 2020 à 20 h 15

sous la présidence de

M. Victor VOGT, Maire

Membres présents : M. Dany INGWEILER, Mme Valérie LOPEZ et M. Daniel BECK, Adjoints, M. Jacques BURGER, Mme Jacqueline AMANN, M. Georges MEYER, Maire Délégué, Mmes Liliane WEBER et Sarine FERNBACH, M. Jacky LUX, Mmes Isabelle CERBINO et Patricia RITTER, MM. Sacha KOENIG et Alexandre RIFFEL, Mme Sylvia LEININGER, Maire Déléguée, M. Stéphane RUSCH, Mme Véronique ESCARTIN, M. Lionel GABEL, Mmes Anne BECKER, Aurélie DUPARCQ et Stéphanie GRUNENWALD, MM. Pascal CHRISTMANN, Ilian DOUGHOUAS, Alain MATHIS, Thierry MARTIN et Mmes Virginie HECHT et Elodie CASTELO

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 27

CALCUL DU QUORUM : 27 :2= 14.

Le quorum est atteint avec 27 présents au moment de l'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 8 juin 2020.

ORDRE DU JOUR

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 1 |

Mairie : 14 rue d'Alsace - BP 40304 - 67110 GUNDERSHOFFEN - Tél. 03 88 72 91 03 - Fax 03 88 72 86 62

Site : www.gundershoffen.fr - E-mail : mairie@ gundershoffen.frCommune de Gundershoffen

1. — DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance,

DESIGNE, à l'unanimité, Madame Valérie LOPEZ comme secrétaire de séance.

11. — COMMUNICATION DU MAIRE :

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers et fait quelques rappels sur les éléments liés à la dématérialisation, il indique que l'objectif à terme est de pouvoir suivre le Conseil Municipal avec des outils personnels afin d'éviter d'imprimer les documents. Il ajoute qu'un extranet est en projet, celui-ci aura l'avantage de permettre un accès simple aux rapports et documents à consulter, le deuxième avantage étant l'accès à tout moment. Un rendez-vous de travail avec des partenaires a déjà été organisé afin d'avancer sur le sujet.

Néanmoins, il souligne qu'il est possible d'obtenir les documents imprimés en amont en se signalant auprès du Maire.

Il ajoute également que le volet haut débit est en cours au niveau de l’intercommunalité.

Le point concernant les membres de la C.C.I.D. est reporté à une séance ultérieure.

27/2020 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 2 | |Commune de Gundershoffen

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte et de la remise des articles de loi.

28/2020 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN

APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT :

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite que les emprunts soient dans tous les cas débattus par le Conseil municipal.

En ce qui concerne la contraction des lignes de trésorerie il indique qu'elles représentent en général 10 ou 20% du Budget Primitif soit environ 200 000 €.

Il ajoute que les recettes vont certainement massivement diminuer à l’intercommunalité. À ce moment, le risque sera d’avoir un problème de trésorerie au niveau de la commune. Si tel est le cas, la ligne de trésorerie permettra de réguler les flux, mais il indique que l'objectif n'est pas d'y recourir vu les frais que cela génère.

En ce qui concerne les autres seuils évoqués il précise que ceux-ci ont préexistés sur les marchés ou autre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans la limite unitaire de 1 000 € lorsqu'ils ne sont pas prévus dans la délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 3 | |Commune de Gundershoffen

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas sans aucune condition

16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € lorsque ces actions concernent :

- Les décisions prises par lui par délégation du Conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 4 | |Commune de Gundershoffen

- Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

- Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5000€;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 200 000 € par année civile ;

21° d'exercer ou de déléguer, au nom de la commune sans condition ni limite, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de la commune sans condition ni limite, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les

conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 5 |Commune de Gundershoffen

l'édification des biens municipaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Maire, ces délégations seront exercées par le Premier Adjoint.

29/2020 — COMMISSION DE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA LISTE ELECTORALE :

La loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales supprime la commission de révision des listes électorales. Elle était formée de citoyens bénévoles qui vérifiaient les inscriptions, modifications et radiations de chaque bureau.

Cette commission était présidée par l'élue ayant délégation de signature sur les élections.

Elle est remplacée depuis 2019 par la Commission de contrôle qui sera exclusivement composée d'élus :

- 8 titulaires et 3 suppléants, conseillers municipaux de la majorité choisis sur la liste ayant obtenu le plus de suffrage, pris dans l’ordre du tableau et parmi les membres prêts à participer aux travaux.

- 2 titulaires et 2 suppléants, conseillers municipaux appartenant à l'opposition, pris dans l’ordre du tableau et parmi les membres prêts à participer aux travaux.

Il ne peut s'agir ni du Maire, ni des adjoints, ni des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'élections.

La liste des membres devra être transmise au Préfet.

Leur nom devra être mentionné sur le site de la Commune.

Les nominations sont établies pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et notamment son article 3-VI sur la composition de la commission, Le Conseil Municipal est invité à :

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 6 | |Commune de Gundershoffen

- DESIGNER les Conseillers Municipaux suivants pour participer aux travaux de la commission de contrôle :

Majorité TITULAIRES :

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Jacqueline AMANN, Conseillère municipale

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Majorité SUPPLEANTS :

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Sabine FERNBACH, Conseillère municipale

Jacky LUX, Conseiller municipal

Opposition TITULAIRES :

Thierry MARTIN, Conseiller municipal

Virginie HECHT, Conseillère municipale

Opposition SUPPLEANTS :

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait

à main levée

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE d'adopter proposition du Maire

DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de la présente délibération

30/2020 — COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

VU les dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux

dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

VU les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, prévoyant que la

commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3500 habitants

doit comporter en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés

publics ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq

membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

VU le code de la commande publique ;

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de

désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée

du mandat ;

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 7 | |Commune de Gundershoffen

CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité).

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Après cet exposé, le conseil procède à l'élection de ses membres, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Le Conseil Municipal,

ENREGISTRE AU PREALABLE la présentation d’une seule liste établie après entente entre les deux groupes de l’Assemblée sur la base d'une répartition des sièges respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

PROCEDE DES LORS après élection, à la majorité absolue et sans vote préférentiel, à la composition de la Commission d'Appel d'Offres dans les conditions suivantes :

Les listes des candidats présentés sont les suivantes :

La liste réunie présente les candidatures des membres titulaires : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Alain MATHIS, Conseiller municipal

La liste réunie présente les candidatures des membres suppléants : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Anne BECKER, Conseillère municipale

Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

A l'issue du scrutin, le vote a donné les résultats suivants :

Le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention (M. MATHIS)

PROCLAME élus membres titulaires et suppléants de de la C.A.O. ; PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie ;

Le Maire en donne lecture, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 8 | |Commune de Gundershoffen

Président :

M. le Maire de plein droit représenté le cas échéant par son Adjoint délégué désigné selon l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres titulaires : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Sacha KOENIG, Conseillère municipale

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Membres suppléants : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Anne BECKER, Conseillère municipale

Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

31/2020 — COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Une commission de Délégation de Service Public doit être créée lorsqu'une collectivité confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire privé où public

Les commissions de délégation de service public procèdent à : - l'ouverture des plis contenant les candidatures,

- l'établissement de la liste des candidats admis à déposer une offre, - l'ouverture des plis contenant les offres,

- la remise d'un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation.

Cette commission est composée :

— de l'autorité habilitée à signer les conventions de Délégation de Service Public (le Président ou son représentant),

— de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

— du comptable de la collectivité et du représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives.

Peuvent également participer à cette commission avec voix consultative un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

VU les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

CONSIDERANT l'obligation de créer une commission de délégation de service public pour la durée du mandat

CONSIDERANT qu'il s’agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 9 | |Commune de Gundershoffen

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public,

CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires ;

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité)

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public ;

La liste réunie présente les candidatures des membres titulaires : Membres titulaires :

Daniel BECK, Adjoint au Maire

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Alain MATHIS, Conseiller municipal

La liste réunie présente les candidatures des membres suppléants : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Anne BECKER, Conseillère municipale

Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Virginie HECHT, Conseillère municipale

Le Conseil Municipal, ayant délibéré prend acte de la liste déposée pour l'élection de cette commission.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention (M. MATHIS)

PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public ;

PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie

Président :

M. le Maire de plein droit représenté le cas échéant par son Adjoint délégué désigné selon l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités Territoriales

Membres titulaires :

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 10 | |Commune de Gundershoffen

Daniel BECK, Adjoint au Maire

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Membres suppléants :

Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Anne BECKER, Conseillère municipale

Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Virginie HECHT, Conseillère municipale

32/2020 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S.) : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que le Conseil d'Administration comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et

- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal (article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le Conseil Municipal,

VU l'article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE la composition du conseil d'administration ainsi qu'il suit : - du Maire de la commune de Gundershoffen, Président de droit, + des 8 élus au sein du conseil municipal de la commune de Gundershoffen,

+ de 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

33/2020 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S.) : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. sont élus par le Conseil Municipal au

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 11 | |Commune de Gundershoffen

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du C.C.A.SS. et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°32/2020 du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.

La liste réunie de candidats est la suivante pour siéger au sein du Conseil d'administration du C.C.AS. de la Commune de Gundershoffen :

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Véronique ESCARTIN, Conseillère municipale

Anne BECKER, Conseillère municipale

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait

à main levée.

Président :

M. le Maire de plein droit représenté le cas échéant par son Adjoint délégué désigné selon l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités Territoriales

Le conseil municipal proclame donc à l'unanimité, élus membres du conseil d'administration du CCAS :

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Véronique ESCARTIN, Conseillère municipale

Anne BECKER, Conseillère municipale

[Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 12 |Commune de Gundershoffen

Alain MATHIS, Conseiller municipal

pour siéger au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S. de la Commune de Gundershoffen.

34/2020 — CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

En revanche, l’article L.2143-2 du C.G.C.T. prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire.

Cette composition est revue chaque année par le conseil, qui peut être amené à la modifier. Les différentes catégories d'habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du conseil municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale.

Enfin, des structures consultatives intéressant plus particulièrement certaines tranches d'âge peuvent être constituées : c'est le cas des conseils d'enfants et de jeunes ou encore des conseils de « sages », pour les personnes âgées.

Aussi, il est proposé de créer six (6) commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Pour chacune de ces Commissions, il sera désigné un rapporteur.

Il est proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres en plus de Monsieur le Maire et des adjoints qui sont membres de droit. Chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 13 | |Commune de Gundershoffen

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

La loi donne toute liberté aux communes d'adopter tel ou tel mode de scrutin pour la désignation des membres des commissions.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; APRES en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DÉCIDE de créer six (6) les commissions communales suivantes dont la durée ne peut excéder le mandat en cours ;

DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein des commissions municipales ci-après,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

e Commission Finances :

Vice-Président : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Membres : Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Georges MEYER, Maire délégué

Jacky LUX, Conseiller municipal

Thierry MARTIN, Conseiller municipal

Stéphanie GRUNENWALD, Conseillère municipale

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Jacqueline AMANNN, Conseillère municipale

Rapporteur : Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

e Commission Environnement, Urbanisme et travaux :

Vice-Président : Daniel BECK, Adjoint au Maire

Membres : Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Pascal CHRISTMANN, Conseiller municipal

Alexandre RIFFEL, Conseiller municipal

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 14 |Commune de Gundershoffen

Thierry MARTIN, Conseiller municipal

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Jacky LUX, Conseiller municipal

Jacqueline AMANN, Conseillère municipale

Rapporteur : Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

e Commission Communication, Fleurissement, Bulletin communal:

Vice-Présidente : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Membres : Thierry MARTIN, Conseiller municipal

Ilian DOUGHOUAS, Conseiller municipal

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

Virginie HECHT, Conseillère municipale

Georges MEYER, Maire délégué

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Rapporteur : Thierry MARTIN, Conseiller municipal

e Commission Education, jeunesse, Conseil municipal des jeunes :

Vice-Présidente : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Membres : Georges MEYER, Maire délégué

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Anne BECKER, Conseillère municipale

Virginie HECHT, Conseillère municipale

Aurélie DUPARCQ, Conseillère municipale

Isabelle CERBINO, Conseillère municipale

Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Daniel BECK, Adjoint au Maire

Véronique ESCARTIN, Conseillère municipale

Ilian DOUGHOUAS, Conseiller municipal

Rapporteur : Isabelle CERBINO, Conseillère municipale

e Commission Personnes âgées :

Vice-Présidente : Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Membres : Sacha KOENIG, Conseiller municipal

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Anne BECKER, Conseillère municipale

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 15 |Commune de Gundershoffen

Véronique ESCARTIN, Conseillère municipale

Patricia RITTER, Conseillère municipale

Alain MATHIS, Conseiller municipal

Jacqueline AMANN, Conseillère municipale

Virginie HECHT, Conseillère municipale

Georges MEYER, Maire délégué

Sabine FERNBACH, Conseillère municipale

Rapporteur : Georges MEYER, Maire délégué

e Commission Animation et Association :

Vice-Président : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Membres : Jacky LUX, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Conseillère municipale

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Aurélie DUPARCQ, Conseillère municipale

Sabine FERNBACH, Conseillère municipale

Patricia RITTER, Conseillère municipale

Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Rapporteur : Liliane WEBER, Conseillère municipale

35/2020 — CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF : « CONSEIL CITOYEN OUVERT A LA POPULATION » :

Considérant d’une part, la volonté de la municipalité de développer au plan communal la pratique de la démocratie participative et la concertation, et d'autre part, son souhait de s’appuyer sur l'expérience et la disponibilité des aînés de la commune il est proposé la création d'un comité consultatif qui se réunira deux fois par an.

Le Maire ou un adjoint présent fera le suivi de ce « conseil citoyen » afin de faire les comptes rendus de séances.

Ce conseil citoyen est assimilé à un comité consultatif. Il est placé sous la responsabilité du maire et/ou des élu référents.

Une publicité sera faite en amont des réunions afin de recueillir les candidatures des citoyens intéressés à participer à ce comité consultatif.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Ce Conseil consultatif sera représenté par :

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 16 |Commune de Gundershoffen

- un collèges d'élus du Conseil Municipal (3 élus de la majorité, 1 de l'opposition) ;

- un collège de « sages » de plus de 65 ans de 4 membres ; - un collège de citoyens permanents de 6 membres ;

- un collège libre de 4 membres (si + de 4 inscrits le choix se fera par tirage au sort)

M. le Maire ainsi que les adjoints sont membres de droits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de créer, un conseil citoyen ouvert à la population dont la durée ne peut excéder le mandat en cours

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant DIT que ce conseil sera composé comme suit :

- un collèges d’élus du Conseil Municipal (3 élus de la majorité, 1 de l'opposition) ;

- un collège de « sages » de plus de 65 ans de 4 membres ; - un collège de citoyens permanents de 6 membres ;

- un collège libre de 4 membres (si + de 4 inscrits le choix se fera par tirage au sort)

A l'unanimité des membres élus et représentés

PROCLAME les membres du Conseil municipal :

Président : M. le Maire de plein droit

Vice-Présidents : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Daniel BECK, Adjoint au Maire

Membres : Thierry MARTIN, Conseiller municipal

Anne BECKER, Conseillère municipale

Isabelle CERBINO, Conseillère municipale

Véronique ESCARTIN, Conseillère municipale

36/2020 — ASSOCIATION CULTURELLE :

Le Conseil Municipal est représenté par une dizaine de membres au sein de l'Association Culturelle de GUNDERSHOFFEN.

Il est indiqué que la première réunion de l'association se tiendra le 30 juin 2020 afin d'élire le bureau et mettre en place les membres.

Monsieur MARTIN souligne que pour éviter les soucis comptables de gestion de faits il y a lieu d'éviter de mettre un adjoint à la présidence de cette association. M. le Maire indique que l’ensemble des postes exécutifs seront doublés pour éviter les fonctions similaires (membres associatifs/élus).

M. INGWEILER indique que si des candidats sont intéressés par la présidence il est tout à fait possible de candidater.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 17 | |Commune de Gundershoffen

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de nommer douze membres :

Membres : Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

Jacky LUX, Conseiller municipal

Sylvia LEININGER, Maire déléguée

Elodie CASTELO, Conseillère municipale

Jacques BURGER, Conseiller municipal

Aurélie DUPARCQ, Conseillère municipale

Sabine FERNBACH, Conseillère municipale

Patricia RITTER, Conseillère municipale

Stéphane RUSCH, Conseiller municipal

Liliane WEBER, Conseillère municipale

Lionel GABEL, Conseiller municipal

Sacha KOENIG, Conseiller municipal

37/2020 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DES ECOLES :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,

- VU le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.

Monsieur le Maire appelle que, dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école.

Ce conseil comprend :

- le Directeur d'école,

- le Maire ou son représentant,

- un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,

- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,

- un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées,

- les représentants des parents d'élèves,

- le délégué départemental de l'Education Nationale.

Le Conseil d'Ecole sur proposition du Directeur d'école a plusieurs missions.

Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

Aussi, Monsieur le Maire propose, de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de différentes écoles.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 18 | |Commune de Gundershoffen

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le Conseil Municipal,

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de nommer Madame Jacqueline AMANN, représentante au sein des Conseils d'Ecole pour l'ensemble des groupes scolaires des communes de Gundershoffen et Griesbach.

38/2020 — DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX APPELES A SIEGER DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Gundershoffen au sein des syndicats dont elle est membre. Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune.

Conformément à l'article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable de Reichshoffen et Environs : 2 délégués

Sont élus, à l'unanimité, pour représenter la commune de Gundershoffen en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Titulaire : Victor VOGT, Maire

Suppléant : Jacqueline AMANN, Conseillère municipale

- Syndicat Intercommunal du Collège de Reichshoffen : 2 délégués

Sont élus, à l'unanimité, pour représenter la commune de Gundershoffen en qualité de représentants titulaires et suppléants :

Titulaire : Valérie LOPEZ, Adjointe au Maire

Suppléant : Victor VOGT, Maire

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 19 | ]Commune de Gundershoffen

- Désignation d’un délégué au sein du Conseil de Fabrique de l'Eglise Catholique

Est élu, à lunanimité, pour représenter la commune de Gundershoffen :

Dany INGWEILER, Adjoint au Maire

- Désignation d’un délégué au sein du Conseil de Fabrique d'Eberbach

Est élu, à l'unanimité moins une abstention (M. MEYER) pour représenter la commune de Gundershoffen :

Georges MEYER, Maire délégué

39/2020 — DESIGNATION DES DELEGUES C.N.A.S. (COMITE NATIONAL

D'ACTION SOCIALE :

L'adhésion au C.N.A.S. de la commune et de ses agents à titre individuel permet aux agents de bénéficier de certains avantages sociaux dont le catalogue peut être consulté en mairie.

La commune, conformément aux articles L.191, L.225 et L.235 du Code électoral, doit désigner un correspondant issu du Conseil Municipal et un correspondant issu du personnel.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.191, L.225 et L.235 du Code électoral ;

VU l'exposé de Monsieur le Maire ;

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de désigner :

- M. Dany INGWEILER, Adjoint au Maire comme délégué du Conseil Municipal au Comité National d'Action Sociale.

- M. Vincent BIEROT comme délégué du personnel au Comité National d'Action Sociale.

40/2020 — DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DEFENSE » :

La notion de « Correspondant Défense » a été instituée par le Ministère de la Défense fin 2001. Le Correspondant Défense est un conseiller municipal nommé au sein de son Conseil, chargé des contacts avec la Défense dans sa commune.

Il doit également favoriser la connaissance de la Défense par les administrés de la Commune, et ce en s'inspirant d'initiatives

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 20 | |Commune de Gundershoffen

associatives telles que celles de l’A.N.O.R.R.A. (Association Nationale des Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air).

Pour remplir sa fonction, il doit :

- pouvoir bénéficier des informations sur les questions concernant la Défense de manière régulière,

- connaître les acteurs de la Défense de sa zone de compétence géographique,

- être informé des événements et activités susceptibles de favoriser les contacts « Armée-Nation »,

- être sensibilisé aux étapes du parcours citoyen, en particulier à l'importance du recensement à 16 ans,

- pouvoir trouver rapidement l'interlocuteur au sein de l'Armée qui pourra lui répondre aux questions qui touchent à la Défense.

A l'unanimité, les membres du Conseil ont décidé que le vote se ferait à main levée.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-33 ;

VU la circulaire du 26 octobre 2001 mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

VU l'instruction n° 1590/DEF/CAB/8DBC/BC relative aux correspondants défense ;

CONSIDERANT la candidature à ce poste de Monsieur Georges MEYER,

CONSIDERANT qu'il a été procédé à l'élection

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention (M. MEYER)

- DÉSIGNE comme correspondant Défense de la commune de Gundershoffen : Monsieur Georges MEYER, Maire délégué

41/2020 — INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES MAIRES DELEGUES :

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ; VU l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ; VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 3 adjoints ; VU les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions à : Messieurs Ingweiler et Beck et Madame Lopez ; CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 21 | |Commune de Gundershoffen

CONSIDERANT que pour une commune de 3 735 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT que pour une commune de 3 735 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité moins cinq (5) abstentions (Mme LOPEZ et MM. BECK, MEYER, CHRISTMANN et DOUGHOUAS)

> DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des Maires délégués comme suit :

- Maire : 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1* adjoint : 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2°" adjoint: 22% de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3°" adjoint: 22% de l'indice brut terminal de la fonction publique - Maire délégué de Griesbach :

22% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Maire délégué d'Eberbach :

22% de l'indice brut terminal de la fonction publique

> INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

> D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

> De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et

le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus de la commune de Gundershoffen annexé à la délibération

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUEES AUX

MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Population (totale au dernier recensement) : 3 735 habitants

1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du Maire :

- Montant maximum : 55% de l'indice 1027 de 3 889.40 €, soit 2 139.17 €

+ total des indemnités maximales des adjoints :

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 22 |Commune de Gundershoffen

- Montant maximum : 22% de l'indice 1027 de 3 889.40 €, soit 855.67 € x 3 = 2 567.01 €

+ total des indemnités maximales des Maires délégués :

- Montant maximum : 25,5% de l'indice 1027 de 3 889.40 €, soit 991.80 € x 2 = 1 983.60 €

= 6 689,78 €/mois

Il - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du Maire Montant définitif Taux de l'indice 1027

Victor VOGT 2 139,17 € 55

B. Adjoints au Maire, titulaires d'une délégation :

Bénéficiaires Montant définitif Taux de l'indice 1027

Dany INGWEILER 855,67 € 22

1 adjoint

Valérie LOPEZ 855,67 € 22

2°" adjointe

Daniel BECK 855,67 € 22

3°" adjoint

C. Maires délégués :

Bénéficiaires Montant définitif Taux de l'indice 1027

Sylvia LEININGER 855,67 € 22

Maire déléguée

Griesbach

Georges MEYER 855,67 € 22

Maire délégué

Eberbach

D. Montant total alloué :

6 417,52 €/mois (indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints et maires délégués ayant délégation).

42/2020 — SEUILS DE POURSUITES :

Dans un souci d'améliorer l'efficacité du recouvrement des titres de recettes et articles de rôles tout en mettant en adéquation le montant des créances poursuivies avec le montant des frais inhérents à ces poursuites, il est proposé au conseil municipal de fixer des seuils de poursuites.

M. LUX s'interroge pour remonter les seuils proposés qui semblent faibles, Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d'une proposition de la

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 23 | |Commune de Gundershoffen

Trésorière mais que les seuils de poursuites sont harmonisés sur le territoire. Néanmoins, ayant un futur rendez-vous avec elle il ne manquera pas d'en discuter et le cas échéant il sera possible de prendre une délibération complémentaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de fixer les seuils de poursuites comme suit :

Lettre de relance à partir de 5 euros

Opposition à tiers détenteur

(OTD employeur ou CAF) à partir de 30 euros

Opposition à tiers détenteur

(OTD banque) à partir de 130 euros

Phase comminatoire par Huissier de Justice

(frais 15% - mini 7,50 €) à partir de 15 euros

Saisie mobilière après mise en demeure

par Huissier des Finances à partir de 100 euros

Ouverture forcée des portes et vente mobilière

à partir de 500 euros

Recouvrement à l'étranger et auprès des Ambassades

à partir de 1.000 euros

ACTE que le Maire donne au Trésorier municipale l'autorisation générale d'émettre les mises en demeure, les phases comminatoires, les saisies à tiers détendeur (SATD) ainsi que les saisies de tout type qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la commune.

43/2020 — DROIT À LA FORMATION DES ELUS :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

CONSIDERANT qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Le maire rappelle qu'une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 24 |Commune de Gundershoffen

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure)

Le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

- La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux, - Les formations favorisant l'efficacité personnelle,

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

Les modalités d'exercice du droit à la formation des élus pourraient être les suivantes :

Il propose également que le montant des dépenses totales de formation soit plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d'exercice ;

INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65.

44/2020 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Les Conseils Municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation. Dans les communes de moins de 1 000 habitants,

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 25 | |Commune de Gundershoffen

c'est au Conseil municipal qu'il appartient d'apprécier l'opportunité d'établir un tel règlement.

M. le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur proposé.

Le Conseil Municipal

- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

- APRES avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité (moins une abstention M. le Maire) d'adopter le règlement intérieur proposé.

45/2020 - PERSONNEL COMMUNAL: RECRUTEMENT DE PERSONNEL

PENDANT LES CONGES ANNUELS :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison des congés annuels, il est souhaitable de recruter du personnel saisonnier durant les mois de juillet et août 2020. Ces jeunes seraient affectés au service entretien des espaces verts (2 en juillet et 2 en août).

Le Conseil Municipal,

—APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire et sur sa proposition

—APRES avoir délibéré,

Décide à l'unanimité (moins 1 abstention M. BECK)

DE CREER :

- deux emplois saisonniers d’adjoint technique non titulaire à temps complet (35 heures/semaine) pour la période du 1° juillet 2020 au 31 juillet 2020 ;

_ deux emplois saisonniers d’adjoint technique non titulaire à temps complet (35 heures/semaine) pour la période du 1° août 2020 au 31 août 2020

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 26 |Commune de Gundershoffen

D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement des personnes dont il s'agit, à savoir :

- 2 adjoints techniques du 1° juillet au 31 juillet 2020 ;

_ 2 adjoints techniques du 1°’ août au 31 août 2020

DE REMUNERER les intéressé(e)s sur la base de l'indice brut 350 majoré 327 correspondant au 1‘ échelon des grades d’adjoint technique, sans abattement pour les jeunes de moins de 18 ans.

DE FINANCER la dépense sur les crédits prévus à l'article 64131 du budget de l'exercice en cours.

46/2020 — RAPPORT ANNUEL SFR :

Monsieur le Maire présente le Compte-rendu annuel 2019 de Gundershoffen sur l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication.

VU le Rapport annuel 2019 sur l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte-rendu annuel 2019 de Gundershoffen sur l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication tel qu'il a été présenté.

47/2020 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES- BAINS :

Les compte-rendu du Conseil Communautaire du 2 mars 2020 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d'observations de leur part.

La séance est levée à 23h05.

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 27 |Commune de Gundershoffen

ORDRE DU JOUR :

I Désignation d’un secrétaire de séance ;

Il Communication du Maire

27/2020 Relecture de la charte des élus locaux ;

28/2020 Délégations du Conseil municipal au Maire ;

29/2020 Commission de Contrôle de la Régularité de la liste électorale ;

30/2020 C.A.0.;

31/2020 Commission de délégation de Service Public ;

32/2020 -— Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.) : Fixation du nombre de membres du Conseil D'Administration ;

33/2020 — Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.) : Election des représentants de la Commune au Conseil D'Administration ;

34/2020 Création des commissions municipales ;

35/2020 Création d’un comité Consultatif : Conseil citoyen ouvert à la population ;

36/2020 Association culturelle

37/2020 Désignation d'un Conseiller municipal au sein du Conseil des Ecoles ;

38/2020 Désignation Des Délégués Communaux appelés à siéger dans les établissements publics de coopération intercommunale :

39/2020 Désignation des délégués C.N.A.S. (Comité National d'Action Sociale ;

40/2020 Désignation d'un correspondant défense ;

41/2020 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Maires Délégués ;

42/2020 Seuils des poursuites ;

43/2020 Droit à la formation des élus ;

44/2020 Règlement intérieur du Conseil municipal ;

45/2020 Personnel Communal: Recrutement de personnel pendant les congés annuels ;

46/2020 Rapport annuel SFR ;

47/2020 CCPN : Compte-rendu de la réunion du 2 mars 2020 ;

Lu et approuvé

[ Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020 | 28 ]