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Arrêté - D 216 24 Conclusion contrat abonnement Doctolib Préf
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 216 24 Conclusion contrat abonnement Doctolib Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20240604-D21624-CC
LS
N°
feuillet
2024/439
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°216/24
OBJET :
Conclusion
du
contrat
d'abonnement
aux
services
Doctolib - Services
Agenda
La
Maire
de
la commune,
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de délégation
de fonction
et de signature
au
19
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat d'abonnement
aux services
Doctolib
proposé
par la société
DOCTOLIB,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
à
un
service
d'agenda
pour
la
prise
de
rendez-vous
en
ligne
pour
les
praticiens du
Centre
Municipal
de Santé,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
le contrat d'abonnement
aux services
Doctolib
avec
la société
DOCTOLIB
sise, 54 quai
Charles
Pasqua
- 92300
LEVALLOIS
PERRET.
Le contrat est conclu
rétroactivement
à compter
du
1e" novembre
2023 et jusqu'au
31
octobre
2024.
Le contrat est conclu
pour
un montant
mensuel
de 51.00 € HT soit 61.20 € TTC
par licence. ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04 juin 2024
Pour la Maire,
par délégation
Transmis en Préfecture le:
20/0b
[0%
La présente
décision peut
faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr