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Arrêté - D 32 24 Conclusion contrat fourniture oxygène pour piscine Préf
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 32 24 Conclusion contrat fourniture oxygène pour piscine Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 077-217704071-20240130-D3224-CC
É———
|
N°
feuillet 20246 7
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
32/24
OBJET
: Conclusion
du
contrat de fourniture
d'oxygène
gazeux
médicinal
pour
la piscine
municipale
de la
ville de Saint-Fargeau-Ponthierry La Maire
de la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision
concernant la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19°
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat de
fourniture
d'oxygène
gazeux
médicinal
proposé
par la société
SOS
OXYGENE
DISTRIBUTION,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
de
l'oxygène
gazeux
médicinal
afin
d'entretenir
la
piscine
municipale
de la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry,
-DECIDE-
ARTICLE
1
: De
conclure
le
contrat
de
fourniture
d'oxygène
médicinal
avec
la
société
SOS
OXYGENE
DISTRIBUTION
sise
14
rue
Léonard
de
Vinci
- 77170
BRIE
COMTE
ROBERT.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
allant du 02 mai
2024 jusqu'au
31
décembre
2026
et pour un
montant
maximum
de 40 000.00
€ HT.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30 janvier 2024
Pour
la Maire,
par délégation
Transmis en Préfecture le : 9/0
27/2>2%4
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.saint-fargeau-ponthierry.fr