Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - modification representants delegues agrnn
Déliberation - deliberation installation compteurs eau
Déliberation - delib ca 2022 commune
Déliberation - deliberation indemnite agent recenseur
Déliberation - delib ca 2022 photovoltaique
Arrêté - 2024 ap convoc prorogation afp nohedes 2024177 000
Arrêté - 2024 let notif pt convocation afp nohedes prorogat
Déliberation - deliberation du 16 01 2024 2
Déliberation - 30 representant commune ag de l afp tampon
Déliberation - Delib designation representants AURCA tampon 1
Déliberation - deliberation representants afp 2
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation representants afp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
PUBLIQUE FRANC AISE Reçu en préfecture le 22/02/2023 ER
DEPARTEMENT DES P.O. Publiéle 92 |o2 | 2083 CANTON DE PRADES ID : 066-216601229-20230119-19012023_005B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NOHEDES
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation :
«fn Exercice : 7 ss 11/01/2023
qui ont pris part Date d'affichage : à la délibération : 7 11/01/2023
SEANCE DU 19 JANIVER 2023 “
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEGUE Thierry, Maire.
Présents : BÉGUÉ T. / SURJIS C. / STEINMANN L. / RAYMAEKERS B. / SOS. G
Absent excusé : CHERRIER A. / MOREAU A.
Procuration : Madame MOREAU A. a donné procuration à Madame SURIIS C. Monsieur CHERRIER A. a donné procuration à Ignatius STEINMANN
Secrétaire de séance : STEINNANN I.
OBJET : Modification de la délibération du 29/11/2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 novembre 2022 concernant la désignation des représentant de |’ AFP (Association Foncière de Propriétaire). Dans cette délibération, le conseil municipal avait nommé un titulaire et un suppléant. Or, l’AFP démande à ce qu’il y ait que deux titulaires.
I! invite l'Assemblée à délibérer.
Le conseil municipal après avoir délibérer et à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
1. De modifier les représentants de la commune au sein de l’AFP tel que : ° Deux titulaires : BÉGUÉ Thierry
e STEINMANN Ignatius
2. D'’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus pour extrait conforme,
Le Maire, Thierry BEGUE