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Déliberation - CCAS017DL2022 mutualisation financement poste coordonnateur
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS017DL2022 mutualisation financement poste coordonnateur)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
n°CCAS017DL2022
DÉLIBÉRATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS DE PIERRE BÉNITE DU 21/11/2022
Le 21/11/2022, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni sur la convocation de Monsieur Jérôme MOROGE, Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Présents : Elyane BOHL ; Eliane CHAPON ; Yann-Yves
DU REPAIRE ; Bernard JAVAZZO ; Annie
LESAGE ; Josiane MARTIN ; Manuel
TRIAES ; Marion LECLERE
Excusé / Absent : Jérôme MOROGE
Secrétaire de séance : Fatima EL BRINSSI
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OBJET : MUTUALISATION FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un novembre, le conseil d’administration s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MOROGE Jérôme, Maire.
Convocation envoyée le 10/11/2022
Compte-rendu affiché le 08/07/2022
Président : Monsieur Jérôme MOROGE
Rapporteur : Madame Marion LECLERE
Mesdames, Messieurs,
Les villes d’Oullins Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval, soucieuses de développer une politique de santé cohérente avec les besoins du territoire, ont choisi de s’associer pour initier un nouveau partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) autour d’un Contrat Local de Santé (CLS) qui sera formalisé pour une période de 5 ans.
Conformément aux attendus de l’ARS concernant l’élaboration d’un CLS, la
démarche conjointement menée par les communes d’Oullins, Pierre-Bénite et
Saint-Genis-Laval s’appuiera sur la réalisation d’un diagnostic santé, socio-
économique et sociodémographique du territoire. Ce dernier sera conduit par
l’Observatoire Régional de Santé. Ses conclusions mèneront à la construction d’un
plan d’actions fondé sur les besoins des habitants et les thématiques identifiées
comme prioritaires.
Séance du 21 novembre 2022 - n°CCAS017DL2022 Afin de mener à bien l’ensemble de la démarche de co-construction du CLS et de
coordonner la politique de santé physique et de santé mentale partagée par les trois
communes, ces dernières ont recruté un coordinateur du Contrat Local de Santé et
du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM). Il aura pour principales activités :
Piloter la politique publique en matière de santé
Conduire et animer le CLS et le CLSM
Réaliser le suivi administratif
Vu, le Code général des collectivités territoriales ;
Vu, le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu, le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-10 ;
Vu, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé ;
Vu, la délibération n°03.2022.026 du Conseil municipal de la commune de Saint-
Genis-Laval, en date du 24 mars 2022, relative au lancement de la démarche de
Contrat Local de Santé et de Conseil Local de Santé Mentale ;
Vu, la délibération n°VILLE_2022DL043 du Conseil municipal de la commune de
Pierre-Bénite, en date du 24 mai 2022, relative au lancement de la démarche de
Contrat Local de Santé et de Conseil Local de Santé Mentale
Vu, la délibération n°21 du Conseil municipal de la commune d’Oullins, en date du
23 juin 2022, relative au lancement de la démarche de Contrat Local de Santé et de
Conseil Local de Santé Mentale
Après en avoir délibéré, Conseil d’Administration,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 8 voix POUR :
D’APPROUVER la convention de financement et de mutualisation pour le poste de chef de projet Contrat Local de Santé telle qu’annexée ;
D’AUTORISER Monsieur le Président du CCAS à signer la convention de
financement et de mutualisation pour le poste de chef de projet Contrat Local de
Santé ainsi que tout avenant et document afférant ; DE DIRE QUE la dépense en résultat sera prélevée sur les crédits de l’année en cours ainsi que sur ceux des cinq prochaines années
Jérôme MOROGE
Président du CCAS
Ainsi fait et délibéré par les membres présents qui ont signé au registre.
#signature1# La secrétaire de séance,
Marion LECLERE
Séance du 21 novembre 2022 - n°CCAS017DL2022