Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP24 B 40 buvette maison du peuple asso pierre be
Arrêté - ODP24 B 26 buvette maison du peuple asso pierre be
Arrêté - ODP24 B 12 place des anciens de l electrochimie pi
Arrêté - ODP24 B 23 buvette parc jean de la fontaine asso l
Arrêté - ODP24 B 19 place jean jaures asso comite des fetes
Arrêté - ODP24 VD 09 vide grenier pierre benite athletisme
Arrêté - ODP24 AVP 31 asso AUEMPB
Arrêté - ODP24 PERM 13 Stationnement Rue Pierre Semard
Arrêté - ODP24 S 90 place de la paix ville oullins pierre b
Arrêté - ODP24 M 86 rue du brotillon pierre benite athletis
Arrêté - ODP24 B 41 buvette maison du peuple asso pierre benire athletisme
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 B 41 buvette maison du peuple asso pierre benire athletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOF
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite | in:065-216501496-20240415-0DP24B41-AR
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
ODP24_B-41
OBJET : Autorisation de buvette temporaire.
Association Pierre-Bénite Athlétisme — Tenue du bar lors du spectacle « Conte d'un futur commun » à la Maison du Peuple située au N°4 Place Jean Jaurès à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite — Le vendredi 31 mai 2024 de 19 h 00 à 22 h 00.
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique relatif aux débits temporaires de boissons donnant compétence au Maire pour l'autorisation de la tenue de débits temporaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1517 du 20 mars 2012 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection ;
Vu l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16è"° Adjoint;
Considérant la demande de l'Association Pierre-Bénite Athlétisme située Chemin du Brotillon à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite et représentée par Monsieur Maxence PICAL, membre du Comité directeur ;
Considérant que le nombre de demandes pour l'année 2024 n'est pas dépassé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'Association Pierre-Bénite Athlétisme est autorisée à vendre des boissons du 3£"° groupe pour la tenue du bar lors du spectacle « Conte d'un futur commun » qu'elle organise :
. Le vendredi 31 mai 2024 de 19 h 00 à22h00
À la Maison du Peuple située au N°4 Place Jean Jaurès
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
ARTICLE 2 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à Monsieur le Préfet chargé de la Police,
Monsieur le Commandant de Police du Commissariat de la ville d'Oullins-Pierre-Bénite, Messieurs les agents de la Police Municipale et tout agent de la force publique chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Transmission en préfecture le 19/4 124 le 15 avril 2024
Notifié le : 7 8/c4 { 24 Pour le Maire,
érôme MOROGE et par délégation, Pour le Maire, +
Jérôme MOROGE et par délégation, djoint délégué, L'Adjoint délégué, n-Louis CLAUDE
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).