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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 2 SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le douze
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
L'HUISSERIE,
06
septembre
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Abseni(e)
06
septembre
2024
Thierry
BAILLEUX
Œ
Ê
Fabienne
LEMONNIER
DX
Û
Gwendoline
BERNARD
[1
D
Marie-Ange
MARGUERITE
Xe
Û]
Régis
BOUGLÉ
(
Nicolas
MOREL
X
CO
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
[1
Maryvonne
OGER
D
0
en
exercice
: 27
Émily
CHATELLIER
Û
KR
Chantal
PLACÉ
x
Î
André
CHAUVIN
Q]
x
Monique
PORTIER
x
[]
Présents : 21
Anthony CIVET
O
Claire QUINTON
O
Noëlle
DELAHAIE
D
CO
Éliane
RENOUARD
x
[
Absents
: 03
TT
=
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
CO
Pouvoirs
: 03
Emmanuel
HAMON
Ê
Guylène
THIBAUDEAU
Da
CO]
Fabrice
HUMEAU
[1
Jean-Pierre
THIOT
[1
Votants
: 24
Anne-Marie
JANVIER
DxX
C1
Olivier
TRICOT
D
Û
Marc
LANDSHEERE
D
[]
René
VAUCORET
x
Ê
Secrétaire
de
séance :
Nathalie
LE
ROUX
D
O
Marie-Ange
MARGUERITE
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de
:
-
_ Gwendoline
BERNARD
{a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER)
-
Jean-Marc
BOUHOURS
{a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON)
-
André
CHAUVIN
(a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER),
Absent
excusé
: néant
Absents
: Emily
Chatellier,
Claire
Quinton,
Stanislas
SALMON.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21
présents
et
3
pouvoirs,
soit
24
votants.
Validation
du
PV
du
04
JUILLET
2024
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
commentaires,
des
questions
sur
le
PV
de
la
séance
du
04
juillet
2024.
Aucune
question
ni
commentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
04
JUILLET
2024.
1/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
* Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
Section(s) cadastrale(s)
2024-21
DOCS
AECHOND
4 impasse du Marais
AI 0170
Raphaël
M.
2024-22
st
Mme
POUPLARD
12
impasse
des
Cyprès
AO
0126
Gwénaël
2024-23
SGGB
Baptiste
GOUBAUD
24
La
Megnannerie
AE
0179
2024-24
M.
et
Mme
LEMERCIER
Guy
11
domaine
de
Chantemerle
AE
0138
Société
ALBA
.
.
.
2024-25
M,
AUBRY
Maxime
26
domaine
de
Sainte-Croix
AD
24-9-23-44-45-64
2024-26
Mme
RIVIERE
Berthe
12
rue
des
Potiers
AH
0006
M.
RONDEAU
Fabrice
.
2024-27
Mme
PECULIER
Catherine
16
rue
des
Violettes
AB
0455
2024-28
M.
SAUDRAIS
Justin
57
rue
de
la
Fuye
AO
0193
2024-29
Consorts
CIVET
8
impasse
des
Pervenches
AB
0316
M.
GEORGES
Christian
.
AB
0070
ERA
Mme
PELISSON Michèle
(ANSE
AB 0071
M.
FOURNIGAULT
Robin
.
2024-31
Mme
PARIS
Amélie
5
impasse
de
la
Varenne
AH
0347
M.
BEUCHER
Thierry
.
.
.
2024-32
Mme
BELOIN
Marie-Cécile
9
impasse
Guillaume
Appolinaire
AK
0073
M.
JAOUEN
Thomas
.
,
2024-33
Mme
REUMEAU
Elodie
8
impasse
de
l'Aron
AH
0322
M.
GAUTIER
Eric
2024-34
M.
GAUTIER
Raymond
11
rue
des
Ormes
AO
0081
2024-35
M.
et
Mme
BOUGLÉ
Régi
25B
Chemin
de
la
Land
AE
0141
.
. €
me
egis
emin
de
IG
Lande
AE
0143
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
689
TROTABAS
Sabine
Nouvelle
concession
trentenaire
caveau
préconstruit
690
LEMONNIER
Michèle
Cavurne
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa
6,
article
L.2122-
22,
CGCT)
Objet
montant
Remboursement
sinistre
n°D2405210164
—
Dégäts
des
eaux
vestiaires
Les
Rosiers
152.84
€
2/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
72
SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-
22,
CGCT)
Engagements
du
25
juin
2024
au
O2
septembre
2024
Imputation
budgétaire
Objet
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
(Opération
—
Compte
—
Service)
Store
espace
du
Maine
SARL
LEMONNIER
12
000,00
€
201004-2188-1305
Réaménagement
rond-point
rue
du
bois
DAUGUET
2
504,56
€
200906-21
28-1401
Temporisations
pour
aérothermes
vestiaires
foot
des
rosiers
CEGELEC
2
100,00
€
201004-2138-1305
Eclairage
de
Noël
Plein
ciel
4
582,91
€
200010-21538-1102
4
ordinateurs
portables
- écoles
Conty
2
256,00
€
201003-21838-1704
Portable
HP
ZBOOK
- DST
Conty
2
244.00
€
200904-21838-1301
Spectacle
en
chemin
et festival
MDLB
Ligue
de
l’enseignement
3
177,00
€
6042-1506
Impression
BIL
44
pages
— engagement
du
17
05
2024
SA
TALLOT
2
669,48
€
6237-1151
Mme
Renouard,
concernant
l'aménagement
du
rond-point
rue
du
Bois,
demande
de
quel
rond-point
il
s'agit
exactement
?
M.
Humeau
répond
qu'il
s'agit
du
rond-point
&
Coulange
»
à
l'entrée
de
la
commune,
lequel
a
été
réaménagé.
Ce
réaménagement
a
été
vu
en
commission
{{
Environnement
espaces
verts
».
Mme
Renouard
confirme
ne
pas
avoir
vu
cela
en
commission
Urbanisme.
M.
Humeau
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
réaménagement
en
espaces
verts
avec
des
plantations
de
bruyères/tourbe.
M.
Hamon,
à
propos
des
temporisations
: Est-ce
que
c'est
un
chauffage
qui
vient
en
appoint
?
M.
Bailleux
répond
qu'il
s'agit
d'une
modification
du
chauffage
existant.
Avant,
l'ensemble
des
aérothermes
se
mettaient
en
route
en
même
temps
sur
l'ensemble
des
vestiaires.
Maintenant
ils
se
mettent
salle
par
salle.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu'il
n'y
a
pas
de
système
de
chauffage
permanent.
Le
problème
de
l'aérotherme,
c'est
que
l'on
va
chauffer
sur
l'instant.
Si
on
veut
limiter
les
effets
de
l'humidité,
il faut
chauffer
un
minimum
les
bâtiments.
Les
vestiaires,
ça
se
chauffe,
même
s'ils
ne
sont
pas
utilisés
et
encore
plus
quand
ils
sont
utilisés.
M.
Hamon
comprend
le
fonctionnement,
la
mise
en
place
d'aérothermes
notamment
après
un
match,
les
douches...
maïs
ne
connait
pas
l'installation.
Le
risque,
ce
sont
les
problèmes
d'humidité.
Avant
la
rénovation,
il y
avait
un
système
de
programmation
qui
permettait
de
maintenir
une
température.
Dans
ce
cas,
on
risque
d’avoir
très
vite
des
tâches
sur
les
murs,
et
tous
les
problèmes
qui
vont
avec.
Certes,
on
va
faire
des
économies
d'énergie.
M.
Le
Maire
intervient
en
indiquant
que
ce
sont
des
vestiaires
qui
sont
très
utilisés,
les
aérothermes
vont
tourner
lorsqu'il
fera
froid.
Ça
sera
quasiment
tous
les
jours.
M.
Hamon
répond
qu’en
pleine
journée,
il craint
qu'il
y
aït
des
problèmes
de
moisissures
au
plafond.
Mme
Janvier
indique
qu'il
y
a
une
VMC
qui
ventile.
M.
Hamon
répond
que
la
VMC
ne
chauffe
pas
M.
Le
Maire
propose
d'évoquer
ce
point
avec
le
DST.
M.
Bailleux
rappelle
que
la
demande
vient
des
sportifs.
M.
Hamon
comprend,
mais
il faudrait
tout
de
même
vérifier
si ça
ne
remet
pas
en
cause
l'intégrité
des
bâtiments.
Mme
Le
Roux
souhaïte
connaître
la
spécificité
du
portable
pour
le
DST
pour
2
244
€
?
On
peut
remarquer
qu'un
portable
correspond
au
même
prix
que
4
ordinateurs
pour
l'école.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s'attendait
à
cette
question.
Il s'agit
d'un
ordinateur
HP,
de
belle
marque,
dimensionné
avec
une
carte
graphique
adéquate.
Le
DST
a
vraiment
besoin
de
cet
outil
là
pour
son
travail.
Nous
avons
un
DST
qui
est
un
&
vrai
couteau
suisse
).
Il est
très
performant
et
il a
besoin
d'outils
performants.
3/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
M.
Bailleux
rajoute
que
ce
sont
surtout
les
logiciels
que
l’on
rajoute
qui
sont
chers.
M.
Hamon
demande
ce
qui
coûte
aussi
cher
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
outil
pour
effectuer
des
cartes,
plans,
…
et
complète
en
rappelant
qu'il
y
a
eu
des
devis
pour
chacune
de
ces
dépenses.
(Auprès
de
Conty,
Unité
centrale
et
Logicia).
Mme
Renouard
souhaite
connaître
la
commission
qui
a
vu
cela.
M.
Le
Maire
répond
que
les
achats
d'ordinateurs
ne
se
voient
pas
en
commission.
Ça
fait
partie
de
ce
qui
est
budgétisé
en
début
d'année
pour
la
rentrée
scolaire.
On
renouvèle
les
ordinateurs
à
l’école
et
lorsqu'il
y
a
des
besoins
autres
dans
des
services.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu'à
ce
prix-là,
on
peut
s'interroger
sur
les
devis.
M.
Le
Maire
répond
que
3
devis
ont
été
proposés.
Mme
Thibaudeau
indique
qu'il
aurait
été
bien
qu'ils
aient
été
vus
en
commission
école.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
pas
pour
les
écoles.
4
ordinateurs
pour
2256
€.
M.
Hamon
confirme
que
cela
interroge
le
prix
du
portable
du
DST.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
cela
interroge
la
minorité
maïs
pas
lui
car
avec
cet
outil,
aujourd’hui,
le
travail
que
le
DST
effectue
ne
l'interroge
pas
du
tout.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
* M57
Fongibilité
des
crédits
: Décisions
modificatives
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)
délibération n°2023-FIN-07-18
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
.
:
Dépenses
Recettes
Article
Libellé
{en
€)
(en
€)
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
: budget
primitif
2024
5991
079,42€
5991079,42€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
991
079,42€
5 991
079,42
€
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération /Anicle
Libellé
vs
a
201901/21318/1704
Rénovation
école
publique
- 3 500,00
€
202001/2031/1001
Aménagement
du
centre-ville
— étude
CAUE
+ 3 500,00
€
201901/21318/1704
Rénovation
école
publique
- 1 068,00
€
Aménagement
de
l’
ce
intergénérationnel
—
levée
202201/2031/1401
nrenhiaus
olacs
des enfants
de
l'an
2000
+1
068,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
0,00
€
0,00
€
Pour
mémoire
: budget
primitif
2024
9
706
080,58
€
9
706
080,58
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
9
706
080,58
€
9
706
080,58
€
Mme
Thibaudeau
demande
pourquoi
cette
décision
modificative
n'a
pas
été
présentée
en
commission
finances
?
M.
Le
Maire
répond
que,
comme
toutes
les
décisions
de
passation
des
marchés,
lorsque
l'on
est
en
dessous
d’un
certain
seuil,
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
ces
décisions
en
respectant
le
plafond
des
7.5%
de
la
MS57.
Il
invite
Mme
Thibaudeau
à
relire
la
délibération
de
juillet
2023
relative
à
la
M57.
Cela
donne
un
peu
plus
de
souplesse
tout
en
respectant
les
règles
de
la
commande
publique.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
4/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
*
Demandes
de
subventions
(alinéa
26,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
Financeur
Montant
demandé
Monument
aux
morts
+
stèle
+
terres
de
mémoire
(11
760
€
TTC)
ONAC
2022€
M.
Hamon
souhaîte
faire
une
remarque.
Il
indique
que
la
majorité
connaït
très
bien
l'avis
de
la
minorité
sur
le
déplacement
du
monument
au
mort.
Il
regrette
que
l’on
n'ait
pas
attendu
l'avis
du
CAUE
pour
intégrer
le
monument
aux
morts
en
plein
centre-ville
et
pense
que
là,
on
fait
une
bêtise
en
le
positionnant
à
cet
endroit.
Ça
va
condamner
i
une
partie
de
l'aménagement
de
la
place
et notamment
l'agrandissement
éventuel
de
la mairie.
Cela
pouvait
attendre,
rien
ne
pressait.
Il
y
a
des
générations
qui
ont
connu
ce
monument
aux
morts
au
cimetière
et
ça
n'a
jamais
posé
de
problème.
On
a
déjà
débattu
là-dessus.
On
regrette
ce
déplacement
sans
avis
du
CAUE.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
dossier
est
travaillé
avec
le
Souvenir
Français,
l'ONAC,
le
corps
enseignant
des
2
écoles,
les
élus,
la
direction
Enfance
jeunesse,
un
comité
de
pilotage
exceptionnel
pour
ce
dossier-là,
les
anciens
combattants,
AFN
et
autres
conflits.
Il y
a
au
sein
de
ce
groupe
une
satisfaction
unanime
sur
ce
déplacement.
On
n'aura
jamais
une
unanimité
totale
sur
toute
la
population
et
au
niveau
des
élus
pour
un
tel
déplacement.
Il
peut
leur
garantir
qu'aujourd'hui
cela
n'aura
pas
d'impact
sur
un
éventuel
réaménagement
de
la
place
du
Maine
ou
agrandissement,
requalification
de
la
mairie.
Il pense
que
le
monument
a
toute
sa
place
à
cet
endroit
et
il rappelle
encore
le
principal
objectif
de
ce
déplacement
: c'est
de
redonner
vie
au
devoir
de
mémoire.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
REVERSEMENT
DU
FONCIER
BÂTI
ECONOMIQUE
A
LAVAL
AGGLOMERATION
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-06-19
Annexe
1 : [7
convention
(1
document)
Un
pacte
financier
et
fiscal
2022-2026
pour
la
présente
mandature
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022.
Ce
dernier
vise
à
organiser
les
relations
financières
et
fiscales
avec
les
communes
membres,
à
définir
les
moyens
et
l'organisation
territoriale
nécessaires
à
la
conduite
du
projet
intercommunal
tout
en
assurant
la
continuité
de
financement
des
politiques
communales
et
enfin,
en
s'articulant
avec
le
projet
de
territoire,
à
assurer
la
traduction
financière
des
projets
et
orientations
qui
auront
pu
être
arbitrés.
Ce
pacte
financier
et
fiscal
s'inscrit
dans
la
continuité
du
précédent,
c'est-à-dire
qu'il
a
maintenu
les
outils
déjà
existants
mais
il
les
a
adaptés
aux
objectifs
poursuivis
dans
ce
nouveau
pacte
ainsi
qu’au
nouveau
contexte
financier
et
fiscal.
Les
outils
existants
comprenaient
notamment
le
principe
de
reversement
du
foncier
bâti
économique
en
provenance
des
parcs
en
cours
d'aménagement
ou
à
aménager
à
partir
du
Ter
janvier
2010
ainsi
que
les
extensions
de
parcs
existants.
En
effet,
les
communes
membres
de
Laval
Agglomération
perçoivent
des
recettes
fiscales
directement
liées
à
l'activité
communautaire,
à
savoir
le
produit
des
taxes
foncières
acquittées
par
les
entreprises
installées
sur
les
zones
d'activités
communautaires.
L'intervention
de
Laval
Agglomération
crée
des
bases
fiscales
sur
certaines
communes,
parfois
en
proportion
importante
: en
ce
sens
elle
contribue
à
créer
aussi
des
inégalités
de
potentiel
financier
sur
son
territoire.
Il
est
donc
proposé
de
prélever
une
partie
des
recettes
du
foncier
bâti,
conformément
à
l'article
29
de
la
loi
du
10
janvier
1980
qui
prévoit
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre,
au
profit
d'un
EPCI,
des
reversements
de
tout
où
partie
des
taxes
foncières
communales,
issues
des
zones
d'activités
créées
ou
gérées
par
l'EPCI.
5/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 2 SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
Sur
la
base
du
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
2022
—
2026,
il est
proposé :
Le
versement
au
profit
de
Laval
Agglo
de
70%
de
la
croissance
exclusivement
physique
des
bases
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
issues
des
zones
concernées
par
le
champ
d'application
de
la
nouvelle
convention
constatée
entre
l’année
n
et
l'année
2021.
D'intégrer
les
reversements
du
Foncier
Bâti
du
précédent
pacte
financier
liés
aux
zones
d'activités
aménagées
par
Laval
Agglomération
depuis
2010
et
de
les
pérenniser
sur
la
base
du
montant
2020
à
savoir,
64.175
€
/an.
En
effet,
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
fiscale
en
2021
(transfert
du
taux
FB
du
département,
mise
en
place
d'un
coefficient
correcteur
et
réduction
de
50%
de
la
base
des
établissements
industriels),
le
dispositif
de
reversement
adopté
en
2011
n'est
plus
adapté
au
contexte
fiscal
et
le
calcul
n’est
plus
cohérent.
Trois
communes
sont
concernées,
à
savoir
: Changé
(62.504€),
Laval
(1.504€)
et
Montigné
(167€).
Ces
reversements
étaient
historiquement
calculés
à
partir
des
taux
de
FB
2011
et
intégraient
un
taux
de
reversement
propre
à
chaque
commune,
actualisé
en
2015.
1°)
Modalités
de
calcul
du
reversement
du
foncier
bâti
au
titre
du
pacte
financier
et
fiscal
2022
Chaque
année,
le
versement
au
profit
de
Laval
Agglo
sera
établi
sur
la
base
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
issues
des
zones
concernées
par
le
champ
d'application
de
la
présente
convention
constatées
en
n-1,
et
valorisées
au
taux
communal
de
TFB
de
2021.
Le
versement
au
profit
de
Laval
Agglo
au
titre
d’une
année
n
sera
calculé
à
partir
de
la
formule
suivante
:
Reversement
n
=
(évolution
physique
des
bases
n/2021
x
taux
FB
2021
x
coefficient
correcteur
x 70%)
+
(évolution
physique
des
bases
des
établissements
industriels
n/2021
x
taux
FB
2021
x
coefficient
correcteur
x
70%).
2°)
Listes
des
zones
concernées
au
18
mars
2024
et
susceptibles
d'évolution
à
l'avenir
:
Impact
budgétaire
et
financier
Communes
Zones
concernées
Communes
Zones
concernées
Ahuiïllé
ZA de
la Girardière
Zone
Autoroutière
sud
Argentré
ZA
de
la Carie
tet
il
|
ZA
Beausoleil
Bonchamp
les Laval
pos
.
rouvemé
ZA
de
Pont
Marin
ZA
de
la Chambroulliére
ZA de la Motte
Babin (ZA Nord)
Zn des Grands Prési
Louvigné
ZA de
la Chauvinière
ZA
des
Grands
Près 1
Parc
Universitaire
&
Technologique
Montflours
ZA
du
Mottay
Changé
ZA de la Fonterie
Montigné
le Brillant
[ZA du
Haut Chêne
ZA des Dahinières
ill
Nuillé
sur Vicoin
ZA
de
la Martinière
ZA
de la Brique
-Biochère
Parné
sur Roc
ZA de
l'Epronnière
1li
ZA
des
Morandières
.
ZA
du
Millénium
Entr
ZA du Ribley
EAN
ZA du Chatellier2
ZA de la Gaufrie
St Germain
le Fouilloux
[ZA de
la Roussière
Laval
ZA des Bozées
|
St Jean sur Mayenne
ZA de Chaffnay
Fee Sons
SP Ferme
Soulgé
sur Ouette
ZA de Soulgé
Sur Ouette
RP
=
St Ouen
des Toits
ZA de
la Meslerie
extension
Dee
EE
Loiron Ruillé
ZA de Chantepie
Les
dépenses
seront
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
014
"Atténuation
de
produits".
Ceci
exposé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L5211-1,
6/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 2 SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
29
point
|! de
la
loi
du
10
janvier
1980,
Laval
Agglomération
souhaite
poursuivre
le
partage
du
foncier
bâti
économique
des
zones
d'activités
créées
et
des
extensions
des
zones
d'activités
existantes,
Considérant
les délibérations
n°
52
/ 2013
du
23
septembre
2013
et n°
6
/
2016
du
14
mars
2016
sur
le
partage
du
foncier
bâti
économique,
Vu
le
pacte
financier
et
fiscal
retraçant
les
engagements
financiers
entre
Laval
Agglomération
et
ses
communes
membres
pour
la
période
2022
- 2026,
appelant
une
actualisation
des
délibérations
précitées,
Vu
la
délibération
n°
035
en
date
du
21
mai
2024
du
conseil
communautaire
de
Laval
Agglomération
portant
"reversement
du
foncier
bâti
économique",
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
4
septembre
2024,
M.
Le
Maire
précise
qu'aujourd'hui,
cela
représente
650
€.
Mme
Thibaudeau
demande
s'il
y
a
des
projets
d'installation
à
venir
dans
cette
zone
?
M.
Le
Maire
indique
qu'il
n’y
en
a
pas
actuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Approuve
le
principe
de
la
poursuite
du
reversement
du
foncier
bâti
économique
en
provenance
des
parcs
en
cours
d'aménagement
ainsi
que
les
extensions
de
parcs
existants,
tel
que
mentionné
dans
le
pacte
financier
et
fiscal
2022-2026.
>
Accepte
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
fixant
les
modalités
de
calculs
dudit
reversement.
>
Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
}
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
REDEVANCE
2024
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-06-20
GRDF
a
sollicité
une
délibération
de
la
commune
de
L'Huisserie
relative
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
dont
le
montant
est
dû
chaque
année
à
la
collectivité
en
fonction
du
linéaire
de
réseau
installé
sur
le
domaine
public
communal.
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP})
en
2024
est
de
1
661
€
pour
30
562
mètres
de
canalisations.
Vu
le
décret
n°2017-606
du
25
avril
2007
relatif
à
RODP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
4
septembre
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
ce
montant
de
redevance
d'occupation
et
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2024,
7/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
»
AUTORISE
le
maire
ou
un
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, »
PRÉCISE
que
cette
recette
sera
imputée
au
compte
70323
(service
2001)
du
budget
principal, }
DIT
que
dorénavant
ces
recettes
pourront
être
directement
encaissées
dès
réception
du
courrier
de
notification
par
un
titre
de
recettes
correspondant.
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Délibération
2024-FIN-06-21
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Pour
mémoire,
les
admissions
en
non-valeur
(compte
6541)
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
{montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites).
Il'est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
R
2342-4
et
R
1617-24
relatifs
à
la
procédure
de
recouvrement
des
produits,
Considérant
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
la
comptable
publique,
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
=
Liste
n°6997100211
Nombre
de
pièces
Montant
Admission
en
non-valeur
: RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites
19
320,59
€
MONTANT
TOTAL
320,59
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
04
septembre
2024
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
p
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
présentées
ci-dessus
à
hauteur
de
320,59
€
du
budget
principal.
>
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
réglé
au
compte
6541
(service
2001}
du
budget
principal.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
P ARCELLES
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SECTEUR
DE
LA
FUTAIE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-06-07
La
Ville
de
l'Huisserie
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
située
dans
le
secteur
de
La
Futaie.
En
conformité
avec
les
dispositions
et
les
objectifs
du
PLUI,
la
Ville
de
l'Huisserie
a
décidé
d'autoriser
sur
cette
emprise
du
domaine
public
communal
la
réalisation
d’un
projet
de
lotissement
de
5
à
6
logements,
en
cohérence
avec
la
création
du
budget
annexe
correspondant
par
délibération
n°2024-FIN-02-09
du
21
mars
2024.
La
cession
de
cette
parcelle
d'environ
4
700
m2,
dans
le
cadre
d'un
lotissement
communal,
sera
confirmée
par
un
bornage.
Mais
cette
(ces)
parcelle{s)
relevant
du
domaine
public,
il y
a
lieu
de
constater,
préalablement
à
la
vente
future
de
terrain
à
bâtir,
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
8/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 2 SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
parcelle
de
terrain
du
domaine
public
communal
par
la
présente
délibération,
de
sorte
qu’elle
sera
incorporée
dans
le
domaine
privé
de
la
Ville.
4700m° environ
on
Li
à
2 ;
M.
Hamon
regrette
que
le
projet
du
Fougeray
n'avance
pas
et
indique
que
des
projets
de
cet
ordre
ne
vont
pas
résoudre
les
problèmes
et
surtout
la
forte
demande
que
l’on
peut
avoir
à
l'Huisserie
en
termes
de
terrains.
C'est
un
constat.
Ce
déclassement
intervient
car
le
projet
du
Fougeray
n'avance
pas,
tout
simplement.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
lien
entre
le
projet
de
lotissement
du
Fougeray
et
ce
petit
lotissement.
Le
bureau
d'études
travaille
dessus.
On
ne
peut
pas
comparer,
cela
n'a
rien
à
voir.
On
ne
compense
pas
le
Fougeray
avec
ce
lotissement. M.
Hamon
répond
qu'on
est
très
loin
de
compenser.
Mme
Renouard
évoque
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage.
C'est
par
rapport
à
cela
que
l'on
a
fait
la
désaffectation
de
cet
endroit-là.
Mme
Renouard
poursuit
en
indiquant
que
M.
Baïlleux
avait
dit
en
commission
que
Laval
Agglo
mettait
la
pression
pour
avoir
les
terrains
de
sédentarisation.
M.
Bailleux
répond
qu'à
la
dernière
commission
de
Laval
Agglo,
3
dossiers
ont
été
présentés.
M.
Le
Maire
complète
en
indiquant
que
Laval
Agglo
est
en
recherche
de
terraïn
pour
la
sédentarisation
des
GDV.
Mme
Renouard
poursuit
en
indiquant
qu'il
avait
été
dit
qu’il
y
avait
tout
de
même
une
pression
de
Laval
Agglo
qui
demandait
les
terrains.
M.
Le
Maire
confirme
que
Laval
Agglo
recherche
des
terrains.
Mme
Renouard
fait
remarquer
que
M.
Thiot
avait
pointé
que
ces
terrains
étaient
recherchés
sur
l’Huisserie
et
que
la
commune
allait
les
désaffecter
pour
faire
le
lotissement.
M.
Le
Maire
répond
que
non
et
répète
ce
qui
a
été
dit
et
ce
qui
est
encore
en
cours
: aujourd’hui
dans
le
PLUI,
cette
zone
a
été
réservée
par
l’ancienne
équipe
municipale,
en
2019,
comme
une
zone
pour
accueillir
les
gens
du
voyage.
M.
Hamon
précise
qu'il
s'agit
de
terrains
réservés
pour
de
la
sédentarisation
et
non
une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage.
9/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
M.
Bailleux
ajoute
que
Laval
Agglo
ne
mettra
pas
la
pression
pour
prendre
ces
3
terrains-là
puisque
Laval
Agglo
doit
voter
ce
mois-ci
la
modification
du
PLUI.
M.
Le
Maire
complète
en
affirmant
que
c'est
l'équipe
en
place
qui
demande
la
levée
de
cette
contrainte
de
sédentarisation
parce
que
l’on
s'engage
auprès
de
l’agglomération
à
l'intégrer
dans
le
projet
de
lotissement
du
Fougeray,
et
précisément
réserver
une
zone
de
2000
m2?
pour
accueillir
3
terrains
de
600
à
700
m2?
pour
la
sédentarisation.
Aujourd'hui,
l'objet
de
la
délibération
est
de
déclasser
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
dans
cette
zone.
M.
Hamon
intervient
en
indiquant
que
l’on
sait
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
car
actuellement,
il
y
a
une
étude
conduite
par
le
bureau
d’études,
notamment
sur
l'humidité,
soit
des
études
préalables
avant
de
valider
un
projet
de
construction.
M.
Hamon
reprend
que
la
finalité,
on
la
connait.
M.
Le
Maire
répond
que
la
finalité
est
de
mettre
du
logement
et
de
l'habitat
qui
est
attendu
par
une
population
qui
est
en
demande
de
pavillons.
M.
Hamon
fait
remarquer
que
cette
demande
doit
être
bien
supérieure
à
l'offre
de
la
Futaie
et
c'est
le
lotissement
du
Fougeray
qui
pourrait
répondre
à
cette
demande.
M.
Le
Maire
est
d'accord
avec
les
propos
de
M.
Hamon.
Par
ailleurs,
il indique
que
le
Fougeray
avance
tout
de
même.
M.
Hamon
demande
si
la
municipalité
a
l'intention
d'impliquer
l'association
de
quartier.
M.
Bailleux
répond
que
l'engagement
qui
avait
été
pris
auprès
de
l'association
et
des
riverains
était
qu'une
fois
que
le
bureau
d'études
aura
quelque
chose
à
présenter,
ils
seront
convoqués.
La
remise
d’une
première
information
du
bureau
d'études
a
lieu
la
semaine
prochaine
et
l'association
a
été
invitée
et
les
riverains
convoqués.
M.
Hamon
demande
s'ils
seront
invités
pour
être
mis
devant
le
fait
accompli.
M.
Bailleux
répond
ne
pas
avoir
les
éléments,
que
ce
seront
les
premiers
travaux
présentés
par
le
bureau
d'études.
M.
Le
Maire
poursuit
en
rappelant
s'être
engagé
à
ce
que
ce
soit
d’abord
les
riverains
qui
soient
informés
des
options
possibles. Mme
Renouard
demande
si une
réunion
publique
aura
lieu.
Tout
le
monde
utilise
cette
zone
de
loisirs.
M.
Bailleux
répond
à
Mme
Renouard
que
lors
de
l’ancien
mandat,
lorsque
l’on
a
faît
la
rue
des
Mines,
avec
environ
40
logements,
donc
10
fois
plus,
il n’y
a
pas
eu
de
réunion
de
quartier.
Mme
Renouard
indique
que
l'on
peut
changer,
puisqu'il
s'agit
d'une
zone
de
loisirs.
M.
Bailleux
repète
que
cela
n’a
pas
été
vu
pour
les
Mines,
ni
pour
les
Vergers,
également
pour
les
collectifs
réalisés
à
la
Perrine.
Qu'il
n’est
pas
la
peine
d'anticiper
avant
d’avoir
eu
les
résultats
des
études.
M.
Le
Maire
met
un
terme
à
l'échange
en
indiquant
qu'il
ne
s'agissait
pas
là
d’une
réunion
de
commission
mais
que
les
élus
étaient
là
pour
se
prononcer
sur
le
seul
déclassement.
Vu
l'exposé
des
motifs,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2111-1
et
L.2141-1,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
il convient
préalablement
à
la
cession
du
domaine
public
communal
de
procéder
à
sa
désaffectation
et
à
son
déclassement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
6
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
PRONONCE
la
désaffectation
et
le
déclassement
par
anticipation
d'une
emprise
située
dans
le
secteur
de
la
FUTAIE
d'environ
4
700
m2
issue
de
l'espace
vert
communal
telle
qu'indiqué
ci-dessus,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
10/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES-VERBAL
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
CHEMIN
DU
FOUGERAY
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-06-08
Annexe
2
: [T7
projet
de
convention
de
passage
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
service
des
Ombrières
situées
sur
le
parking
des
écoles,
des
travaux
de
raccordement
électrique
sont
nécessaires.
Ces
travaux
nécessitent
de
poser
du
câblage
basse
tension
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
II
s'agit
de
la
parcelle
AI
n°
7.
Une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
doit
nécessairement
être
signée
notamment
pour
l'exploitation
future
du
réseau.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
M.
Bailleux
précise
que
les
travaux
sont
prévus
à
ce
jour
sur
avril
2025
notamment
en
raïson
des
pièces
à
changer
dans
l'armoire
avec
des
délais
de
livraison
assez
longs.
M.
Hamon
souhaite
connaître
l'impact
financier
sur
les
ombrières.
M.
Baïlleux
répond
qu'il
n'y
en
a
pas.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
6
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
RUE
DES
ROSIERS
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2024-UTV-06-09
Annexe
3
: {7
projet
de
convention
de
passage
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
des
travaux
de
raccordement
électrique
sont
nécessaires.
Ces
travaux
consisteront
à
poser
du
câblage
basse
tension
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune.
Il
s’agit
de
la
parcelle
AB
n°
592
(entre
la
rue
des
Camélias
et
le
chemin
de
la
Peignerie).
Une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
doit
nécessairement
être
signée
notamment
pour
l'exploitation
future
du
réseau.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
M.
Bailleux
précise
que
les
travaux
sont
prévus
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
6
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation.
Ordre
du
jour
épuisé
à
20h54
11/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
Mme
Thibaudeau
: Question
1 adressée
à M.
Tricot
«
Une
analyse
de
la situation
financière
associée
à une
prospective
financière
a été
présentée
lors
de
la commission
finances
du
4
septembre
2024
conformément
à
la
demande
de
la
CRC.
Les
conclusions
de
M
Carabin
ne
sont
pas
optimistes.
Est-il
prévu
d’en
rendre
compte
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
& »
M.
Le
Maire
rappelle
à
Mme
Thibaudeau,
présente
lors
du
rendez-vous
avec
M.
Carabin,
que
l'analyse
n’a
pas
été
faite
à
la
demande
de
la
CRC.
Cette
analyse
financière
sur
2023
a
été
réalisée
de
la
propre
initiative
de
la
DGFIP
et
de
M.
Carabin. M.
Hamon
demande
à
intervenir
et
reprend
quand
même
p
55
du
rapport
de
la
CRC
:&
La
Chambre
invite
la
commune
à
détailler
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement
dans
son
document
de
prospective
budgétaire
afin
de
faciliter
le
pilotage
de
ses
principaux
projets.
Il
y
a
eu
une
analyse
financière
de
faite
qui
n’était
pas
demandée
par
la
CRC.
Par-
contre,
la
prospective
est
vivement
incitée
par
la
Chambre...
».
M.
Le
Maire
répond
à
M.
Hamon
qu'il
interprète,
que
la
majorité
a
le
PPI
(Plan
pluriannuel
d’investissements),
un
PPI
qui
n'existait
pas
auparavant.
Il
précise
l'avoir
mis
en
place
et
le
faire
évoluer.
Il
ajoute
qu’il
évoluera
encore
certainement
à
la
fin
de
l’année
en
fonction
de
la
situation
budgétaire
et
du
résultat
de
l’année
2024.
Cela
concerne
toutes
les
communes
et
pas
seulement
l'Huisserie.
Mais,
dans
tous
les
cas,
ça
n’est
pas
à
la
demande
de
la
CRC
que
M.
Carabin
a
réalisé
ce
travail. M.
Tricot
souhaite
intervenir
par
rapport
à
la
communication
du
document.
Il aurait
peut-être
une
réponse
&«
de
Normand
»
à
faire
qui
n'engage
que
lui.
Il
aurait
tendance
à
dire
oui,
mais
non,
ou
du
moins
avec
un
bémol.
&
Parce
que
dans
la
présentation
des
chiffres,
M.
Carabin
a
donné
beaucoup
d'explications
pendant
une
heure
sur
sa
vision
et
pourquoi
il avait
pris
tel
ou
tel
élément
pour
réaliser
sa
prospective.
Et
réduire
uniquement
par
l'envoi
de
ce
type
de
document
%4
d'heures
d'échanges
environ,
cela
le
gêne
un
peu
».
Mme
Thibaudeau
demande
alors
à
réinviter
M.
Carabin
à venir
faire
une
présentation
au
conseil
municipal.
M.
Tricot
répond
que
cela
lui
a
été
demandé
mais
il
a
refusé.
M.
Le
Maire
confirme
que
la
demande
a
été
refusée
par
la
DGFIP.
Mme
Thibaudeau
propose
au
Maire
d'effectuer
une
plénière
sur
ce
sujet.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
a
été
refusé.
La
DGFIP
ne
veut
pas.
€
En
revanche,
l'analyse
financière,
vous
l'avez
et
je
vais
vous
lire
une
petite
synthèse
car
il
y
a
l'analyse
financière
de
2023,
et
ensuite,
il
y
a
la
prospective.
Et
comme
le
dit
bien
M.
Carabin,
nous
sommes
ici
21
élus,
et
il y
aura
autant
de
prospectives
différentes
car
chacun
de
nous
choisira
ses
propres
critères
ou
paramètres,
le
niveau
d'inflation,
le
maintien
ou
l'évolution
de
la
DGF
(dotation
Globale
de
Fonctionnement),
etc...
Là,
il s'agit
de
la
propre
prospective
de
M.
Carabin.
Elle
a
été
faite
en
tenant
compte
de
la
situation
actuelle
du
pays,
avec
des
finances
publiques
en
mauvais
état,
en
faisant
le
choix
qu'entre
2024
et
2028,
il
n'y
aurait
aucune
évolution
de
la
DGF
(donc
des
recettes
qui
baisseraient
du
fait
de
l'inflation).
Il
a
également
tenu
compte
d'une
maximisation
des
dépenses.
Le
résultat
qu'il
a
présenté
me
semble
tout
à
fait
intéressant
(capacité
d'auto-financement
qui,
en
2025,
serait
à
450
K€.
Fi
même
avec
ce
que
vous
appelez
une
situation
alarmante,
eh
bien
en
2028,
nous
serions
encore
en
CAF
positive,
en
dépit
de
l'emprunt
(3.6
Millions)
qui
va
être
intégré
dans
le
PPI.
Ce
qui
pourrait
faire
un
peu
peur,
c'est
le
fait
qu'en
2028,
va
commencer
à
amortir
l'emprunt,
alors
qu'aujourd'hui,
on
est
à
2
années
de
remboursement
de
la
dette,
et
qu'on
passerait
à
12
ans.
On
nous
dit
12
ans
ça
n'est
pas
bien.
D'accord,
mais
nous
avons
une
marge
de
manœuvre
:augmenter
les
recettes.
On
espère
que
le
Fougeray
sera
lancé
et
on
continue
à
baisser
les
charges.
Il
faut
le
dire,
nous
avons
un
résultat
très
positif
sur
l’année
2023.
Entre
2022
et
2023,
le
011
pour
L'Huisserie
a
baissé
de
7 6%
alors
que
la
moyenne
régionale
connait
une
augmentation
de
9.13%.
Ce
qui
est
très
intéressant,
c’est
la
comparaison
avec
les
communes
de
la
première
couronne.
Au
chapitre
011
:Louverné
:+34.08%,
Bonchamps
:+
0.5%,
Changé
:+
5.8%,
Saint-Berthevin
:+4.3%.
Et
si
on
ramène
au
chapitre
012
:on
l'a
augmenté
de
+5.7%,
la
moyenne
régionale
:
+4.14%,
Louverné
:+7.4%,
Bonchamps
:+8.8%,
Changé
:+0.2%,
Saint-Berthevin
:+6%.
Nous
avons
des
résultats
sur
l'année
2023
qui
ne
sont
pas
mal
du
tout,
même
frès
intéressants
».
M.
Le
Maire
propose
de
lire
un
petit
texte
de
M.
Carabin
:
Lecture
par
M.
Le
Maire
du
texte
de
M.
Carabin
:
«
Suite
à
la
réédition
des
comptes
de
gestion,
je
vous
communique
la
valorisation
graphique
des
finances
de
votre
collectivité.
Analyse
financière
2023
: L'auto-financement
a
bondi
de
80%
entre
2022
et
2023
après
avoir
diminué
de
45%
entre
2021
et
2022.
Cette
forte
hausse
s'explique
par
la
progression
de
11%
des
recettes
comparée
à
une
quasi-
stabilité
des
charges
(2%).
Cette
hausse
des
produits
est
bien
évidemment
liée
à
la
perception
exceptionnelle
du
filet
de
sécurité,
à
l'augmentation
de
la
DGF,
et
à
la
revalorisation
des
bases
de
taxes
foncières.
La
faible
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
est quant
à
elle
liée
à une
réduction
des
charges
générales.
Après
une
forte
hausse
entre
20271
et 2022,
les
charges
de
personnel
ont
crues
de
5.7 %,
soit
un
peu
plus
que
la
moyenne
des
communes
de
Laval
Agglo
(hors
Laval,
laquelle
s'établit
à
5%).
Avec
205
€/habitant,
la
CAF
brute
est
nettement
supérieure
à
la
médiane
des
communes
de
l'agglomération
pour
2023,
soit
175
€
pour
l'agglo.
Sans
l'attribution
du
filet
de
sécurité,
la
CAF
ne
serait
que
de
160
€/habitant,
rien
de
catastrophique.
Une
fois
retranchée
du
remboursement
de
l'emprunt,
la
CAF
disponible
nette
cumulée
depuis
2019
a
permis
de
financer
51%
des
investissements
cumulés
sur
la
même
période.
La
capacité
de
désendettement
atteint
2
ans
en
2023.
Ce
qui
est
nettement
inférieur
à
la
médiane
des
communes
de
Laval
Agglo
(3.4).
Cette
réduction
12/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
- PROCES-VERBAL
de
moitié
de
la
capacité
de
désendeftement
est
à
la
fois
due
à
la
progression
de
la
CAF
et
à
la
réduction
de
l'encourt
de
dette.
Rapporté
au
nombre
d'habitants,
l'endettement
est
relativement
modéré
pour
la
commune
(413
€/habitant)
alors
que
la
médiane
de
l’agglo
est
à
494
€ /habitant.
L'encours
de
dette
a
régressé
de
32%
depuis
2019
passant
de
2.77
millions
d'euros
à
1.89
millions
d'euros
entre
le
31/12/2019
et
21/12/2023.
Il
est
prévu
au
PB
2024
la
confracfualisafion
d’un
emprunt
à
3.6
millions
d'euros.
Passage
de
la
CAF
nette
en
2025
:415
000
€
à
131
000
€
en
2028.
À
aucun
moment,
une
CAF
négative.
»
La
prospective
2025-2028
est
un
vrai
exercice
de
style
que
chacun
peut
mener
de
son
côté
avec
le
tableau
qui
vous
a
été
communiqué
;
M.
Le
Maire
dit
à
la
minorité
qu'il
espère
qu'elle
fera
un
démenti
par
rapport
à
la
mise
sous
tutelle
annoncée
en
2026/27.
Il
indique
à
la
minorité
que
dans
leur
question,
ils
ont
atténué
leurs
propos...«t
les
conclusions
ne
sont
pas
optimistes
».
M.
Le
Maire
trouve
cela
très
positif
et
les
remercie.
M.
Hamon
prend
à
son
four
la
parole
:
&«
comme
vous
dites,
derrière
les
chiffres,
on
peut
mettre
n'importe
quelle
interprétation.
Nous
voudrions
revenir
sur
la
conclusion
très
simple
de
M.
Carabin.
«
En
2028,
on
a
une
capacité
de
désendettement
de
13.6
années.
(Supérieur
à
7,
le
seuil).
Cela
n'apparait
pas
dans
la
conclusion
que
vous
avez
donné
M.
Thiot.
Dans
la
conclusion,
vous
avez
pris
les
éléments,
les
passages
qui
vous
arrangeaient.
Deuxième
chose,
il
nous
dit
bien
qu'on
a
2
leviers.
Le
premier
c'est
la
baisse
des
frais
de
personnel,
ou
d'apporter
une
grande
vigilance
aux
frais
de
personnel.
Jusqu'à
maintenant,
ça
n'est
pas
forcément
ce
que
l’on
a
fait.
Vous
avez
beau
dire
oui
maintenant
on
va
ralentir.
Les
frais
de
personnel
que
l’on
a
engagés,
ils
sont
ici
et
cela
va
perdurer.
Et
deuxième
point
:AHention
à
l'emprunt.
Qu'est-
ce
qu'il
vous
a
dit
par
rapport
à
l'emprunt
de
l'école
2
Attention,
les
3.6
millions,
on
n'y
est
pos.
Baissez
l'emprunt
à
3
millions.
Vous
allez
signer
un
emprunt
et
on
vous
dit
que
vous
devez
passer
à
3
millions,
je
suis
désolé
mais
tout
ne
va
pas
bien.
C'est
pour
cela
que
nous
ne
sommes
pas
forcément
optimistes
et
donc
que
nous
avons
utilisé
le
terme
qu'il
fallait.
Voilà
pour
les
2
points
de
conclusion
que
vous
avez
passés
sous
silence.
Après,
on
pourrait
commenter
chaque
chiffre
que
vous
avez
donné.
Lorsque
l'on
parle
d'autofinancement
avec
des
recettes
supplémentaires
(vous
l'avez
dit,
il
y a
le
filet
de
sécurité),
on
a
aussi
la
vente
du
patrimoine
qui
intervient
à
un
moment
donné.
On
a
aussi
le
million
de
la
Perrine.
M.
Le
Maire
répond
que
la
vente
du
patrimoine
ne
rentre
pas
dans
la
CAF.
M.
Hamon
reprend
:la
vente
de
patrimoine
si.
Les
11%
de
recettes,
ce
sont
des
recettes
exceptionnelles.
(On
n’y
revient
pas
après).
Pour
ce
qui
est
de
la
baisse
du
OTT
justifié
par
le
fait
de
réinternaliser
des
services,
ça
induit
bien
des
frais.
On
ne
va
pas
refaire
la
commission
finances
mais
ces
chiffres,
on
les
a
analysés
de
près.
M.
Le
Maire
rappelle
que
chacun
peut
les
analyser
et
les
interpréter
comme
il
le
souhaite.
La
commune
ne
sera
pas
sous
tutelle
et
cela
est
important.
Vous
avez
dit
que
nous
n’arriverions
pas
à
faire
l'emprunt,
aucun
projet,
quelles
conséquences
pour
les
habitants
&
Il
faudra
donc
bien
à
un
moment
ou
un
autre
publier
un
démenti
car
il n'y
aura
pas
de
mise
sous
tutelle
et
les
projets
avancent.
Mme
Portier
intervient
en
faisant
remarquer
que
la
minorité
avait
noté
que
la
commune
allait
être
sous
tutelle.
A
la
commission
finances,
M.
Carabin
n'a
jamais
parlé
de
mise
sous
tutelle.
M.
Hamon
indique
que
M.
Carabin
n'est
pas
très
rassurant
fout
de
même.
M.
Le
Maire
reprend
la
parole
en
indiquant
ne
pas
avoir
écouté
le
même
Monsieur
Carabin.
Mme
Portier
revient
sur
le
tableau
de
chiffres
en
indiquant
qu'un
tableau
Excel,
c'est
très
dangereux
et
si
vous
modifiez
des
chiffres
(passer
de
2
à
3%)
de
M.
Carabin,
ça
change
tout.
M.
Hamon
répond
qu'il
n'est
pas
passé
à
3
sous
la
torture.
Toujours
est-il
que
la
conclusion
n'est
pas
rassurante.
M.
Le
Maire
finalise
en
indiquant
qu’il
n'y
a
rien
de
catastrophique.
De
la
tutelle,
vous
passez
à
l'alarmant.
C'est
bien.
M.
Hamon
n’en
rit
pas
malheureusement.
Ici,
quand
on
a
fait
le
projet
d'école,
qu'est-ce
que
M.
Carabin
dit
2
Que
nous
sommes
en
capacité
de
faire
# Sommes-nous
en
capacité
d'investir
£ De
faire
autre
chose
que
l’école
M.
Le
Maire
répond
que
oui.
M.
Bailleux
intervient
en
indiquant
que
M.
Carabin
envisage
une
DGF
qui
n'augmente
pas.
Nous
allons
avoir
les
résultats
du
recensement
d'ici
peu
ef
nous
ne
serons
pas
loin
des
5
000
habitants.
D'ici
2028,
il
sera
nécessaire
de
refaire
un
recensement
complémentaire
parce
que
l'on
aura
franchi
la
barre
des
5
000
habitants.
On
va
changer
de
strate.
D'ici
2028,
nous
avons
fout
de
même
plus
de
150
logements
qui
vont
arriver.
M.
Hamon
répond
que
s’il
y
a
augmentation
de
la
population,
il
y
aura
forcément
une
augmentation
des
services
et
des
charges. M.
Bailleux
ajoute
qu'il
y
aura
également
une
augmentation
des
recettes
fiscales.
M.
Le
Maire
indique
que
pour
le
moment,
le
scénario
catastrophe
annoncé
n'est
pas
arrivé.
M.
Hamon
se
rappelle
&
du
gros
silence
»
ici
dans
la
salle
lorsque
vous
vous
êtes
posé
la
question
de
savoir
ce
que
vous
pouviez
faire
face
à
la
situation
qui
est
prévue
en
2028.
M.
Le
Maire
n’a
pas
dit
le
mot
&
rassurant
»
mais
a
dit
qu'il
fallait
être
vigilant,
situation
vécue
par
toutes
les
communes
aujourd'hui
et
qu'elles
vont
avoir
des
recettes
qui
vont
se
stabiliser
(pas
uniquement
L'Huisserie).
On
est
tous
amenés
à
être
vigilants
sur
nos
dépenses
et
à
réduire
nos
charges
de
fonctionnement,
bien
sûr.
Nous
avons
besoin
d'avoir
des
services
supplémentaires
pour
la
population,
qui
nécessite
du
recrutement.
Nous
l'avons
fait
pour
le
multi
accueil,
M.
Hamon
indique
que
cela
a
été
fait
contre
l'avis
de
la
CRC
(cette
augmentation
du
personnel).
M.
Le
Maire
répond
par
la
négative
et
propose
de
passer
à
la
seconde
question
de
la
minorité.
13/14 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
— PROCES
VERBAL
M.
Hamon
: Question
2
adressée
à M.
Humeau
«
Nous
avons
été
contactés
par
une
famille
concernant
des
événements
qui
se
sont
déroulés
au
restaurant
scolaire
en
mai
dernier.
Pour
quelles
raisons
ce
dossier
(qui
peut
être
sensible)
n'a
pas
été
présenté
lors
de
la
dernière
commission
affaires
scolaires
£
»
M.
Humeau
répond
que
la
commission
affaires
scolaires
n'a
pas
vocation
à
présenter
ce
genre
de
dossier
puisqu'il
a
été
géré
en
interne
directement
par
la
responsable
du
Château
des
Mêmes
et
le
directeur
enfance
jeunesse.
Nous
avons
toute
confiance
en
nos
responsables
et
directeur
pour
gérer
ces
dossiers.
L'élu
référent
peut
toutefois
être
contacté
si
cela
est
nécessaire. M.
Le
Maire
indique
que,
quand
il
a
reçu
la
question,
il a
eu
du
mal
à
savoir
de
quoi
il
s'agissait.
M.
Hamon
fait
remarquer
à
M.
Le
Maire
qu'il
est
intervenu
dans
une
classe
et
qu'il
ne
se
rappelle
plus.
(Au
mois
de
Mai,
dans
une
classe
de
CET
pour
régler
un
problème).
M.
Le
Maire
reprend
la
parole
car
il ne
comprend
pas.
Il serait
intervenu
dans
une
classe
pour
régler
un
problème
pendant
le
temps
scolaire.
«
Et
bien,
j'aimerais
bien
avoir
le
nom
de
celui
qui
dit
cela.
J'aimerais
bien
savoir
de
qui
on
parle
& je
n'ai
pas
à
intervenir
dans
une
classe
».
Mme
Portier
demande
si
les
informations
en
leur
possession
sont
vérifiées
car
ils
ne
semblent
pas
écouter
M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
reprend
la
discussion
en
indiquant
que
ce
qui
est
dit
est
grave.
M.
Hamon
n'a
jamais
demandé
à
une
commission
de
gérer
le
quotidien,
il
y a
des
responsables
de
service
pour
le
faire.
En
revanche,
ce
que
l'on
demande
en
commission,
c'est
d'avoir
un
retour
sur
la
vie
de
l’école,
avoir
une
information.
On
aurait
peut-être
pu
répondre
de
manière
un
peu
plus
directe
et
plus
fournie
à
ces
familles
qui
sont
inquiètes.
M.
Le
Maire
répond
à
M.
Hamon
qu'on
ne
sait
pas
de
quoi
la
minorité
parle.
Il
dit
être
intéressé,
à
la
fin
du
conseil
municipal,
pour
qu'on
lui
dise
de
quoi
il
s'agit.
Il
demande
à
la
minorité
de
la
transparence,
car
lui,
n'a
rien
à
cacher.
Jamais
de
la
vie
il
n'interviendrait
dans
une
classe
comme
cela
sans
l'accord
du
corps
enseignant.
C’est
un
mensonge.
Mme
Thibaudeau
et
M.
Hamon
indiquent
qu’ils
transmettront
cela
aux
parents
concernés.
M.
Le
Maire
ajoute
qu’il
est
d'accord
et
propose
aux
parents
concernés
qu’ils
viennent
le
voir.
M.
Hamon
:On
ne
sait
pas
car
on
n'y
était
pas.
On
nous
rapporte
ces
éléments.
M.
Le
Maire
répond
que
la
minorité
est
en
train
de
racler
les
fonds
de
tiroirs
avec
leurs
questions,
qu’elle
doit
contrôler
ses
sources,
et
que
ces
allégations
sont
&
nulles
».
Les
élus
de
la
minorité
demandent
au
Maire
un
peu
de
respect.
M.
Baïilleux
rappelle
qu'au
dernier
conseil
municipal,
ils
avaient
fait
la
même
chose
en
disant
que
des
enseignants
se
plaignaïent
que
la
cour
provisoire
était
trop
petite
alors
que
ce
sont
les
enseignants
qui
avaient
demandé
de
réduire
la
cour
d'école.
Et
d'ajouter
&
Vous
ne
pouvez
pas
remonter
des
rumeurs
sans
vérifier
si
elles
sont
exactes
).
Mme
Thibaudeau
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
rumeurs.
M.
Hamon
intervient
en
indiquant
que
justement,
ils
auraient
pu
en
parler
en
commission
s'ils
avaient
des
commissions
interscolaires. Mme
Renouard
: Question
3 adressée
à M.
Morel
&
Combien
d'exposants
étaient
prévus
au
marché
d'été
?
Qu'en
est-il
du
cachet
prévu
pour
l'animation
2
»
M.
Morel
indique
que
28
exposants
étaient
prévus.
(Sans
compter
la
buvette).
On
a
posé
la
question
au
groupe
de
musique
si cela
ne
les
dérangeaït
pas
de
reporter
leur
intervention.
La
municipalité
était
désolée
de
devoir
annuler
ce
marché
maïs
en
fonction
des
annonces
météo
avec
des
alertes
d'orage,
il a
fallu
prendre
une
décision.
Mme
Renouard
demande
si cela
n'aurait
pas
pu
être
déplacé
à
un
autre
endroit
?
M.
Morel
répond
avoir
étudié
cette
possibilité
mais
malheureusement,
la
salle
polyvalente
était
déjà
prise
et
étant
donné
le
nombre
important
d'exposants
(28),
nous
n'avions
pas
d'autre
solution
que
l'annulation.
Mme
Renouard
demande
si ce
marché
est
reporté
?
M.
Morel
répond
que
oui,
il sera
décalé
à
Noël.
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
21h25
Le
Maire,
Jean-Pierre
THIOT
14/14