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Déliberation - deliberation juillet 2020 n35 31 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation juillet 2020 n35 31 07 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
JUILLET
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
exercice
|
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
25
28
L’an
deux
mille
vingt,
le trente
et un
juillet
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 27
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: MASSONI
Marilyn
Présents:
GIABICONI
Jean-Charles
-BELTRAN
Muriel
—- TOMASI
Noël
— RISTICONI
Jacqueline
—
RAO
Frédéric
—
GIGON
Patrick
—- GIORDANI
Pascale
— VALDRIGHI
Jean-Pierre
—- PINDUCCI
Marjorie
—- CAPPELLARO
Jérôme
— TOTH
Pascale
— EIDEL-GUIDICELLI
Patrick
— SAROCCHI
Marie-
Noëlle
- LEONELLI
François
— MASSONI
Marilyn
— MACRI
Thérèse
— LUCCHETTI
François-Marie
—
OLIVES]
Laetitia
— RACHID
Mustapha
— LOPES
BARROSO
Jessica
—- BENIGNI
Patricia
- CRUCIANI
Christelle
— RISTICONI
Georges
— ALBERGHI
Ariane
— TORRE
Claudia
Absents_excusés
: DEGERINE
Antoine
(pouvoir
à TOMASI
Noël)
- GAROBY
Maria
(pouvoir
à
BELTRAN
Muriel)
— POLI
Paul
(pouvoir
à RAO
Frédéric)
- BENIGNI
Dominique
(pouvoir
à RISTICONI
Georges) Absents
: Néant
Délibération
N°
35-31-07-20
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2019
Le
Maire
se
retire
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Mme:MASSONI
Marilyn
Adjoint
délégué
aux
Finances,
délibère
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
le Maire
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-31,
L 2121-14,
L 1612-12
et suivants
VU
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
1°/
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
comme
annexe
à la
présente
délibération,
29/
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée-et-dtt-bitam-de-sortie-anx
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-35-31-07-20-DE Date de télétransmission : 11/08/2020 Date de réception préfecture : 11/08/2020 3°/
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°/
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
8 415
392,60
1 625
970,07
Recettes
9 118
241,66
2 722
232,64
Résultat
de
l’exercice
Excédents
702
849,06
1 096
262,57
Déficit Excédents
antérieurs
1 873
104,20
505
006,02
Déficits
antérieurs
Résultats
de
clôture
Excédent
2 575
953,26
1 601
268,59
Déficit Restes
à réaliser
d'investissement
2019
|
2173
387
Dépenses Recettes
(subventions)
1 474
103
Vote
: Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aünsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20200731-35-31-07-20-DE Date de télétransmission : 11/08/2020 Date de réception préfecture : 11/08/2020