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Déliberation - DECISION N.2026 325
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ah
nÉ République Française nt ee Liberté - Égalité - Fraternité pur =" e», Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE lessons de Éfrrihohie DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
C
N° 2026/2395
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville
et l'association Fond de scène pour l'organisation de cours de théâtre pour la saison
2026-2027
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association Fond de scène est une association Val-d'oisienne à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne souhaite organiser des cours de théâtre dans le cadre de la saison 2026-2027 de L'Orange Bleue*;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gracieux, de l'association Fond de scène, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz -95600 Eaubonne, tous les lundis du 14 septembre 2026 au 14 juin 2026 inclus, hors congés scolaires et jours fériés.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Fond de scène, sise 6 sente de la Commanderie - 95320 Saint- Leu-La-Forêt.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Eaubonne, le "15 SEP. 2076
isines et reçue au contrôle de légalité, le : 4LS /O9 V2 2024
Publiée le : 15/0 26
eee La Maire, Présidente de la Communauté lomération Val Parisis, Exécutoire le : 20 Délai de recours : 7 moi dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Q Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ F:
[a Karima BENTOUT U Lylian SENECHAL + ;
L -
Directeur Général des Services Le] BEAULANDE DGA Ressources
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260915-DEC2026-325-AU
Date de réception préfecture : 15/09/2026