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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 AVRIL 2021 1
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 AVRIL 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de la séance du 7 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt et un s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Etaient Présents : Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Stéphane RAMOND, Adjoints, Claude MARTIN, Bertrand FLEURY, conseillers municipaux délégués. Véronique DENOS, Hugues CORBIN, Jocelyne SILLÉ, Gaby LAMBERDIÈRE, Frédéric RELANGE, Patrick OLIVIER, Christian BYK, Conseillers.
Etaient absents excusés :
Julie NAVEAU, Géraldine COURTOIS, Isabelle LUBIN, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT
Pouvoir : |
- _ Madame Delphine BROUILLE donne procuration à Monsieur Sébastien LE COCGUEN -_ Madame Isabelle LUBIN donne procuration à Monsieur Bertrand FLEURY - _ Monsieur Thierry HABERT donne procuration à Monsieur Gaby LAMBERDIERE
Monsieur Sébastien LE COCGUEN a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
en . Approbation Compte-rendu CM du 24 mars 2021
Budget Principal — Approbation compte de gestion 2020
Budget Principal — Approbation compte administratif 2020
Budget Principal — Affectation du résultat 2020
Budget Principal — Adoption budget primitif 2021
Vote des taux d’imposition 2021
Budget Annexe Assainissement — Approbation compte de gestion 2020
Budget Annexe Assainissement — Approbation compte administratif 2020
N
®
nn
9
m
À
©
bb
Budget Annexe Assainissement — Affectation du résultat 2020
= eo Budget Annexe Assainissement — Adoption budget primitif 2021
EnEn Budget Annexe Lotissement de l’Airel — Approbation compte de gestion 2020
_ D Budget Annexe Lotissement de l’Airel — Approbation compte administratif 2020
en D Budget Annexe Lotissement de l’Aïrel — Affectation du résultat 2020
ms 5 Budget Annexe Lotissement de l’Airel — Adoption budget primitif 2021
_ A Personnel communal — création de postes
= a Affaires diverses Point n°1 : Approbation de la séance du 24 mars 2021
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le procès-verbal de la séance du 24 mars
2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021.
Point n°2 : Budget principal — Approbation compte de gestion 2020
Arrivée de Stéphane RAMOND et Hugues CORBIN
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice
2020, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les montants figurants au compte de gestion retracés dans le tableau ci-dessous sont conformes
aux écritures du compte administratif.
Investissement Fonctionnement Total
résultat à la clôture de _200 036.11 € 738 912.93 € 538 876.82 € l'exercice 2019
Part affectée à _346 005.53 € -346 005.53 €
l'investissement
résultat de l'exercice - 11494174€ 369 758.85 € 254 817.85 € 2020
résultat de clôture _ 31497785€ 762 666.25 € 447 688.40 € exercice 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 visé
l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
et certifié conforme par Point n°3 : Budget principal — Approbation compte administratif 2020
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe, expose aux membres du conseil municipal, les conditions
d’exécution du budget de l’exercice 2020.
Madame Lea DUVAL, Maire, ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Claude MARTIN.
Monsieur Christian BYK, Conseiller municipal, fait à nouveau part de sa réprobation sur la conduite des
travaux de la place de la Libération par la municipalité précédente et notamment sur l’absence de discussion
au préalable en conseil municipal.
Monsieur Mickaël TOIN, se réjouit que les engagements pris par la nouvelle municipalité se concrétisent au
travers de ce compte administratif notamment en termes de maîtrise des dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Fonctionnement :
Recettes 2020 2038 391.14€
Dépenses 2020 1 668 632.29 €
Excédent 2020 369 758.85 €
Excédent 2019 reporté 392 907.40 €
Excédent de clôture 762 666.25 €
Investissement :
Recettes 2020 547 830.07 €
Dépenses 2020 662 771.81 €
Déficit 2020 -114 941.74 €
Déficit 2019 reporté -200 036.11 €
Déficit de clôture -314 977.85 € Point n°4 : Budget Principal — Affectation du résultat 2020
Madame Lea DUVAL réintègre la séance
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2020
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de :
- au titre de l’exercice 2020, un excédent de 369 758.85 euros,
- au titre de l’exercice 2019, un excédent reporté de 392 907.40 euros
- soit un résultat à affecter de 762 666.25 euros,
Considérant,
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est déficitaire
de -314 977.85 euros,
- que le solde des restes à réaliser est excédentaire de 11 690.44 euros
- que l’affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent de 303 287.41 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :
-En section d’Investissement
Article 1068 (besoin à couvrir) : 303 287.41 euros
Article 1068 (virement complémentaire) : 176 712.59 euros
Soit un montant total de : 480 000.00 euros
-En section de fonctionnement
Article 002 : 282 666.25 euros Point n°5 : Budget Principal — Budget primitif 2021
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Principal qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
© Dépenses : 2 201 533.25 euros © Dépenses : 1 133 289.20 euros
æ Recettes : 2 201 533.25 euros æ Recettes : 1 133 289.20 euros
Il est proposé que le présent Budget soit voté :
par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
par opération et par chapitre au niveau de la section d'investissement
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé BP 2021
011 Charges à caractère général 592 650,00
012 Charges de Personnel 728 700,00
014 Atténuation de produits 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 232 000,00
66 Charges financières 125 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00
022 Dépenses imprévues 65 183,25
023 Virement à Section Investissement 420 000,00
TOTAL 2 201 533,25
Recettes
Chapitre Libellé BP 2021 013 Atténuation de charges 14 504,00
70 Produits services et ventes diverses 225 939.00
73 Impôts et taxes 804 430,00
74 Dotations, Subventions, 551 494.00
75 Autres produits de gestion courante 322 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00
042 Opération d'ordre de Section à Section 0,00
002 Excédent antérieur reporté 282 666,25
TOTAL 2 201 533,25 Section d'Investissement
Dépenses
Chapitre | Opérat° Libellé RAR Fe Total BP 2021
20 600,00 0,00 600,00
21 Immobilisations corporelles 307,39 26 588.00 26 895,39
110 Immeubles de rapport 40 444,04 12 000.00 52 444.04
112 Écoles 15 000,00 15 000,00
114 Mairie 7 023,33 30 650,00 37 673,33
118 Création d'un site cinéraire 26 500,00 26 500,00
120 Voirie 6 440,00 32 400,00 38 840,00
176 Création parking rue de la Gare 40 000,00 40 000,00
177 Parking rue de la Motte 25 000,00 25 000,00
178 bornes recharge véhicules électriques 37 000,00 37 000,00
179 Panneau information lumineux 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 481 500,00 481 500,00
020 Dépenses imprévues 5 358,59 5 358,59
041 Opérations patrimoniales 6 500,00 6 500,00
001 Déficit d'investissement reporté 314 977,85 314 977,85
TOTAL 54 814,76 1 078 474,44 1133 289,20
Recettes
Chapitre | Opérat° Libellé RAR NS Total BP 2021
13 Subventions d'investissement 66 505,20 72 784.00 139 289,20
10 Dotations, Fonds divers et réserves 522 000.00 522 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 420 000,00 420 000,00
024 Produits de cessions 25 000,00 25 000,00
040 Opérations d’ordre entre sections 19 000,00 19 000,00
041 Opérations 6 500,00 6 500,00
TOTAL 66 505,20 1 066 784,00 1133 289,20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention :
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. Point n°6 : Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taxes directes locales pour 2021 transmis par la
Direction des Finances Publiques qui laisse apparaître un produit à taux constant (TF + TFNB) de 698 948
euros, conforme aux rentrées fiscales nécessaires à l’équilibre du budget.
Il est donc proposé de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2021.
Madame le Maire précise que le taux de 38.32% proposé pour le foncier bâti, correspond au taux communal
de 17.60% augmenté de la part départementale de 20.72% qui revient désormais à la commune en
compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette modification du
taux communal est donc neutre pour le contribuable.
Madame le Maire précise également que le montant total de la fiscalité pour 2021 à taux constant sera de
606 447 euros décomposés comme suit :
- Produit de Taxes Foncières voté : 698 948 €
- Produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14 152 €
- Allocations compensatrices (TF) : 4 933 €
-__ Contribution coefficient correcteur (neutralisation de la réforme) : -111 586 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Décide de fixer les taux d’imposition pour 2021 comme suit :
Taux Bases prévisionnelles Produit
2021 2021 2021
FB 38.32% 1 778 000 € 681330€
FNB 31.63% 55700 € 17618 €
Total 698 948 € Point n°7: Budget annexe assainissement — Approbation compte de gestion 2020
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice
2020, y compris les opérations relatives à la journée complémentaire et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les montants figurants au compte de gestion retracés dans le tableau ci-dessous sont conformes
aux écritures du compte administratif.
Investissement Fonctionnement Total
résultat à la clôture de
l'exercice 2019
Part affectée à ET 0€ 0€
l'investissement
on de l'exercice 5 219.54 € 73 791.01 € 79 010.55 €
19 566.55 € 143 179.45 € 162 746.00 €
résultat de clôture : 24 786.09 € 216 970.46 € 241 756.55 € exercice 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Approuve, le compte de gestion du trésorier municipal du budget annexe assainissement pour l'exercice 2020
visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Point n°8 : Budget annexe assainissement — Approbation compte administratif 2020
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe,, expose aux membres du conseil municipal, les conditions
d’exécution du budget de l’exercice 2020 pour le budget annexe assainissement.
Madame Lea DUVAL, Maire, ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Approuve, le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Exploitation : Investissement :
Recettes 2020 276 739.53 € Recettes 2020 29 683.72 €
Dépenses 2020 202 948.52 € Dépenses 2020 24 464.18 €
Excédent 2020 73 791.01 € Excédent 2020 5219.54€
Excédent 2019 reporté 143 179.45 € Excédent 2019 reporté 19 566.55 €
Excédent de clôture 216 970.46 € Excédent de clôture 24 786.09 €
Point n°9 : Budget annexe assainissement — Affectation du résultat 2020
Madame Lea DUVAL réintègre la séance
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat de fonctionnement de :
- au titre de l’exercice 2020, un excédent de 73 791.01 euros,
- au titre de l’exercice 2019, un excédent reporté de 143 179.45 euros
- soit un résultat à affecter de 216 970.46 euros,
Considérant,
- que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser est excédentaire
de 24 786.09 euros,
- que le solde des restes à réaliser est nul
- que l'affectation obligatoire, besoin à couvrir, est par conséquent nulle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Décide d’affecter cet excédent de fonctionnement de la façon suivante :
-En section de fonctionnement
Article 002 : 216 970.46 euros Point n°10 : Budget annexe assainissement — Budget primitif 2021
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Exposé :
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe assainissement qui s'équilibre comme suit :
Section d’exploitation Section d'investissement æ Dépenses : 461 721.46 euros © Dépenses : 85 486.09 euros æ Recettes : 461 721.46 euros æ Recettes : 85 486.09 euros
Ilest précisé que le présent budget sera voté au chapitre
Section d’exploitation
Dépenses
Chapitre Dépenses BP 2021
011 Charges à caractère général 33 000.00 012 Charges de personnel 15 000.00
014 Atténuation de produits 13 000.00 65 Autres charges de gestion courante 317 550.00
66 Charges financières 10 483.99 67 Charges exceptionnelles 8 000.00
022 Dépenses imprévues 3 987.47 023 Virement à la section d'investissement 31 000.00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 700.00 Total 461 721.46
Recettes
Article Recettes BP 2021 70 Produits et ventes diverses 237 000.00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7751.00 002 Excédent d’exploitation reporté 216 970.46
Total 461 721.46
Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses BP 2021
16 Emprunts et dettes assimilées 18 000.00
21 Immobilisations Corporelles 59 000.00 020 Dépenses imprévues 735.09
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7751.00 Total 85 486.09
Recettes
Article Recettes BP 2021 021 Autofinancement 31 000.00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 700.00 001 Excédent reporté 24 786.09
Total 85 486.09
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. Point n°11 : Budget annexe lotissement de l’Airel — Approbation compte de gestion 2020
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice
2020, y-compris les opérations relatives à la journée complémentaire et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les montants figurants au compte de gestion retracés dans le tableau ci-dessous sont conformes
aux écritures du compte administratif.
Investissement Fonctionnement Total
résultat à la clôture de
l'exercice 2019
Part affectée à ET 0.00 € 0.00 €
l'investissement
résultat de l'exercice 2020 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 €
résultat de clôture exercice 2020 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Approuve, le compte de gestion du trésorier municipal du budget annexe assainissement pour l'exercice 2020
visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Point n°12 : Budget annexe lotissement de l’Airel — Approbation compte administratif 2020
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Madame Sandrine GUIARD, 4ème adjointe,, expose aux membres du conseil municipal, les conditions
d’exécution du budget de l’exercice 2020 pour le budget annexe Lotissement de l’Airel.
Madame Lea DUVAL, Maire, ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur Claude MARTIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Approuve, le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement de l’Airel, arrêté comme
suit :
Exploitation : Investissement :
Recettes 2020 0.00 € Recettes 2020 0.00 €
Dépenses 2020 0.00 € Dépenses 2020 0.00 € Excédent 2020 0.00 € Excédent 2020 0.00 €
Excédent 2019 reporté 0.00 € Excédent 2019 reporté 0.00 €
Excédent de clôture 0.00 € Excédent de clôture 0.00 €
Point n°13 : Budget annexe lotissement de l’Airel — Affectation du résultat 2020
Madame Lea DUVAL réintègre la séance
Rapporteur : Sandrine GUIARD
Exposé :
Suite au vote du compte administratif de l’exercice 2020
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exploitation de :
- au titre de l’exercice 2020, un équilibre
- au titre de l’exercice 2019, un équilibre
- soit un résultat à affecter de 0.00 euros,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Avec 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
Constate qu'il n'y a pas de résultat à affecter Point n°14 : Budget annexe lotissement de l’Airel — Budget primitif 2021
Rapporteur : Sandrine GUIARD, 4°" adjointe
Exposé :
Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe Lotissement de l’Airel qui s'équilibre comme
suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement © Dépenses : 23 770 euros © Dépenses : 23 770 euros æ Recettes : 23 770 euros æ Recettes : 23 770 euros
Il est précisé que le présent budget sera voté par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Dépenses Proposition 011 Charges à caractère général 20 000
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 23 770
Recettes
Article Recettes Proposition 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 23 770
Total 23 770
Section d'investissement
Dépenses
Article Dépenses Proposition
040 En-cours de production de biens 23 770 Total 23 770
Recettes
Article Recettes Proposition
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 770 Total 23 770
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
Donne son accord pour l’adoption de ce Budget Primitif dans son ensemble
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour son exécution. Point n°15 : Personnel communal — création de poste gardien camping
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le camping municipal ouvre du ler mai 2021 au 17
octobre 2021 (délibération n°2021-005 du 20 janvier 2021) et qu’il y a lieu de recruter le gardien pour la saison
2021.
Pour le bon fonctionnement du camping, madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps
complet du 26 avril au 25 octobre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’adjoint technique avec les caractéristiques ci-dessous :
- Emploi saisonnier
- Durée 6 mois
- Temps complet : 35 heures hebdomadaires
- Indice brut 350
- Missions : gestion administrative, entretien et accueil du camping
Point n°15 : Personnel communal — création de poste gardien camping (remplaçant)
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le camping municipal ouvre du ler mai 2021 au 17
octobre 2021 (délibération n°2021-005 du 20 janvier 2021) et qu’il y a lieu de recruter le gardien remplaçant
pour la saison 2021.
Pour le bon fonctionnement du camping, madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à temps
non-complet (10 heures hebdomadaires) pendant l’ouverture du camping du Val de Sarthe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un poste d’adjoint technique avec les caractéristiques ci-dessous :
- Emploi saisonnier
- Durée 6 mois
- Temps non-complet : 10 heures hebdomadaires
- Indice brut 350
- Missions : gestion administrative et accueil du camping Point n°15 : Personnel communal — recrutement contractuel au secrétariat de mairie
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le poste d’adjoint administratif en charge de l’aide
sociale et de l’assainissement est non pourvu.
Dans l’attente de savoir si le SIAEP des Buissons ou VEOLIA sont en mesure de facturer l’assainissement
pour notre compte, il y a lieu de créer un poste de contractuel à mi-temps à compter du ler mai 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de créer à compter du 1° mai 2021 un poste d’adjoint administratif avec les caractéristiques ci-dessous :
- Temps non-complet : 17.50 heures hebdomadaires
- Indice brut 350
- Missions : gestion administrative de l’assainissement
"Facturation
"Suivi des contrats
"Gestion des réclamations
La séance est levée à : 20h10