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Arrêté - 132 les arretes 115 st circulation route du minou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 115 st circulation route du minou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT
Date : 16/06/2021
Quatité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kër signé électroniquement le 16/05/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ë ©
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/115
Circulation, route du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212,1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre À — gère
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la D.A.T. N°PLZ 112/2020 délivrée par Brest Métropole le 09/06/2019,
Considérant la demande de l'entreprise GTIE Armorique, afin de permettre le raccordement électrique, au 47
route du Minou,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, au droit du N°47 route du Minou, du lundi 17 mai 2021 au
vendredi 21 mai 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24h sur 24h la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Piouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratpdev.com
Affichéele À
Décision rendue exécutoire le : AUCSIEEA Fait à Plouzané,
p “ . Le 11 mai 2021
oe (autre, Le Maire,
Yes OÙ BUT Yves DU BUIT.