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Arrêté - 132 les arretes 203 st circulation route du gonio
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 203 st circulation route du gonio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/203
Circulation, route du Gonio
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies L2212.1, et 12213.1 à 12213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8* "partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, 25 rue Nicéphore Niepce — 29200 Brest, afin de
permettre des travaux de création et de remplacements de poteaux téléphoniques, route du Gonio sur ta commune de Plouzané.
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Gonio, du vendredi 3 septembre au fundi 4 octobre
2021 inclus.
ARTICLE 2. La circulation sera alternée soit manuellement soit par des feux tricotares selon la nécessité.
ARTICLE 3, Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4, La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLES, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le Zl08/ 8C8A . Fait à Plouzané,
Affiché le 24/08/20: éd ds Sees ns
pes : jee ann CABF) Le Maire,
se der L 4 Yves DU BUIT
Slgné par : Yves DU BUIT
Date : 24/08/2021
Qualité : ORDONNATEUR