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Arrêté - 132 les arretes 178 st circulation route du minou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 178 st circulation route du minou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kèr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& & à
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/178
Circulation route du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articies R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°°
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Vu la D.A.T. N°PLZ 125/2021 délivrée par Brest Métropole le 30/06/2021,
Considérant la demande de l'Association Syndicale Autorisée d'Adduction d'Eau Patable de Plouzané (ASAAEP),
afin de permettre la réparation du réseau AFP, route du Minou,
ARRÊTE
Article 4: La largeur de circulation sera réduite, route du Minou, à hauteur du N°29, du mercredi 07 juillet au vendredi 16 juillet 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l’emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24h la protection et le balisage du chantier.
Atticle 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guïlers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratpdev.com
Décision rendue exécutoire le : otulot 0841 Fait à Plouzané,
Le 2 juillet 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le 610 124
Signé par : Yves DU BUIT D. Yade Date : 05/07/2021
Qualté : ORDONNATEUR Virea nr BOT
Le présent arrêté peut. faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.