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Arrêté - 132 les arretes 085 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 085 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr signé électroniquement le 13/04/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
7 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
e @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/085
Circulation route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articies 12212.1, et 12213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.AT. N°PEZ 005/2021 délivrée par Brest Métropole le 26/01/2021,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, afin de permettre la réparation d’une conduite
pour le compte d'Orange, route du Dellec,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, carrefour de Croas-ar-Go, du lundi 19 avril au
vendredi 30 avril 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par panneaux B15 / C18.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratpdev.com
Décision rendue exécutoire le : DL lol, 12024. Fait à Plouzané,
Le 7 avril 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichée te A{ [OL 17074
Signé par: Yves DU BUT Daîe ; 13/04/2021
Quaïié : ORDONNATEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,