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Arrêté - 132 les arretes 029 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 029 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 01/02/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/029
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles E2212.1, et L2213.1 à L2213,6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8"bartie - signalisation temporaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise SADE, afin de permettre la création d’un branchement électrique au 88
route du Dellec,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, à hauteur du N°88, du mardi 02 février 2021
au vendredi 5 février 2021 inclus.
ARTICIE 2. La circulation sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24 H sur
24 H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 5. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : CEMCAHESZA. Fait à Plouzané, Le 27 janvier 2021
Le Maire, ee
Affichée le O1 121224.
Signé par : Yves DU BUIT
Dale : 01/02/2021
Qualité : CRDONNATEUR
Yves DU BUIT fe N
L Yaces
»/ és DJ BOT
Le présent arrêté peët faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.