Compte-Rendu - 2020.12.16

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Compte-Rendu - 2020.12.16 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.12.16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Budget, ville

d' fr COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2020

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales

RApastemans Be ANSE etR.121.9 du Code des Communes)

Etaient présents: Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Elie LEME, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, MM. André LEFEUVRE, Alain BELLAY, MM. Renaud GAUDRON, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle WILLY- BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Frédéric LABBE, Mmes Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS.

Etaient représentées : Mmes Catherine BOISBOUVIER, Linda FOURNIER, Murielle DEPAGNE qui avaient respectivement donné procuration à Mme Annick GILLES et MM. Frédéric LABBE et Thibaut MULOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusée : Mme Corinne MERZOUK

Monsieur André LEFEUVRE a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2020 a été adopté par tous les présents.

RRRRRRRRRR RAR RAR

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2020-032 : Signature de l'avenant n°1 au marché Travaux de voirie rurale - Lot2 -entretien de voirie rurale CR de Pannard avec l’entreprise STPO sans modification du montant du marché DM-2020-033 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 26 place de l'Hôtel de Ville avec pme DAVASE pour une durée d’un an à compter du 12" décembre 2020 moyennant un loyer mensuel de 250,26

DM-2020-034 : Signature d’un avenant au contrat de maintenance pour le copieur du service comptabilité Konica BH4050 avec la société DBR d'Angers moyennant un coût pour mille copies en noir et blanc de 3,9783 €HT et pour une durée d’un an à compter du 8 juin 2020

DM-2020-035 : Signature d’un contrat de location et de maintenance pour le copieur de l’école maternelle F. Vadis Konica C 25oi avec la société DBR d'Angers

DM-2020-036 : Passation d’un bail pour la location de dépendances sises à Charné avec M. VANNIER pour une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2021 moyennant un loyer annuel de 500 €. DM-2020-037 : Signature d'un contrat d'abonnement téléphonique pour la flotte de téléphones portables de la commune auprès de la société MCT de Laval pour un montant mensuel de 213 € HT par mois DM-2020-038 : Signature de contrats pour le copieur de l'école maternelle F. Vadis Konica C 250i pour une durée de 5 ans: contrat de location avec la société LIXXBAIL de Montrouge moyennant un loyer trimestriel de 120 e€ HT et de maintenance avec la société DBR d'Angers pour un coût à la copie de 0,0026 € HT pour les copies en noir et blanc et de 0,026 € HT pour les copies couleur

DM-2020-039 : Convention de mise à disposition d'un local de l'école de musique à l'association Social Club à titre gracieux à compter du 1e" décembre 2020 pour une durée de 6 mois DM-2020-040 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 3B place de l'Hôtel de Ville (logement 1) avec Mme TANGUY du 1e" au 31 décembre 2020 moyennant un loyer mensuel de 280 €.

AFFAIRES GENERALES

ADOPTION DES STATUTS MODIFICATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCES UERS LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le conseil municipal approuve Tes nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes de l'Ernée, modifiant la rédaction de la compétence « 2.4 ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE » avec l'ajout des éléments suivants :

- La petite enfance : création d’un relais assistantes maternelles (RAM) et actions de soutien à la parentalité

- Espace France Services:

"Animation d'un espace « France Services », labellisé par l'Etat

- Gens du voyage : accompagnements sociaux des familles des gens du voyage, notamment celles accueillies sur les espaces gérés par la Communauté de communes de l'Ernée (Aire d’accueil du Clos Saint-Hilaire à Ernée, Terrains familiaux, ..)

- Santé publique:

“Animation d’un Contrat Local de Santé à l'échelle du territoire de la Communauté de communes "Actions de préventionCULTURE-COMMUNICATION

CINEMA LE MAJESTIC : NOUVEAU MODE DE GESTION EN REGIE DIRECTE

Le conseil municipal par délibération du 23 septembre 2020, a acté les principes généraux de la gestion en direct par la municipalité du cinéma municipal à compter du 1er janvier 2021. Afin d'accompagner la municipalité dans la programmation, le conseil municipal approuve :

-les termes du contrat de programmation à intervenir avec la SARL « les 3 ] » de Château Gontier étant précisé que :

-__ l'entente de programmation s'engage à assurer la programmation du cinéma et à gérer les contrats de concessions avec les distributeurs, étant précisé que la commune se chargera du règlement des sommes dues au titre desdits contrats

- la commune s'engage à verser une redevance hors taxes égale à 3% de la recette hors taxes perçue -__ La durée du contrat est d’un an renouvelable annuellement

- les termes convention de partenariat culturel 2021 à intervenir avec l’association Atmosphères 53 moyennant une subvention de 2000 € pour l’année 2021 dans le cadre de ce partenariat

Le conseil municipal approuve les tarifs des entrées du cinéma applicables à compter du 1e janvier 2021 comme suit:

+ Tarif plein: 5,50 €

+ Tarif réduit (scolaire et étudiant) : 4,00 €

+ Adhérent Atmosphères 53 : 4,60 €

+ Séance spéciale : 4,00 €

+ Ciné enfants : 3,00 €

+ Collège au cinéma: 2,50 € (fixé par le conseil départemental) + Carte fidélité adulte (10 places) : 42 €

+ Carte fidélité scolaire et étudiant (10 places) : 35 €

+ Tarif CE, amicale (10 places) : 40 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à fixer les tarifs des confiseries par décision du Maire.

Le conseil municipal décide d'étendre le versement de l'indemnité de responsabilité versée aux régisseurs de recettes des services communaux à la régie d’encaissement des recettes du cinéma avec effet au 1er janvier 2021.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif du budget annexe «cinéma ».

AMENAGEMENTS ET TRAUAUX

PROJET D'ECLAIRAGE PUBLIC - AUE JULES UERNE

Le conseil municipal décide d'approuver le projet d'éclairage public relatif au remplacement de 7 mâts d'éclairage sur l'allée piétonne rue Jules Verne et de de contribuer aux financements proposés par le TE53 d’un montant estimé à 6400 €, et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section dépense d'investissement.

PROJET DE PÔLE CULTUREL

ACQUISITION FONCIERE 1 PLACE MAZARIN

Par délibération du 30 janvier 2019, le conseil municipal a acté le portage d’un projet unique rassemblant le cinéma intercommunal, le site d’Ernée de l’école de musique et la médiathèque d’Ernée avec la mise à disposition du foncier nécessaire au projet par la ville d'Ernée.

Dans le cadre de l'étude de revitalisation du centre-ville, les élus ont acté le choix du positionnement de cette nouvelle infrastructure en cœur de ville, sur l’îlot situé entre la place de l’Eglise et la place Mazarin.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à l'acquisition de la dernière parcelle A0240 auprès des consorts BOYERE, d'un montant de 130 000 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur et confie la rédaction de l’acte à l'office notarial d’Ernée.

Le coût prévisionnel de cette opération visant à soutenir les services publics et à revitaliser le centre-ville s'élève à 890 000 € (hors frais d'acte et de bornage à la charge de l'acquéreur). Cette opération a d'ores et déjà été financée par l'Etat et de Département à hauteur de 333 671€. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter un financement à hauteur de 200 000 € auprès de la Région au titre du fonds régional de reconquête des centres villes des villes moyennes et des centres bourgs avec effet rétroactifà compter de la première acquisition foncière et auprès du Département, au titre du plan Mayenne Relance - volet communal, d’un montant de 90 274 €.

wRESSOURCES HUMAINES

PRESENTATION OU BILAN SOCIAL 2019

Les collectivités ont l'obligation d'établir tous les deux ans un bilan dit« social » présentant en détail l'état structurel du personnel (nombre d'effectifs, mouvements de personnel, pyramide des âges, absences, formations, rémunérations, prestations sociales).

Le bilan social 2019 fait notamment apparaître :

> un nombre total des effectifs en baisse avec 85 agents (dont 76 titulaires) La baisse des effectifs titulaires est liée au remplacement des agents en disponibilité par des contractuels ainsi que le non-remplacement d'agents suite à départ en retraite ou à mutation. Au 31 décembre 2019, 3 agents contractuels sont sur des contrats de remplacement d'agents en congé maladie.

> une pyramide des âges dont l’âge moyen baisse (44.54 ans) avec une proportion relativement importante des plus de 50 ans (31 agents soit 40.8 % des effectifs titulaires). > un respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés > une très forte augmentation des absences au travail due à des congés de longue maladie ainsi que des reconnaissances maladie professionnelle

> 144 jours de formation en 2019 avec 32 agents ayant suivi au moins une formation > une baisse des charges de personnel qui représentent 42.92 % du budget

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAUAIL

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 47 abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail, soit 1 607 heures. Les collectivités concernées disposent d’un an à compter du renouvellement général de leur assemblée, pour redéfinir des règles relatives au temps de travail de leurs agents conformément à la réglementation. Le conseil municipal décide de se conformer à la réglementation et de maintenir le protocole ARTT mis en place le 1er septembre 2001.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 3-2020

Le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière - Grade Effectifs Modifications Date d'effet | Effectifs budgétaires après

au 01/07/2020 modif.

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe 20 -1 15/12/2020 19

MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE

Le conseil municipal décide de reconduire 20211a mise à disposition d’un agent de Ta commune à Ta résidence autonomie pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie en fonction des besoins définis.

FINANCES

BUDGET GÉNÉRAL 2020 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE N° 2-2020

e conseil municipal adopte Ta décision modificative Budgétaire n°122020 comme suit:

- Section d’Investissement (vote par opération) :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes [ Dépenses

Opérations non affectées

Chap. 020 | Dépenses imprévues [ [ -6500.00 € Chapitre 041- opérations patrimoniales

Art.2111 Terrains nus +29.50 € Art.1328 | Autres subventions d'équipement +29.50 € Opération 362 - espaces verts

Art. 2312 [ Aménagement de terrains +6 500.00 €

DM N°2 + 29.50 € +29.50 € DM N°1 0.00 € 0.00 € BS 2020 +1533 070.87 € +1533 070.87 € BP 2020 +3 304 141.38 € +3 304 141.38 € Total Général + 4 837 241.75 € +4 837 241.75 €COMMUNE D'ERNÉE - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEE « CINÉMA »

Le conseil municipal par délibération n° 2020-6095 du 23 septembre 2020 a décidé de passer le cinéma «le Majestic » en gestion municipale directe à compter du 1e' janvier 2021. Le conseil municipal décide de créer, à compter du 1°’ janvier 2021, un budget annexe « cinéma », ce budget étant rattaché au budget principal avec autonomie financière. Ce budget ne sera pas assujetti à TVA et la nomenclature appliquée sera le plan comptable M4.

Le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2021 «cinéma » de la Commune ci-annexé à la présente, qui s'équilibre comme suit en dépenses et en recettes: - section de fonctionnement: 91 610,00 €

(vote par chapitre)

Le conseil municipal décide de verser pour 2021 à titre dérogatoire une subvention d'équilibre au budget annexe « cinéma » d’un montant de 38 310,00 € maximum qui sera réajustée en fin d'année en fonction des résultats. Cette subvention est versée pour combler un déficit établi sur les données suivantes : - en dépenses: fonctionnement normal du cinéma (charges de gestion courante + charges de personnel + partenariats extérieurs obligatoires) pour une ouverture sur 48 semaines à raison de 7 à 10 séances par semaine soit un montant de dépenses prévu de 91610 € - en recettes: prix des billets d'entrées + la vente de confiseries soit une recette totale de 53 300 €.

REMISE GRACIEUSE DÉFICIT RÉGIE « ENCAISSEMENT DES TICKETS CINÉMA »

Le conseil municipal émet un avis favorable à Ta demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Philippe LECOMTE, régisseur titulaire de la régie « encaissement des tickets cinéma ». Cette décision conduit à ë ptEe AS de ce déficit par la Commune d’'ERNEE et à l'émission d’une dépense budgétaire de 162 € à l’article 678.

RDMISSION EN NON-UALEUR DE CRÉANCES IRRECOUURABLES

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à admettre en non-valeur des dettes de cantine-garderie de 2015 à 2020 pour un montant de 3520,94 € suite à une procédure de surendettement.

CRÉATION D'UNE RÉGIE D'AUANCES POUR LA GESTION DES CARTES CADEAUX LOCALES

Considérant qu'il est nécessaire de créer une régie d’avances pour la gestion des cartes cadeaux achetées par la commune dans le cadre de diverses manifestations (subventions aux associations, noël du personnel communal, animations commerciales...), le conseil municipal décide de créer une régie d'avances auprès du service cœur de Ville pour la gestion des cartes cadeaux à compter du 1e' janvier 2021.

Pour Extrait Conforme. : Î Le Secrétaire de Séance, /X Z\Le Maire,

O7 ‘Jacqueline ARCANGER

N.B. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie SUr le registre des délibérations.