Compte-Rendu - 2019.12.11

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Compte-Rendu - 2019.12.11 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.12.11)Thèmes du document : Famille, Budget, Culture et patrimoine, ville

d' F COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2019

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales Départemen M en LE etR.1219 du Code des Communes)

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BECHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Denise CARDINAL, MM. Paul GARNIER, Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mme Mélanie BIDAULT, MM. Thibaut MULOT, Marc CORNU, Elie LEME, Mme Virginie PLU

Absent : M. Daniel FOUGERAIS

Etaient représentés : Mmes Gaëlle BONNABESSE-WILLY, Annick GILLES, Nathalie FARCY et M. Aurélien BOUHALLIER qui avaient donné procuration respectivement à Mmes Annick GUILLAUME, Michèle LEMERCIER et MM. Thibaut MULOT et Arnaud MOUSSAY conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alain BELLAY a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2019 a été adopté par tous les présents.

RIRE RER

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations:

DM-2019-037 : Attribution d’un marché d'assurance pour le panneau lumineux avec la compagnie GAN pour un montant de 310,15 € TTC avec franchise et une durée de quatre ans DM-2019-038 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse « les Châtelets » lors des vacances scolaires de Toussaint 2019

DM-2019-039 : Attribution d’un marché par l'aménagement de la rue Louis Blériot (phase 2) avec l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU de Renazé pour un montant de 136 847,66 € HT. DM-2019-040 : Passation d’un bail précaire lieu-dit « la Gare » avec Mme LAGOUTTE pour la location d’un bâtiment à usage de stockage sur la base d’un loyer mensuel de 100 € DM-2019-041 : Attribution d’un marché pour les travaux d'entretien de voirie rurale avec l’entreprise LATP d’Ernée pour un montant de 58 754 € HT.

DM-2019-042: Attribution d’un marché pour les travaux d'entretien de voirie urbaine avec l’entreprise LATP d’Ernée pour un montant de 37 231€ HT.

DM-2019-043 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 26 place de l'Hôtel de Ville avec Mme DAVASE pour une durée d’un an à compter du 1° décembre 2019 sur la base d’un loyer mensuel de 247,30 €

COUPERATIONS INTERCOMMUNALES

CRÉATION D'UN SERUICE COMMUN « SYSTEMES D'INFORMATION »

A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ERNÉE : ADOPTION DE LA CONUENTION DE SERUICE COMMUN Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes a proposé aux communes d'apporter une expertise support aux communes du territoire.

M. LEBLANC, adjoint, expose que, par délibération en date du 28 octobre 2019 le conseil communautaire à approuvé la création d’un service commun « Systèmes d’information » dédié aux outils informatiques et aux télécommunications. Le service sera créé au 1er janvier 2020 sur la base d’un service commun.

Le conseil municipal décide d’adhérer au service commun « Systèmes d'information » porté par la Communauté de communes de l’Ernée, approuve les termes de la convention et la participation de la commune à ce nouveau service.

EDUCATION - JEUNESSE

FOJER DE JEUNES TRAURILLEURS

REUISION ANNUELLE DES LOJERS AU TER JANUIER 2020

Au vu des critères d'indexation de l'INSEE (+ 1.20%), le Conseil municipal fixe les tarifs du Foyer de Jeunes Travailleurs à compter du ter Janvier 2020 comme suit: *Typetbis: 372,75 €

*Chambre: 274,1€Toutes charges comprises hors redevance des ordures ménagères en sus qui s'élèvera mensuellement à:

* pour une Chambre: 6,75 €

* pour un Studio: 9,45 €

OPERATION « CHANTIERS CITOJENS ARGENT DE POCHE »

BILAN 2019 ET RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2020

Sur proposition de la commission « Enfance Jeunesse », le Conseil municipal décide de reconduire le dispositif « chantiers citoyens argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans, pendant les vacances scolaires 2020, donne mandat à la Commission « Education-Jeunesse » pour piloter ce projet en concertation avec le Service Jeunesse et sollicite toutes aides de l'Etat où des autres organismes partenaires pouvant être accordées pour cette opération. En 2019, 38 jeunes ont participé à ce dispositif pour l'entretien de massifs de fleurs, le désherbage du centre-ville, du cimetière et des terrains de pétanque, la distribution du magazine municipal, les travaux de peinture des bâtiments communaux, le nettoyage de mobilier, le nettoyage et L'Etat des livres à la médiathèque, le rangement des archives et la participation aux festivités ocales.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 2019-2022

AUEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES

Madame MERZOUR, adjointe, rappelle que le contrat « enfance et jeunesse » (CET) est un contrat d'objectifs et de co-financement passé entre la CAF et la communauté de communes de l’Ernée, à hauteur de 55% maximum d’un reste à charge, afin d'optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans pour les communes du territoire signataires.

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales intégrant les actions suivantes pour la ville d'Ernée, et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat, ses avenants et tout document s'y rattachant :

- 2 ALSH extrascolaires en fonctionnement annuel

- 1ALSH périscolaire

-__ 1poste coordination

-_ ludothèque/soirées jeux

POLITIQUE FAMILIALE-AFFAIRES SOCIALES-SOLIDARITE

PASSATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AUEC LA CAF ET L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES RELATIUE AU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « L'ILE AUX ENFANTS » D'ERNEE

Madame GUILLAUME, adjointe, expose Îles difficultés financières rencontrées depuis plusieurs po par la Halte-garderie « l'île aux enfants » gérée par la Fédération Départementale Familles urales.

À ce jour, la commune contribue au fonctionnement de la structure par l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à hauteur de 11 000 € et par la mise à disposition des locaux avec une prise en charge des fluides.

Après analyse des dysfonctionnements et concertation avec l'association Familles Rurales, la ville d'Ernée, et la CAF, la Commission d'action sociale de la CAF lors de sa séance du 25 novembre 2019 a validé un plan d'action partenarial pluriannuel en présence des parties concernées afin de présenter un processus de sortie de crise et garantir une trajectoire de rétablissement en s'appuyant sur un prévisionnel financier à l'équilibre pour les années 2020-2022. Ce plan d'action s'appuie en premier lieu sur la signature d’une convention d'objectifs et de financement pour 2019 afin de couvrir par la CAF le déficit de la structure s'élevant à 32 341€.

Trois axes stratégiques ont été retenus:

* S'assurer des financements du bonus mixité sociale en priorisant l'inscription des familles à faibles revenus jusqu'au 31 décembre 2019.

* Mobiliser les nouveaux élus communautaires dès le début du mandat afin qu'ils s'engagent à transformer la Halte-garderie en micro-crèche et ainsi mieux répondre aux évolutions des besoins des familles et notamment celles qui travaillent. Ce changement doit être couplé d'une rénovation ou DS PTE HED pour garantir un accueil de qualité et une offre de service complète (couches et repas).

* Solliciter les entreprises locales et les sociétés d'intérim pour les inciter à réserver et financer de places de berceaux. Cette nouvelle recherche de financement doit montrer l'utilité sociale de l'offre d'accueil de la petite enfance au service de l'emploi du territoire.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal approuve le plan d'action tel que défini pour la période 2019-2022 et s'engage dans sa mise en œuvre. || approuve les termes de la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales et l'association Familles Rurales et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement au titre du fonctionnement 2019 pour le compte de la commune, ainsi que toute convention ou avenant se rapportant au plan d'action susvisé.SPORTS-LOISIRS

DEMANDE DE SUBUENTION EXCEPTIONNNELLE DU CANOM

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € au CANOM pour la participation de plusieurs athlètes aux championnats de France de Marathon à Metz.

DEMANDE DE SUBUENTION EHCEPTIONNNELLE ERNEENNE TRIATHLON

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Ernéenne Triathlon pour financer la participation de plusieurs athlètes à la coupe de France de duathlon et de triathlon à MONTLUÇON.

DEMANDE DE SUBUENTION EHCEPTIONNNELLE CJCLO CLUB ERNEEN

M. MOUSSAY, adjoint, expose au Conseil municipal que la ville d'Ernée accueillera le samedi 4 avril 2020 la 1ère étape du tour du bocage et de l’Ernée, 1ère manche de la an de France juniors. Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2500 € au cyclo-club ernéen pour l’organisation de cette manifestation.

CULTURE

CINEMA « LE MAJESTIC » - AUENANT N° 24 A LA CONVENTION DE CONCESSION

POUR L'EHPLOITATION DE LA SALLE DU CINEMA « LE MAJESTIC » - ANNEE 2020

Après avoir pris connaissance du bilan définitif d'exploitation 2018 et du bilan provisoire 2019, le Conseil municipal décide de reconduire pour 2020 la convention de concession initiale intervenue le 30 Mai 2000 avec Monsieur Jean-Michel BARBE, représentant la SARL Ciné Patine et approuve l'avenant n° 24 à ladite convention qui reconduit les partenariats en cours aux mêmes conditions que précédemment.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE UIE - ECONOMIES D'ENERGIE

MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE D'ENERGIE MAJENNE (TE53)

Madame LEMERCIER, adjointe, expose que l’organisation territoriale de Territoire d’Energie Menne en constante évolution nécessite la révision des statuts de TE53 dont notre commune est adhérente.

Après lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical de TE53 lors de son assemblée du 22 octobre 2019, le Conseil Municipal adopte la modification desdits statuts.

AMENAGEMENT ET DEUELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU

PATRIMOINE

ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN DE LA GUINEFOLLE

M. HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement du rond-point de la route de Vitré, la famille PAINCHAUD avait accepté de céder gracieusement une bande de terrain pour créer une sortie commune entre leur propriété sise 2 bis chemin de la Guinefolle et le local communal destiné à la plongée subaquatique. Afin de régulariser ce dossier, le Conseil municipal décide de procéder à l’acquisition de la parcelle A0640 auprès des consorts PAINCHAUD à l’euro symbolique, frais notariés et de géomètre en sus à la charge de la commune, confie la rédaction de l'acte à intervenir à l'office notarial d’Ernée, et autorise Madame le Maire à signer ledit acte et à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DE TRAURIL LE DIMANCHE

ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

L'article L 3132-26 du Code de travail confère au maire l'autorisation des ouvertures dominicales des magasins dans la limite maximale de douze dimanches par an. Au-delà de 5 dimanches dans l’année le maire de la commune ne peut prendre sa décision qu'après avis conforme de EPCI dont la commune est membre.

Pour les commerces de détail, suite à l’avis favorable du Conseil communautaire du 25 novembre, le conseil municipal émet un avis favorable sur le calendrier 2020 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir : 12 janvier, 5 avril, 7 et 28 juin, 6 septembre, 29 novembre, 6-13-20 et 27 décembre.

APPROBATION D'UNE CONVENTION A INTERUENIR AUEC ENEDIS POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Le conseil municipal approuve la convention de servitudes CS 06/Vo07 à intervenir avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales AR 378 - AR373 - BL 388- BL 386 - BL 385 entre la route de Laval et la Brimonnière et autorise à cet effet Madame le Maire à signer ladite convention.

GESTION DU PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 2-2019 Afin de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux différents mouvements de personnel, le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs comme suit:

Filière - Grade Effectifs budgétaires | Modifications | Date d'effet Effectifs au 01/01/2019 après modif.

Filière administrative

Rédacteur principal 2èe classe 2 -1 15/12/2019 1

Adjoint administratif 2 -1 15/12/2019 1

Filière technique

- 1 (TNC Technicien principal de 1è"° classe 1 24.5/35ème) 15/12/2019 0

Technicien principal de 2ème classe ‘ 2 | -1 15/12/2019 1

Adjoint technique principal 1è'e classe 8 -1 15/12/2019 7 e. .

Adjoint technique principal 2ème classe 29 (dont 1 TNC 01/07/2019 22 17.5/35èmè)

BUDGET GENERAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE BUDGÉTAIRE N° 3-2019

Le conseil municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire N°3-2019 qui est principalement constituée:

- de dépenses nouvelles pour un montant de 3 000 € en investissement et de 700 € en fonctionnement financées par un prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues » - de réajustements budgétaires en investissement et en fonctionnement

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 7140 130.50 € 7140 130.50 €

Budget Supplémentaire 299 714.92 € 299 714.92 €

Décision modificative n°1 68 681.00 € 68 681.00 €

Décision modificative n°2 -€ -€

Décision modificative n°3 379.00 € 379.00 €

Budget Total 7 508 905.42 € 7 508 905.42 €

- Section d’Investissement (vote par opération) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 2 998 624.49 € 2 998 624.49 €

Budget Supplémentaire 1357 218.42 € 1357 218.42 €

Décision modificative n°1 66 850.00 € 66 850.00 €

Décision modificative n°2 -€ -€

Décision modificative n°3 -€ -€

Budget Total 4 422 692.91€ 4 422 692.91€

BUDGET ANNEKE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE 2019 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE n° 2-2019 Le conseil municipal adopte Ta Décision Modificative Budgétaire N°2-2019 qui est principalement consttUse ce LRRMRSANON de compte de stocks (n'ayant aucun impact financier) pour un montant

e 105 526.14 €.

- Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 455 000.00 € 455 000.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 -23 048.54 € - 23 048.54 €- Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 356 728.75 € 356 728.75 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 288 533.00 € 288 533.00 €

Décision Modificative Budgétaire N°2 105 526.14 € 105 526.14 €

Budget Total 750 787.89 € 750 787.89 €

BUDGET ANNEE DEUELOPPEMENT LOCAL 2019 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATILE n° 2-2019 Le conseil municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire N°2-2019 qui est principalement constituée régularisation de compte de stocks (n'ayant aucun impact financier) pour un montant de 385 856.23 €.

- Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 617 294.23 € 617 294.23 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 8353.71€ 8353.71€

Décision Modificative Budgétaire N°2 385 856.23 € 385 856.23€

Budget Total 1011 504.17 € 101504.17 €

- Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 600 284.23 € 600 284.23 €

Décision Modificative Budgétaire N°1 12774.51€ 12774.51€

Décision Modificative Budgétaire N°2 385 856.23 € 385 856.23 €

Budget Total 998 914.97 € 998 914.97 €

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020

Après avoir pris acte du contexte général, le Conseil Municipal adopte pour 2020 le débat d'orientation budgétaire et se donne pour objectifs prioritaires : * de ne pas augmenter le taux des impôts communaux et de limiter la hausse des tarifs communaux,

* de s'approcher de l'objectif non prescriptif d'évolution de la dépense locale de fonctionnement (+1,2%)

* de contenir le niveau d'endettement de la commune tout en se laissant la possibilité d'emprunter en fonction des opportunités

*de privilégier en matière d'investissement le développement urbain de la commune: proposer une offre diversifiée et adaptée en matière d'habitat en lien avec les préconisations de l’étude de revitalisation du centre-ville, poursuivre les acquisitions foncières pour la création d’un pôle culturel intégrant un cinéma, une école de musique et une médiathèque, et finaliser le regroupement des points de collecte ordures ménagères

* de continuer à améliorer de la voirie urbaine et rurale et des réseaux en lançant notamment une programmation sur la rue d’Anjou

* de réhabiliter les bâtiments communaux (programmation pluriannuelle pour la réfection des menuiseries du groupe scolaire), de poursuivre l'étude de faisabilité lancée sur l'extension du COSEC avec la procédure de recrutement d’un maître d'œuvre, de finaliser le remplacement de l'éclairage sportif au stade Marcel Boulanger

* d'engager les travaux d'accessibilité des Bizeuls et de la scène de l'Espace de Clair de Lune. * continuer à renouveler l'équipement des services (renouvellement du parc informatique et de véhicules).

ADOPTION DES TARIFS DES SERUICES COMMUNAUX 2020

Sur proposition de Ta commission Affaires financières, le Conseil municipal adopte avec effet au 1° Janvier 2020, l’ensemble des tarifs des services communaux suivants :

* hausse des tarifs pour le cimetière communal limitée à une simple actualisation indexée sur l'inflation qui a été de 0.60 % sur l’année

* hausse de 2% pour les locations de salles avec une majoration de 30% pour les extérieurs * maintien des tarifs en vigueur :

> pesées du pont-bascule de la Mission

> location divers matériels

> droits de place des commerçants non sédentaires (abonnés du marché redevances de déballage et terrasses des commerçants)

> jardins familiauxLe conseil municipal décide de maintenir les tarifs en vigueur pour les services périscolaires (accueil de loisirs des Bizeuls et cocktail sports) jusqu'au 5 juillet 2020 ainsi que les rémunérations actuelles des animateurs saisonniers jusqu’au 3 juillet 2020.

ATTRIBUTION DES SUBUENTIONS 2020

Sur le rapport des commissions municipales, le conseil municipal à l'unanimité décide d'attribuer pour 2020 les subventions suivantes :

Affaires rurales 9 600,00 €

Environnement : 180,00 €

Education-Jeunesse 3 040,00 €

Culture 21 890,00 €

Politique familiale - Solidarités 37 870,00 € Vie locale et évènementiel 15 000,00 €

Affaires financières 1100,00 €

Sports-Loisirs : 108 010,00 €

Le détail de ces subventions est joint en annexe.

SOUTIEN A LA REUITALISATION DU CENTRE-UILLE - DEMANDES DE SUBLENTION

AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2020 ET DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Au terme des échanges entre la commune d’Ernée et la Communauté de communes, il ressort une volonté commune de rassembler au sein d‘un même bâtiment le futur cinéma intercommunal, la médiathèque d’Ernée et le site d’Ernée de l'Ecole de musique communautaire, étant précisé que, conformément aux statuts de la Communauté de communes, les bâtiments accueillant la médiathèque et l’école de musique sont de la responsabilité de la commune.

Ainsi, par délibération du 30 janvier 2019, le conseil municipal a acté le portage d’un projet unique rassemblant le cinéma intercommunal, le site d’Ernée de l’école de musique et la médiathèque d'Ernée avec la mise à disposition du foncier nécessaire au projet par la ville d'Ernée. Par ailleurs, dans le cadre de l'étude de revitalisation du centre-ville, les élus ont acté le choix du pos AannemenE de cette nouvelle infrastructure en cœur de ville, sur lîlot situé entre la place de ‘Eglise et la place Mazarin.

Dans ce cadre, suite à l'accord des actuels propriétaires fonciers, il sera nécessaire dès le 1° trimestre 2020 de procéder aux acquisitions foncières 3-5 et 7 place Mazarin sur l'emprise de l'îlot. Le coût prévisionnel de cette opération visant à soutenir les services publics et à revitaliser le centre- ville s'élève à 450 000 € (hors frais d'acte et de bornage à la charge de l’acquéreur) et est éligible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal adopte ledit projet d’acquisitions foncières, approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et mandate Madame le Maire pour solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. 2020, et auprès du Conseil départemental une subvention au titre du contrat de territoire 2016-2021 « enveloppe libre » comme suit: - subvention D.E.T.R. 2020 135 000 €

- subvention CD53 (Contrat de Territoire) 132 264 € -autofinancement 182736 €

TRANSITION ENERGETIQUE - REFECTION DE L'ECLAIRAGE AU STADE M. BOULANGER

DEMANDE DE SUBUENTION AU TITRE DE LA D-E.T.R. 2020

Test proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention pour la réfection de l'éclairage des terrains C et D au stade Marcel Boulanger dans la mesure où de nouvelles technologies pourraient être utilisées pour réduire la consommation énergétique. Ce projet consiste à procéder à la réfection de l'éclairage existant par un système à LED plus économe et au remplacement des mâts. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 178 565 € HT, subventionnable à hauteur de 50% dans la limite de 300 000 € des dépenses éligibles.

Le Conseil Municipal adopte ledit projet de réfection de l’éclairage tel que présenté, mandate Madame le Maire pour solliciter auprès de l'Etat ladite subvention D.E.T.R. 2020, et approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit:

- subvention D.E.T.R. 2020 sollicitée 89 282.50 € -autofinancement (50% de la dépense HT) 89 282.50 €

RECOUUREMENT DE SINISTRE - ROUTE DE UITRÉ

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement d’une dégradation de mobilier urbain - route de Vitré pour un montant de 583.14 € TTC auprès du tiers responsable de ce sinistre.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétajre de Séance,

Alain BE:

N.B. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations