Déliberation - DELIB 2025 220 9 Adoption Tarifs Pour le Conservatoire Musique et ART

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Déliberation - DELIB 2025 220 9 Adoption Tarifs Pour le Conservatoire Musique et ART Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 220 9 Adoption Tarifs Pour le Conservatoire Musique et ART)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture

is le 094-219400710 — 13 5 DELIB 2025-220-9

se el Le Date de télétransmis 3/03/2025

74 PA Date de réception préfecture : 13/03/2025

SucYénbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 32 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 10 Mars 2025

N° DCM : 2025-220-9-01S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, e] MARS 2075

et de la publication d ; MARS { 5

Le Maire

Objet :

ADOPTION DES TARIFS POUR LE CONSERVATOIRE

A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE

L'an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,

Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO,

Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,

M. BRAND, L. ASTIC.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO

M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 10 Mars 2025

DELIBERATION N° 2025-220-9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2025 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire

2025/2026,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1° : DECIDE DE FIXER les tarifs trimestriels du Conservatoire à rayonnement communal de

Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :TARIFS TRIMESTRIELS

DESIGNATION ©4 Élèves mineurs Élèves Adultes 2025/2026 2025/2026 Tarifs hors cotisation SEAM

A 39,76 €

Éveil Musical ou Théâtral à partir de 3 ans : B 35,79€

- Petite section C 31,81 €

- Moyenne section D 27,83 €

- Grande section E 25,45 €

F 23,43 €

hi G 21,87 €

3 H 20,68 €

ÿ LI 19,87 €

Ÿ À 66,28 €

È Pré-cycle Musical à partir de 6 ans : B 59,66 €

“Formation Musicale + ateliers de découverte E 53,02 €

instrumentale (ADI) D 46,40 €

-Formation Musicale +instrument E 42,43 €

F 39,11 €

Pré-cycle Théâtre à partir de 7 ans: G 36,45 €

-Atelier de découverte Théâtrale (ADT) H 33,41 €

VJ 33,15€

A 106,05 € 118,99 €

Cycle I à partir de 7 ans : B 95,45 € 107,08 €

-Formation Musicale + discipline instrumentale C 84,84 € 95,19 €

Ë ou vocale + pratique collective D 74,21 € 83,26 €

È E 67,87 € 76,15 €

î Cycle I à partir de 8 ans : F 62,57 € 70,19 €

£ -Art Dramatique G 58,33 € 65,45 € 8 H 55,15€ 61,87 € À L/J 53,02 € 59,48 € Ë A 112,94 € 126,70 € Ë B 101,65 € 114,04 € | Cycle IT : Ô 90,34 € 101,36 € 2 -Formation Musicale + discipline vocale ou D 79,05 € 88,69 € # instrumentale + pratique collective E 72,28 € 81,09 € 2 -Art Dramatique F 66,64 € 74,76 € £ G 62,13 € 69,70 € 9 H 58,73 € 65,88 € A LA 56,47 € 63,36 € Es A 120,27 € 134,95 € 5 Cycle IT : B 108,25 € 121,46 € A | -Formation Musicale + discipline vocale ou C 96,23 € 107,96 € FA instrumentale + pratique collective D . 84,19 € 94,45 €

© | -Art Dramatique E 76,97 € 86,37 € æ -Troupe théâtre amateur ei F 70,95 € 79,61 €

G 66,16 € 74,22 €

H 62,55 € 70,17 €

VJ 60,13 € 67,45 €TARIFS TRIMESTRIELS ; ï 5

DESIGNATION Rp Tarifs hors cotisation SEAM À 143,48 € 154,12 €

B 139,51 € 149,65 €

C 135,54 € 145,19 €

Ados Adultes — Pratique en amateur : D 131,57 € 140,73 €

Instrument+ Formation Musicale E 127,60 € 136,27 €

ou Instrument + pratique collective F 123,63 € 131,81 €

G 119,66 € 127,35 €

3 H 115,69 € 122,89 € Ë VJ 111,72 € 118,42 € £ A 193.20 € 203.81 € E B 189.23 € 199.35 € À C 185.27 € 194.90 € 2 | Ados Adultes - Discipline instrumentale D 181.31 € 190.45 € E unique : E 177.35 € 186.00 € Cours instrument seul F 173.38 € 181.55 €

S G 169.42 € 177.10 €

mé H 165.46 € 172.65 €

2 TT 161.50 € 168.19 €

= | Disciplines complémentaires : À 53,00 € 59,47 €

ë - Ateliers (théâtre ados, déchiffrage, piano jazz,

& vocaux, harmonie au clavier, composition et B 47,70 € 53,53 €

a |analyse...)

- Chorale ( pour les élèves du conservatoire) C 42,42 € 47,59 €

- Musique de chambre D 37,10 € 41,63 €

- Orchestre (sauf harmonie Municipale) E 33,93 € 38,07 €

- Formation Musicale F 31,29 € 35,11 €

- Culture musicale G 29,16 € 32,71€

- Musique Assistée par Ordinateur (MAO) H 27,58 € 30,94€ - Yoga du son UJ 26,51 € 29,74 €

Élèves Extérieurs (hors commune) Qu ie ue où ie me

Article 2: DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients

calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient

A.

Article 3 : DECIDE que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à

juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs

sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l'élève, sauf circonstances exceptionnelles (article 5).

Article 4 : DECIDE que la lère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif

de base).

Article 5 : DECIDE que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, mutation professionnelle, maladie longue durée). Toute démission devrafaire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire. Un désistement sera possible jusqu’au Ler octobre sans que l’année scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30

euros par élève, dus en toutes circonstances.

Article 6 : DIT que suite à l'adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable sur les 3 échéances (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l'Éveil Musical et des Ateliers de Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et /ou ADI).

Article 7 : FIXE les tarifs de location des instruments proposés par le conservatoire pour l’année (la facturation du 3ème trimestre incluant la location des mois d’été), sont de :

- 360 euros pour les instruments d’une valeur inférieure à 700 euros ;

- 400 euros pour les instruments d’une valeur entre 700 et 1 500 euros ;

- 460 euros pour les instruments d’une valeur de plus de 1 500 euros.

Article 8 : DECIDE qu’une réduction de 20% s’applique à partir du 2ème enfant du foyer et les suivants,

dans l’ordre de l’état civil, ainsi qu’aux étudiants sur présentation de la carte étudiante.

Article 9 : DECIDE que le tarif A (Sucyciens) est appliqué aux agents du Conservatoire extérieurs à la

Ville et/ou leurs enfants à charge.

Article 10 : DIT que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50% sur les tarifs pratiqués

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice Générale Adjointe des Services

en charge de Administration Générale

des Assemblées et de lEducation

Le TT Y

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.