Déliberation - delib 2026 145 9 le conservatoire

Documents similaires

Déliberation - DELIB 2025 220 9 ADOPTION TARIFS POUR LE CONSERVAT

Déliberation - DELIB 2025 246 CLT A RAYONNEMENT CONSERVATOIRE

Déliberation - DEL 2023 106 8 conservatoire

Déliberation - delib 2026 145 3 les accueils maternels

Déliberation - delib 2026 145 10 le centre culturel

Déliberation - delib 2026 145 8 les etudes surveilles

Déliberation - delib 2026 145 1 la restauration scolaire

Déliberation - delib 2026 145 14 les cours de langues

Déliberation - delib 2026 145 13 les activites mais des jeunes

Déliberation - delib 2026 145 5 les accueils de loisirs

Déliberation - delib 2026 145 9 le conservatoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 9 le conservatoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture

As # 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-9 AE Date de télétransmission : 29/04/2026

l 1 ’ Lo, Date de réception préfecture : 29/04/2026

Su Yen D fl e REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 31 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Avril 2026

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le ? 9 AVR 2096

et de la publication le

Le urZ 9 À VR 2076.

N° DCM : 2026-145-9-04S

Objet :

ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

Etaient présents :

M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints

M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAI, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT,

Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA

M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER

M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER

Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 27 Avril 2026

DELIBERATION N° 2026-145-9

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire

2026/2027,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1% : DECIDE DE FIXER les tarifs trimestriels du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2026/2027, comme suit :TARIFS TRIMESTRIELS

DESIGNATION Élèves mineurs Élèves Adultes 2026/2027 2026/2027 Tarifs hors cotisation SEAM

A 40,36 €

Éveil Musical ou Théâtral à partir de 3 ans : B_ 36,33 €

- Petite section C 32,29 €

- Moyenne section D 28,25 €

- Grande section E 25,83 €

F 23,78 €

à G 22,20 €

= H 20,99 €

S L/J 20,17€

Q A 67,27 €

& Pré-cycle Musical à partir de 6 ans : B 60,55 €

-Formation Musicale + ateliers de découverte C 53,82 €

instrumentale (ADI) D 47,10 €

-Formation Musicale +instrument E 43,07 €

F 39,70 €

Pré-cycle Théâtre à partir de 7 ans: G 37,00 €

-Atelier de découverte Théâtrale (ADT) H 33,91 €

J 33,65 €

A 107,64 € 120,77 €

Cycle I à partir de 7 ans : B 96,88 € 108 ,69 €

-Formation Musicale + discipline instrumentale E 86,11 € 96,62 €

È ou vocale + pratique collective D 75,32 € 84,51 €

ë E 68.89 € 77.29 €

E Cycle I à partir de 8 ans : F 63,51 € 71,24 €

ë -Art Dramatique G 59,20 € 66,43 €

& H 55,98 € 62,80 €

À V/J 53,82 € 60,37 € £ A 114,63 € 128,60 € Ë B 103,17 € 115,75 € E Cycle IT : C 91,70 € 102,88 € 2 -Formation Musicale + discipline vocale ou D 80,24 € 90,02 € & |'instrumentale + pratique collective E 73,36 € 82,31 € z -Art Dramatique F 67,64 € 75,88 € £ G 63,06 € 70,75 € © H 59,61 € 66,87 € À LI 57,32 € 64,31 € Ê A 122,07 € 136,97 € = Cycle IT : B 109,87 € 123,28 € un | -Formation Musicale + discipline vocale ou C 97,67 € 109,58 € Ë instrumentale + pratique collective D 85,45 € 95,87 € : -Art Dramatique E 78.12 € 87.67 € & | -Troupe théâtre amateur ° ’ £ F 72,01 € 80,80 € G 67,15 € 75,33 €

H 63,49 € 71,22 €

VJ 61,03 € 68,46 €TARIFS TRIMESTRIELS 2 % =

DESIGNATION ce | Rs Tarifs hors cotisation SEAM

A 145,63 € 156,43 €

B 141,60 € 151,89 €

C 137,57 € 147,37 €

Ados Adultes — Pratique en amateur : D 133,54 € 142,84 € Instrument+ Formation Musicale E 129,51 € 138,31 €

ou Instrument + pratique collective F 125,48 € 133,79 €

G 121,45 € 129,26 €

5 H 117,43 € 124,73 € ë 1/3 113,40 € 120,20 €

e A 196,10 € 206,87 €

É B 192,07 € 202,34 €

À Ô 188,05 € 197,82 € 2 | Ados Adultes - Discipline instrumentale D 184,03 € 193,31 € 2 unique : E 180,01 € 188,79 € Cours instrument seul F 175,98 € 184,27 €

= G 171,96 € 179,76 €

& _H 167,94 € 175,24 € 2 J 163,92 € 170,71 = | Disciplines complémentaires : A 53,80 € 60,36 € “ - Ateliers (théâtre ados, déchiffrage, piano jazz,

# vocaux, harmonie au clavier, composition et B 48,42 € 54,33 €

& analyse...)

- Chorale ( pour les élèves du conservatoire) E 43,06 € 48,30 €

- Musique de chambre D 37,66 € 42,25 €

- Orchestre (sauf harmonie Municipale) E 34,44 € 38,64 €

- Formation Musicale F 31,76€ 35,64 €

- Culture musicale G 29,60 € 33,20 €

- Musique Assistée par Ordinateur (MAO) H 27,99 € 31,40 €

- Yoga du son [J 26,91 € 30,19 €

Élèves Extérieurs (hors commune) dun nie ue, Ge se me,

Article 2 : DIT que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient

À.

Article 3 : DECIDE que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l’élève, sauf

circonstances exceptionnelles (article 5).

Article 4 : DECIDE que la lère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif

de base).Article 5 : DECIDE que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, mutation professionnelle, maladie longue durée). Toute démission devra faire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire. Un désistement sera possible jusqu'au

ler octobre sans que l’année scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30

euros par élève, dus en toutes circonstances.

Auticle 6 : DIT que suite à l'adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Éditeurs et Auteurs

de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable sur les 3 échéances (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l'Éveil Musical et des Ateliers de Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et /ou ADI).

Article 7 : FIXE les tarifs de location des instruments proposés par le conservatoire pour l’année (la

facturation du 3ème trimestre incluant la location des mois d'été), sont de :

- 360 euros pour les instruments d’une valeur inférieure à 700 euros ;

- 400 euros pour les instruments d’une valeur entre 700 et 1 500 euros ;

- 460 euros pour les instruments d’une valeur de plus de 1 500 euros.

Article 8 : DECIDE qu’une réduction de 20% s’applique à partir du 2ème enfant du foyer et les suivants, dans l’ordre de l’état civil, ainsi qu’aux étudiants sur présentation de la carte étudiante.

Article 9 : DECIDE que le tarif À (Sucyciens) est appliqué aux agents du Conservatoire extérieurs à la

Ville et/ou leurs enfants à charge.

Article 10 : DIT que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50% sur les

tarifs pratiqués

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice Générale Adjointe des Services

en charge de l’Administration Générale

David PERRE

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adiministratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.