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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 090 DP SC promotion dimage 2021 2022 OMB
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 090 DP SC promotion dimage 2021 2022 OMB)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/05/2021
Reçu en préfecture le 10/05/2021
Affiché le 10/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210506-2021 090 DP-AU
R D. N° 2021-090
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 7 6 MAI 2021
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Olympique Mâcon Boules »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Olympique Mâcon Boules ». Il est conclu pour l'année 2021 au vu de la situation sportive de l'association au 1er janvier 2021. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : - Les polos des équipes d'élite 1 et de national 3 du club,
- Les deux banderoles permanentes du boulodrome (6 x 0,5 met 3 x0,5 mi, - Les affiches annonçant les événements, compétitions et stages, - Leu Guide du bien consommer »,
- _ Lesite Internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle participera.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 5 000 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1er janvier 2021), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché annexé ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Olympique Mâcon Boules » pour la saison 2021-2022 et pour un montant
s'élevant à 5 000 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
ES
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com