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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160916 01
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20160916 01)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Religion et laïcité, Mode, textile et habillement,
a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
©INTERNET : http:/Awww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 19 septembre 2016 SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AMEMAGEMENT
Avis d’insertion au RAA – Extension d’un ensemble commercial de 4360 m² par la création d’une cellule commerciale de secteur 1, spécialisée en alimentation biologique, 193, avenue du Languedoc et 1, rue Jean Perrin à Perpignan (66000). =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement
Unité Politique et
Connaissances Territoriales
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par Jean-Luc
Garrigue
:04.68.38.13.22
: 04.68.38.13.24
: jean-luc.garrigue
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Perpignan, le 08 septembre 2016
AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION COMMERCIALE EN VUE DE L’EXTENSION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL DE 4360 M² PAR LA CREATION D’UNE CELLULE COMMERCIALE DE SECTEUR 1,
SPECIALISEE EN ALIMENTATION BIOLOGIQUE
Réunie le 30 août 2016, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial a donné un avis favorable à la demande de l’extension d’un ensemble commercial de 4360 m² par la création d’une cellule commerciale de secteur 1, spécialisée en alimentation biologique, présentée par la SCI SAINT JACQUES 72 agissant en qualité de propriétaire de l’ensemble commercial. Cette demande concerne une autorisation commerciale déposée le 12 juillet 2016. Ce projet est situé sur les parcelles cadastrées section CZ N° 263, 349 et 352 ; 193, avenue du Languedoc et 1, rue Jean Perrin à Perpignan (66000).
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34
horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Fax : +33 (0)4.68.38.11.29
Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr