Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190222 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20171222 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220121 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210331 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20211202 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+202208008 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190916 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS 20230607 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180228 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220511 01
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190222 01
Document publié le Vendredi 22 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190222 01)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Religion et laïcité,
a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 22 février 2019 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AMÉNAGEMENT
. Demande de création d’un centre auto d’une surface de vente de 500 m² et d’un drive de 15 pistes à l’enseigne E. LECLERC, avenue du Languedoc à Perpignan (66000)
. Demande de création d’un ensemble commercial ; 1335, avenue d’Espagne à Perpignan 66000) Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Aménagement
Unité Connaissance des
territoires
et aménagement durable
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par :
Jérôme Alonso
Æ& : 04.68.38.13.16
dæ : 04.68.38.12.79
Æ : jerome.alonso
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Liberté Liber» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 21 février 2019
AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION D'UN CENTRE AUTO ET D’UN DRIVE A PERPIGNAN.
Réunie le 13 février 2019, la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial
a donné un avis favorable à la demande de création d’un centre auto d’une surface de vente de
500m°? et d’un drive de 15 pistes à l’enseigne E.LECLERC, présentée par la SAS VERNET-DIS agissant en qualité de maître d’ouvrage du projet. Cette demande concerne une autorisation
commerciale déposée le 21 décembre 2018. Ce projet est situé sur les parcelles cadastrées section
CY N° 1117 et 1119, avenue du Languedoc à Perpignan (66000).
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax: +33 (0)4.68.38.11.29 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Unité Connaissance des
territoires
et aménagement durable
Secrétariat CDAC
Dossier suivi par :
Jérôme Alonso
Æ& : 04.68.38.13.16
= : 04.68.38.12.79
& : jerome.alonso
@pyrenees-orientales.gouv.fr
Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 21 février 2019
AVIS D’INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL A PERPIGNAN.
Réunie le 13 février 2019, la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial
a donné un avis favorable à la demande de création d’un ensemble commercial, présentée par la
SNC LE PATIO DE COMTEROUX agissant en qualité de promoteur et maître d’ouvrage du
projet. Cette demande concerne une autorisation commerciale déposée le 21 décembre 2018. Ce
projet est situé sur les parcelles cadastrées section EW N° 85, 86, 88, 90, 95 et 96 ; 1335 Avenue
d’Espagne à Perpignan (66 000).
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Fax: +33 (0)4.68.38.11.29