Procès Verbal - pv seance du 15 12 2022

Documents similaires

Procès Verbal - cm pv seance 12 decembre 2023

Procès Verbal - pv seance du 29 09 2022

Procès Verbal - pv du 15 07 2024 executoire

Procès Verbal - PV SEANCE 11 12 15 1

Procès Verbal - PV du 15 12 2022

Procès Verbal - 2022 12 15 PV

Procès Verbal - pv seance du 16 12 2022

Procès Verbal - PV CM 15 12 2022

Déliberation - deliberations du 15 07 2024

Procès Verbal - cm pv du 15 12 2025

Procès Verbal - pv seance du 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 15 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Département du BAS-RHIN



Arrondissement

de STRASBOURG-CAMPAGNE

COMMUNE d'ECKWERSHEIM

PROCES VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SÉANCE du JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Sous la présidence de M BADER Camille, Maire

Date de convocation : 09.12.2022

Le JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 19h00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni pour la tenue d’une séance ordinaire, le Conseil Municipal d’Eckwersheim.

Membres présents :

Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily 1ère adjointe, BORNERT Julien 2ème adjoint, MOURER Isabelle 3ème adjointe, STRUB Alexandre 4ème adjoint, BAUER Fabien, BILGER Thomas, DECHAUX Nicolas, KLEIN Olivier, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, SPANO Georges, STREISSEL Marie-Jeanne.

Membres absents excusés : KLEIN Monique (arrivée en séance au point 2022.37) - LOEHR Nathalie (arrivée en séance au point 2022.36).

Procurations : KLEIN Monique pouvoir à BADER Camille - LOEHR Nathalie pouvoir à BILGER Lily.

Secrétaire de séance : Julien BORNERT

******************

APPROBATION DE LA DERNIERE SEANCE : à l’unanimité. Une précision a été apportée à M Fabien Bauer sur le point concernant l’extinction de l’éclairage public : M le Maire précise que l’information avait été donnée dans un premier temps, de décider de l’extinction de l’éclairage entre 23H00 et 5H00 du lendemain matin. Pour donner suite à échanges avec des spécialistes de cette filière, il a été conseillé de laisser les candélabres allumés à intensité réduite pendant cette plage horaire, car le fait de les allumer et les éteindre comme envisagé initialement réduit la durée de vie de ces dispositifs LED de 45 %.

***********************

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-29-DE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, M le Maire propose la candidature de M Julien Bornert.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE M Julien Bornert comme secrétaire de séance.

5.Institutions et vie publique.

5.2. Fonctionnement des assemblées.

2022.29 Désignation du secrétaire de séance.AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-30-AI

Par délibération du 24 mai 2022, le conseil municipal avait approuvé l’avant-projet définitif (APD) pour la construction du Club House d’Eckwersheim. L’avis d’’appel public à concurrence a été publié en date du 07 septembre 2022 pour 19 lots :

01- TERRASSEMENT / GROS-ŒUVRE 02- CHARPENTE MÉTALLIQUE 03- ÉTANCHÉITÉ / ZINGUERIE 04- MENUISERIE EXTÉRIEURE / OCCULTATION 05-SERRURERIE / MÉTALLERIE 06-MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS 07-CLOISON / DOUBLAGE / PLAFOND 08-CHAPE / CARRELAGE / FAÏENCE 09-BÉTON POLI 10-PARQUET 11-PEINTURES INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE / ÉCHAFAUDAGE 12-NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE 13-ASCENSEUR 14-ÉLECTRICITÉ 15-CHAUFFAGE 16-VENTILATION 17-SANITAIRE 18-RÉSEAUX EXTÉRIEURS 19-ÉQUIPEMENT D'OFFICE

Le pouvoir adjudicateur,

VU le code de la commande publique et notamment les articles R 2185-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de déclarer sans suite le Marché n° 2022-MP01 pour motif d’ordre budgétaire : le coût global des travaux (montant total des offres reçues) dépasse le budget pouvant être alloué par la collectivité.

Le montant estimatif total DCE actualisé (sans le lot 20-Paysage qui fera l’objet d’une consultation future) est de 1 698 801.28 euros HT. Le montant total des offres reçues pour les 19 lots s’élève, après négociations, s’élève à 2 002 999.02 euros HT, soit un écart de 17.91 %. Le pouvoir adjudicateur communiquera dans les meilleurs délais le motif de sa décision de ne pas attribuer le marché aux entreprises ayant soumissionné (copie de la présente délibération sera annexée aux courriers).

Par conséquent, le projet de construction va être revu avec l’architecte.

Une nouvelle consultation va être lancée.

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-31-DE

M le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur le financement, par la collecte de participations, auprès des commerçants, entrepreneurs ou autres, désireux d’intégrer leur publicité dans le bulletin municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la tarification comme suit :

o Encart publicitaire au prix de 80€ (un quart de page)

o Encart publicitaire au prix de 110 € (un tiers de page)

o Encart publicitaire au prix de 140€ (une demi-page)

1.Commande publique.

1.1. Marchés publics.

2022.30 Déclaration sans suite du Marché public à procédure adaptée n° 2022-MP01 en cours : reconstruction d’un équipement sportif / Club House.

7.Finances locales.

7.10. Divers.

2022.31 Tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal « Eckwer’mag ».AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-32-DE

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de M le Maire, qui rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L. 2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R. 2131-1 du CGCT.

Toutefois, et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre :

- l’affichage

- la publication papier

- la publication électronique de ces actes

L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment. Par renvoi, ces dispositions s’appliquent également aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (articles L. 5211-3 et L. 5711-1 du CGCT).

M le Maire précise qu’actuellement la modalité de publicité des actes ou décisions se fait sous forme électronique (site de la commune). Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de publicité des actes et décisions.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la publicité sous forme électronique sur le site de la commune et par voie d’affichage.

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-33-DE

M le Maire informe, que courant de l’été dernier, 2 récupérateurs d’eau ont été achetés pour la commune, via le site du « Bon Coin » pour un montant de 40.00 euros/l’unité.

M le Maire a avancé 40.00 euros pour le premier achat et Mme Lily Bilger a avancé 40.00 euros pour le second achat. Ces montants ont été règlés en espèces.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR :

Camille Bader et Lily Bilger s’abstiennent pour ce vote.

- DONNE son accord pour le remboursement de 40.00 euros par virement bancaire à M Camille Bader. - DONNE son accord pour le remboursement de 40.00 euros par virement bancaire à Mme Lily Bilger.

5.Institutions et vie publique.

5.2. Fonctionnement des assemblées.

2022.32 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants.

7.Finances locales.

7.10. Divers.

2022.33 Remboursements à M Camille Bader et Mme Lily Bilger – sommes avancées pour l’achat de 2 récupérateurs d’eau.AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-34-DE

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions ci-après pour

un montant de :

- 100.00 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eckwersheim. - 100.00 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Vendenheim/Eckwersheim. - 150.00 € au Conseil Paroissial d’Eckwersheim (pour la contribution pour le concert de Noël lors des festivités organisées par la commune en décembre 2022).

- 470.00 € au Vélo Club d’Eckwersheim (suite à la somme avancée par l’Association pour la prestation musicale lors du Messti du mois d’octobre 2022).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 2 Abstentions : ABSTENTIONS :

Nathalie LOEHR (Présidente du Conseil Presbytéral)

Julien BORNERT (membre du Vélo Club)

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de :

- 100.00 € à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eckwersheim - 100.00 € à l’Association pour le Don du Sang Bénévole de Vendenheim/Eckwersheim - 150.00 € au Conseil Paroissial d’Eckwersheim

- 470.00 € au Vélo Club d’Eckwersheim

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-35-DE

Mme Lily BILGER informe les membres que la classe de CE1/CE2 a prévu une sortie « classe verte » à XONRUPT-LONGEMER pour 3 jours au mois d’avril 2023. La Directrice de l’Ecole élémentaire a fait une demande de participation financière à la commune d’Eckwersheim.

Il est proposé une participation de 10 €/élève x 3 nuits (environ 21 élèves).

Après avoir entendu les explications de Mme Bilger,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer à hauteur de 30 euros/élève pour cette sortie de classe verte. - DIT que cette participation sera versée sur le compte de la Coopérative scolaire d’Eckwersheim.

Arrivée en séance de Nathalie Loehr.

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-36-DE

M le Maire informe que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a pris acte, par délibération du 30 septembre 2022, des rapports annuels 2021 portant sur :

- le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement,

- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

7.Finances locales.

7.5. Subventions.

2022.34 Subventions : Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eckwersheim Association pour le Don du Sang Bénévole Vendenheim/Eckwersheim– Conseil Paroissial d’Eckwersheim - Vélo Club d’Eckwersheim.

7.Finances locales.

7.4. Interventions économiques.

2022.35 Participation de la commune à la classe verte organisée au mois d’avril 2023 - CE1/CE2.

8. Domaines de compétences par thèmes.

8.8 Environnement.

2022.36 Rapports annuels 2021 : prix et qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – du service public d’élimination des déchets.Les rapports annuels présentent les missions et objectifs des services Eau et Assainissement, Collecte et

Valorisation des déchets et détaillent les indicateurs techniques et financiers de l’exercice 2021. Ils

pourront être librement consultés dans les mairies des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg.

Ces documents sont portés à la connaissance de chacun des conseils municipaux.

Voici les liens qui mènent aux rapports annuels 2021 :

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/0/e54a4e88-24bb-1f52-b01d-acf9d4b08a6f (document de 100 pages)

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/0/4017bcb6-c69e-2c22-16b9-cf82969d777b (document de 156 pages)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- A PRIS CONNAISSANCE des rapports annuels 2021 sur :

- le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

(Les rapports seront annexés à cette délibération, sur le site de la commune)

Arrivée en séance de Monique Klein.

AR 067-216701193-20221215-DELIB2022-37-DE

M le Maire informe que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg prendra acte, par délibération en date du 16 décembre 2022, des projets sur l’espace public pour 2023 :

- Voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Le programme 2023 voirie (y compris l’entretien significatif), plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, a été établi après une phase d’instruction et de concertation avec l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.

Il s’agit, pour le conseil municipal, de donner son avis sur le projet de travaux prévus pour la programmation 2023, pour la commune d’Eckwersheim.

Le détail des projets est présenté par M Julien Bornert.

Après avoir entendu les explications de M Julien Bornert,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- NE VALIDE PAS le projet des travaux prévus pour la programmation 2023, pour la commune d’Eckwersheim, comme suit :

- rue des Près : 50 000 € TTC pour les travaux d'entretien du réseau d'assainissement. - allée des Erables : 35 000 € TTC pour les travaux de reprise partielle des trottoirs et chaussée. - RM226 : 100 000 € TTC pour les travaux de gestion des coulées de boues sur la RM226 entre Eckwersheim et Vendenheim.

(Le programme des travaux sera annexé à cette délibération, sur le site de la commune)

Levée de la séance à 20h45.

5.Institutions et vie publique.

5.7. Intercommunalité.

2022.37 Eurométropole de Strasbourg : travaux de voirie programmation pour 2023.