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Procès Verbal - PV du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
@
© S
ua RS
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers élus : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire,
Conseillers en fonction : 19 Sont présents à la séance :
Conseillers présents : 12 Les Adjoints au Maire :
Frédéric EHRET, 1° Adjoint, Rachel MEYER-ROCHE, 2°me
adjointe, Jeannot KIHLI, 3" adjoint, Francesca
MUFF/BICHON, 4ère adjointe, Olivier FALLECKER 5ème
adjoint.
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS SUTTER
Les conseillers municipaux :
Véronique BERNOLIN, Ingrid NAVILIAT, Sébastien MARRON,
Marie-Christine DOJAT, Alexandre SCHLOSSER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément
aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des
Collectivités Territoriales :
Raymond PILOT a donné procuration à Olivier FALLECKER
Julie DUBOIS a donné procuration à Marie-Christine DOJAT
Daniel FERRAGU a donné procuration à Ingrid NAVILIAT
Les absents non excusés sans pouvoir :
Mario MULLER (excusé par mail à 18h16)
Les absents excusés sans pouvoir :
Catherine BOURI
Alain WADEL
Yves SCHMITT
Assistent en outre à la séance :
Nadia GOURDON, Directrice générale des services,
Francine STIEGLER, Rédacteur.
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Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230214-2023-02-09-PV-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à tous les
membres présents d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Sylvain
HENNECKEN agent technique à la commune d’Ottmarsheim, décédé le 11 décembre 2022.
Puis, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, aux auditeurs présents dans la salle.
Il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon l'invitation
du 22 novembre 2022.
Il procède ensuite à l'appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs reçus (voir
fiche de présence ci-jointe).
Il constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil
Municipal peut délibérer de façon valide.
Il rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :
Administration et moyens généraux
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Délibération approuvant le procès-verbal du 29 novembre 2022
Finances
3- Délibération approuvant la clôture du budget annexe assainissement (/2022/FIN-033)
Personnel communal
R1 Délibération approuvant la création d’un poste d'ATSEM principal de 2°" Classe
(2022/RH-014)
informations et divers
5- Décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations :
- Registre des décisions
- Registre des DIA (ETAT NEANT)
6- Informations du correspondant incendie et secours
7- Informations
7.a : Présentation du rapport annuel 2021 de M2A.
7.b : Etat des dépenses à l’article 6226 « Honoraires » des budgets principaux depuis le début du
mandat actuel.
8- Réponses aux questions écrites
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Délibération N°1: Approbation de la désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Francine STIEGLER comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors
de ses séances, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 15 voix pour dont 3 procurations,
DESIGNE Francine STIEGLER, rédacteur, en qualité de secrétaire de séance du Conseil
Municipal pour sa séance du 15 décembre 2022.
Délibération N°2: Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022
Monsieur le Maire demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 15 voix pour dont 3 procurations,
APPROUVE le procès-verbal du 29 novembre 2022.
Délibération N°3: Approbation de la clôture du budget annexe assainissement
Monsieur Frédéric EHRET, 1* Adjoint au Maire, présente le Point N°3.
EXPOSE DES MOTIFS
Les articles 64 et 66 de la loi n-201S-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) transfèrent, à titre obligatoire,
l'exercice des compétences en matière d’eau potable et d'assainissement des
communes situées dans le périmètre d’une communauté d'agglomération à leur structure intercommunale.
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En conséquence, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) se voit conférer la gestion des
services publics d'eau potable et d'assainissement au titre de ses compétences
obligatoires
Par délibération, m2A a décidé que la compétence assainissement et eaux pluviales
urbaines sera exercé par le Sivom de la région mulhousienne et ce, pour la totalité de
son périmètre.
S'agissant des modalités de gestion de ces services publics, conformément aux termes
du XII de l'article 133 de la loi NOTRe, le SIVOM se substituera de plein droit à la
Commune dans l'ensemble de ses droits et obligations, dans toutes ses délibérations
et tous ses actes.
En conséquence :
il convient de clôturer le budget annexe dénommé Budget Annexe Assainissement au
31 décembre 2022 après réalisation de toutes les écritures d'inventaires comptables et
d'intégrer au budget principal les éléments des comptes de bilan, dont l’actif, le passif
et la trésorerie.
Cette intégration est effectuée par opération d'ordre non-budgétaire par le comptable
assignataire de la Commune.
Vu les articles 64, 66 et 133 (XII) de la loi n"2015-991 du 07 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles :
L 2541-12 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal,
L2224-2 relatif au budget général (budget annexe des services publics à
caractère industriel ou commercial)
Aucune question n'étant formulée, Monsieur Frédéric EHRET, 1° Adjoint au Maire passe
au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 15 voix pour dont 3 procurations,
DECIDE La clôture du budget annexe dénommé " Budget Annexe Assainissement »
au 31 décembre 2022 après réalisation de toutes les écritures d’inventaires
comptables.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente proposition.
Délibération N°4: Approbation de la création d’un poste d’ATSEM principal de 2°"® Classe
à temps non complet
Madame Rachel MEYER-ROCHE, 2è"® Adjointe au Maire, présente le Point N°4.
EXPOSE DES MOTIFS
Un agent de la collectivité, relevant actuellement du grade d’ATSEM principal de 2ième
classe à temps non complet (32.06/35"€), a émis le souhait par un courrier du 20
septembre 2022, de réduire pour des raisons personnelles son temps de travail de 3h 45
minutes.
L'agent a été informé des conséquences de cette modification sur son salaire ainsi que
sur son régime de retraite et a communiqué son accord en date du 10 octobre 2022.
Conformément à la réglementation, la commune a donc transmis cette demande pour
avis au comité technique qui en retour, a émis un avis favorable le 27 octobre 2022.
Il convient donc de délibérer pour créer un emploi permanent relevant du grade
d’'ATSEM principal de 2°"e classe à raison d’une durée de 27,51 heures hebdomadaires
(soit 27,51/35è") et de supprimer l'emploi permanent actuel relevant du grade
d'ATSEM principal de 2" classe à raison d’une durée de 32,06 heures hebdomadaires
(soit 32,06/35ième),
Sur rapport de l'autorité territoriale,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1
et R2313-3 :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
suivants et ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;
vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
non complet, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité technique n° CT2022/379 en date du 27 octobre 2022 ;
Vu l'état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant la demande de réduction du temps de travail de l’agent de la collectivité
en date du 20 septembre 2022 ;
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Considérant
Considérant
que l’agent a bien pris connaissance du changement de régime de retraite
incluant une baisse de salaire en date du 10 octobre 2022 ;
que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant
permettent la modification de l'emploi permanent susvisé ;
Madame Ingrid NAVILIAT : Est-ce que le temps de travail ne va pas affecter l’organisation
du travail de l’école maternelle.
Madame Rachel MEYER/ROCHE: Non, car cela concerne des missions autres que du
temps de travail en classe.
Après avoir satisfait aux questions, Madame Rachel MEYER-ROCHE, 2°" Adjoint au Maire
passe au vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 15 voix pour dont 3 procurations,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
de supprimer à compter du 1°’ janvier 2023, un poste d’agent titulaire
relevant du grade d'ATSEM principal de 2"eclasse, à raison d’une durée
hebdomadaire de 32,06 heures (32,06/35Ème),
de créer à compter du 1°! janvier 2023, un poste d’agent titulaire
relevant du grade d'ATSEM principal de 2*"eclasse, à raison d’une durée
hebdomadaire de 27,51 heures (27,51/35è"e),
de modifier en conséquence le tableau des effectifs joint en annexe.
d'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
INFORMATIONS ET DIVERS
Présenté par Jean-Marie BEHE.
Registre des décisions
Le Registre des décisions était joint au Procès-Verbal.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur SCHLOSSER : Sur le début du tableau il y a une erreur de date. Je pense qu'il faut lire
janvier 2022 et non pas janvier 2023 ?
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Monsieur le Maire: Oui effectivement, il s’agit de la date du premier conseil municipal de
l’année 2022 soit le 28 février 2022
DI
Monsieur le Maire : Aucune D.I.A. n’a été signée depuis le dernier conseil municipal.
Y-a-t-il des questions ?
Aucune question n’est posée.
INFORMATIONS DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur FALLECKER correspondant « INCENDIE ET SECOURS » prend la parole.
Depuis notre dernier conseil municipal, une réunion s’est tenue le 15 novembre 2022 avec la
M2A concernant la réalisation du P.C.S.
La M2A va travailler sur les P.C.S. de chaque commune car à ce jour toutes les communes
n'avaient pas l'obligation d’en posséder un. Avec la nomination dans chaque commune d’un
correspondant Incendie et Secours, cela va changer.
Lorsque la M2A détiendra tous les P.C.S. cela leur permettra de mettre toutes les données en
commun et ainsi établir des listes de base en cas de déclenchement des P.C.S.
Concernant les projets, nous avons lors de notre dernière séance du conseil municipal discuté
d’un atelier de secourisme. Nous allons commencer l’année 2023 par un atelier secourisme
pour les élus du conseil municipal.
Pour les écoles, nous verrons cela pour la rentrée 2023/2024 à raison d’une fois par trimestre.
Aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier FALLECKER pour
son intervention ainsi que sa collaboratrice, Madame Stéphanie MEDER pour le travail effectué
et passe la parole à Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale déléguée.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DE M2A
Ce document représente environ 400 pages, aussi nous allons vous présenter la synthèse qui a
été faite par M2A.
1. Le rapport d'activité dont tous les membres du conseil municipal en ont été destinataire
est un rapport qui correspond à une contrainte légale et qui représente le bilan général
des actions menées par M2A en 2021 et pour rappel, ce fut encore une année très
contraignante avec des mesures sanitaires très présentes pour l’agglomération.
Ce rapport est divisé en quatre parties qui représentent quatre ambitions choisies.
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1. Territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique
2. Territoire d'accueil dynamique pour capter et fidéliser de nouveaux talents : les
chefs d'entreprises, les étudiants, les chercheurs et les sportifs de haut niveau,
3. Territoire solidaire au service de tous ses habitants pour développer et renforcer des services publics,
4. Territoire d'équilibre et de coopération qui inclut le contact avec nos voisins allemands.
Ce support est très bien fait avec beaucoup d'articles et est très intéressant.
En matière de rapport annuel, il y a également le rapport financier et notamment le compte
administratif 2021, compte voté en séance du 27 juin 2022.
Tout le compte administratif représente les résultats réellement passés durant l’année, avec un
budget de fonctionnement et d'investissement mais également des budgets annexes tels que le
chauffage urbain, le transport urbain et la Z.A.E. de BANTZENHEIM.
Madame Sylvie RUIS, Conseillère Municipale déléguée rapporte les chiffres qui figurent sur le
document qui a été envoyé avec la convocation du conseil municipal (P.J. N°7a(1) M2A).
Y-a-t-il des questions ?
Aucune question n'étant formulée Monsieur le Maire passe au point suivant :
ETAT DES DEPENSES A L'ARTICLE 6226 « HONORAIRES » DES BUDGETS PRINCIPAUX
DEPUIS LE DEBUT DU MANDAT ACTUEL
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas trouvé la somme annoncée de 25 000.00 euros.
Le montant des honoraires dépensés depuis janvier 2020 représente la somme de 8 784.00
euros.
Y-a-t-il des questions ?
Aucune question n’est posée.
Madame Francesca MUFF/BICHON prend la parole et informe le conseil municipal que Madame
Sylvie RUIS, Madame Marie-Christine DOJAT et elle-même sont allées à la rencontre des élèves
de l’école maternelle et de lécole primaire car la municipalité et la commission
« Développement Durable » en partenariat avec REFOREST ACTION ont décidé d'offrir un Arbre
à Planter à tous les enfants. Ce cadeau était individuel et nominatif et chacun pourra planter
son arbre où il le souhaite.
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Les enfants de l’école maternelle ont confectionné une carte de remerciements.
Monsieur le Maiïre : Je vous informe qu’à la suite d’une demande lors du dernier conseil
municipal concernant le prieuré, une lettre a été adressée aux personnes qui devront exploiter
les lieux et une copie a également été envoyée à la C.E.A. Nous attendons leur réponse et nous
vous tiendrons informés.
Monsieur le Maire : Le plan de découpage du centre village a été transmis à tous. Il sert à la
réalisation du permis d'aménager, nous attendons les propositions à la suite de l’appel à projet.
Monsieur SCHLOSSER : Est-ce que le nouveau quartier construit en venant de RIXHEIM est
terminé ou il y a encore des projets à venir ?
Monsieur le Maire : Le quartier de l’Orée du Bois est terminé.
Dans le quartier des 4 saisons, il y a encore des constructions en cours.
L'aménagement du collectif et de la maison de l’autonomie a également été validé.
Le dossier pour la construction de la nouvelle gendarmerie suit également son cours.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le
Maire a levé la séance à 19h03.
Fait à Ottmarsheim le 22 décembre 2022
#edan-Marie BEHE
&oc( dv 2222
Franciné STIEGLER
> Réponses aux questions écrites :
NEANT
> Réponses concernant la séance :
NEANT
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
FEUILLE DE PRESENCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
NOM Prénom Fonction : ] Lrésent Excusé Pouvoir |
BEHE Jean-Marie Maire XX
EHRET Frédéric 1 Adjoint
: MEYER-ROCHE Rachel 2°"e Adjointe a
. KIHLI Jeannot 3ème Adjoint
MUFF-BICHON Francesca 4°" Adjointe :
FALLECKER Olivier : 5ème Adjoint
Conseillère f
RUIS Sylvie Municipale
Déléguée | À |
BERNOLIN Véronique Conse ilère Vu À Municipale | |
Conseiller à Olivier
on RaYMON Municipal — X FALLECKER
NAVILIAT | Ingrid . Conseillère : Municipale
MARRON Sébastien | COSeiller . Municipal )
| | Conseillère à Marie-Christine DUBOIS Julie | Municipale _ X | DOJAT
FERRAGU Daniel Se nel X à Ingrid NAVILIAT . Municipal | |
DOJAT M-Christine C°nSeillère Municipale
: BOURI Catherine Conseillère >: x Municipale
| Conseiller R i . | MULLE Mario Municipal / X
Conseiller Î SCHLOSSER Alexandre nee LL À |
WADEL Alain Conseiller | V x Municipal s
SCHMITT Yves CONTEST UE - x Municipal
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 COMMUNE D’OTTMARSHEIM PV du 15/12/2022
M. Jean-Marie BEHE M. Frédéric EHRET Mme Rachel MEYER- ROCHE M. Jeannot KIHLI
|
À EL
Mme Francesca MUFF-
BICHON M. Olivier FALLECKER Mme Sylvie RUIS M. Daniel FERRAGU
Absent excusé, pouvoir à
Ingrid NAVILIAT
Mme Véronique
BERNOLIN Mme Ingrid NAVILIAT M. Sébastien MARRON Mme julie DUBOIS
DOJAT
e \
1 GO # Absente excusée, pouvoir à Marie-Christine DOJAT
Mme Marie-Christine à . M. Raymond PILOT (a Mme Catherine BOURI M. Alain WADEL
Absent excusé, pouvoir à
Olivier FALLECKER Absente excusée Absent excusé
M. Mario MULLER M. Alexandre
SCHLOSSEN A A M. Yves SCHMITT
Excusé par mail à 18h16 Absent excu sé Accusé de réception en préfecture 068-216802538-20230214-2023-02-09-PV-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2023