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Procès Verbal - cm pv seance 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv seance 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement
6 STRAPECLES CAMPAGNE EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15 SÉANCE du MARDI 12 DECEMBRE 2023
Conseillers présents : 11 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire Conseillers votants : 15
Date de convocation : 8/12/2023
Le MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 19h00, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni pour la tenue d’une séance ordinaire,
le Conseil Municipal d’Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : Camille BADER, Lily BILGER, Julien BORNERT, Isabelle MOURER, Alexandre STRUB, Monique KLEIN, Thomas BILGER, Pascal OSWALT, Fabien BAUER, Georges SPANO,
Anne RENARD.
Membres absents excusés : Camille MARTINI, Olivier KLEIN, Nathalie LOEHR, Nicolas DECHAUX.
Procurations : Camille MARTINI donne procuration à Lily BILGER, Olivier KLEIN donne procuration à Alexandre STRUB, Nathalie LOEHR donne procuration à Georges SPANO,
Nicolas DECHAUX donne procuration à Julien BORNERT.
Secrétaire de séance : Julien BORNERT, 2ème Adjoint
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023.
Désignation du secrétaire de séance
2023.37 Ventes des parcelles 228/134 et 395/136 d’une surface de 5 ares 65 centiares à la
SCCV LES JARDINS DE LISE — 7 rue de la Chapelle - 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM.
2023.38 Rectificatif du taux d’indemnité de Pascal OSWALT.
2023.39 Augmentation du taux d’indemnités de Lily BILGER.
2023.40 Subvention de la classe verte à ARRENTE-DE-CORCIEUX.
2023.41 Augmentation des tarifs de location de la salle socio-culturelle et de la caution.
2023.42 Vente de parcelles à Léo ZIMMER ;
2023.43 Mise en place de la 5G sur le pylône du château d’eau : section 29 parcelle 82.
2023.44 Adhésion au groupement d'achat de l’'Eurométropole.
COMMUNICATIONS - DIVERS Membres présents :
Mrs/Mmes : Camille BADER, Lily BILGER, Julien BORNERT, Isabelle MOURER, Alexandre STRUB, Monique KLEIN, Thomas BILGER, Pascal
OSWALT, Fabien BAUER, Georges SPANO.
Membres absents excusés : Camille MARTINI, Olivier KLEIN, Nathalie LOEHR, Nicolas DECHAUX.
Procurations : Camille MARTINI donne procuration à Lily BILGER, Olivier KLEIN donne procuration à Alexandre STRUB, Nathalie
LOEHR donne procuration à Georges SPANO, Nicolas DECHAUX donne procuration à Julien BORNERT.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Julien BORNERT est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 11 juillet 2023.
Les membres approuvent le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 17 octobre 2023.
Le procès-verbal du 17 octobre 2023 ne peut être approuvé en raison du taux d'indemnité rectificatif de M. Pascal OSWALT.
3: Domaine et Patrimoine
3,5 Autres actes de ser du domaine public.
ses 37. T =
LES JARD
M. le Maire expose le projet de réalisation d’une maison de santé qui permettrait aux habitants de la commune d'accéder plus facilement aux soins. Cette maison regrouperait divers spécialistes du corps médical ce qui faciliterait des soins plus larges dans une proximité plus rapprochée.
Désignation des parcelles :
Situation Section N° Superficie AUF DEN DORFGRABEN 1 228 1.99 ares AUF DEN DORFGRABEN l 395 3.66 ares
Conditions de la vente :
Prix : 25 000.00 euros l'are hors frais d'acte notarié, qui seront à la charge de l'acheteur.
Entrée en jouissance : à la signature de l'acte authentique de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE la vente des parcelles à la SCCV LES JARDINS DE LISE pour une superficie de 5.65 ares.
FIXE le prix d'achat hors frais d'acte notarié.
AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié de cette vente. 5: Institutions et vie politique
5:2 Fonctionnement des assemblées
2023:38 CH MENT L
I ELE N ON N
La Présente délibération régularise la délibération de la séance du 17 octobre 2023
VU les articles L.2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
VU le procès-verbal en date du 27 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire des adjoints au Maire,
VU l'arrêté municipal portant délégation de fonctions à M. Pascal OSWALT en tant que Chef de projet de la construction du club-house à partir du 1° novembre 2023, et ce jusqu'à l'achèvement de travaux.
CONSIDERANT que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction pour l'exercice des
délégations qui leur sont confiées ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, dans la limite de ceux fixés par la loi,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
votes pour : 13 votes pour
votes contre : un vote contre par Georges SPANO
et une abstention par Pascal OSWALT
FIXE l'enveloppe indemnitaire globale autorisée à 130.80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (soit 5087.34€)
MODIFIE le taux des indemnités
DECIDE de modifier le tableau des indemnités comme suit :
FONCTION NOM TAUX MAXIMAL | TAUX VOTE
NOUVEAU TAUX
AUTORISE MODIFIE
Maire Camille BADER 516% 43% 37%
1° adjoint Lily BILGER 19.8% 16.5 % 16.5%
2ère adjoint Julien BORNERT 19.8% 16.5 %
16.5% 3ème
adjoint Isabelle MOURER 19.8% 16.5% 16.5%
4ème adjoint Alexandre STRUB 19.8% 16.5 % 16.5%
Conseiller municipal délégué Pascal OSWALT 6%
TOTAL GENERAL : 109%
S: Institutions et vie politique.
5:2 Fonctionnement des assemblées
2023:39 CHANGE T DU TA M AT RE * TT
M. le Maire expose l'investissement de Madame Lily, première adjointe prenant une part conséquente de son temps libre pour intervenir dans les divers domaines de compétences de la commune.
VU les articles L.2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article R2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
VU le procès-verbal en date du 27 mai 2020 relatif à l'installation du Conseil Municipal constatant l'élection du Maire des adjoints au Maire,
CONSIDERANT que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction pour l'exercice des délégations qui leur sont confiées ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, dans la limite de ceux fixés par la loi,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
votes pour : 9 votes pour,
votes contre : 2 vote contre par Georges SPANO et Nathalie LOEHR,
4 abstentions par : Lily BILGER, Isabelle MOURER, Julien BORNERT et Nicolas DECHAUX,
FIXE l'enveloppe indemnitaire globale autorisée à 130.80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (soit 5087.34€)
MODIFIE le taux des indemnités
DECIDE de modifier le tableau des indemnités comme suit pour une durée de neuf mois :
FONCTION NOM TAUX MAXIMAL | TAUX VOTE NOUVEAU TAUX
AUTORISE MODIFIE
Maire Camille BADER 51.6% 43% 37%
1° adjoint ‘ Lily BILGER 19.8% 16.5% 19.8%
2ème adjoint Julien BORNERT 19.8% 16.5 % 16.5%
3ème adjoint Isabelle MOURER 19.8% 16.5 % 16.5%
4ème adjoint Alexandre STRUB 19.8% 16.5 % 16.5%
Conseiller municipal délégué Pascal OSWALT 6%
TOTAL GENERAL : 112,30 %
7: FINANCES
7:5»Subventions 3;
2023.40 È
M. le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention a été présentée pour la participation à un voyage scolaire organisé par l'école élémentaire d'ECKWERSHEIM.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de maintenir son soutien envers les familles en allégeant leur participation financière lors de la programmation de voyages scolaires, Une délibération d'ensemble est prise pour les enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire hors de la commune et dans la commune d'ECKWERSHEIM.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
votes pour : 13 votes pour
et deux abstentions par Julien BORNERT et Nicolas DECHAUX
DECIDE de participer à hauteur de 30 euros par enfant. Il est proposé de modifier les tarifs de location de la salle socio-culturelle en vue de combler les augmentations des couts énergétiques et les frais de fonctionnement de la salle socio-culturelle.
VU les augmentations liées aux frais de fonctionnement de l'entretien du bâtiment VU les obligations légales des contrôles périodiques pour la sécurité des Etablissement recevant du public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et votants,
MODIFIE les tarifs de location de la salle socio-culturelle
DECIDE de modifier les tarifs comme suite :
Habitant 1/an Extérieurs
Journée -soirée en | Week-end Journée -soirée en | Week-end
semaine semaine
Salle complète avec | 298 550 795 1200
cuisine
Petite salle sans | 106 372
cuisine
L'augmentation de 1% par an ne sera pas appliquée en 2024
Une caution de 1 200.00 € est demandée au moment de la réservation
Montant des arrhes à la réservation : 30% du montant de la location : Le montant des arrhes sera à payer par chèque le jour de la
signature du contrat. Son encaissement sera immédiat et il sera non remboursable.
Principe de location : gratuite pour les associations 1/an, puis tarif « Habitants » pour une deuxième location, les suivantes seront au tarif « Extérieurs ». Les associations concernées par les tarifs minorés sont celles dont l'adresse du siège social se situe à Eckwersheim et/ou accomplissent des missions d'intérêt général bénéficiant à l’ensemble de la commune.
M. le Maire expose le projet de vente de parcelle à Léo ZIMMER. Suite au bilan réalisé par
l'EUROMETROPOLE, le terrain est référencé en tant que décharge, aucune fondation ne peut de faire sur cette parcelle qui est répertoriée non-constructible.
M. ZIMMER s'intéresse à ce terrain pour son activité professionnelle afin d'y installer un hangar de
stockage dans la continuité de son activité actuelle.
VU la proposition d'achat de deux parcelles situées route de Brumath, Désignation du bien :
Lieudit Section parcelle superficie
Schwabmatt 29 968 8.98 ares
Schwabmatt 29 970 32.74 ares
total 41.72 ares
Condition de la vente :
Prix : 50 000.00 euros
Entrée en jouissance : à la signature de l'acte authentique de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE la vente des parcelles à Monsieur Léo ZIMMER pour une superficie de 41.72 ares selon les conditions détaillées ci-dessus ;
DECIDE de procéder par acte notarié à cette vente sous réserve de libérer le stockage actuel sur la parcelle cadastrée : 34 n° : 1 limitrophe à la parcelle 34 n°115 propriété communale et de transférer l'ensemble sur le terrain vendu dans un délai raisonnable de 1 an.
AUTORISE LE MAIRE à signer l'acte ainsi que tout document concourant à la bonne application de la présente délibération.
2023.43 Mise en place de la 5G surle pylône du château d'eau: section 29 parcelle 382
M. le Maire informe de la proposition de la part de TOTEM France, déjà installé sur le château d'eau, de mettre en place la 5G. Après avoir négocié avec TOTEM, M. le Maire a obtenu un gain financier plus important au loyer actuel auquel s'ajoutera 1 000.00 euros.
VU la proposition de 5G faite par TOTEM ;
VU le tarif obtenu de 1 000.00 euros s'ajoutant au loyer actuel,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vote POUR : 13
Et deux abstentions par Georges SPANO et Nathalie LOEHR ;
ACCEPTE l'installation de la 5G sur le château d'eau. AUTORISE LE MAIRE à signer la convention d'occupation du domaine public avec TOTEM
2023.44 ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE L'EUOMETROPOLE DE STRASBOURG
M. le Maire présente la convention :
Poursuivant des objectifs de mutualisation, d'économie d'échelle et de mise en commun des expertises, la
convention constitutive du groupement de commandes ouvert et pérenne adoptée en 2017 et mise à jour
en 2022 regroupe diverses entités publiques du territoire alsacien, parmi lesquelles : - l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que l’ensemble de ses communes membres, notamment la
Ville de Strasbourg,
- la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges,
- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA),
- le SIS du Bas-Rhin,
- le SIS du Haut-Rhin,
- _l'Œuvre Notre Dame,
- le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.
- l'école Européenne de Strasbourg - la Haute école des Arts du Rhin |
- l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg.
Depuis 2017, ce sont plusieurs dizaines d'appels d'offres qui ont été lancés et ont permis d'importants gains
dans de multiples domaines (électricité, gaz, fournitures administratives, luminaires d'éclairage public,
carburants etc..).
Il'est proposé d'apporter quelques évolutions mineures à la convention constitutive du groupement, parmi
lesquelles :
- L'intégration d'un nouveau membre : la Maison des personnes handicapées de la Collectivité
européenne d'Alsace
- L'évolution de l'article de la convention relatif aux modalités d'adhésion de nouveaux membres :
" L'adhésion de nouveaux membres est possible dès lors qu'ils ont adoptés les termes de la présente
convention par délibération de leurs assemblées délibéran tes, sous réserve de l'accord express des
collectivités à l'initiative du présent groupement de commandes à savoir :
-_ Eurométropole de Strasbourg ;
- Ville de Strasbourg ;
- Collectivité européenne d'Alsace ;
- Service d'incendie et de secours du Haut-Rhin ;
- Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
- Syndicat des eaux et de l'assainissement d’Alsace-Moselle.
Cet accord se matérialise par un courrier simple adressé au SIS du Bas-Rhin en charge du secrétariat de la
présente convention de groupement de commandes.
L'assemblée délibérante de chaque membre pourra prendre connaissance des demandes d'adhésion des
nouveaux membres notamment à l’occasion du bilan annuel. "
- L'évolution des modalités de sortie d'un des membres du groupement :
"Les membres du groupement peuvent se retirer de celui-ci par courrier simple adressé aux collectivités à
l'initiative du présent groupement de commandes.
Toutefois, la sortie d’un membre ne pourra avoir lieu, plus particulièrement lorsque ledit membre participe à
l'exécution d'un marché public, qu'à la condition expresse d’avoir respecté les obligations contractuelles qui
sont les siennes."
- L'évolution de l'annexe 1 relative à la liste des domaines d’achat couverts par le groupement. Deux nouvelles familles d'achat sont ajoutées : l’une relative aux services de restauration collective et
l’autre relative aux services de traiteur.
- Les modalités d'évolution de cette annexe 1 relative aux familles d'achat sont également
modifiées :
"Les achats, portés prioritairement par le présent groupement de commandes, concerneront notamment les
familles listées en annexe 1.
L'intégration de nouvelles familles se fera par délibérations concordantes des membres du présent
groupement de commandes"
- Les modalités dans lesquelles les membres pourront proposer à leurs assemblées délibérantes
respectives un bilan des travaux engagés dans le cadre de la convention :
"Le bilan fera l’objet d’un travail collaboratif du groupe de coordination et sera mis à disposition de chaque
membre de la convention.
Les membres pourront présenter le bilan des marchés issus du présent groupement de commandes et des
perspectives d'avenir à leur assemblée délibérante ou toute autre instance compétente en matière de
commande publique."
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à l'unanimité APPROUVE les modifications de la convention de groupement ouvert et pérenne (GOP) telles
que écrites dans le rapport,
AUTORISE LE MAIRE à signer et exécuter la nouvelle version de la convention de groupement de
commande ouvert et pérenne jointe en annexe,
COMMUNICATIONS - DIVERS
Les réunions de quartiers seront maintenues en 2024.
Les voeux du Maire se dérouleront le dimanche 7 janvier 2024 à 17h00 avec ouverture des portes à 16h30.
Les horaires de la mairie vont changer : à partir du 1° janvier 2024 la Mairie sera fermée au public le mardi matin et le jeudi matin.
M. le Maire remercie l'investissement et la cohésion de tous et lève la séance à 21h15.