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Procès Verbal - pv cm 021014 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 021014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Conseil Municipal du 2 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, le deux octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-six septembre deux mil

quatorze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme

Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe

BILGER, M. Damien OSSWALD, Mme Perle GONCALVES, Mme Marie-Jeanne STREISSEL, M. Fabien BAUER

Absents excusés :

Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

Mme Régine HOLZINGER ayant donné procuration de vote à M. Fabien BAUER

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er septembre 2014

Le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2014 a été approuvé à la majorité, sans observation

particulière.

2. Commissions municipales permanentes - Remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions (M. BAUER et Mme

HOLZINGER), décide de modifier la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

- Commission Finances et Budget : M. Fabien BAUER remplace Mme Doris HAHN

- Commission Jeunesse : Mme Régine HOLZINGER remplace Mme Doris HAHN

- Commission Travaux : Mme Régine HOLZINGER remplace M. Jean-Georges HARTER

- Commission Urbanisme : M. Fabien BAUER remplace M. Jean-Georges HARTER

3. Commission d’appel d’offre - Remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (Mme STREISSEL), prend acte de la nouvelle composition de la Commission d’appel d’offres de la commune comme suit :

Président de plein droit : Michel LEOPOLD - Maire

Membres titulaires Membres suppléants - M. Marc EBERSOLD

- M. Matthieu HAMM

- Mme Marie-Jeanne STREISSEL

- Mme Fabienne KNOLL

- M. Thomas BILGER2

4. Affectation du produit de la location de la chasse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions (M. BAUER et Mme

HOLZINGER) :

- prend acte que suite à leur consultation, les propriétaires fonciers ont décidé d’abandonner le produit de la location de la chasse à la commune ;

- accepte le produit de la location de la chasse pour la période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024 ;

- décide d’utiliser ce produit de location de la chasse dans l’intérêt collectif local (entretien des chemins ruraux par exemple).

5. Concession de distribution d’électricité : retrait du régime des aides à l’électrification rurale

Le conseil municipal,

Vu l’article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, à la majorité :

- demande le maintien de la totalité du périmètre de la commune d’Eckwersheim en régime urbain d’électrification ;

- autorise le Maire à demander au Préfet de soustraire la commune d’Eckwersheim, en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, du bénéfice du régime des aides à l’électrification rurale.

6. Projets sur l’espace public : programme 2015 voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - Autorisation de débuter les études

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins deux voix contre (M. BAUER et Mme

HOLZINGER) et une abstention (M. OSSWALD) émet un avis favorable sur ce programme 2015 et autorise

le lancement des études.

7. Tarifs ALSH - Complément

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que certains parents d’élèves ont demandé

la mise en place d’une formule supplémentaire pour le mercredi, à savoir de 11h30 jusqu’à la fin du repas

de midi, pour permettre aux parents qui le souhaitent de récupérer leur enfant juste après la cantine.

Il propose ainsi au conseil de rajouter une formule D aux formules déjà existantes, calculée selon les

mêmes règles. Cette formule complémentaire s’appliquera rétroactivement au 1er septembre 2014 et

jusqu’à nouvelle modification.

Il informe par ailleurs les membres du conseil municipal que le créneau de la formule B proposé le mercredi

de 13h30 à 18h30 ne répond à aucune demande des parents. Il propose donc de supprimer ce créneau.

Les formules proposées pour l’ALSH seraient donc les suivantes :3

Tranches de revenus

annuels soumis à

imposition (n-1)

- 27 000 De 27 000 à

45 000

De 45 000 à

55 000

De 55 000 à

65 000

+ 65 000

Journée complète

repas + 2 goûters A

7h30 à 18h30 (vacances)

Dont repas

Dont goûters

Dont garde

12,70 €

4,10

3

5,60

15,90 €

4,10

3

8,80

19,10 €

4,10

3

12

22,30 €

4,10

3

15,20

25,50 €

4,10

3

18,40

Demi-journée

sans repas B

avec goûter

7h30 à 12h ou (vacances)

14h à 18h30 ou (vacances)

Dont goûter

Dont garde

4,30 €

1,50

2,80

5,90 €

1,50

4,40

7,50 €

1,50

6

9,10 €

1,50

7,60

10,70 €

1,50

9,20

Mercredi complet

Repas + 1 goûter C

11h30 à 18h30

Dont repas

Dont goûter

Dont garde

10,50 €

4,10

1,50

4,90

13,30 €

4,10

1,50

7,70

16,10 €

4,10

1,50

10,50

18,90 €

4,10

1,50

13,30

21,70 €

4,10

1,50

16,10

Mercredi matin + repas

11h30 à 13H30 D

Dont repas

Dont garde

5,50 €

4,10

1,40

6,30 €

4,10

2,20

7,10 €

4,10

3

7,90 €

4,10

3,80

8,70 €

4,10

4,60

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins trois abstentions (Mme STREISSEL, M. BAUER et Mme HOLZINGER) :

- approuve ces nouveaux tarifs de l’ALSH qui s’appliqueront rétroactivement au 1er septembre 2014.

Suite au vote de ces nouveaux tarifs, le conseil municipal est informé qu’une plaquette d’information sera distribuée aux parents.

La séance a été clôturée à vingt et une heures quinze.