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Compte-Rendu - compte rendu 16 fevrier Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, CA 25-02-2015

Compte rendu de conseil Municipal du 16 Février 2015 Page 1

COMPTE RENDU

CONSEIL DU 16 FEVRIER 2015

Présents : M. DUSAUSOY/M. DUBOIS/M. LENFANT /M. BLONDE/M. DEPICCHI/ MMES CUVILLIER / NEIRYNCK

M. DUPRE/M. PETIT/ M. MARCHAND/M. ROLAND

Absents excusés : Hélène SERGEANT (procuration à Henri LENFANT)

Michèle LEGRAND (procuration à Geneviève DUVILLIER)

Virginie COINE (procuration à Alain DUBOIS)

Alain GRISET (procuration à Monsieur le Maire)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, remercie l’ensemble des conseillers, le public de leur présence et, ouvre la séance à 19 h 05.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Henri LENFANT, Secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 Janvier 2015

Le compte rendu, ne soulevant pas de remarque, est adopté à l’unanimité (15 voix pour).

A - POINTS SUR LES REALISATIONS DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL  CDG 59 : audit des services généraux. Une première réunion s’est tenue en présence de Madame Cuvillier et Monsieur Dubois. Les informations nécessaires seront transmises, les agents seront reçus individuellement le 02 mars prochain. La restitution au bureau est prévue le 09 mars matin.

 Pavage devant la Mairie : Travaux terminés, des bornes provisoires ont été posées et reculées par rapport aux précédentes.

 Livraison, installation des lave-vaisselles Jules Caulier et tisanerie : Livraisons et installations faites

 Installation des 3 radars pédagogiques : Installations faites comme prévu après le démontage des illuminations

 Le magasin Vival a été libéré de l’ensemble des produits et du matériel par le liquidateur. Le matériel acheté par la commune a été également vendu par le liquidateur pour le compte de la mairie.

B – POINT INFORMATION

Conférence des Maires du 03 février 2015 : Monsieur le Maire rappelle que les documents ont été transmis par mail, le format papier reste disponible sur demande, précise avoir assisté à la dernière conférence métropolitaine et qu’il reste à l’écoute de toutes et tous pour répondre aux questions si nécessaire.

Oléa : Monsieur le Maire informe avoir reçu un arrêté du Préfet en date du 29 janvier (reçu et affiché le 09 février) concernant la dépollution du site. Monsieur Tarwaki doit respecter les prescriptions de l’arrêté notamment en terme de délai d’un mois, procéder à l’élimination des sources de pollution. Un point sera fait après le 09 mars.CA 25-02-2015

Compte rendu de conseil Municipal du 16 Février 2015 Page 2

Arrêté 30 km dans tout le village: L’arrêté a été pris et transmis aux services techniques de la MEL (LMCU) pour la signalisation et le marquage au sol.

Arrêté interdisant le stationnement rue de Wattignies : Monsieur le Maire informe que L’arrêté a été pris et transmis aux services techniques de la MEL (LMCU) pour la signalisation et le marquage au sol. Il regrette ne pas avoir pu échanger avec le riverain, celui-ci n’ayant répondu a aucun courrier ni proposition de rendez-vous.

C – DOSSIERS A EXAMINER

 Proposition de nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie et de la Poste Monsieur le Maire rappelle l’audit du service administratif qui a été réalisé par le CDG59. Celui-ci proposait le remplacement d’un agent administratif à 80% par un agent à 50% en donnant plusieurs pistes en compensation comme la réduction de la plage d’ouverture de l’accueil du public de la mairie qui est très étendu par rapport aux communes environnantes de la même state de population permettant aux agents une meilleure concentration sur leurs tâches avec un accueil fermé, la transmission dématérialisée des factures afférentes aux services écoles – enfances - jeunesses (gain de temps, et diminution des coûts papier affranchissement) et, la valorisation des démarche en ligne via l’espace famille et le nouveau site internet qui devrait être en fonction d’ici la fin du mois de mai. Il précise que l’avis de deux représentantes des parents d’élèves a été demandé et que celles-ci sont favorables à la proposition des nouveaux horaires soit :

Lundi : accueil fermé le matin / 13h30 à 17h30

Mardi : 08h00 – 12h00 / 13h30 à 17h30

Mercredi : 08h00 – 12h00 / Mairie fermée

Jeudi : 08h00 – 12h00 / accueil fermé l’après midi

Vendredi : 08h00 – 12h00 / 13h30 à 17h30

Samedi : 09h00 – 12h00

Monsieur le Maire propose également de modifier les horaires de la poste afin d’harmoniser l’heure de fermeture avec celles de la mairie soit :

Lundi – mardi – mercredi – jeudi – vendredi de 15 h00 à 17h15

Samedi de 9h15 à 11h45.

Il propose que ces nouveaux horaires soient mis en place à partir du 1er mars. Propositions adoptées à : 0 abstention, 1 voix contre, 14 voix pour.

 Création d’une régie d’avance

Monsieur le Maire rappelle les difficultés administratives liées à l’achat public (enseignes qui ne prennent pas les paiements par mandats administratifs) et propose de créer une régie d’avance qui permettrait de disposer de fonds en espèces afin de pouvoir faire face à certaines dépenses. Il propose de fixer le montant maximum de ces achats à 1500€ par an, de limiter à 300€ le montant des retraits et de désigner Madame Aubursin régisseur qui fera un point chaque trimestre devant le conseil municipal, des dépenses réalisées via cette régie.

Proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour

 Citoyens Vigilants

Alain DUBOIS rappelle le projet de la mise en place du dispositif « citoyens vigilants » afin de faire baisser le sentiment d’insécurité et de faciliter les échanges entre la population et les services de police via la Mairie. Il informe avoir eu une réunion avec le commandant de police et explique le déroulé des formalités à accomplir. Il appartiendra à la Commune :CA 25-02-2015

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 de déterminer :

- les quartiers dans lesquels les citoyens vigilants assureront une veille

- le nombre de citoyens vigilants dans chaque zone géographique

 d'organiser :

- une réunion publique pour présenter le dispositif et recruter les volontaires - une autre réunion uniquement avec les volontaires afin de définir leur rôle, le fonctionnement. Un point étant à réaliser tous les 6 mois avec les services de la police nationale.

 La signature d’une convention avec la Préfecture.

Marc Dupré demande si ce projet sera mis en place de manière parallèle avec l’étude sur la mise en place de la vidéo protection ou à la place de cette étude de vidéo protection. Alain Dubois confirme que le projet « citoyens vigilants » ne remplace pas le lancement de l’étude.

Proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour

 Tableau des emplois CDG59

Alain Dubois rappelle, suite conseil municipal du 07 septembre 2014, la saisine du Comité Technique Paritaire Intercommunal concernant le projet de suppression des 15 postes créés et non pourvus. Le CTPI a, lors de sa réunion du 15 janvier dernier, un avis favorable à ces suppressions et également à la modification d’un poste d’agent technique de 2ème classe, passant la quotité de travail de 16h15 hebdomadaire à 25h80. Le tableau des emplois pour l’année 2015 fait donc état de 22 postes équivalents à 16,26 postes en temps plein. Proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour

 Approbation spectacle pour les aînés

Geneviève Cuvillier rappelle l’après-midi dansant prévu au calendrier des fêtes et informe l’Assemblée que la commission des aînés qui s’est réunie le 23 janvier dernier propose de retenir un spectacle de 4 heures sur le thème des années 80 avec Roby Spectacles pour un montant de 700€

Proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour

Concernant la sortie ciné, Stéphane Roland s’étonne de ne pas avoir reçu d’invitation et demande s’il y a eu une modification concernant l’âge. Un autre noyellois n’ayant pas reçu également son invitation. Monsieur le Maire confirme qu’aucune modification d’âge n’a été faite qu’il s’agit très certainement un problème avec le publipostage. Il demande à Madame Aubursin de vérifier le mailing.

 Propositions du Carrefour Market pour nos ainés

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture du magasin Vival, un bus a été mis à disposition des noyellois ne bénéficiant pas de moyens de locomotion. Test peu concluant puisque seul 2 voire 3 personnes ont utilisé ce service. Une réunion a donc été organisée avec les aînés et le responsable de carrefour Market d’Houplin Ancoisne, certains aînés ont été emmenés visiter le magasin. Monsieur Lorette gérant du magasin propose de venir livrer à partir de 30€ d’achat mais propose également de venir chercher et ramener les personnes souhaitant venir faire leur courses directement au magasin. Les personnes présentes ont été agréablement surprises par le magasin, des produits qu’il est possible d’y trouver ainsi que des prix pratiqués. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à Monsieur Lorette l’attestation d’assurance garantissant ce genre de service. Dès réception de celle-ci les personnes souhaitant bénéficier de ce service seront informées qu’elles pourront faire appel à Monsieur Lorette.

 Participation fête du véloCA 25-02-2015

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Alain Blondé rappelle la fête du vélo prévue au calendrier le samedi 06 juin prochain. Une course sera organisée avec un départ et une arrivée sur le parking face à Oléa et, sur la place de l’église aura lieu des jeux cyclistes et sur le parking des Merlettes un atelier réglage de vélo. L’association union Cycliste propose de prendre en charge toute l’organisation de cette course, démarches administratives, recherches et paiements des signaleurs et mettra à notre disposition leur podium pour la remise des trophées. Alain Blondé propose de verser une participation financière de 1 000€ à cette association qui n’est pas noyelloise. Participation qui couvrira les dépenses engagées pour notre course. Il sollicite également l’achat de 259 € de lots (coupes, médailles)

Stéphane Roland précise qu’avant il n’était versé que 300€ de subvention lorsque le départ et l’arrivée ne se faisaient pas sur la commune et que l’union s’occupait également de tout. Alain Blondé confirme, mais ici il s’agit d’une course spécifique à Noyelles. Proposition d’une participation financière de 1000€ adoptée à l’unanimité : 15 voix  Modalités d’inscription aux ALSH pour les extérieurs

Monsieur le Maire souhaite que soient définies les modalités d’accueil des enfants non noyellois et non scolarisés dans notre école. Il rappelle que le tarif demandé aux familles extérieures est différent que celui des familles noyelloises ou fréquentant l’école. Il propose :

- de fixer la clôture des inscriptions des différents centres le vendredi 2 semaines avant l’ouverture du centre, d’accepter les retardataires du samedi matin et des dépôts dans la boîte aux lettres le lundi matin.

- De facturer dès le lundi après la clôture

- De préciser qu’il n’y a pas de remboursement en cas de désistement

- De solliciter pour les extérieurs une demande de dérogation écrite

- D’accepter après la clôture des inscriptions et seulement en fonction des places disponibles selon les taux d’encadrement les demandes de dérogation.

Proposition adoptée à l’unanimité : 15 voix pour

Henri Lenfant précise que des contacts ont été pris avec la mairie d’Houplin Ancoine afin de mutualiser les services. La commune (de Noyelles Les Seclin) envisage de fermer l’accueil une semaine durant les vacances de Noël et de Pâques. Houplin Ancoine n’ouvre pas de centre non plus durant toutes les vacances. Les enfants noyellois pourraient être accueillis dans les centres Houplinois et bénéficier du tarif de la commune organisatrice et pareil pour les enfants d’Houplin-Ancoine qui pourraient être accueillis dans le centre de Noyelles Les Seclin. Les animateurs titulaires d’Houplin-Ancoine seraient détachés chez nous. Une étude va être faite.Monsieur le Maire précise que cette proposition n’a fait, à ce jour, l’objet d’aucun examen. L’aspect financier doit être examiné avec attention.

INFORMATIONS DIVERSES

 Réglementation cimetière – Monsieur le Maire informe que dans le même esprit que l’accueil des enfants extérieurs dans les centres de la commune, il proposera prochainement d’étudier les critères à retenir pour pouvoir être inhumé dans le cimetière  City Parc – Monsieur le Maire informe qu’une commune voisine est intéressée par le rachat de notre City Parc. La question devra être étudiée prochainement

L’ordre du jour, les questions et informations diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h30.