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Déliberation - DCM MARS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Déliberation - DCM MARS 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le é ; Affiché le 21/01/2022 =
| ID : 034-213401540-20220120-DCM 10 22-DE | = MAUGUID
Affichage en Mairie le: CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 10
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Dispositif d'aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateurs de Mauguio Carnon
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
LA
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE -— LTRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC -— C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO -— D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD -— V.ALZINGRE — F.DALBARD — S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Monsieur le Maire Session n° 20220120 - Dossier n°9
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles,
VU les résultats obtenus par certains sportifs locaux,
VU le règlement de l’aide individuelle au sport de haut niveau, annexé,
CONSIDERANT l'importance de valoriser les sportifs de haut niveau, aux titres d’exemplarité et de méritocratie,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de valoriser les résultats de haut niveau, obtenus par les athlètes amateurs
licenciés au sein d’une association locale ou résidant à Mauguio Carnon,
CONSIDERANT les frais importants générés par la pratique d’un sport de haut niveau,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE le règlement « aide individuelle au sport de haut niveau ».
- ADOPTE l'attribution d'une aide forfaitaire de 500 € pour les athlètes amateurs, ayant obtenu un titre de champion de
France, ainsi qu'aux athlètes participant aux épreuves Olympiques, Monde, Europe, organisées par les Fédérations
sportives.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois
21/01/2022