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Déliberation - DCM JANVIER 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Déliberation - DCM JANVIER 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 re <<
AS ID : 034-213401540-20220120-DCM 01 22-DE : .. MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
200909000000 00evceeecseccsescececscovccecce
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 01
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Election du 2ème Adjoint
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — C.FAVIER — LTRICOIRE — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — L.BELEN — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD — V.ALZINGRE — F.DALBARD -S.
GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Monsieur le MAIRE Session n° 20220120 - Dossier n°2A
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2111-4 et L.2122-10,
VU la délibération n°46 en date du 3 juillet 2020, déterminant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils
occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
CONSIDERANT qu'il convient d'appliquer une parité stricte,
CONSIDERANT que Monsieur Frantz DENAT, 2°" adjoint, dans un courrier en date du 31 décembre 2021, a fait part à
Monsieur le Préfet de l'Hérault, de sa démission de ses fonctions d’adjoint, tout en souhaitant conserver son mandat de
conseiller municipal et communautaire,
CONSIDERANT la réponse favorable en date du 7 janvier 2022, de Monsieur le Préfet de l'Hérault, acceptant la démission
de Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions d’adjoint,
CONSIDERANT la vacance de poste,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de
procéder à l'élection d’un 2°" adjoint pour pallier cette vacance, Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 2e 2
LE CONSEIL MUNICIPAL ID : 034-213401540-20220120-DCM_01_22-DE ?
- PREND ACTE de la candidature de Monsieur Laurent TRICOIRE,
- PROCEDE à l'élection du 2°" adjoint, au vote à bulletin secret,
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... :1
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... : 30
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :7
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— dd]... 123
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
TRICOIRE Laurent... 23 vingt-trois
- PROCLAME Monsieur Laurent TRICOIRE deuxième adjoint, qui est immédiatement installé.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 = «<>
RQ | ID : 034-213401540-20220120-DCM 02 22-DE . MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO |
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 02
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Election du 4ème Adjoint suite vacance du poste à l'issue de l'élection du 2ème adjoint
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — L.BELEN — F.DENAT — D.BALZAMO -— D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD — V.ALZINGRE — F.DALBARD —S.
GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET— M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Monsieur le MAIRE Session n° 20220120 - Dossier n°2B
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-10,
VU la délibération n°46 en date du 3 juillet 2020, déterminant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT qu’à l'issue de l'élection du 2°" adjoint, le poste de 4Ÿ"® adjoint est devenu vacant,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’élire un nouvel adjoint sur le poste de 4°"® adjoint devenu vacant,
CONSIDERANT quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils
occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la candidature de Monsieur Lucien BELEN,
- PROCEDE à l'élection du 4°" adjoint, au vote à bulletin secret,
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... :31
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d].............. : 25
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 ne
ID : 034-213401540-20220120-DCM 02 22-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BELEN Lucien 25 vingt-cinq
- PROCLAME Monsieur Lucien BELEN quatrième adjoint, qui est immédiatement installé.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 Se
ARR ID : 034-213401540-20220120-DCM 04 22-DE
nu MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 04
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Désignation du délégué au conseil d'administration de la SPL L'Or Aménagement et du représentant de la
commune à l'assemblée générale
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
+
Etaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD — V.ALZINGRE -— F.DALBARD -— S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER -— B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Monsieur le MAIRE Session n° 20220120 - Dossier n°4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.1524-4,
VU le Code de Commerce,
VU la délibération n°65 en date du 15 juillet 2020, désignant les délégués au Conseil d'Administration de la SPL L’Or
Aménagement et du représentant de la commune à l’Assemblée Générale,
CONSIDERANT que la collectivité est actionnaire de la société publique locale L’Or Aménagement,
CONSIDERANT qu'à ce titre, elle dispose de 5 postes d’administrateurs sur les 18 que comporte le conseil
d'administration, conformément aux règles définies par l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
ainsi que d’un représentant aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de L’Or Aménagement.
CONSIDERANT que suite aux élections municipales de juin 2020, le conseil Municipal dans sa séance du 15 juillet 2020
avait désigné ses représentants pour siéger à la SPL L’Or Aménagement.
- Représentants au Conseil d'Administration : 5 (Laurent PRADEILLE, Frantz DENAT, Laurent CAPPELLETTI, Caroline
FAVIER, Dominique BALZAMO)
- Représentant à l’Assemblée générale : 1 (Frantz DENAT)
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre pour siéger au conseil d'administration
de la SPL L'Or Aménagement et de désigner le représentant de la commune pour siéger à l'assemblée générale de cette
instance,
CONSIDERANT que les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires peuvent être
relevés de leurs fonctions à tout moment par l'assemblée qui les a désignés, celle-ci étant tenue de pourvoir
simultanément à leur remplacement et d’en informer le conseil d'administration,
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 _——
ID : 034-213401540-20220120-DCM 04 22-DE
CONSIDERANT qu’un seul candidat s’est présenté, Monsieur Lucien BELEN, de la liste « Majorité Municipale »,
CONSIDERANT que l'assemblée a validé le vote, à main levée de cette désignation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- RELEVE Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions de délégué et de représentant de la commune,
- DESIGNE Monsieur Lucien BELEN comme nouveau membre au poste d'administrateur pour assurer la représentation de
la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société SPL L’Or Aménagement, en
remplacement de Monsieur Frantz DENAT,
- DESIGNE Monsieur Lucien BELEN pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales
ordinaires et extraordinaires de la société SPL L’Or Aménagement, en remplacement de Monsieur Frantz DENAT.
- AUTORISE Monsieur Lucien BELEN à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être
confiés soit par le conseil d'administration ou par son président, soit en application des statuts ou du règlement
intérieur de la SPL L’Or Aménagement.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Monsieur PARMENTIER ne prend pas part au vote
La délibération suivante est adoptée à LA MAIJORITE : 25 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 25/01/2022
é> Reçu en préfecture le 25/01/2022
ke Affiché le 25/01/2022 ——
@R ID : 034-213401540-20220120-DCM_O5BIS _22-DE | . MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 05
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Désignation du délégué au comité syndical d'Hérault Energies
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs: S.CRAMPAGNE — LTRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC -— C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD -— V.ALZINGRE — F.DALBARD -— S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET -— M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Monsieur le MAIRE Session n° 20220120 - Dossier n°5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°71 en date du 15 juillet 2020, désignant les délégués au Comité Syndical d’'Hérault Energies,
CONSIDERANT que suite aux renouvellements des conseils municipaux, au lendemain des élections municipales de juin 2020, chaque commune adhérente à Hérault Energies a désigné 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale qui se réunit une fois par an,
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau membre titulaire pour siéger au comité syndical d’'Hérault Energies,
en remplacement du membre titulaire démissionnaire, Monsieur DENAT,
CONSIDERANT qu’un seul candidat s’est présenté, Monsieur François DALBARD, de la liste « Majorité Municipale »,
CONSIDERANT que l’assemblée a validé le vote à main levée de cette désignation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, |
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- RELEVE Monsieur Frantz DENAT de ses fonctions de délégué et de représentant de la commune,
- PROCEDE au vote du nouveau représentant titulaire ;
- PREND ACTE des résultats du vote ;
25/01/2022 Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022
Affiché le 25/01/2022 ee
ID : 034-213401540-20220120-DCM O05BIS 22-DE
- ADOPTE à la majorité par 24 voix pour, O contre et 6 abstentions, la candidature de Monsieur François DALBARD, Conseil
Municipal, membre de la liste « Majorité Municipale » ;
- DESIGNE Monsieur François DALBARD délégué titulaire pour siéger au comité syndical d'Hérault Energies.
- PRESENTE la nouvelle répartition des délégués de la commune auprès de cette instance :
1 Titulaire F.DALBARD
1 Suppléant C.CLAVEL
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
Monsieur PARMENTIER ne prend pas part au vote.
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 24 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 = «<>
EN | ID : 034-213401540-20220120-DCM 06 22-DE nu MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
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Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO |
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 06
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Actualisation sectorisation scolaire
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
LA
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT -— L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO -— D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD — V.ALZINGRE — F.DALBARD -— S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE Session n° 20220120 - Dossier n°6.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment ses articles L.212 et L.131-5,
VU la délibération du 22 juin 2009 fixant la sectorisation scolaire à Mauguio Carnon,
VU la délibération du 22 décembre 2014 fixant le règlement de la commission d'harmonisation et de vie scolaire ainsi que
la carte scolaire mise à jour
VU le projet de cartographie annexé,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Mauguio Carnon d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des
élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes
d'enseignants et des effectifs scolaires,
CONSIDERANT les évolutions démographiques et urbaines nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires
afin de répondre à ces enjeux,
CONSIDERANT que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni impacter les
organisations familiales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 _——
ID : 034-213401540-20220120-DCM 06 22-DE
- ADOPTE l'actualisation des périmètres scolaires des écoles de Mauguio Carnon pour la rentrée de septembre 2022,
conformément aux cartographies jointes à la présente délibération.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à L’'UNANIMITE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 — À
ID : 034-213401540-20220120-DCM 06 22 -DE
LC MAUGUIO CARNON
ANNEXE AU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération : Actualisation de la sectorisation scolaire L
e 21/01/2022
21/01/2022
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ID : 034-213401540-20220120-DCM_06_22-DE
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BB Mario Roustan
EVOLUTION DES CONTOURS DE LA CARTE SCOLAIRE
Carte actuelle
Proposition nouvelle carte
: évolution des secteurs scolaires
Secteur Roustan : T1 et T2 Font de Mauguio
Secteur L. Michel : Gain T3+T4 Font + Sud Ouest Roustan + Sud-Est Camus Secteur Camus : Gain Sud Ouest Monnet
Secteur Monnet : Gain Nord Ouest Roustan + Est Les Garrigues
T1+T2 : Font de Mauguio
T3+T4 : Font de Mauguio . ÿ US j 2 He / £ Envoyé en préfecture le 21/01/2022
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Reçu en préfecture le 21/01/2022
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a ID : 034-213401540-20220120-DCM 07 22-DE un MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 07
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Classes transplantées : convention avec les centres d'hébergements et les associations
- Ecoles publiques -
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER À QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — LTRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO -— D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD -— V.ALZINGRE -— F.DALBARD = S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET —S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE Session n° 20220120 - Dossier n°7A
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDERANT que la Municipalité soutient les départs en classe transplantées et qu’elle participe au financement comme
suit :
- Classe de découverte sans nuitée : participation de la commune de 30 euros par enfant.
- Classe de découverte avec nuitée : participation de la commune de 80 euros par enfant.
Pour l’année 2021-2022, 173 enfants participeront aux classes transplantées sans nuitée pour un coût global qui s’élèvera
à 7 540,00 euros.
Monsieur le Maire propose de signer les conventions avec les centres d'hébergements et les associations ci-dessous :
Centre L Coût total Participation FAN UE pEMEN Coût Total de __. ns 1 Nombre Coût total L Parentale/ .
Ecoles d'hébergement Date du séjour , . séjour / Communale la participation 7. d'enfants séjour | Ecole
et associations enfant par enfant . Communale par enfant
Louise Michel Association 23 et 24/05/22 maternelle ZEPETRA 9/06 et 10/06/22 78 3 384€ 43.39 € 30.00 € 13.39 € 2 340 €
Jacques Association 14, 15, 17 et 18 à e . PREVERT BALTHAZAR mars 2022 48 3 584 € 74.67 € 30.00 € 44.67 €. 1 440 €
Les ODCVL -
Comptoir des Du 13 au 17/06/22 25 6 650 € 266.00 € 80.00 € 186.00 € 2 000 € GARRIGUES Re :
projets éducatifs |
Centre
VAUGUIERES Ressources Du 11 au 15/04/22 22 3 596€ 163.45 € 80.00 € 83.45 € 1 760 €
Molière | |
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 _——
ID : 034-213401540-20220120-DCM 07 22-DE
Le nombre d’enfants participant peut évoluer en cours d'année en fonction de départs et des arrivées dans la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la 1°° adjointe déléguée à l'Education et aux Ressources Humaines à signer lesdites
conventions,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL 4
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 se
NS ID : 034-213401540-20220120-DCM 08 22-DE sd MAUGUIO
Affichage en Mairie le: CARNON
Bee lecoersecce
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L’'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 08
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Classes transplantées : convention avec les centres d'hébergements et les associations
- Ecole Privée -
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER A QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE -— LTRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO -— D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD -— V.ALZINGRE — F.DALBARD - S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE Session n° 20220120 - Dossier n°7B
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l’enseignement privé dite loi Debré (et son décret
d'application n°60-389 du 22 avril 1960),
VU la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement des
classes de découvertes de l’école Notre Dame,
CONSIDERANT que l’école Notre Dame est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre
1985,
CONSIDERANT que le montant de cette aide est fixé à 30,00 € maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 euros par
an pour l’ensemble des projets de l’école,
CONSIDERANT qu’une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l’école Notre
Dame,
CONSIDERANT que la participation communale sera directement versée au « Yacht Club de La Grande Motte » sur la
présentation d’une facture précisant les participations de l’école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût
global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :
Séjour de la classe des 55 élèves au « Yacht Club de la Grande Motte » à La Grande Motte 34 280, le mardi 7, jeudi 9 et
vendredi 10 Juin 2022.
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 _——
ID : 034-213401540-20220120-DCM 08 22-DE
CONSIDERANT que la participation communale par enfant s'élèvera à 30,00 £, soit un total de 1 650,00 € pour les 55
élèves y participant.
CONSIDERANT que ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux
écoles publiques de même niveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Le Affiché le 21/01/2022 = «<>
SN ID :034-213401540-20220120-DCM 09 22-DE _. MAUGUIO Affichage en Mairie le : CARNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de L'HERAULT - Arrondissement de MONTPELLIER
Commune de MAUGUIO
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ACTE N° 09
SEANCE DU 20/01/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Plan d'aide dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 - Soutien à l'orchestre Octane
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VENDREDI VINGT JANVIER À QUATORZE HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA CONVOCATION QUI LEUR A ETE
ADRESSEE LE VENDREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX.
Étaient présents :
Monsieur BOURREL Yvon - Maire
Mmes et Mrs : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER -— L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT — L. CAPPELLETTI - Adjoints.
Mmes et Mrs : B.GANIBENC — C.CLAVEL — F.DENAT — D.BALZAMO - D.TALON — M.LEVAUX — M.RENZETTI — S.EGLEME — B.MAZARD -— V.ALZINGRE — F.DALBARD — S. GRES-
BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et Mrs : A.SAUTET — S.BEAUFILS — C.KORDA — R.BARTHES — S.DEMIRIS — P.GUIDAULT
Procurations : A.SAUTET à C.FAVIER S.BEAUFILS à M.RENZETTI
C.KORDA A S.CRAMPAGNE R.BARTHES A L.BELEN
Secrétaire de séance : F.DALBARD
| Rapporteur : Madame Caroline FAVIER Session n° 20220120 - Dossier n°8
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville a été dans l'obligation d'annuler le bal du 14 juillet 2021 eu égard à la crise sanitaire CoVid-19,
et ce afin de respecter la réglementation en vigueur qui imposait le contrôle du pass sanitaire sur la Place de la Libération,
CONSIDERANT que l'orchestre Octane, représenté par la société de production « De Bouche à Oreille » a donc vu sa
prestation pour ce bal annulée, et qu’il a sollicité la Commune pour recevoir une indemnisation afin de compenser les
pertes liées à cette annulation,
\
CONSIDERANT que la Ville apporter son soutien à cette structure, au même titre qu’elle l’a fait en 2020 pour les
orchestres de bal ayant subi les annulations de leurs dates lors de la Fête Votive, ces orchestres se définissant comme des
acteurs essentiels de la fête locale, particulièrement touchés par la crise sanitaire,
CONSIDERANT que la Ville souhaite procéder de façon équitable avec l’ensemble de ces acteurs, elle propose d’octroyer la
somme forfaitaire de 2 500 £, somme perçue par les orchestres indemnisés pour les annulations de la Fête Votive 2020,
CONSIDERANT que l’Orchestre Octane avait également été touché par l'annulation du bal du 14 juillet 2020 mais n'avait
pas sollicité d'indemnisation, privilégiant un report de leur prestation en 2021,
CONSIDERANT que la Ville désire valoriser cette attitude conciliante de l'orchestre, touché par deux annulations
consécutives, elle propose de verser à l'orchestre Octane la somme totale de 3 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE le versement d'une somme de 3 500 € à l'orchestre Octane, représenté par la société « De Bouche à oreille »,
21/01/2022 Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le 21/01/2022 _——
ID : 034-213401540-20220120-DCM 09 22-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
affaire.
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montpellier : 2 mois