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Arrêté - AR MARS 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Arrêté - AR MARS 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, Affichage en Mairie

le : DE 31 2028.

A MAUGUIO CARNON Mauguio, le 28 février 2022

ARRETE MUNICIPAL N°18

qe mn

ARRÊTÉ PROVISOIRE 2022

OBJET | LA SEMAINE POUR LES ALTERNATIVES AUX PESTICIDES - LA FABRIQUE CITOYENNE |1

Î

| DE L’OR

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L.2212-1, L.2212-2, L.L.2214-4 et L.2542-8,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Mme Brigitte LAGORS en qualité de co-présidente de l'association LA FABRIQUE CITOYENNE DU PAYS DE L’OR pour le 27 mars 2022 de 09h00 à 18h00 à l’occasion de la semaine pour les alternatives aux pesticides,

CONSIDÉRANT que la FABRIQUE CITOYENNE DU PAYS DE L’OR est une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et que, dans ce cadre elle peut bénéficier de cinq autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires par an,

CONSIDÉRANT qu’à ce jour, l'association na bénéficié d'aucune autorisation en 2022,

COSIDÉRANT ainsi que le solde d’autorisations pour 2022 permet de délivrer une nouvelle autorisation,

ARRETONS

ARTICLE 1: L'association LA FABRIQUE CITOYENNE DE L’OR est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la semaine pour les alternatives aux pesticides qui aura lieu au chemin de mas de Fabre le 27 mars 2022 de 09h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tel que les définit l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

- Les boissons du groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1.2 degrés (limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),

- Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 12 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est établi en quatre exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, à la police municipale et à

la gendarmerie.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : wwwemauguio-camon.com e-mail : mairié@mauguio-camon.comARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Laurent CAPPELLETTI,

Adjoint délégué au commerce et au

développement numériqueEnvoyé en préfecture le 04/03/2022

Affichage en Mairie p Reçu en préfecture le 04/03/2022

Le Lune Affiché le _——

K ID : 034-213401540-20220304-AR 19 22-AI

MAUGUIO

CARNON

Mauguio, 4 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°19

OBJET : LICENCE DE TAXI N°13 - Changement de carte grise et de locataire Autorisation de stationner un taxi sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code de la Route et notamment l’article R 211-10 ;

VU, le Code des Transports et notamment ses articles R3121-8, R3121-9 ;

VU, le Code de la Santé Publique ;

VU, le Code des Assurances ;

VU, la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée, relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi ;

VU, la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

VU, le décret n° 95.935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi susvisée ;

VU, le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l’exercice de l’activité de taxi ;

VU, le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi ;

VU, le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l’exploitation des taxis et des voitures de petite remise ;

VU, le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d’instrument de mesures taximètres,

VU, le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;

VU, l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1979 facilitant le déplacement des handicapés dans les taxis et les voitures de petite remise dans le département de l'Hérault ;

VU, l'arrêté préfectoral du 22 maï 1985 fixant sur le département de l'Hérault le contrôle périodique des taxis et des voitures de petite remise ;

VU, l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation du modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres ;

VU, l'arrêté de M. le Ministre de l'Industrie du 13 janvier 1981 relatif à la vénfication périodique et à la surveillance des taximètres ;

VU, l'arrêté préfectoral du 24 août 2001 relatif au contrôle technique des taxis et voitures de remise ;

VU, l'arrêté préfectoral 2015-01-1427 du 24 juillet 2015 réglementant l'exploitation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, dans le département de l'Hérault ;

VU, l'arrêté municipal n°20-AR-0479 du 17 septembre 2020 ;

VU, le contrat de location gérance entre Monsieur BARBARESI Benoit domicilié 86 rue de la carrière à BOISSERON (34160) et la société MHD (représentée par Monsieur SAADAOUI Mohamed, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 083 180) ;

CONSIDERANT, que Monsieur BARBARESI Benoït, titulaire d’une autorisation de taxi à Mauguio Carnon, a procédé au changement de son véhicule ;

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif Carnon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : Www.Mmauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com

04/03/2022ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

ARTICLE 4.

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Envoyé en préfecture le 04/03/2022

Reçu en préfecture le 04/03/2022

Affiché le ee

ID : 034-213401540-20220304-AR 19 22-AI

ARRETONS

Le titulaire de PADS N°13, Monsieur BARBARESI Benoit, né le 02/10/1984à LYON, domicilié 86 rue de la carrière à BOISSERON (34160), ou son locataire la société MHD, représentée par Monsieur SAADAOUI Mohamed, né le 01/02/1984 à TINGHIR au Maroc, domiciliée au 795 avenue de Monsieur Teste à MONTPELLIER (34), est autorisé à faire stationner le véhicule BMW type MBM5732CM734 WBAVC31030PS25109 immatriculé CH-330-RV, sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon dans l’un des emplacements réservés aux taxis ;

Cette autorisation de stationnement ne permet pas la double sortie joutnalière.

La présente autorisation est délivrée sous le Numéro 13 sous réserve: - d’être titulaire pour le conducteur de taxi de la carte professionnelle délivrée par le Préfet de PHérault,

- d’être en possession pour le conducteur de taxi d’une attestation délivrée par le préfet ou sous- préfet, après vérification médicale de l’aptitude physique en application de l’article R221-10 alinéa 3 du Code de la Route,

- d’avoir fait subir une visite technique au véhicule utilisé, par un centre de contrôle agréé par l'Etat.

- que le conducteur du taxi soit en règle avec l'obligation de formation continue prévue à l’article 6-1 du décret n° 95-935 susvisé,

Cette autorisation est nominative. Elle doit être renouvelée à tout changement de véhicule. Elle sera retirée si le requérant cesse d’être propriétaire du véhicule ou si l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue.

Elle devra être présentée à toute réquisition des agents de la force publique.

Le titulaire de l’autorisation doit informer le Maire de tout changement dans l'exploitation de PADS.

L'exploitant devra fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes transportées et les tiers.

L'arrêté municipal n° 20-AR-0479 du 17 septembre 2020 susvisé, est abrogé.

Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Mauguio, le Chef de la Police Municipale de Mauguio, ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, pour contrôle de légalité et au service des taxis de la sous-Préfecture de Béziers pour information.

DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

LE MAIRE,

Yvon BOURRELAffichage en Mairie ie

le -AL/O03/L022 e

SK MAUGUIO CARNON

ès Mauguio, le 10/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°21

OBJET | Impraticabilité stades Cancel et Capoulière 2

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU a convention conclue entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football, le 17 décembre 1986,

VU lobligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains du complexe sportif municipal : Stade Cancel et Capoulière 2 à Mauguio consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements, _

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARRETONS

ARTICLE 1: La pratique des sports est interdite sur les terrains suivants :

Cancel : le 12/03/2022 de 8h à 22h00

Capoulière 2 : le 12/03/2022 de 8h à 22h00

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNE

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@mauguio-camon.comTe

Affichage en Mairie

le: = Te 2022 e

a MAUGUIO CARNON

- Mauguio, le 10/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°22

OBJET Impraticabilité du stade de Rugby Léo Lagrange

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains au stade Léo Lagrange, à Mauguio, consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou 0102222222222222222222222222222entraînements,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

&

ARRETONS

La pratique des sports est interdite au stade de rugby Léo Lagrange, sur les terrains suivants : Terrain d’honneur : le 12/03/2022 de 8h à 22h00

Terrain d’entraînement : le 12/03/2022 de 8h à 22h00

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNE

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www. mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.comAffichage en Mairie é

l:41/83/ 2022 €

a MAUGUIO CARNON

nn Mauguio, le 10/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°23

OBJET Impraticabilité stades Cancel et Capoulière 2

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention conclue entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football, le 17 décembre 1986,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains du complexe sportif municipal : Stade Cancel et Capoulière 2 à Mauguio consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements, &

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARRETONS

ARTICLE 1: La pratique des sports est interdite sur les terrains suivants :

Cancel : le 13/03/2022 de 8h à 22h00

Capoulière 2 : le 13/03/2022 de 8h à 22h00

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNE

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Caron Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : wwwmauguio-camoncom e-mail : mairie@mauguio-camon.comAffichage en Mairie

le : AT 021202 |

aC MAUGUIO CARNON

DA Mauguio, le 10/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°24

OBJET Impraticabilité du stade de Rugby Léo Lagrange

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,

VU le mauvais état des terrains au stade Léo Lagrange, à Mauguio, consécutif aux intempéries,

CONSIDERANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entraînements,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes, h

ARRETONS

ARTICLE 1: La pratique des sports est interdite au stade de rugby Léo Lagrange, sur les terrains suivants : Terrain d’honneur : le 13/03/2022 de 8h à 22h00

Tetrain d’entraînement : le 13/03/2022 de 8h à 22h00

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNE

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www. mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.comAffichage en Mairie

le: 77/03/L022. Le

MAUGUIO

CARNON

a Mauguio, le 10 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°25

OBJET ARRETE PROVISOIRE

MARATHON DE MONTPELLIER

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

VU, lesAndes L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière,

VU, le Code de la Route,

CONSIDERANT, la manifestation « MARATHON DE MONTPELLIER », qui passe à Carnon, le dimanche 20 mars 2022.

Bone 4
règles de circulation de la commune et de prévoir une priorité de passage.

ARRETONS

ARTICLE 1. Le passage du « Marathon de Montpellier » est autorisé sur le territoire de la commune de Carnon, le

dimanche 20 mars 2022. :

ARTICLE 2. Priorité de passage : le dimanche 20 mars 2022, la circulation sera interdite, le temps du passage de la course dans les voies ci-après :

CARNON - MAUGUIO Zone 15

D62E3 Descente Vers Chemin de Halage/Rue Saint Clair ?

D62E3 Fermeture dela route au Carrefour D62E2

Descente vers Ch. de Halage des Cabanes Chemin de Halage des Cabanes/Rue Saint Clair ?

Chemin de Halage des Cabanes ou ? Carrefour Rue du Mont Saint Clair (direction port)

Rue du Mont Saint Clair (direction port) Quai Emile Cardaire

Quai Emile Cardaire Bnvi 2890

Quai Emile Cardaire Bnvl 2900 Fosse mise à l'eau bateaux

Quai Emile Cardaire Bnvi 2905

Quai Emile Cardaire Bnvi 2910

Quai Emile Cardaire Bnvi 2920 Passage vers Rue de la Gardiole

Quai Emile Cardaire Rond point Avenue Samuel Bassaget

Avenue Samuel Bassaget Rue du Vieux Village

Avenue Samuel Bassaget Rue du Jeu de Boules

Avenue Samuel Bassaget Virage Plage des Lezards

ARTICLE 3. L’organisateur de la course assurera l'affichage du présent arrêté et la sécurité sur la totalité du parcours emprunté.

ARTICLE 4. Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément aux dispositions prévues par le Code de la Route.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif: Camon Plage - 34130 Mauguio— Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-Carnon.com e-mail : mairie@mauguio-camon.comARTICLE 5. Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Territoriale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de

l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sophie CRAMPAGNEAffichage en Mairie _

le :43.10312©%2

«°C MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 21 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°26

pi : :

OBJET | ARRETE PROVISOIRE

| Suppression du marché aux fleuts dimanche 27 mars 2022 - Temporada prié

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio-Carnon,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire,

VU l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, concernant les dispositions relatives aux halles et marchés communaux,

VU la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente,

VU le décret n° 55-1126 du 19 août 1955, portant application de l’art L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le commerce de fruits et légumes,

VU les décrets ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatifs à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,

VU l'arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie Arrêtés du code du commerce,

CONSIDERANT les marchés aux fleurs du dimanche organisés sur la place de la Libération à Mauguio,

CONSIDERANT qu’en raison des manifestations taurines organisées sur la Place de la Libération le dimanche 27 mars 2022 à Poccasion de l'ouverture de la Temporada, le marché aux fleurs ne peut se tenir dans les conditions habituelles,

ARRETONS

ARTICLE 1: Le marché aux fleurs organisé sur la place de la Libération à Mauguio est annulé le dimanche 27 mars 2022

ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Té 7 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Carnon Plage - 34130 Mauguio 04 67 68 10 52 - Fax. O4 67 50 87 05

Internet : semauguio-camoncom e-mail : mairi@mauguio-camon.comEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

le : ess Affiché le Ses

K ID : 034-213401540-20220321-AR 28 22-AR

Affichage en Mairie

MAUGUIO

CARNON

… Mauguio, le 21 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°28

ARRETE

Mise en application des règlements intérieurs des équipements sportifs Municipaux. OBJET

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU, les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de faire respecter les règlements intérieurs des équipements sportifs au sein de la Commune de Mauguio Carnon.

ARRETONS

ARTICLE 1 : OBJET

Ces documents ont pour vocation de règlementer l’organisation des équipements sportifs afin de favoriser un fonctionnement satisfaisant entre les différents utilisateurs, le public et les services munidipaux.

ARTICLE 2 : REGLEMENT INTERIEUR

Vous trouverez ci-dessous la liste des équipements sportifs soumis à un règlement intérieur :

> Gymnase Jacques Anquetil - Allée des Caravelles - Carnon Plage à Mauguio Numéro du règlement : RI/01

> Gymnase Jean Paul Beugnot - Avenue du Souvenir Français à Mauguio Numéro du règlement : RI/02

> Gymnase Henri Ferrari - Rue Jacques Brel à Mauguio

Numéro du règlement : RI/03

> Complexe Léo Lagrange - Avenue Rudyard Kipling à Mauguio Numéro du règlement : RI/04

> Plaine des sports - Chemin de Bentenac à Mauguio

Numéro du règlement : RI/05

> Base de voile Marcel Buffet - Avenue Samuel Bassaget - Quai Eric Tabarly - Carnon Plage à Mauguio Numéro du règlement : RI/06

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale ààMauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

LE MAIRE,

Yvon BOURREL

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio él. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet: www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.com

29/03/2022Affichage en Mairie

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ac MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 23/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°29

OBJET | Fermeture du Jardin de la Motte

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

CONSIDERANT que la manifestation « Ouverture de la Temporada » se tient du vendredi 25 au dimanche 27 mars 2022,

CONSIDERANT que dans le cadre de cette manifestation les risques de regroupements sont plus importants, notamment dans le Jardin de la Motte, et que ces regroupements peuvent nuire à la sûreté des personnes et des biens publics,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité publique et d'assurer la sûreté des biens et des personnes,

ARRETONS

ARTICLE 1: Le Jardin de la Motte seta fermé les samedi 26 et dimanche 27 mars 2022.

ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Le Maire,

Yvon BOURREL,

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 — Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif - Camon Plage 34130 Mauguio - Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Intemet : SwwMAUGUIO-LAMOLEOM e-mail : mairie@mauguio-camon.comAffichage en Mairie

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aC MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 23 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°30

ARRÊTÉ PROVISOIRE 2022

OUVERTURE DE LA TEMPORADA- UNION TAURINE MELGORIENNE OBJET bus)

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par M Laurent NAVARRO en qualité de président de l'association UNION TAURINE MELGORIENNE pour l'ouverture de la temporada le 25 mars 2022 de 08h00 à 20h00, le 26 mars 2022 de 08h00 à 20h00 et le 27 mars 2022 de 08h00 à 20h00 à l’occasion de l'ouverture de la temporada,

CONSIDÉRANT que l'UNION TAURINE MELGORIENNE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et que, dans ce cadre elle peut bénéficier de cinq autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires par an,

CONSIDÉRANT qu'à ce jour, l'association n’a bénéficié d'aucune autorisation en 2022,

CONSIDÉRANT ainsi que le solde d’autorisations pour 2022 permet de délivrer une nouvelle autorisation,

ARRETONS

ARTICLE 1: L'association UNION TAURINE MELGORIENNE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'ouverture de la temporada qui aura lieu aux arènes de Mauguio le 25 mars 2022 de 08h00 à 20h00, le 26 mars 2022 de 08h00 à 20h00 et le 27 mars 2022 de 08h00 à 20h00.

ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

- Les boissons du groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1.2 degrés (limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),

- Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 12 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifsà base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 3: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi en quatre exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, à la police municipale et à la gendarmerie.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie et Monsieur le Directeur de la Police Municipale à Mauguio ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

MAIRIE - Place de la Libération - BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif. Camon Plage — 34130 Mauguio — Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : mairie@ mauguio-camon.comARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Laurent CAPPELLETTI,

Adjoint délégué au commerce et au

développement numériquete ge 5 Via

«°C MAUGUIO CARNON

Mauguio, le 23 mars 2022

ARRETE MUNICIPAL N°31

ARRÊTÉ PROVISOIRE 2022

OBJET | SUPPRESSION DE L'ACCES AU MARCHÉ DOMINICAL DE MAUGUIO AUX PASSAGERS DU DIMANCHE 5 AVRIL AU DIMANCHE 15 MAI INCLUS

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire,

VU l’article L2224-18 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, concernant les dispositions relatives aux halles et marchés communaux,

VU k loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente,

VU le décret n° 55-1126 du 19 août 1955, portant application de l’art L.214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le commerce de fruits et légumes,

VU les décrets ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatifs à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,

VU farrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animales et denrées alimentaires en contenant,

VU l'arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie Arrêtés du code du commerce,

CONSIDÉRANT les travaux de pavage entrepris dans la rue Lamartine et du lieu de stockage du matériel positionné sur le boulevard de la République à l'emplacement habituellement occupé par des commerçants lors du marché dominical de la commune,

CONSIDÉRANT que l'emprise du marché se trouve ainsi réduite du fait des travaux, ce qui explique que l’on ne peut pas accueillir les passagers pendant la période,

CONSIDÉRANT dans ce contexte qu'il convient de réorganiser l'implantation du marché dominical afin d'assurer le maintien de leurs stands aux abonnés et aux préférentiels,

ARRETONS

ARTICLE 1: L'accès au marché d’approvisionnement dominical de Mauguio ne sera pas autorisé aux passagers du dimanche 3 avril au dimanche 15 mai inclus.

ARTICLE 2: Monsieur le Directeur général des services de la mairie, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, Monsieur le Directeur de la police municipale ainsi que tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.

MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex — Tél. 04 67 29 05 00 — Fax. 04 67 29 24 97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif- Camon Plage - 34130 Mauguio Tél. 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : wa mMauguio-CAMON.COM e-mail : mairie@ mauguio-camon.comARTICLE 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

Laurent CAPPELLETTI,

Adjoint délégué au commerce et au

me

ouéaEnvoyé en préfecture le 29/03/2022

Reçu en préfecture le 29/03/2022

Affiché le __——

ID : 034-213401540-20220324-AR_32_22-AR

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Mauguio Carnon

Mauguio le, 24/03/2022

ARRETE MUNICIPAL N°32

ARRETE PERMANENT

Réglementation circulation des animaux OBJET

NOUS, Yvon BOURREL, Maire de la Commune de Mauguio Carnon,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1,

VU, le Code pénal et notamment l’article R610-5 ;

VU, le Code Rural et pêche maritime notamment les articles L221-11 à L211-27,

VU, le règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-6

CONSIDERANT, que le nombre d'incidents et de morsures entre chiens est en augmentation,

CONSIDERANT, le nombre de doléances enregistrées par la police municipale,

CONSIDERANT, qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de l'ordre, de la sécurité toutes les mesures qui s'imposent afin d'éviter les incidents, quil y va aussi des i intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants,

CONSIDERANT, que pour sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d’accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur le domaine public ou privé de la commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique,

ARRETONS

ARTICLE 1: Il est expressément interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique et l’ensemble de l’espace urbanisé de la commune, seuls et sans maître.

Sur les zones urbaines de la commune les chiens circulant sur la voie publique et dans les espaces publics doivent être impérativement tenus en laisse, dans les espaces verts, parcs, squares, plaine de jeux, stades, cours d'écoles et monuments aux morts.

ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les Commandants des Brigades Territoriales de Gendarmeries de Mauguio et Palavas les Flots, Monsieur le Chef de Service de la Police Mauguio Carnon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la notification de ladite décision. Il peut également saisir Monsieur le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois à compter de la réponse de Monsieur le Maire. Au terme du délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, le silence de Monsieur le Maire vaut rejet implicite.

L’Adjoint délégué à la Sécurité,

Et au cadre de Vie

Laurent TRICOIRE

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MAIRIE - Place de la Libération — BP 20 - 34132 Mauguio Cedex - Tél. 04 67 29 05 00 - Fax. 04 67 29 2497 MAIRIE Annexe — Centre Administratif - Camon plage 34280 Mauguio - Tél 04 67 68 10 52 - Fax. 04 67 50 87 05

Internet : www.mauguio-camon.com e-mail : maine@ maugulo-carmon.com

29/03/2022