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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 233 DP SCP Avenant 1 M2021 043 Tx Rue de la Grosne
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 233 DP SCP Avenant 1 M2021 043 Tx Rue de la Grosne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
N° 2021-233 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 02/12/2021
: Affiché le FER
AGG LO M ERATI O N ID : 071-200070308-20211202-DP2021 233-CC
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 4/1 4
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-043 relatif aux « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon - Lot n°1 - VRD » conclu avec le groupement d'entreprises EIFFAGE (Mandaïaire) /DE GATA — 352 IMPASSE DU PRE D'ENFER — 71 260 SENOZAN, ajoutant des prestations supplémentaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon — Lot n°1 - VRD
Numéro du marché : 2021-043, notifié le 16 juillet 2021.
Délai d'exécution Le délai d'exécution de la période de travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Montant initial du marché :
- Montant HIT. : 666 566,00 €
- Montant de la TVA (20%) : 133 313,20 €
- __MontantTIT.C : 799 879,20 €
Objet de l'avenant n°1 :
Ajout de prestations de travaux : Adaptation des solutions mises en œuvre après terrassement. Ajout d'une prestation de gardiennage : Mise en place d'une solution d'accès à destination d'une entreprise tierce au marché {SAS FOULON SOPAGLY), dont les locaux sont situés à proximité, et privée d'une possibilité d'accès alternative à ceux-ci, contrairement aux autres industries du secteur.
AUSsi, le recours à un gardien, durant une durée de 3 jours consécutifs, permet respectivement à la société la poursuite de son activité dans des conditions normales et, en parallèle, à MBA de réaliser les aménagements projetés dans un délai optimisé, et sans surcoût.
Montant de l'avenant n°1 :
Montant HT. : 1 500,00 €
Montant de la TVA (20%) : 300,00 €
MontantT.T.C. : 1 800,00 €
Montant du marché après avenant n°1
Montant HT. : 668 066,00 €
Montant de la TVA (20%) : 133 613,20 €
Montant T.T.C. : 801 679,20 €
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 0,23 % du montant du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
N° 2021-233 uen préfecte ° Affiché le Ses
ID : 071-200070308-20211202-DP2021 233-CC
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2021-049 du Bureau Permanent en date du 24 juin 2021 autorisant le président à signer le marché relatif aux « travaux d'aménagement de la rue de la Grosne », avec le groupement d'entreprises EIFFAGE (Mandataire) /DE GATA,
Vu le marché 2021-043 relatif aux « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon — Lot n°1 —- VRD n notifié le 16 juillet 2021,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2021-043 afin de faciliter son exécution et d'optimiser la sécurité du chantier,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2021-043 relatif aux « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon - Lot n°1 —- VRD » avec le groupement d'entreprises EIFFAGE
(Mandataire) /DE GATA -— 352 IMPASSE DU PRE D'ENFER — 71 260 SENOZAN, acceptant le nouveau bordereau des prix unitaires et augmentant le montant du marché de 1 500€ HT. portant ainsi le montant total du marché à 668 066.00 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux Finances
et à la Commande Publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com