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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 152 DP SCP Avenant 3 M2019035
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 152 DP SCP Avenant 3 M2019035)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement,
N°2021-152 TD Méconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le:
AGGLOMERATION A)2 à
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le Uloë
Objet: Avenant n°3 au marché 2019-035 relatif aux «Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèieries de Charnay-Lès-Mâcon,
Saint-Martin-Belle-Roche et La Roche Vineuse, et de création de rétention incendie des déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins » conclu avec l'entreprise GCBAT Champale - 1772 RNé6 — 71680 CRECHES-SUR-SAONE.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de Charnay-Lès-Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche et La Roche Vineuse, et de création de rétention incendie des déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins
Numéro du marché : 2019-035, notifié le 16 octobre 2019.
Délai d'exécution: Le délai d'exécution est de 14 mois {dont un mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, non compris Une semaine neutralisée pour les congés du mois de décembre 2019 et de trois semaines pour les congés du mois d'août 2020.
Montant initial du marché :
- Moniant HlT.: 585 000 €
- Montant de la TVA (20%) : 117 000 €
- MontantTIT.C.: 702 000 €
Montant de l'avenant n°1 :
- Montant HT. : 4 698,45 €
- Montant de la TVA (20%) : 939,69 €
- MonftaniT.T.C.: 5 638,14 €
Montant de l'avenant n°2 :
- Montant HIT. : 13 395,05 €
- _ Monÿanti de la TVA (20%) : 2 679,01 €
- MontantT.T.C.,: 16 074,06 €
Objet de l'avenant n°3: L'avenant a pour objet des travaux supplémentaires comme suit : - Mise au point de l'aménagement de l'entrée de la déchèterie de LA ROCHE VINEUSE après suppression des anciens bungalows : + 3 179,49 € HT. (responsabilité du maître d'œuvre) ;
- Ajout de modules de report à distance des alertes incendie via GSM (3 sites) : +7 277,70 € HIT. (demande maître d'ouvrage) ;
- Moins-value relative au marquage à LA ROCHE VINEUSE : - 325,63 € HT. (demande maître d'ouvrage).
Soit un total d'augmentation d'un montant de 10 131,56 € H.T.
Le délai d'exécution du marché est prolongé de deux mois pour prendre en compte ces travaux supplémentaires.
Montant de l'avenant n°3 :
- Montant HIT. : 10 131,56 €
- Montant de la TVA (20%) : 2 026,31 €
- MontantT.T.C.: 12 157,87 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-152
Montant du marché après avenant n°3
- Montant HIT.: 613 225,06 €
- Montant de la TVA (20%} : 122 645,01 €
- _ MontantT.T.C.: 735 870,07 €
Incidence financière : le présent avenant a une incidence financière de + 1,73 % du montant du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés n,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché 2019-035 relatif aux « Travaux de construction des locaux de gardiennage ei de stockage des déchèteries de Charnay-Lès-Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche et La Roche Vineuse, et de création de rétention incendie des déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins » notifié le 16 octobre 2019 et conclu avec l'entreprise GCBAT Champale — 1772 RNé — 71680 CRECHES-SUR-SAONE,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au marché n°2019-035 afin de prendre en compte des travaux supplémentaires,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché 2019-035 avec l'entreprise GCBAT Champale pour les
« Travaux de construction des locaux de gardiennage et de stockage des déchèteries de Charnay-Lès-Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche et La Roche Vineuse, et de création de rétention incendie des déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins », pour un montant de 10 131,56 €H.T., et qui prolonge le délai d'exécution de deux mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président-et-par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com