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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 224 12 juillet 2022 portant election du vice president delegue du cias
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 224 12 juillet 2022 portant election du vice president delegue du cias)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Préfect
ire
de
la
Haute-Savoie
CC
DAlA
arcuai!
courrier
SGCD
/Pôle
accuet
courriel
= À AOÛT
2072
tr
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
fi
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mu
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°12/2022 Date
de
convocation
: 27/06/2022
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
15
Votants:
18
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
ARRIVEE
9
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
12
juillet
2022
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
DELEGUE
DU
CIAS
COUTIN
Michel
(arrivé
à
18h57)
PRUD'HOMME
Philippe
AQUILINA
Jean-Jacques
DALEX
Jacques
JOSSERAND
Stéphanie
BALLIEU
Agnès
DOMENGE-CHENAL
Michèle
RAJI
Abdelkrim
PECHEUR
Edith
GONZALES
Florence
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
FORESTIER
Mylène
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à
PAGET
Marc
donne
pouvoir
à
AQUILINA
Jean-Jacques
DALEX
Jacques
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
GROFF
Jean-Marc
MAURICE
Charline
SCHERMA
Sébastien
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
ROCHE
Willy
PETIT
Monique
ROUYER
Emmanuel
donne
pouvoir
à
Mylène
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
l'article
L.123-6
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
stipulant
que
dès
qu'il
est
constitué
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-président
délégué,
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
présents
à
faire
acte
de
candidature.
Il convient
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
du
Vice-président
délégué
conformément
à
l’article
R123-18
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles.
Afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote,
à
bulletin
secret,
deux
assesseurs
sont
nommés :
-
Madame
PETIT
Monique
-
Madame
GONZALES
Florence Madame
ROCHE
Willy
et
Monsieur
AQUILINA
Jean-Jacques
proposent
leurs
candidatures.
Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
a donné
le résultat
suivant
:
-
10
voix
pour
Madame
ROCHE
Willy
-
8 voix
pour
Monsieur
AQUILINA
Jean-Jacques
Madame
ROCHE
Willy
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
élue
vice-présidente
déléguée
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Résultat
du
vote
:
Votants
:
18
Abstention :
0
Exprimés
:
18
Pour
:
Contre
Délibération
rendue
exécutoire
le
:
Affichage
le
:
Copie{s)
interne(s)
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
es
Le la Haute
ACTE
acc”
SGCD
/ PI LA
MNT
22
R eve A
9