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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 216 22 fevrier 2022 election vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4\ à DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
PT SAUMUR EE connus Es mm ARRONDISSEMENT D'ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SAIS DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL D’ADMINISTRATION N°02/2022 Séance du 22 Février 2022 — 18h00
Date de convocation : 14/02/2022
Membres en exercice : 23 Président : Jacques DALEX
Brésentss: 18 Objet : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CENTRE INTERCOMMUNAL Votants : 22 D'ACTION SOCIALE (CIAS)
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BERNARD Anne-Marie GONZALES Florence AQUILINA Jean-Jacques PECHEUR Edith COUTIN Michel PAGET Marc BALLIEU Agnès POISEAU Jean-Paul
DALEX Jacques PRUD'HOMME Philippe CHAUMONT Michel RAJI Abdelkrim
DOMENGE-CHENAL Michèle FORESTIER Mylène ROCHE Willy
DUMONT-THIOLLIERE Christine HUNZIKER Pierre ROUVER Emmanuel
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
JOSSERAND Stéphanie pouvoir MAURICE Charline pouvoir à Mme _ PETIT Monique pouvoir à Mme SCHERMA Sébastien pouvoir à M. à Mme Agnès BALLIEU Christine DUMONT-THOLLIERE Mylène FORESTIER Philippe PRUD'HOMME
GROFF Jean-Marc excusé
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX, Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources
du Lac d'Annecy expose,
Vu l'article L.123-6 du code de l'Action Sociale et des familles stipulant que dès qu'il est constitué le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-président.
Monsieur le Président invite les membres présents à faire acte de candidature.
Il convient de procéder au vote à bulletin secret pour l'élection du Vice-président conformément à l'article R123-18 du code de l'Action Sociale et de Familles.
Afin de procéder aux opérations de vote deux assesseurs sont nommés :
- Monsieur AQULINA Jean-Jacques
- Madame Anne-Marie BERNARD Madame Michèle DOMENGE-CHENAL et Monsieur Michel COUTIN proposent leur candidature.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
- 22 voix pour Madame Michèle DOMENGE-CHENAL
- 02 voix pour Monsieur Michel COUTIN
Madame Michèle DOMENGE-CHENAL ayant obtenu la majorité absolue est élue Vice- présidente du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal des Sources du Lac d'Annecy
Résultat du vote :
Votants : 22 Abstention : 0 Exprimés : 22
Pour: 22 Contre : 0
Délibération rendue exécutoire le :
Afichage le: FAVERGES-SEYTHENEX, le _AfMARS 2022 Copie(s) interne(s) :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracteux G8vé jonsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
ture ce la Haut Préf
SGCD/ Pc Hot
114 MARS 2022
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