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Conseil Municipal - CM 20260321
Procès Verbal - Proces verbal 20260321
Procès Verbal - Proces verbal 20260321 retour pref
Conseil Municipal - 20260321 CM
Compte-Rendu - 20260218 cr cm
Compte-Rendu - 20231016 cr cm
Conseil Municipal - cm 20260321
Compte-Rendu - 20230927 cr cm
Procès Verbal - 20260321 PV CM
Compte-Rendu - 20260321 cr cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260321 cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
(A
boauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
samedi
21
mars
2026
à
10h00
en
salle
rouge
Séance
publique
La
séance
est
ouverte
à
10h00
Le
Maire
présente
ses
salutations
à tous.
A
l'issue
des
élections
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
le
Conseil
Municipal
procède
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
à :
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
de
postes
d'Adijoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Conseillers
Municipaux
Délégués
— désignation
: information
Indemnités
:
a.
du
Maire
b.
des
Adjoints
au
Maire
c.
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
8.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et Adjoints
au
Maire
US PR DUREE
1.
Installation
du
Conseil
Municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
2121-7 ;
M.
le Maire
procède
à l'appel
des
conseillers.
Il
constate
le
quorum
par
26
présents
et
1
excusée
représentée
(Mme
SCHWACH-
THIEBERT). Il déclare
les
conseillés
installés
dans
leur
fonction.
Il
passe
ensuite
la
présidence
de
séance
au
doyen
d'âge,
lui-même,
pour
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Rappelant
avec
sourire
que
lors
de
son
premier
mandat
électif,
il était
le benjamin
de
l'assemblée.
www.ribeauville.fr
3
eo
AT
EU
MA ER
or
IE
er
APTE
CREER
PIONEER
E TT
ONE
tUIIEN TE 2.
Election
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
;
La
séance
est
présidée
par
M.
CHRIST,
doyen
de
séance.
Il
désigne
David
FESSELET,
Secrétaire
de
séance
pour
rédaction
du
procès-verbal
ainsi
que
Cécile
SCHELL
et
Désiré
BRUCKMANN
assesseurs
pour
les
opérations
de
vote.
M.
CHRIST
fait
un
appel
à
candidature,
et
se
propose
à
la
fonction
de
Maire
dans
la
continuité
de
son
mandat
précédent
et
dans
le
prolongement
de
son
action
politique
pour
la
cité.
Il est
procédé
à la distribution
de
bulletin
de
vote
vierges.
Il
est
passé
au
vote
au
scrutin
secret.
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
nuls
: 3
Nombre
de
suffrage
blanc
: 1
Nombre
de
voix
: 23
M.
Jean-Louis
CHRIST
obtient
23
voix
représentant
la
majorité
absolue
au
premier
tour.
M.
Jean-Louis
CHRIST
est
élu
Maire
de
la
commune
de
Ribeauvillé
et
prend
en
cette
qualité
la
présidence
de
la séance.
M.
le
Maire
exprime
le
sentiment
d'honneur
qu'il
ressent
de
pouvoir
conduire
la
destinée
de
la
cité.
Il
expose
son
intention
de
travailler
dans
un
esprit
de
concorde,
de
fraternité,
de
partage.
Le
Conseil
Municipal
travaillera
avec
tout
le
monde,
en
tous
cas
avec
ceux
qui
voudront
travailler,
Il souhaite
faire
un
retour
sur
le
mandat
passé.
Avec
les
anciens
élus
du
Conseil
Municipal
précédent.
Jamais
un
mandat
n’a
été
aussi
difficile.
Mais
les
élus
ont
tenu
le
coup.
En
2020,
les
élections
se
tenaient
dans
un
contexte
de
COVID
avec
une
France
mise
sous
cloche
2 jours
après.
Tout
cela
est
oublié...
et
pourtant !
Il faut
rappeler
que
la
solidarité
de
terrain
s'est
très
vitre
organisée.
Elle
a
été
significative
à
Ribeauvillé
avec
la
production
de
masques
en
tissus
par
des
bénévoles
; avec
du
tissu
donné
par
une
entreprise
locale
; avec
l’organisation
de
samedis
matin
de
distribution
à
la
population.
Avec
la
mise
en
place
d'un
centre
de
vaccination
grâce
à
nos
élus/
médecins.
Malgré
les
carences
de
l'Etat,
les
communes
ont
fait face.
Ribeauvillé
en
particulier.
Il
y
a
plus
de
3
ans
maintenant
arrivait
la
guerre
en
Ukraine
avec
le
choc
énergétique
pour
conséquence.
La
ville
a
accueilli
des
réfugiés
; aujourd'hui
encore.
Elle
a
également
payé
des
cours
d’alphabétisation
pour
faciliter
leur
intégration
en
lien
avec
les
Sœurs
de la
Divine
Providence.
La
ville
a
fait
face
à
l'explosion
des
coûts
des
énergies
;
l'inflation
générale
en
réduisant
drastiquement
les dépenses
de
fonctionnement.
Concernant
l'instabilité
politique
en
France
et
la
politique
du
«
quoiqu'il
en
coûte
»,
les
élus
ont
dû
affronter
une
baisse
significative
des
recettes
et
le
racket
des
gouvernements
qui
se
suivent:
la
perte
est
500
000€
en
2025;
elle
sera
équivalente
en
2026
sur
le
budget
de
la
commune.
L'équipe
municipale
a
fait
face
! Les
ratios
financiers
restent
au
vert
! Et
la
ville
continue
d'investir
en
maintenant
un
haut
niveau
de
services
à
la
population.
Une
nouvelle
guerre
a
été
déclenchée
au
Moyen
Orient
dont
les
répercutions
se
font
déjà
sentir.
Elles
seront
sans
doute
importantes.
Il
faut
se
préparer
à
faire
face.
Il
faudra
compter
sur
tous.
Avec
détermination.
Avec
solidarité.
Ce
sont
les
engagements
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
remercie
également
la
population
de
s'être
déplacée
aux
urnes.
L'exercice
du
droit
de
vote
reste
important
dans
notre
démocratie
même
si
la
politique
peut
décourager.
Les
élections
étant
un
temps
de
débat
et
de
mise
en
mouvement
pour
le
devenir
de
la cité.
Applaudissements. 3.
Fixation
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
2122-2 ;
La
création
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
leur
nombre
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
Adjoints
au
Maire.
Compte-tenu
des
missions
qui
pourraient
être
dévolues
aux
uns
et
aux
autres
et
de
l'intérêt
qu'il
peut
y
avoir
à
désigner
des
conseillers
municipaux
délégués,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
à
6.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
COUTRET,
Mme
SCHWACH
THIEBERT,
M,
REUTHER),
FIXE
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
six
(6)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
4.
Election
des
Adjoints
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
2122-7-2 La
liste
des
candidats
est
remise
au
Président
de
séance.
L'assemblée
procède
immédiatement
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire.
Ils
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le vote a
lieu
au
scrutin
secret.
Il
est
procédé
à
la
distribution
des
bulletins
de
vote
comprenant
la
liste
suivante
présentée
par
M.
CHRIST
:
1/
Mme
STOQUERT
Mauricette
2/
M.
SERVET
Jean-Jacques
3/
Mme
WEISSBART
Christine
4]
M.
FUCHS
Henri
5/
Mme
ERMEL
Christine
6/
M.
ERMEL
Loïc
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
voix
pour
la
liste
présentée
par
M.
CHRIST
: 24
La
liste
obtient
24
voix
représentant
la majorité
absolue.
La
liste
présentée
par
M.
CHRIST
est
élue.
M,
le
Maire
exprime
ses
remerciements
au
Conseil
Municipal
pour
cette
élection
et
ses
remerciements
aux
Adjoints
aux
Maire.
C'est
une
charge
importante
et
qui
implique
un
investissement
personnel
conséquent.
Il
exprime
sa
hôte
de
travailler
ensemble
pour
la
cité. Applaudissements. 5.
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
En
application
de
l'article
L.
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille,
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-
13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
M.
le
Maire
rappelle
l'importance
de
la
charte
pour
une
déontologie
des
élus
en
exercice.
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République. 2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9,
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le code
général
des
collectivités
territoriales.
12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures. 14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
6.
Conseillers
Municipaux
Déléqués
: information
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
des
dispositions
qu'il
souhaite
prendre
en
vue
de
la
nomination
de
5
conseillers
municipaux
délégués
pour
la
bonne
organisation
de
l’équipe
d'élus. Il
s'agit
d'un
pouvoir
propre
du
Maire.
Les
décisions
individuelles
afférentes
seront
formalisées
pour
rendre
effectif
ce
choix
préparé
en
commun
avec
l'équipe
majoritaire
lors
de
réunions
de
travail
préalables.
La
mise
en
route
sera
immédiate
et
bénéficiera
de
l'énergie
renouvelée
de
la
nouvelle
équipe.
GARRANGER
Françoise
Numérique
et
nouvelles
technologies
RIBOLAB
SCAPIN
Jacky
Fleurissement,
verdissement
Atelier
décoration
ZIRN
Anne
Communication
WALCH
Nicolas
Environnement
BIANCHI
Michèle
Commissions
de
sécurité
Applaudissements. 7.
Indemnités
des
élus
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
instaure
une
indemnité
de
fonction
pour
le
Maire.
En
ce
qui
concerne
les Adjoints
au
Maire
et
les
Conseillers
Municipaux
Délégués,
ils
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
dès
lors
qu'ils
ont
une
délégation
de
fonction.
Ces
indemnités,
peuvent
être
majorées
pour
diverses
raisons
qui
impactent
l'activité
et
les
responsabilités
des
élus.
Ainsi
la
Ville
de
Ribeauvillé
est
concernée
par
les
majorations
suivantes
: Station
classée
de
tourisme
: +50%
Siège
de
bureau
centralisateur
de
canton,
ex-chef-lieu
de
canton
: +15%
Comme
lors
du
mandat
précédent,
dans
une
logique
de
modération,
M.
le
Maire
et
les
Adjoints
au
Maire
ne
souhaitent
mobiliser
qu'une
partie
de
ces
majorations
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
indemnités
comme
suit
:
1.
Maire :
58,30%
d'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027
—
indice
majoré
835)
+
Majoration
de
17%
au
titre
de
station
classée
de
tourisme
+
Majoration
de
15%
au
titre
de
siège
de
bureau
centralisateur
de
canton,
ex-chef-lieu
2.
Adjoints
au
Maire
: nombre
6
23,32%
d'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027
- indice
majoré
835)
+
Majoration
de
30%
au
titre
de
station
classée
de
tourisme
+
Majoration
de
15%
au
titre
de
siège
de
bureau
centralisateur
de
canton,
ex-chef-lieu
3.
Conseillers
Municipaux
Délégués
: nombre
5
6%
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique
(indice
brut
1027
- indice
majoré
835)
+
Majoration
de
30%
au
titre
de
station
classée
de
tourisme
+
Majoration
de
15%
au
titre
de
siège
de
bureau
centralisateur
de
canton,
ex-chef-lieu
En
vertu
de
l’article
L2123-20-1
TITI
du
CGCT,
un
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal est
joint.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
définies
ci-dessus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
aux
articles
L.
2123-23
et
2123-24
du
CGCT
:
AUTORISE
les
majorations
prévues
article
L.
2123-22
du
CGCT,
définies
ci-dessus
;
AUTORISE
le
versement
mensuel
avec
prise
d'effet,
en
ce
qui
concerne
les
Adjoints
au
Maire
et
les
Conseillers
Municipaux
Délégués
à
la
date
d'effet
de
leur
délégation
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026,
article
65-31
«
indemnités
»
de
la
section
de
fonctionnement ;
AUTORISE
M,
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
8.
Délégations
au
Maire
VU
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
:
Le
Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions.
Dans
le
cadre
de
ces
délégations,
les
décisions
sont
prises
par
le
Maire
et par
les
Adjoints
dans
les
domaines
qui
leur
ont
été
délégués.
Les
décisions
permettent
de
régler
promptement
certains
dossiers
et
concourent
à
la
bonne
marche
des
services.
Il est
précisé
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
font
l'objet
d'une
communication
régulière
et
obligatoire
au
Conseil
Municipal.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
peut
revenir
à
tout
moment
sur
cette
délégation.
M.
le
Maire
explique
que
cette
délibération
est
utile
pour
accélérer
le
fonctionnement
de
l'administration
; avec
le
contrôle
du
conseil
municipal
in
fine
car
le
Maire
doit
lui
rendre
compte. Ainsi,
le
Maire
peut
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il!
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions :
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DELEGUE
au
Maire
et
aux
Adjoints
dans
leurs
seuls
domaines
de
compétence
les
attributions
visées
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
Les
points
de
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
M.
le
maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
encore
s'exprimer.
Pas
d'expression.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'équipe
a
été
élue
sur
un
programme.
Il
souhaite
assurer
les
habitants
de
sa
volonté
de
travailler
dans
un
esprit
de
concorde.
La
campagne
peut
s'avérer
rude
dans
l'expression
des
individus
quelques
fois.
C'est
une
étape
du
processus.
Il
est
important
ensuite
de
savoir
tourner
la
page
pour
se
mettre
au
travail
et
donner
un
nouvel
élan.
Pour
être
prêts
à
affronter
les
difficultés
avec
l'enthousiasme
et
la
générosité
qui
caractérisent
les
Ribeauvillois.
Pour
travailler
avec
détermination
pour
le «
Bien
Vivre
à
Ribeauvillé
».
Vive
Ribeauvillé,
vive
ce
nouveau
Conseil
Municipal
!
La
séance
est
close
à
11H10.
M.
le
Maire,
=
ean-Louis
CHRIST”
X
&ig
]
|
p
Le
\
&ÿ
J
Fa
;
…
;
es
#7
10