Conseil Municipal - CM+2021.07.16

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Conseil Municipal - CM+2021.07.16 Document publié le Mercredi 15 mars 2000 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2021.07.16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT ET UN

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10

L’an deux mil vingt et un, le vendredi seize juillet, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, à la salle de Gascogne, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, MM LALANNE Henry, GRIHON Jean-Claude, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, GONZALEZ Carine, MM VELLO Henri, DELAS Marc, LABAIG Vincent

Etaient absents excusés : M. LERICQ Arnaud, M. SARRAUTE Patrick, M. BASTEROT Jean-Claude,

Excusé ayant donné pouvoir : Mme Guilaine ABEILLE donne procuration à Mme LAGELOUZE Annie

Date de la convocation : 12/07/2021.

Secrétaire de séance : Monsieur LALANNE Henry

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

Le compte-rendu du 24 juin est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2/ DELIBERATION CONCERNANT LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE STATION-SERVICE :

Depuis la fermeture des deux stations-services de la commune dans les années 1970, Madame le Maire rappelle que depuis lors, les administrés doivent se déplacer à environ 10 km pour avoir accès au carburant. La société GESTINOR est prête à installer une station -service autonome qui sera ensuite gérée par l’entreprise Gulf.

Afin de faciliter ce projet, la commune financerait des dépenses concernant la voirie et les réseaux divers (VRD).Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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Il est rappelé que ce projet de station-service est envisageable sur le

terrain situé au 615 route de Dax, cadastré section B n°555 pour une contenance cadastrale de 4 447 m2.

E n effet, la commune non encore propriétaire de ce terrain, s’engagerait à négocier son rachat anticipé mettant fin ainsi au portage foncier et financier auprès de l’EPFL Landes Foncier.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner

sur ce projet de rachat avec un engagement de principe, ce qui lui permettrait de prendre rang auprès de la société Gestinor pour l’installation d’une station -service.

Après débat à l’unanimité d es membres présents, le con seil municipal,

 Considérant qu’une station -service implantée sur la commune apporterait un service indispensable aux administrés, aux artisans

locaux et aux usagers,

 Autorise Madame le Maire à s’engager dans une démarche d’installation d’une station -service auprès de la société Gestinor.

3/ DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE :

Madame le Maire rappelle que l’EPFL Landes Foncier a donné son

accord pour l’organisation d’un marché communal hebdomadaire, et l’assureur de la collectivité AREAS Assurances a également été informé de ce projet. Un apéritif de bienvenue sera offert aux exposants. Il est précisé qu’une demande sera faite auprès du SIETOM de Chalosse afin de prévoir l’installation de containeurs.

Monsieur Marc DELAS informe le Conseil Municipal de sa présence sur

ce marché pour promouvoir un concept qui lui tient à cœur (promotion du lait français). Il regrette qu’il y ait de moins de moins de producteurs nationaux de lait, ceci en partie notamment des faibles rémunérations.

Ainsi, La commune de Tilh souhaite organiser un marché hebdomadaire

sur le parking du 615 route de Dax pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires. Ce marché, dontCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra tous les mardis de 16h30 à 19h30, la mairie se gardant la possibilité d’adapter les horaires durant la période d’hiver.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités

territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.

Les commerçants non sédentaires de Tilh ont été consultés quant à la

création de ce marché et n’ont émis aucune objection.

Le règlement d’un marché fixe les règles de gestion, de police,

d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 Autorise la création d’un marché communal hebdomadaire,

 Autorise Madame le Maire à définir par arrêté municipal les modalités d’organisation de ce marché ainsi que le contenu du règlement intérieur y

afférent,

 Autorise Madame le Maire à prendre toute mesure utile pour sa mise en

place et son bon fonctionnement.

4/ DELIBERATION CONCERNANT UN PRET DE 50 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE :

Madame le Maire évoque la nécessité de contracter un prêt auprès du

Crédit Agricole afin de pouvoir racheter le terrain qui est en portage financierCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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auprès de l’EPFL jusqu’en 2025. Elle rappelle également que la commune a déjà réglé une première échéance de 7 425 € en 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, donne son accord de principe pour la réalisation de ce prêt.

5/ DELIBERATION POUR LE RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable,

VU le rapport 2020 présenté lors de la dernière assemblée générale du

Syndicat Intercommunal des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la

Qualité du Service Public d’Eau Potable du Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

6/ DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE POYARTIN A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ESCHOURDES – MODIFICATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE

Monsieur Henri VELLO informe le Conseil Municipal que la commune de

Poyartin souhaite quitter le SYDEC pour intégrer le syndicat des Eschourdes afin de bénéficier de plus d’aides et de meilleurs services.

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat Intercommunal d’eau potable des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,

VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes décidant l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif,

VU la délibération du Conseil Municipal de Poyartin décidant de transférer sa compétence Assainissement Non Collectif au Syndicat Intercommunal des Eschourdes,Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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VU la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 24 juin 2021 acceptant le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Commune de Poyartin et la modification des statuts.

VU les statuts modifiés en conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de

la Commune de Poyartin au Syndicat Intercommunal des Eschourdes.

APPROUVE la modification des statuts.

7/ DERNIER CONSEIL D’ECOLE :

Madame Carine GONZALEZ fait un compte rendu détaillé à l’assemblée

municipale du dernier conseil d’école qui s’est déroulé à Tilh, le 28 juin (ce conseil était le premier en présentiel depuis fin 2019 en raison de la crise sanitaire).

Concernant l’effectif du RPI (Regroupement pédagogiqu e

intercommunal), il s’élève à 178 enfants. Ainsi, aucune fermeture de classe n’est programmée pour cette année. Il est aussi précisé que les classes de CP et de CE1 seront dédoublées à la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil est informé que les sorties à la piscine de Pouillon pour les

deux classes de CP et CE1 ont été financées par le SIVU. Cependant, divers problèmes ont été signalés concernant les séances de natation à Pouillon. Les vestiaires sont très vétustes et la propreté n’est pas optimale. En outre, l’aménagement du bassin pour des enfants du primaire reste très sommaire (pas d’accroche pour les mains des enfants au bord, peu de matériel pédagogique…). De surcroît, le bassin à Pouillon étant extérieur, il est soumis aux aléas climatiques.

Pour l’année 2021/2022, les enseignantes souhaiteraient se rendent à la piscine d’Orthez, afin de bénéficier d’une infrastructure de qualité.

Il est également rappelé que la Communauté de communes finance pour

la MS (Moyenne Section) à Tilh : quatre trottinettes, un bureau pour l’ATSEM et des tablettes dans le cadre d’un appel à projet informatique (50 % financé par l’Etat).Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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Quant au SIVU compétent pour les GS (Grande Section) et le Cp (Cours

préparatoire), il financera deux tables rondes, deux trottinettes et deux étagères.

Au sujet des travaux à l’école élémentaire de Tilh, Madame Nathalie

VALLADE, directrice de l’école de Tilh, exprime son mécontentement, car malgré de nombreuses demandes il n’y a pas eu de travaux à l’école depuis quinze ans. Les trois vérandas fuient l’hiver et sont très chaudes l’été (demande de films thermiques). La cour a de nombreux trous et le seuil du préau est trop haut et dangereux. De plus il y a des fissures sur les murs du garage.

De surcroît, l’alarme incendie ne fonctionne pas.

Etant donné que la commune de Tilh ne souhaite pas envisager des

travaux importants car il y a un projet de restauration de l’école porté par la Communauté de communes afin de regrouper les maternelles sur Tilh, le conseil d’école souhaite un compromis avec la collectivité pour réaliser certains travaux.

Ainsi il est évoqué l’éventualité de repeindre le préau, de remplacer du

revêtement dans la classe du milieu (lino), de réparer des vélos et des trottinettes, ainsi que de nettoyer les deux tapis dans la classe de Madame VALLADE.

Madame Carine GONZALEZ aborde à nouveau le problème des

verrières, en informant le conseil qu’elle a demandé à l’entreprise CREASIGN basée sur Orthez, un devis pour l’installation de films solaires afin de faire baisser la chaleur pour un coût de 1460.46 € TTC. Elle informe les élus que les thermes de Salies ont fait appel à cette entreprise et sont très satisfaits du résultat.

Suite à la réunion du Conseil d’Ecole, Madame Carine GONZALEZ

précise au Conseil Municipal qu’elle a essayé l’alarme et qu’elle fonctionne. Elle rappelle que le registre de sécurité de l’école mentionne le remplacement de cet équipement par l’entreprise SICLI, en novembre 2020. Pour que l’alarme fonctionne de manière optimale, il convient juste de changer les piles, quand le voyant signale la faiblesse des batteries.

Ménage à l’école : l’autre point examiné par le Conseil Municipal est le

ménage au sein de l’école. Les élus insistent sur le fait que cette tâche doit être accomplie de manière consciencieuse par les agents. Il est également rappelé que l’entreprise LD Propreté basée à Hagetmau interviendra en août à l’écoleCommune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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pour un nettoyage du groupe scolaire avant la rentrée.

Dans le cadre du conseil d’école, les parents d’élèves ont souhaité

aborder la levée du protocole sanitaire à l’école de Tilh. Les élus précisent que cette décision s’inscrivait dans un contexte d’allégement des normes sanitaires. De plus le maintien de ce protocole représentait un coût important pour la collectivité.

Par ailleurs, les parents d’élèves ont ensuite évoqué le remplacement du

personnel et plus précisément à l’école de Tilh. Ils ont regretté l’impossibilité de remplacer le personnel manquant. Monsieur Thierry CALONNE (maire d’Ossages) a rappelé qu’il était très compliqué pour les communes de remplacer des agents absents au dernier moment.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux réalisés par l’entreprise BAUTIAA sur la voirie communale :

Monsieur Marc DELAS souhaite avoir des précisions sur les travaux

complémentaires que doit réaliser BAUTIAA afin de réparer les malfaçons.

Monsieur Vincent LABAIG rappelle qu’il a échangé à ce sujet avec

Messieurs PERE (responsable de la voirie à la Communauté de communes) et Monsieur CAUSSEL (ingénieur travaux chez BAUTIAA). Il précise ensuite qu’un devis a été envoyé à la commune de 3 346,42 € HT, mais pour l’instant la commune ne paiera rien car la facture est mise en attente, en raison des différentes malfaçons.

Fermeture de la mairie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie sera

fermée du 14 août au 22 août.

Elagage des arbres

Monsieur Jean-Claude GRIHON rappelle que les deux arbres qui se

trouvent à proximité du domicile de Monsieur et Madame DELAIR Franck au 465 chemin du Troun doivent être élagués car ils se trouvent sur la voirie communautaire (devis de 1 800 € HT). Le chemin de Morlanne doit également être élagué (présence de très nombreux acacias).Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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Marché des producteurs

Monsieur Marc DELAS tient à évoquer le marché des producteurs qui

s’est déroulé le jeudi 15 juillet à Tilh, à l’initiative du Foyer de la Jeunesse, mais sous l’égide de la Chambre d’Agriculture. Il regrette l’absence de producteurs locaux, car pour participer à ces marchés, il faut être a ffilié à la chambre départementale d’agriculture qui impose ensuite ses choix. Il donn e pour exemple, Monsieur Christophe DUBROCA, boulanger sur la commune qui n’a pas été autorisé à vendre ses pâtisseries, en raison de la présence d’un pâtissier de Biscarosse sur le marché.

Création d’un jardin sur le terrain DAVERAT

Monsieur Jean-François COUTURE refuse de donner son accord à un

administré qui souhaite créer un jardin sur le terrain de Monsieur DAVERAT. Il souhaite que la mairie adopte cette même position.

Monsieur Marc DELAS et Madame Carine GONZALEZ partagent cette

position.

Monsieur Henry LALANNE précise que rien n’a encore été fait sur le

terrain en question.

Aménagement du terrain LOU MERCAT de Tilh

Monsieur Henry LALANNE informe le conseil municipal que la commune

a investi la somme de 8 475 € TTC sur ce terrain, pour des travaux concernant le terrassement, les cailloux, les transports, l’achat de trois jumbos. Il manque le coût des locations et du câble électrique, les factures n’ayant pas été transmises à ce jour. Il a également sollicité EDF pour remettre le compteur en état de fonctionnement.

Madame Carine GONZALEZ demande ensuite des précisons sur le

busage qui a été réalisé.

Monsieur Henry LALANNE répond qu’une demande de permission de

voirie a été déposée auprès de l’UTD de Tartas pour la réalisation du parking.Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 16/07/2021

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.

LAGELOUZE Annie LALANNE Henry

GRIHON Jean-Claude ABEILLÉ Guilaine

DELMONT Séverine SARRAUTE Patrick

GONZALEZ Carine COUTURE Jean-François

VELLO Henri BASTEROT Jean-Claude

DELAS Marc LERICQ Arnaud

LABAIG Vincent