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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2021.05.28)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT ET UN
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
L’an deux mil vingt et un, le vendredi vingt-huit mai, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, à la salle de Gascogne, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.
Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, MM LALANNE Henry, GRIHON Jean-Claude, Mmes ABEILLÉ Guilaine, DELMONT Séverine, GONZALEZ Carine, MM VELLO Henri, DELAS Marc, BASTEROT Jean-Claude, SARRAUTE Patrick
Absents excusés : MM LERICQ Arnaud, LABAIG Vincent, COUTURE Jean- François
Date de la convocation : 25/05/2021.
Secrétaire de séance : Monsieur LALANNE Henry
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Madame Carine GONZALEZ demande de mieux préciser certains propos
sur le vote des taux.
Madame Guilaine ABEILLE souhaite que les erreurs concernant les dates du contrat de présence postale soient rectifiées.
Ces modifications effectuées, le conseil à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu de la réunion en date du 14 avril 2021.
2/ PROJET D’INSTALLATION D’UNE STATION-SERVICE PAR LA SOCIETE GESTINOR SUR LE TERRAIN LOU MERCAT DE TILH (Terrain de Monsieur LABADIE) (PROJET PRESENTE PAR MONSIEUR BAPTISTE GRIHON) :
Monsieur Baptiste GRIHON représentant la société Gestinor, expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’installation d’une station-service sur le terrain de Monsieur Labadie. Il précise que la société Gestinor (installée à Seclin dans le Nord), est spécialisée dans l’installation des stations-services qui fonctionnent 24h sur 24h. Il présente ensuite trois possibilités pour implanter cette station-service : Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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La collectivité investit elle-même.
La société Gestinor peut faire appel à des investisseurs locaux.
La société Gestinor peut venir avec son propre constructeur pour installer cette station.
Concernant les contrats, la collectivité peut signer un bail emphytéotique (d’une durée de 18 à 99 ans) ou un bail à construction (d’une durée de 18 à 29 ans).
Monsieur Baptiste GRIHON aborde ensuite l’aspect financier du projet, en
précisant que la société Gestinor serait prête à investir 400 000 € somme qui pourrait être amortie sur quinze ans. Quant à la collectivité, elle percevrait un loyer de 500 € par mois. Il précise ensuite que cette société est très intéressée pour s’implanter sur ce terrain idéalement situé sur l’axe Dax-Orthez. En effet, un compteur installé à Saint-Boès comptabilise 3000 véhicules par jour.
Monsieur Marc DELAS, Mesdames Guilaine ABEILLE et Carine GONZALEZ s’interrogent sur les mesures de sécurité.
Monsieur Baptiste GRIHON répond que les cuves seront enterrées et que des bacs de rétention seront également installés.
Monsieur Marc DELAS demande que l’on étudie le positionnement sur le terrain pour déterminer l’emplacement idéal.
Monsieur Baptiste GRIHON indique que la société vient avec ses métreurs, ses techniciens pour implanter au mieux cette station.
Monsieur Marc DELAS souligne également que l’implantation ne devra pas être gênante pour les autres activités susceptibles d’être installées sur ce terrain.
Madame Carine GONZALEZ demande des précisons sur les livraisons, la récupération des eaux de pluie, la sécurité incendie…
Monsieur Baptiste GRIHON objecte que les livraisons se feront dans le sens inverse de la circulation. Au sujet des eaux de pluie, elles seront récupérées par des cuves spécifiques. Concernant la sécurité, des déclencheurs de mousse et des caméras seront installés.
Monsieur Marc DELAS souhaite avoir des précisions sur l’investisseur local précédemment évoqué et son rôle exact.
Monsieur Baptiste GRIHON affirme que cet investisseur pourrait être la société Gulf (société pétrolière internationale installée au Luxembourg, en Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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Allemagne et en Belgique). Il revient ensuite sur le projet d’implantation proprement dit, en évoquant l’installation d’un réservoir de 80 000 litres, et des cuves enterrées. Il précise que cinq carburants seront mis à disposition avec des pompes qui comporteront deux accès. De plus, les routiers auront la possibilité d’utiliser des cartes carburant DKV pour faire le plein. En outre l’implantation de cette station sur ce terrain bloquerait l’installation d’une autre station dans un rayon de 20 km. Pour conclure, il précise que la société Gestinor pourrait à terme implanter une borne pour les voitures électriques.
Monsieur Baptiste GRIHON insiste sur le fait qu’il n’y a pas de station sur cet axe très passant. De plus, son implantation pourrait favoriser le développement d’autres activités sur ce terrain.
Monsieur Baptiste GRIHON informe le conseil que dans le cadre d’un bail à construction de 18 ans minimum, la société devra nettoyer, entretenir le terrain et pallier différentes pannes. Il devra payer à la commune un loyer de 500 € mensuel. Concernant le bail emphytéotique, il considère ce contrat moins avantageux pour la collectivité.
Monsieur Marc DELAS voudrait connaître la surface au sol de cette station.
Madame Carine GONZALEZ souhaite des précisions sur la politique tarifaire.
Monsieur Baptiste GRIHON répond qu’il ne connaît pas l’emprise au sol et que cela dépend du type de station qui sera retenu. Concernant les prix, il indique que cela est "une histoire de fournisseurs ".
Monsieur Baptiste GRIHON informe ensuite le conseil que dans l’éventualité où le bail à construction serait signé avec la commune, la station-service pourra être mise en place dans un délai de six mois. Il rappelle que les responsables de Gestinor seront dans le sud-ouest la semaine prochaine. Pour conclure, il insiste sur l’importance de l’axe passant Dax-Orthez (le comptage est effectué à Dax et à Mimbaste).
Monsieur Marc DELAS rappelle que la commune disposait autrefois de deux stations-service (pour les camions qui se rendaient à Lacq). Il met l’accent sur le choix du lieu d’implantation, condition sine qua non d’après lui, pour la réussite du projet.
Monsieur Baptiste GRIHON pense que la société Gestinor préférera implanter la station à l’entrée du terrain. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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L’ensemble du conseil décide de rencontrer les futurs investisseurs la semaine prochaine, afin de peaufiner les informations concernant le projet de création d’une station-service.
3/ COMPTE-RENDU DE LA VISITE DE L’APAVE CONCERNANT LE BATIMENT LOU MERCAT DE TILH (ancien terrain de Monsieur Labadie) :
Le conseil décide de renommer le terrain appartenant auparavant à Monsieur LABADIE, LOU MERCAT DE TILH
Madame le Maire lit le compte-rendu du diagnostic effectué par Monsieur
Laurent DUPRILOT, ingénieur Chargé d’affaires à l’Apave (assistance et accompagnement auprès de professionnels), suite à sa visite sur les lieux le …
Les dimensions relevées sont (surface entre murs) de 20,5 m x 19,6 m soit
402 m² environ.
Pour le développement d’une activité de type marché couvert,
l'établissement serait soumis au règlement de sécurité du 25/06/80 modifié de type M (Magasins de ventes, centres commerciaux). Suivant l’article M2§1, l'effectif est calculé à raison d'une personne par m 2 sur le tiers de la surface soit 134 personnes. Cet effectif conduirait au classement en ERP de 5ème catégorie de type M avec moins de 200 personnes. Pour mémoire les ERP sont divisés en 5 catégories, la 5ème catégorie étant la moins contraignante.
Par ailleurs, avec plus de 300 m², le désenfumage de la surface serait
obligatoire à moins d'ouvrir largement les façades de façon à considérer le volume couvert comme à l'air libre.
En outre, il n'y a pas d'exigence de stabilité au feu de la structure en 5ème
catégorie, ni d'exigences de résistance au feu sur les cloisons en 5ème catégorie hormis pour les locaux à risques. Pour le calcul d'effectif, dans les 400 m², il convient de déduire les parties de locaux non accessibles (les locaux de réserves, les locaux techniques). Les espaces sanitaires ne sont pas comptabilisés dans le calcul d'effectif.
Au sujet de l’accessibilité, l'aménagement du parking avec une place
PMR (Personne à mobilité réduite), au plus près de l'entrée, permettrait facilement de respecter les exigences. Si des sanitaires sont créés, au moins un des sanitaires devrait être accessible s'ils ne sont pas séparés Hommes/femmes, et deux sanitaires PMR le cas échéant. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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Pour conclure, l'aménagement d'un marché couvert dans cet ancien
hangar agricole est tout à fait possible. L'objectif est de rester en catégorie 5 afin d'avoir moins de contraintes techniques au niveau des aménagements intérieurs. Pour exemple, l'utilisation en salle polyvalente ou salle pour le loto changerait le classement en type L. Avec un ratio de calcul à raison d'une personne par m², l'effectif serait de 402 personnes. L'établissement serait alors classé en 3ème catégorie et donc beaucoup plus de contraintes techniques.
Madame le Maire informe le conseil que l’Apave proposait une autre étude pour un coût de 5028 € TTC concernant un diagnostic solidité. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette nouvelle prestation.
Monsieur Marc DELAS propose d’installer des magasins de producteurs. Il rappelle qu’il s’agit d’une option qui lui semble la moins coûteuse. Il recommande ensuite de crépir le soubassement du bâtiment.
Madame Carine GONZALEZ insiste sur le fait que "l’aspect extérieur du
bâtiment n’est pas attrayant".
4/ POINT SUR L’ASSAINISSEMENT DES HALLES DE TILH (Bâtiment sur le terrain de Monsieur Labadie) :
Monsieur Henry LALANNE signale qu’il manque seulement une pompe pour que la microstation fonctionne.
Madame Carine GONZALEZ précise qu’il faut impérativement installer un système d’assainissement car Monsieur Christophe DUBROCA (boulanger) en aura besoin dans le cadre de son activité professionnelle.
Monsieur Jean-Claude BASTEROT demande si le SYDEC est passé pour contrôler l’installation.
Monsieur Henry LALANNE répond que d’abord on met la station en état de fonctionner et ensuite le SYDEC passera homologuer l’installation.
Monsieur Marc DELAS demande que des toilettes soient installées.
Madame Carine GONZALEZ réclame également la mise en place d’un WC pour handicapé. Elle questionne ensuite Monsieur LALANNE sur le coût d’achat de la pompe pour la microstation.
Il est répondu que Monsieur Eric DIZABEAU pourra s’occuper de l’installation des différents WC. Concernant le coût de cette pompe, il n’est pas actuellement connu. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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Il est ensuite précisé que les heures de pelle prévues pour l’aménagement du parking serviront également à la mise en place des tuyaux pour l’assainissement.
Monsieur Marc DELAS souligne ensuite l’impérieuse nécessité de faire appel à des professionnels pour agencer les différents projets.
Madame Carine GONZALEZ regrette que depuis deux mois, il n’y est rien de vraiment concret. En outre, il lui semble indispensable de disposer d’un plan plus professionnel pour avoir une vue d’ensemble.
Madame Séverine DELMONT propose ensuite une visite sur le terrain qui aura lieu jeudi afin d’évaluer de manière plus concrète, les travaux qui devront être réalisés.
5/ PROJET D’INSTALLATION DU COIFFEUR AU SEIN DU BATIMENT DES INFIRMIERES :
Madame le Maire informe le conseil que Monsieur Dominique LALANNE vend son immeuble sis au 78 avenue de la poste et que de ce fait, Monsieur Roland LARGARDÈRE (salon de coiffure) souhaiterait déménager et s’installer dans le bâtiment communal affecté aux infirmières. Pour faciliter l’aménagement d’un salon de coiffure, des toilettes et un point d’eau devront être installés ainsi que deux compteurs pour l’eau et l’électricité. En outre, les futurs travaux réalisés serviront également au successeur de Monsieur LARGARDÈRE.
Concernant l’entrée, elle sera commune au coiffeur et aux infirmières.
Monsieur Henri VELLO demande si les infirmières sont d’accord. Il est répondu positivement.
Il est ensuite convenu de solliciter différents artisans pour réaliser les devis.
6/ ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN :
Madame le Maire présente ensuite les permanences que devront assurer les élus dans le cadre de ce double scrutin.
Madame Carine GONZALEZ informe le conseil qu ’elle sera absente en raison de ses obligations professionnelles. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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7/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :
Commission culture :
Madame Guilaine ABEILLE évoque le calendrier prévisionnel des fêtes sur les six années, ce sont des suggestions qui se feront au fur à mesure :
Le samedi 26 juin se déroulera un concert
Le samedi 3 juillet et dimanche 4 juillet, aura lieu un weekend jumelage. Le samedi 24 juillet aurait lieu un spectacle.
Du jeudi 29 juillet au dimanche 1er août les fêtes de Tilh devraient se tenir. Les samedis 21 et 28 août des nuits d’été seraient organisées.
Le dimanche 29 août se déroulerait un concert.
Pour le mois de septembre, une nuit d’été serait prévue le samedi 4.
Le dimanche 5 septembre aurait lieu la journée des associations.
Le samedi 11 septembre se déroulerait l’accueil des nouveaux arrivants par le CCAS (Centre communal d’Action Sociale).
Les journées du patrimoine seraient prévues les samedi 18 et dimanche 19 septembre.
Un spectacle aurait également lieu le samedi 25 septembre.
Pour le mois d’octobre, un moment convivial autour d’un verre de « bourret » (vin nouveau) serait organisé le samedi 2 ainsi qu’un concert
le samedi 23 octobre. Quant au dimanche 31 octobre une journée
Halloween serait prévue.
Le 27 novembre se déroulerait un marché de Noël.
En décembre, le samedi 18 aurait éventuellement lieu un repas de Noël du CCAS et le dimanche 19 se déroulerait une journée avec des contes de
Noël. Pour le vendredi 24 décembre, une « Halha » serait planifiée.
Madame Guilaine ABEILLE aborde ensuite la réunion de la commission culture en date du 17 mai 2021 concernant la mise en place d’un marché des producteurs. Divers producteurs tilhois étaient présents à cette réunion : Monsieur GEMELLI Mathieu et Madame LAGOUTTE Marlène (les feuilles de Chêne), Monsieur POTTIER Nicolas et Madame Anne LELOUP (les p’tilh légumes), Monsieur et Madame TASTET Aurélien (lait sœurs douceurs), Madame VALMALLE Laure (maraîchère fraises-kiwis).
Au regard des contraintes de chacun et de leurs engagements réciproques,
il semblerait plus stratégique de mettre en place un marché le mardi en fin de journée entre 16h et 19h30. Le mercredi soir ne bénéficierait pas de la sortie d’école. Le marché serait installé sur le terrain des halles de Tilh (Terrain de Monsieur Labadie) en raison de l’axe passant Orthez-Dax afin de contacter une clientèle plus large. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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L’ouverture serait envisageable début juillet.
Une campagne de communication sera à mettre en place avec des flyers
déposés chez les producteurs, dans les mairies et postés dans les boîtes aux lettres des Tilhois. Des affiches seront également posées dans les communes voisines et des informations envoyées aux offices de tourisme et autres sites dans le cadre de la promotion des marchés.
Commission voirie :
Monsieur Jean-Claude Grihon informe les membres du Conseil que la
commission voirie de la communauté de communes s’est déroulée le jeudi 27 mai à Cauneille. Deux chemins ont été retenus les chemins de Bérot et du Pin, ainsi que l’impasse Saint Vincent de Paul pour un coût de 23 644 € HT. D’autre part, un dépôt de matériel vient d’être installé à Orthevielle par la Communauté de communes et les collectivités seront désormais dans l’obligation de s’y rendre pour récupérer les commandes passées par l’EPCI.
8/ QUESTIONS DIVERSES
SYDEC :
Monsieur Jean-Claude GRIHON aborde la visioconférence organisée par
le SYDEC le 28 avril. Concernant le projet Hercule (réorganisation d’EDF) 52 communes sur 327 se sont prononcées. Au sujet de l’éclairage sur la commune, des travaux en 2021 sont prévus pour 40 000 €. Ces travaux concernent principalement le chemin de Lamarian pour l’enfouissement des lignes.
Réunion publique
Madame le Maire avise les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des prochaines élections départementales, Madame Rachel DURQUETY, candidate départementale sortante et Monsieur Damien DELAVOIE candidat, premier adjoint au Conseil Municipal de Habas, tiendront une réunion publique à Tilh, le mardi 1er juin à 18h30 à la salle de Gascogne.
Départ d’un locataire
Le conseil municipal est informé que Monsieur Benoît SEGAS quitte le
logement situé au 16 B avenue de la Poste le 30 juin prochain. Il occupait ce logement depuis le 1er avril 2014. Suite au départ de ce locataire, Le Conseil Municipal décide que le montant mensuel du prochain loyer s’élèvera à 350 €.
Rupture conventionnelle
Madame le Maire notifie au Conseil que la procédure de rupture
conventionnelle concernant un agent de la commune de Tilh se poursuit et devrait Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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être prochainement finalisée.
Actes de vandalisme sur le parking de la mairie
Plusieurs véhicules appartenant à des agents de la commune ont été
dégradés sur le parking de la mairie. Plusieurs plaintes ont été déposées à la gendarmerie de Pouillon.
Lignes directrices de gestion
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction
publique impose aux collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion concernant la gestion des ressources humaines.
Installation de la 5G
La société CAUM en charge de la mise en place de la 5G a formulé
diverses demandes obligatoires d’élagage sur la voirie communale. En outre, un des responsables de cette société rencontrera Madame le Maire, le mardi 8 juin.
Travaux de peinture des arènes
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du rafraîchissement de la
façade des arènes par les agents des services techniques. Le karcher a été passé et les travaux de peinture blanche ont été réalisés. Les jardinières de fleurs ont été également installées.
Interview France Bleu Gascogne
La radio France Bleu Gascogne a décidé de mettre à l’honneur la
commune de Tilh. Ainsi trois personnalités locales seront interviewées en direct, le mardi 8 juin de 17h00 à 17h30 : Madame Annie LAGELOUZE, Maire de Tilh, Monsieur Jean DARRASPEN, ancien maire et auteur de l’ouvrage "Et si Tilh m’était conté", Monsieur Vincent LABAIG représentera le Comité des fêtes.
Fêtes des mères
La commune a décidé d’offrir un petit panier de plantes fleuries aux onze
mamans de l’année 2020. Ces cadeaux seront distribués samedi matin par Madame le Maire et Mesdames Guilaine ABEILLE, Séverine DELMONT et Carine GONZALEZ. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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Projet de rassemblement des maternelles
Madame Carine GONZALEZ demande si la commune a informé le personnel enseignant du projet de regroupement des maternelles, "si ce n’est pas le cas, elle trouve que cela n’est pas très respectueux".
Il est répondu que le projet est prévu pour 2023 et que le personnel enseignant en sera informé par sa propre administration. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 28/05/2021
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers
présents.
LAGELOUZE Annie LALANNE Henry
GRIHON Jean-Claude ABEILLÉ Guilaine
DELMONT Séverine SARRAUTE Patrick
GONZALEZ Carine COUTURE Jean-François
VELLO Henri BASTEROT Jean-Claude
DELAS Marc LERICQ Arnaud
LABAIG Vincent.