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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 093
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 093)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Industrie,
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2017-093
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme
26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 (36 pages) Page 4
26-2017-12-05-003 - Tableau des délibérations AG du 20 novembre 2017 (2 pages) Page 41
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme
26-2017-12-04-003 - Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation RC Valence Drôme (2 pages) Page 44
26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 (4 pages) Page 47
26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 (4 pages) Page 52
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme
26-2017-12-04-005 - AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à M.?
BILLY Gopal sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix
Haute (3 pages) Page 57
26-2017-12-05-002 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre 2014
relatif au système d'assainissement des eaux usées de CONDORCET-LES PILLES (3
pages) Page 61
26-2017-12-05-007 - RAA-autorisant GAEC Armand C et S proteger son troupeau par des
tirs de defense contre le loup (2 pages) Page 65
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2017-12-04-007 - Arrêté conjoint portant tarification 2017 de la Maison d'Enfants à
Caractère Social gérée par l'association LE RAYON DE SOLEIL (2 pages) Page 68
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-008 - 2 Arrete Agrement RAA AS (2 pages) Page 71
26-2017-12-05-009 - 2 Arrete Agrement RAA Polymae (2 pages) Page 74
26-2017-12-05-001 - AP LAVEYRON Feu d'artifice (2 pages) Page 77
26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 1er janvier 2018 (10 pages) Page 80
26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 (5 pages) Page 91
26-2017-12-06-004 - arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à VALENCE
(3 pages) Page 97
26-2017-12-06-001 - Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le 9
décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur les communes de Montvendre et
Barcelonne (3 pages) Page 101
26-2017-12-06-005 - arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre 2017
organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois (3 pages) Page 105
26-2017-12-04-002 - Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de publier les
annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2018 (3
pages) Page 109
2 26-2017-12-05-006 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26 (2 pages) Page 113
26-2017-12-05-005 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du
récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien
des cours d’eau Chalon et Savasse (3 pages) Page 116
26-2017-12-08-001 - Arrêté relatif au prix de journée 2017 pour le centre d'hébergement
diversifié de la Drôme relevant du secteur associatif, habilité Justice, pour le département
de la Drôme (2 pages) Page 120
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-12-07-001 - REVOL ARRETE derogation repos dominical 10 decembre
2017.doc (2 pages) Page 123
26-2017-12-04-006 - JARS Ceramiques Arrete derogation repos dominical 10 decembre
2017 (2 pages) Page 126
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
26-2017-11-29-006 - Arrêté modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier de NYONS (2 pages) Page 129
26-2017-11-21-004 - Portant modification de la gérance d'une société de transports
sanitaires terrestres (2 pages) Page 132
26-2017-11-21-005 - Portant modification de la gérance d'une société de transports
sanitaires terrestres (2 pages) Page 135
3 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-12-05-004
Délégations de signature novembre 2017
Délégations de signature du Président et du Trésorier CCI Drôme novembre 2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 4 1
Novembre 2017
DELEGATIONS DE SIGNATURE
PRESIDENT ALAIN GUIBERT
TRESORIER THIERRY BONTEMPS
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 5 2
Novembre 2017
DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT
1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)
2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)
3 – FINANCES (F)
DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)
DELEGATIONS DU TRESORIER (M. BONTEMPS) (FT)
4 – SERVICES GENERAUX (SG)
5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)
6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 6 3
Novembre 2017
1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)
AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier)
AG. 2 Courriers, mails et fax (sous la responsabilité et engageant l’émetteur)
AG. 3 Courriers de réponse aux appels d’offres et appels à projets auxquels la C.C.I. soumissionne, devis et propositions envoyés par la C.C.I.
AG. 4 Contrats et conventions
AG. 5 Courriers, mails, notes et fax simples ou d’accompagnement n’engageant pas la C.C.I.
AG. 6 Chambersign
AG. 7 Notes de Service et Notes d’Information
AG. 8 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le CFE, le Service Fichier et le Service Formalités Export
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 7 4
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général AG. 1 à AG. 8 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sybille DESCLOZEAUX 1er Vice-Président AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Estelle MATHIEU Vice-Présidente AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Myriam BARBARIN Vice-Président AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Claire AUDIGIER Secrétaire AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pierre MOSSAZ Secrétaire-Adjoint AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable des Affaires
Institutionnelles
AG. 2
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elisabeth DOCHER (RONJAT) Technicienne Ressources Humaines AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Ouafika SCHOESER Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
03/04/2017 Au plus tard le
31/12/2021
Emmanuelle FOURNIER Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
03/04/2017 Au plus tard le
31/03/2018
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics AG. 2 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Contrats Manager Locations/Congrès
AG. 1
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
Vote et documents co-propriété
antenne de Montélimar (en
l’absence de S. ALESSI)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 8 5
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
AG. 1
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Emilie MATRAS Chargée d’activité clients et partenaires Ecobiz
AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Franck GUIGARD Responsable d‘Etudes AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Danielle BOLDETTI Chargée d’information AG. 5 Validation documentation 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Julie MAZAUDIER Technicienne
Marketing/Communication/Web
AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis (CFA)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cynthia BERARD Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce AG. 2 à AG. 3 AG. 5
11/09/2017 Au plus tard le
03/09/2018
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elodie FERRIER Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
18/01/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Stéphanie KASSABIAN Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Quentin ANGLARET Conseiller Formation AG. 3 AG. 5
16/10/2017 Au plus tard le
15/10/2018
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 9 6
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Sofya DELARBRE Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
15/03/2017 Au plus tard le
14/03/2018
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d’Etude de Langues (CEL)
AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis AG. 2 à AG. 3 AG. 5
06/11/2017 Au plus tard le
05/11/2018
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile PASTORE Assistante Spécialisée AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation Professionnelle Forestière (CFPF)
AG. 2 à AG. 3
AG. 4
AG. 5
Contrat de vente CFPF
Contrat de prestation de
service CFPF
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée AG. 5 Envoi de documentation Relations stagiaires et
financeurs
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Lola HERRADA Assistante spécialisée AG. 5 Envoi de documentation Relations stagiaires et
financeurs
25/10/2017 Au plus tard le
24/10/2018
Philippe CAILLEBOTTE Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 10 7
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Frédéric GOTTI Enseignant AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Vincent PAGES Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
François HRCEK Enseignant AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
11/09/2017 Au plus tard le
31/12/2021
Jean-François LEGUIL Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine SOCKEEL Assistante Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/08/2018
Clarisse HENRY Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie RAYNAUD Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maryse MATEU Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laure MAZOYER Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Viviane THIEBAUX Conseillère Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Lore CHAMBONNET Assistante Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Magali TESTE Assistante Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 11 8
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Frédérique MEGNANT Assistante Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager Création/Reprise/Transmission AG. 3 AG. 4
AG. 5
Contrats NACRE, Idéclic
Envoi dossier final (Agefiph,
Idéclic, NACRE)
Fiches conclusions
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Anne MOREL Conseillère Création/Reprise AG. 5 Envoi dossier final (Agefiph, Idéclic, NACRE)
Fiches conclusions en
l’absence de S. KHODJA
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christel ZATTIERO Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Camille GOSSET Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
David MARCHAUD Conseiller Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
20/02/2017 Au plus tard le
19/02/2018
Mélanie BLACHER Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Vincent RIVOIRE Conseiller Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
04/09/2017 Au plus tard le
31/01/2018
Cécile LAMBERT Conseillère Transmission AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pauline CUVILLIER Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurence VALETTE Assistante spécialisée AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aurore THEPAUT Chargée de mission AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2018
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
17/12/2018
Françoise VERNUSSE Manager International AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 12 9
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Marlène MOUVEROUX Chargée d’activité International AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine CORTIAL Manager Industrie/Innovation AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Fanny DEQUIDT Conseillère Industrie/Innovation AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Agnès BALOGNA Conseillère Industrie/Innovation AG. 3 AG. 5
Diagnostic Environnement 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Industrie/Innovation AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Gaëlle TRAVASCIO Conseillère Industrie/Innovation AG. 3 AG. 5
01/07/2017 Au plus tard le
31/12/2021
Martine BENEJEAN Conseillère Performance Industrielle AG. 3 AG. 5
16/08/2017 Au plus tard le
31/12/2021
Karine MARINIER Responsable Campagne Marketing AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme AG. 2 à AG. 3 AG. 5
Avis réglementaire 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5 Bon à tirer
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Xavier FRAILE Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Claire BERTRAND Assistante TPE/Commerce/Tourisme AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons Promotion
Commerciale
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 13 10
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Christine PAIN Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline VILLARET Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Véronique CUVATO Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
21/08/2018
Valérie LAPIERRE Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
15/05/2017 Au plus tard le
15/05/2018
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage AG. 2 AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel,
enregistrement et contrats
d‘apprentissage
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
Taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Anne SCHNEIDER Assistante AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel,
enregistrement et contrats
d‘apprentissage
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Géraldine POINOT Assistante spécialisée AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
Taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 14 11
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Mickaël WALCAK Responsable Ports AG. 2 à AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée Ports AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Emmanuelle COCQ Assistante AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire AG. 4 Contrats d‘amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent Portuaire AG. 4 Contrats d’amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent Portuaire AG. 4 Contrats d’amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 15 12
Novembre 2017
2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS & DSP (ET AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE), y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée (MP)
MP. 1 Envoi des avis d’appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d’attribution, des déclarations sans suite, d’infructuosité d’un marché négocié
MP. 2 Signature des courriers de négociation avec les candidats MP. 3 Signature des convocations des Membres des différentes Commissions et Jurys de concours MP. 4 Signature du registre de dépôts
MP. 5 Signature des procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d’analyse) MP. 6 Signature et envoi des courriers de rejet et d’acceptation des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie postale ou voie dématérialisée)
MP. 7 Signature et notification de l’exemplaire unique du marché MP. 8 Signature du rapport de présentation du marché
MP. 9 Signature de l’attribution du marché (acte d’engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum délégué et bon à tirer des marchés
MP. 10 Signature et réalisation de tous les actes d’exécution des marchés et notamment les actes de sous- traitance, les ordres de service, les mises en demeure, les décomptes, l’application, l’exonération ou la réduction des pénalités, la résiliation du marché
MP. 11 Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants MP. 12 Signature et réalisation de l’admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché, réception des travaux
MP. 13 Signature de l’affermissement des tranches conditionnelles d’un marché MP. 14 Demande de compléments d’informations aux candidats MP. 15 Courrier aux prestataires en cas de problème dans l’exécution d’un marché MP. 16 Réception et attestation de la réception d’un dossier de candidatures et d’offres (par tous moyens) MP. 17 Envoi des dossiers de consultation des entreprises, des lettres de consultation et des renseignements complémentaires. Demande de devis par écrit en application de la procédure Achats MP. 18 Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes commissions (avis consultatif)
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 16 13
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général MP. 1 à MP. 2 MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18
Jusqu’à 135 000 € HT pour la
signature de l’attribution des
marchés
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sybille DESCLOZEAUX 1er Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement du
Président GUIBERT
Au-delà de 135 000 € HT pour
la signature de l’attribution des
marchés
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Estelle MATHIEU Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement de la
Vice-Présidente DESCLOZEAUX
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Myriam BARBARIN Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement de la
Vice-Présidente MATHIEU
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Michel DURAND Président de la Commission des Marchés
MP. 3 à MP. 5
MP. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires
Institutionnelles
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil MP. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Ouafika SCHOESER Chargée d’Accueil MP. 16 03/04/2017 Au plus tard le 31/12/2021
Emmanuelle FOURNIER Chargée d’Accueil MP. 16 03/04/2017 Au plus tard le 31/03/2018
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 17 14
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens
Généraux
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux MP. 12 Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics MP. 1 à MP. 2 MP. 4 à MP. 7
MP. 9 – MP. 10
MP. 12 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et
Contrats Manager
Locations/Congrès
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-
Numérique-Communication
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Julie MAZAUDIER Technicien
Marketing/Communication/Web
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
En cas d’absence de
B. GONTARD
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 18 15
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
11/09/2017 Au plus tard le
03/09/2018
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de
Langues (CEL)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis MP.2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
06/11/2017 Au plus tard le
05/11/2018
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale MP. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 19 16
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation Professionnelle Forestière (CFPF)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédéric GOTTI Enseignant MP. 2 MP. 14
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aurore THEPAUT Chargée de mission MP. 14 MP. 16
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2018
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil MP. 14 MP. 16
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
17/12/2018
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 20 17
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Françoise VERNUSSE Manager International MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé MP. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 21 18
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Mickaël WALCAK Responsable Ports MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 22 19
Novembre 2017
3 – FINANCES (F)
DELEGATIONS DU PRESIDENT (FP)
FP. 1 Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 Attestation de respect et de régularité des budgets FP. 3 Livres de caisse
FP. 4 Visa des factures des fournisseurs bons à payer FP. 5 Visa des factures des fournisseurs bons à payer pour les demandes d’acomptes dans le cadre des marchés dépassant les 135 000 € HT
FP. 6 Diverses déclarations liées aux contrats d’assurances FP. 7 Frais de déplacements
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 23 20
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FP. 1 à FP. 2 FP. 4 à FP. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires Institutionnelles FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
FP. 4
FP. 6 à FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics FP. 4 FP. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Contrats Manager Locations/Congrès
FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
FP. 3 à FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
11/09/2017 Au plus tard le
03/09/2018
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
FP. 7 Contre-signature A. FONTE 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
FP. 7 Contre-signature A. FONTE 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
06/11/2017 Au plus tard le
05/11/2018
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 24 21
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation Professionnelle Forestière (CFPF)
FP. 3 à FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise VERNUSSE Manager International FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion
Commerciale
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Ports FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire FP. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 25 22
Novembre 2017
DELEGATIONS DU TRESORIER, THIERRY BONTEMPS (FT)
FT. 1 Fonctionnement des comptes
FT. 2 Virement de compte à compte
FT. 3 Transmission des ordres de virement
FT. 4 Transmission des ordres de placement
FT. 5 Transmission des ordres de prélèvement
FT. 6 Placements et rémunération de trésorerie
FT. 7 Paiement charges sociales et fiscales et attestation de prorata de TVA FT. 8 Paiement CCIR pour le versement des salaires pour le personnel mis à disposition FT. 9 Virements de salaires (Equipements + contrats aidés) FT. 10 Signature des chèques et virements
FT. 11 Endossement de chèques
FT. 12 Retrait d’espèces à la banque et à la Poste (règlement par mandat) FT. 13 Remise de chèques et d’espèces à la banque, retrait des chéquiers
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 26 23
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Cédric MOSCATELLI Trésorier-Adjoint FT. 1 à FT. 13 Globale et en cas d’absence du Trésorier
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie COUHE Comptable FT. 1 à FT. 13 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marine ATTOU Comptable FT. 1 à FT. 13 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Denis ARGENTON Comptable FT. 1 à FT. 13 Remplacement Marine ATTOU
02/05/2017 Au plus tard le
31/12/2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 27 24
Novembre 2017
4 – SERVICES GENERAUX (SG)
SG. 1 Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur SG. 2 Commandes de produits divers (interne)
SG. 3 Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts / Autres SG. 4 Fiche d’intervention des prestataires
SG. 5 Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie des produits
SG. 6 Permis de feu
SG. 7 Réception de documents provenant d’huissiers SG. 8 Protocoles de sécurité
SG. 9 Plan de prévention
SG. 10 Légalisation des documents d’exportation devant être produits à l’étranger
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 28 25
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général SG. 1 à SG. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG SG. 2 à SG. 4 SG. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires Institutionnelles SG. 1 à SG. 4 SG. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
SG. 1 à SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Ouafika SCHOESER Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5
03/04/2017 Au plus tard le
31/12/2021
Emmanuelle FOURNIER Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 4
SG. 5
Accueil Formation
03/04/2017 Au plus tard le
31/03/2018
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux SG. 1 à SG. 6 SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés SG. 1 à SG. 2 SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Manager Locations/Congrès
Responsable Patrimoine et Contrats
SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
SG. 1 à SG. 7 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique SG. 1 à SG. 2 SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Julie MAZAUDIER Technicienne
Marketing/Communication/Web
SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 29 26
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Cynthia BERARD Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathilde ROUSSEL Assistante Spécialisée Vie Scolaire SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce SG. 1 à SG. 2 SG. 4 à SG. 5
11/09/2017 Au plus tard le
03/09/2018
Edith PELLAUDIN Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marianne SCOTTO Assistante spécialisée relations entreprises Ecole de Commerce
SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
SG. 4 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
SG. 4 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Nadia ROOKE Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sofya DELARBRE Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 15/03/2017 Au plus tard le
14/03/2018
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis SG. 1 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis SG. 1 à SG. 5 06/11/2017 Au plus tard le 05/11/2018
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile PASTORE Assistante SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 30 27
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Julien AUPECLE Enseignant SG. 5 02/11/2017 Au plus tard le 02/11/2018
Pascal MARCHAISON Manager CFPF SG. 1 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale SG. 3 à SG. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Lola HERRADA Assistante Spécialisée SG. 3 25/10/2017 Au plus tard le 24/10/2018
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique SG. 1 à SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités SG. 1 à SG. 2 SG. 5
SG. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Christine SOCKEEL Assistante Formalités SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/08/2018
Viviane THIEBAUX Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Clarisse HENRY Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laure MAZOYER Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Angéline BOURGADE Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Nathalie RAYNAUD Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Magali TESTE Assistante Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
SG. 1 à SG. 2 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 31 28
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Anne MOREL Conseillère
Création/Reprise/Transmission
SG. 3 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière SG. 1 à SG. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Aurore THEPAUT Chargée de mission SG. 3 SG. 5 à SG. 6
SG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2018
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5 à SG. 6
SG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
17/12/2018
Françoise VERNUSSE Manager International SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Martine BENEJEAN Conseillère Performance Industrielle SG. 2 à SG 5 Antenne de Montélimar 16/08/2017 Au plus tard le 31/12/2021
Karine MARINIER Responsable Campagne Marketing SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé
Industrie/Innovation
SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme SG. 1 à SG. 2 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme SG. 3 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Xavier FRAILE Conseiller TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marie-Claire BERTRAND Assistante TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 32 29
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Christine PAIN Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Céline VILLARET Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Valérie LAPIERRE Attachée Commerciale SG. 5 10/05/2017 Au plus tard le 15/05/2018
Véronique CUVATO Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 21/08/2018
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Ports SG. 1 SG. 2 à SG. 9 Documents de réception
des marchandises de
bateaux fluvio-maritimes
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Emmanuelle COCQ Assistante SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 33 30
Novembre 2017
5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)
RH. 1 Demandes préalables internes à l’embauche RH. 2 Lettres d’engagement
RH. 3 Lettres de licenciement
RH. 4 Contrats de travail
RH. 5 Contrats d’intérim
RH. 6 Contrats de vacataires (à faire passer impérativement en amont aux Ressources Humaines)
RH. 7 Déclarations uniques d’embauche sur Internet Collaborateurs SIC RH. 8 Promotions
RH. 9 Sanctions et contentieux
RH. 10 Courriers de réponse aux candidatures
RH. 11 Certificats de travail Collaborateurs SIC
RH. 12 Attestations Ressources Humaines
RH. 13 Attestations Pôle emploi et de soldes de tous comptes RH. 14 Attestations de salaires (maladie, accident de travail, maternité) RH. 15 Déclarations accidents du travail
RH. 16 Déclarations sociales
RH. 17 Régularisation des heures de travail pour les SIC RH. 18 Congés et RTT
RH. 19 Demande de billets de transports pour les Collaborateurs à titre personnel (SNCF, …) RH. 20 Formulaires d’inscriptions aux formations Collaborateurs SIC RH. 21 Formulaires pour les déplacements à l’étranger
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 34 31
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières
Date
d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général RH. 1 à RH. 21 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
RH. 1
RH. 7
RH. 10
RH. 12 à RH. 21
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elisabeth DOCHER (RONJAT) Technicienne Ressources Humaines RH. 7 RH. 10
RH. 12 à RH. 15
RH. 19 à RH. 21
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG RH. 15 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support Responsable QSE/Moyens Généraux
RH. 1
RH. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
RH. 1
RH. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce RH. 1 11/09/2017 Au plus tard le 03/12/2018
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis RH. 1 RH. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis RH. 1 RH. 15
06/11/2017 Au plus tard le
05/11/2018
Pascal MARCHAISON Manager CFPF RH. 1 RH. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 35 32
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet Date de fin
Françoise VERNUSSE Manager International RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Ports RH. 1 RH. 15
RH. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 36 33
Novembre 2017
6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)
FO. 1 Conventions de formation
FO. 2 Contrats et conventions de stage
FO. 3 Conventions et contrats d’apprentissage
FO. 4 Déclarations d’accidents des stagiaires, des élèves et étudiants
FO. 5 Déclarations de présence PÔLE EMPLOI et ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 6 Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes
FO. 7 Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 Livrets scolaires
FO. 9 Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 Relevé d’absences
FO. 11 Inscriptions au rectorat
FO. 12 Formulaires d’aide entreprise/Région
FO. 13 Bulletins de notes
FO. 14 Documents des stagiaires sur les stages en entreprise
FO. 15 Feuilles d’émargement Formateurs
FO. 16 Convocations aux Conseils de Discipline
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 37 34
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FO. 1 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
FO. 1 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Cynthia BERARD Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique GUETH Manager Ecole de Commerce FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 6
FO. 8 à FO. 11
FO. 13 à FO. 16
11/09/2017 Au plus tard le
03/09/2018
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation
Professionnelle Continue/Emploi
FO. 1 à FO. 2
FO. 4 à FO. 16
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sofya DELARBRE Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
15/03/2017 Au plus tard le
14/03/2018
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de
Langues (CEL)
FO. 4 à FO. 10
FO. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
FO. 4 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nadia ROOKE Chargée d’Accueil FO. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Emmanuelle FOURNIER Chargée d’Accueil FO. 4 03/04/2017 Au plus tard le 31/03/2018
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile DELHOMME Manager Néopolis FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 15
06/11/2017 Au plus tard le
05/11/2018
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale FO. 5 à FO. 7 FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 38 35
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet Date de fin
Cécile PASTORE Assistante Spécialisée FO. 4 à FO. 5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant FO. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager CFPF FO. 1 à FO. 15 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale FO. 5 à FO. 6 FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée FO. 5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d’emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Lola HERRADA Assistante Spécialisée FO.5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d’emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
25/10/2017 Au plus tard le
24/10/2018
Philippe CAILLEBOTTE Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Vincent PAGES Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
François HRCEK Enseignant FO. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Jean-François LEGUIL Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre
Optique
FO. 1 à FO. 2
FO. 4 à FO. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FO. 1
FO. 4 à FO. 6
FO. 10
Création/Reprise/Transmission 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sandrine CORTIAL Manager Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Fanny DEQUIDT Conseillère Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 39 36
Novembre 2017
Prénom et nom
du délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet Date de fin
Françoise VERNUSSE Manager International FO. 6 International 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marlène MOUVEROUX Chargée d’Activité International FO. 6 International 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 1
FO. 6
Formation Hygiène
Pôle Emploi
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 5 à FO. 6 Formation Hygiène 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marie-Claire BERTRAND Assistante
TPE/Commerce/Tourisme
FO. 5 Formation Hygiène 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-004 - Délégations de signature novembre 2017 40 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-12-05-003
Tableau des délibérations AG du 20 novembre 2017
Délibérations AG CCI Drôme du 20 novembre 2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-003 - Tableau des délibérations AG du 20 novembre 2017 41 EXTRAIT DE DELIBERATIONS DE LA C.C.I. DE LA DRÔME
DATE
ASSEMBLEE GENERALE
OBJET
20 novembre 2017 Après avoir lu le projet de compte-rendu de l’Assemblée Générale du 28 septembre 2017 et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, les approuvent.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et celui de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent le budget rectificatif 2017 d’un montant de 16 104 062 € qui sera soumis à l’Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et celui de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent le budget rectificatif 2017 du CFA d’un montant de 1 331 792 € qui sera soumis à l’Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les modifications du Règlement Intérieur de la C.C.I. et l’adoptent. Il sera soumis à l’Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les conventions avec Rhône Vallée Angels pour la création d’entreprise, l’Association Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers pour la Formation, l’Association Logis Drôme pour le Tourisme et la C.C.I. de Grenoble pour un Centre de Médiation et autorisent le Président à les signer.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport de M. DURAND, Président de la Commission Consultative des Marchés et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent la liste complémentaire des marchés et accords-cadres à lancer pour 2018.
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-003 - Tableau des délibérations AG du 20 novembre 2017 42 20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Trésorier, M. BONTEMPS et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les tarifs des prestations de la C.C.I. pour 2018.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Trésorier, M. BONTEMPS et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les conditions générales de vente régionalisées de la C.C.I. pour 2018.
20 novembre 2017 Après avoir entendu le rapport du Trésorier, M. BONTEMPS et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, sont favorables à l’octroi d’une subvention de 3 000 € pour l’opération les Entrepreneuriales 2018.
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-12-05-003 - Tableau des délibérations AG du 20 novembre 2017 43 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2017-12-04-003
Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds
de dotation RC Valence Drôme
Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation RC Valence Drôme
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-04-003 - Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation RC Valence Drôme 44 PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté n°
portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé RC Valence Drôme Porte du Soleil
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 24 novembre 2017, présentée par Monsieur Christophe GENIN président du fonds de dotation RC Valence Drôme Porte du Soleil ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme.
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation RC Valence Drôme Porte du Soleil dont le siège social est situé 29 avenue du 45ème parallèle – RN 7 – Restaurant Michel Chabran – 26600 PONT DE L’ISERE, est autorisé à faire appel à la générosité publique entre la date du présent arrêté et le 31 décembre 2017.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer son objet social et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d’intérêt général qu’il choisira poursuivant des buts similaires au sein ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation RC Valence Drôme Porte du Soleil, seront réalisées par le biais des différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: Le directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1 er du présent arrêté.
33 avenue de Romans - B.P. 2108 - 26021 VALENCE cedex - Fax : 04.26.52.22.79
Direction départementale de la cohésion sociale
Service sport et vie associative
Affaire suivie par : Christine DIONISI
Tél. : 04 26 52 22 61
courriel : ddcs-associations@drome.gouv.fr
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-04-003 - Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation RC Valence Drôme 45 Fait à Valence, le 04/12/2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental
de la cohésion sociale
Signé
Bernard DEMARS
« Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois ».
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-04-003 - Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation RC Valence Drôme 46 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2017-12-06-003
COPIEUR-1B-20171207115052
Appel à projet ouverture de places de CADA dans le département de la Drôme
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 47 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 48 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 49 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 50 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-003 - COPIEUR-1B-20171207115052 51 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2017-12-06-002
COPIEUR-1B-20171207115140
Appel à projet ouverture de place d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA)
dans la Drôme
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 52 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 53 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 54 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 55 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-12-06-002 - COPIEUR-1B-20171207115140 56 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-12-04-005
AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à
M.? BILLY Gopal sur les communes de Bouvante,
Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix Haute
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-04-005 - AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à M.? BILLY Gopal sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix Haute 57 PRÉFET DE LA DRÔME
Direction départementale
des territoires de la Drôme
Valence, le 4 décembre 2017
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26-2017-
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées de reptiles
Bénéficiaire : Monsieur Gopal BILLY
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1A,L.411-2, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 ; VU l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de la Drôme ; Vu les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée par M. Gopal BILLY, dans le cadre d'une demande d'autorisation de capture ou d'enlèvement suivie de relâcher immédiat sur place à des fin d’inventaire dans le cadre d’une étude éco-éthologique, génétique et biométrique des populations de reptiles sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu-Creyers et Lus-la-Croix-Haute, en date du 3 novembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre d’une étude éco-éthologique, génétique et biométrique ; ;
qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante,
que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
que les personnes à habiliter possèdent les compétences pour la capture, le marquage et le relâcher immédiat sur place des espèces de reptiles ; VU l’arrêté de délégation de signature du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une étude éco-éthologique, génétique et biométrique, M. Gopal BILLY demeurant à DIE (1042 quartier le « Perrier » chemin de Chandillon), est autorisé à pratiquer la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D’UN RELACHER IMMEDIAT SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTEGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant REPTILES
Vipère aspic (Vipera aspis)
Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavs)
Couleuvre vipérine (Natrix maura)
Couleuvre à collier (Natrix natrix)
Coronelle girondine (Coronella girondica)
Environ 50 spécimens de chaque espèces ; le nombre exact
dépendant des captures.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Lieu d’intervention
Communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu-Creyers et Lus-la-Croix-Haute dans le département de la Drôme.
service eau, forêts, espaces naturels
pôle espaces naturels
4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE cedex
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-04-005 - AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à M.? BILLY Gopal sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix Haute 58 Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Modalités
Les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher sont les suivants :
• Technique d’observation à vue non invasive et suffisante pour effectuer un suivi de la population et connaître la tendance à long terme ;
• Capture manuelle avec utilisation de sac en coton et de gants en cuir permettant de capturer les individus délicatement sans occasionner de douleur ;
• Seuls les reptiles non venimeux seront capturés à mains nues ;
• Marquage par « tatouage » : brûlure superficielle au niveau des écailles ventrales (codage) ; méthode non invasive sans risque pour l’animal Le marquage des animaux s’arrête en octobre pour permettre la cicatrisation optimale pendant la période d’hibernation.
Les techniques employées bien que stressantes pour les individus au moment des manipulations ne causent aucun dommage aux populations.
Un minimum de 20 minutes par individu permet de récupérer l’ensemble des données en vue des analyses statistiques. Aucun animal n’est prélevé et la capacité de déplacement des individus n’est pas réduite.
La pression d’inventaire maximale en homme/jours est de 1 personne (2 occasionnellement)/ 50 jours maximum.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure ni de mutilation. Les matériels de marquage sont adaptés à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place n’ entraînent pas de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
• La période de suivi commence à la sortie de hibernation (début mars) et se termine fin octobre (entrée en hivernation).
ARTICLE 3 : PERSONNES HABILITÉES
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations de sauvetage sont :
• Gopal BILLY : Master 2 « écologie, évolution génomique » à l’université Claude Bernard
• Xavier BONNET, directeur de recherche au centre d’études biologiques de Chizé (UMR 7372 CNRS-ULR).
• Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
L’autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DES DONNÉES
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces
Le bénéficiaire adresse à la DREAL dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ; • le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
service eau, forêts, espaces naturels
pôle espaces naturels
4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE cedex
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-04-005 - AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à M.? BILLY Gopal sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix Haute 59 ARTICLE 6 : AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification : • par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent ; • par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental de territoires de la Drôme, Monsieur le chef du service départemental de l’agence française de la biodiversité et Monsieur chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur Départemental des Territoires
signé
Philippe ALLIMANT
service eau, forêts, espaces naturels
pôle espaces naturels
4 place Laënnec BP 1013 - 26015 VALENCE cedex
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-04-005 - AP autorisation la capture suivie d'un relâcher immédiat à M.? BILLY Gopal sur les communes de Bouvante, Aucelon, Treschenu Creyers et Lus la Croix Haute 60 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-12-05-002
Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre
2014 relatif au système d'assainissement des eaux usées de
CONDORCET-LES PILLES
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-002 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre 2014 relatif au système d'assainissement des eaux usées de CONDORCET-LES PILLES 61 PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté n°
Abrogeant l’arrêté N° 2014309-0041 du 05 novembre 2014
SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES CONDORCET- les PILLES
Commune de Aubres
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l'article L.514-6 du Code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement ; Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement considéré complet en date du 23 octobre 2013, présenté par les communes de Condorcet et les Pilles, enregistré sous le n° 26-2013-00265 et relatif à la création d’un nouveau système d'assainissement ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet et comprenant notamment :
identification du demandeur ;
localisation du projet ;
présentation et principales caractéristiques du projet ;
rubriques de la nomenclature concernées ;
document d'incidences ;
moyens de surveillance et d'intervention ;
éléments graphiques ;
Vu les réponses apportées par courrier du 4 mars 2014 aux demandes de complément faites ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014080- 0006 en date du 21 mars 2014 ;
Vu la demande de modification de l’arrêté n°2014309-0041 par les communes de Condorcet et les Pilles ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016007-0002 du 11 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu la décision N°2016-313 du 28 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DDT de la Drôme ; Vu l’avis des communes de Condorcet et les Pilles consultées sur le projet d’arrêté ;
Considérant la spécificité du projet ;
Considérant l’usage baignade des eaux superficielles dans le secteur concerné ; Considérant les performances requises pour la pérennité de l’infiltration, allant au-delà des performances minimales fixées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 2014309-0041 du 05 novembre 2014 est abrogé.
Article 2 : Objet de la déclaration
Il est donné acte aux communes de Condorcet et les Pilles de leur déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Système d'assainissement des eaux usées de Condorcet-les Pilles
incluant une station d’épuration située sur la commune de Aubres
4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Affaire suivie par : Laurent LIVET
Tél. : 04 81 66 81 95
Fax : 04 81 66 80 80
courriel : ddt-sefen-pmrqe@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-002 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre 2014 relatif au système d'assainissement des eaux usées de CONDORCET-LES PILLES 62 Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du Code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
1.2.1.0-2°
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global
d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
Déclaration
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.1.5.0-2°
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration
2.1.1.0.
Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute journalière de pollution organique :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A)
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D)
Déclaration Arrêté du 21 juillet
2015
2.1.2.0.
Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier:
1° Supérieur à 600 kg de DBO5 (A)
2° Supérieur à 12 kg de DBO5 mais inférieur ou égal à 600 kg de DBO5 (D)
Déclaration Arrêté du 21 juillet 2015
Les prescriptions spécifiques qui suivent viennent compléter ou préciser les prescriptions générales applicables notamment celles fixées par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
La capacité de traitement est de :
– 43,2 kg de DBO5 (720 eh)
– Débit journalier par temps sec : 133,7 m3/j
– Débit journalier de référence par temps de pluie : 331 m3/j.
Article 3 : Prescriptions spécifiques à la phase chantier
– Le service chargé de la police de l'eau (DDT) sera prévenu au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
– Le service chargé de la police de l'eau (DDT) sera informé de la date d'achèvement des travaux et sera destinataire des plans de récolement dans un délai de deux mois suivant la date d'achèvement des travaux.
Article 4 : Prescriptions spécifiques au système d'assainissement
– 1 déversoir d’orage et 4 postes de refoulement seront installés sur le réseau, équipés de sur-verse pour palier à une panne électro-mécanique ou une coupure d’alimentation électrique. Ces trop plein n’ont pas la fonction de déversoir d’orage.
Le déversoir d’orage et les postes de refoulement sont référencés comme suit :
Poste de refoulement Milieu récepteur Coordonnées Lambert 93
X Y
DO Bentrix 875017 6369251
PR1 874989 6369273
PR3 875085 6367732
Trop-plein PR3 Fossé 875087 6367731
4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-002 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre 2014 relatif au système d'assainissement des eaux usées de CONDORCET-LES PILLES 63 PR4 874539 6366854
Trop-plein PR4 Eygues 874469 6366827
PR5 873874 6366672
Trop-plein PR5 Eygues 873878 6366698
PR7 874555 6366805
Trop-plein PR7 Eygues 874560 6366818
– Les effluents épurés seront infiltrés au droit du site d’implantation de la station d’épuration qui se situe sur la commune d’Aubres , sur les parcelles 22 et 23 section ZB, lieu dit « Plan de Banon » aux coordonnées Lambert 93 suivantes : X=873 525 ; Y = 6 366 986
– Les qualités de rejet avant infiltration à respecter dans la limite d'un volume journalier de 331 m3 sont :
DBO5 : 25 mg/l
DCO : 90 mg/l
MES : 35 mg/l
Azote total Kjeldhal (NTK) : 20 mg/l
Azote ammoniacal (NH4) : 15 mg/l
– Un bilan d'autosurveillance sur 24 H sera réalisé une fois par an en période de pointe estivale mesurant le débit et les valeurs des paramètres suivants sur effluent brut et effluent épuré : pH, MES, DBO5, DCO, NTK, NH4, NO2, NO3, PT, PO4.
Article 5 : Délai d’exécution
Les travaux de construction de la station d’épuration débuteront dans le délai maximum de un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 7 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie des communes de Condorcet, les Pilles, Aubres pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Drôme pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 8 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de la Drôme chargé de la police des eaux, les maires des communes de Condorcet et les Pilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Fait à Valence, le 5 décembre 2017
Pour le Préfet de la Drôme
et par subdélégation
Le Chef du Service Eau, Forêts et
Espaces Naturels
Signé
Basile GARCIA
4 place Laënnec B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex - Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-002 - Arrêté abrogeant l'arrêté N° 2014309-0041 du 5 novembre 2014 relatif au système d'assainissement des eaux usées de CONDORCET-LES PILLES 64 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-12-05-007
RAA-autorisant GAEC Armand C et S proteger son
troupeau par des tirs de defense contre le loup
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-007 - RAA-autorisant GAEC Armand C et S proteger son troupeau par des tirs de defense contre le loup 65 PREFET DE LA DRÔME
Direction départementale des territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels / Pôle Espaces
Naturels
Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 80 80
4 place Laennec _ BP 1013 – 26015 Valence cedex
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
Arrêté
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Autorisant le GAEC Armand C et S (ARMAND Christophe) à effectuer des tirs de défense en vue de protéger son troupeau contre la prédation du loup, Canis lupus,sur la commune de LESCHES en DIOIS
VU les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14, L 427-6 et R 427-4 du code de l'environnement,
VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants, VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées, VU l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, Canis lupus, et notamment son chapitre II, VU l'arrêté interministériel du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loup, Canis lupus, dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 délimitant pour le département les unités d’action prévues à l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé,
VU la demande présentée par monsieur Christophe ARMAND, en qualité d’associé du GAEC Armand C et S, pour l’autorisation de mise en œuvre de tir de défense en vue de la protection de son troupeau bovin sur la commune de LESCHES en DIOIS, VU les conditions générales de sécurité édictées par l’Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.) dont a été informé monsieur Christophe ARMAND,
VU la validation du permis de chasser pour la saison de chasse 2017-2018 obtenue par monsieur Christophe ARMAND, et messieurs Jean SOHIER et René PIQUEMAL, chasseurs délégués par le déclarant, CONSIDERANT que les pâturages exploités par se trouvent au sein d’une unité d’action définie par l'arrêté préfectoral susvisé, CONSIDERANT que monsieur Christophe ARMAND, agissant pour le compte du GAEC Armand C et S, s’engage à visiter, chaque jour matin et soir, son troupeau (94 bovins en tout) afin de s’assurer qu’aucun problème n’est survenu sur les animaux et ce tant que les gros bovins (subadultes et adultes) sont parqués proches du siège d’exploitation, sur la commune de LESCHES en DIOIS uniquement, et que les animaux les plus vulnérables (jeunes veaux) sont rentrés à l’étable, CONSIDERANT les mesures de protection et de surveillance rapprochée que monsieur Christophe ARMAND, pour le GAEC Armand C et S, assure sur son troupeau bovin, en particulier sur les jeunes veaux, et que ce troupeau ne peut pas bénéficier des mesures de protection préconisée et soutenue financièrement par l’État puisqu’elles ne sont accessibles, sous conditions, qu’aux seuls troupeaux ovins et caprins,
CONSIDERANT que le troupeau du GAEC Armand C et S a subi une attaque imputable au loup, sur la commune de LESCHES en DIOIS, quartier « L’Oche », dans la nuit du 09 au 10/11/2017 faisant une victime (un veau âgé de 10 jours), alors que les animaux (27 vaches de race Limousine et leur 15 veaux) étaient regroupés dans un parc électrifié sous le village et proche du siège d’exploitation,
CONSIDERANT qu’il convient de faire cesser les dommages importants aux troupeaux pâturant sur ce secteur, en l’absence d’autre solution satisfaisante,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loup dont la destruction peut être autorisée, fixé par arrêté ministériel intégrant cette préoccupation, VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature,
ARRETE
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le GAEC Armand C et S, représenté par monsieur Christophe ARMAND, éleveur associé, demeurant 1 montée de La Chapelle à LESCHES en DIOIS (26310), est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense contre la prédation du loup à proximité immédiate de son troupeau, sur les pâturages qu’il met en valeur, hors zone d’estive, situés sur la commune de LESCHES en DIOIS uniquement, selon les modalités prévues par l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 susvisé et dans les conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article 2 : Le tir de défense peut avoir lieu de jour comme de nuit, pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l’article 1 et tant que celui-ci reste soumis au risque de prédation. Le tir de défense peut être mis en œuvre par le déclarant, monsieur Christophe ARMAND (n° du permis de chasser 26.2.5910 délivré le 07/08/1987) et les personnes titulaires d’un permis de chasser suivantes : monsieur Jean SOHIER (n° du permis de chasser 13.343.023 délivré le 24/05/1996), monsieur René PIQUEMAL (n° du permis de chasser 4.404.607 délivré le 19/01/1976), ou toute personne possédant un permis de chasser validé pour la saison en cours ayant reçue la délégation du bénéficiaire de la présente autorisation et habilitée à effectuer un tir de défense au profit d’un troupeau voisin. Toutefois, le tir de défense ne peut être réalisé que par une personne à la fois.
4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00
Site internet de l’État en Drôme : http://drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-007 - RAA-autorisant GAEC Armand C et S proteger son troupeau par des tirs de defense contre le loup 66 Article 3 : Les tirs de défense sont réalisés avec un fusil de chasse à canon lisse (D1) ou une arme de la catégorie C visée à l’article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. L'utilisation de sources lumineuses et d’une lunette de tir est autorisée.
Article 4 : La présente autorisation est conditionnée par la tenue d'un registre précisant : - Le nom du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
- Le lieu, la date et les heures de début et de fin de l'opération
- Le nombre de tirs effectués, la distance de tir et la réaction éventuelle du loup - Le modèle de l'arme utilisée.
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices. La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre sur la totalité de sa durée de validité indiquée à l’article 1, tant que le troupeau reste soumis au risque de prédation, des mesures de protection, ainsi qu’au maintien des communes indiquées à l’article 1 au sein d’une unité d’action.
Article 5 : Si un loup est tiré ou blessé ou tué dans le cadre de la présente autorisation, monsieur Christophe ARMAND informe sans délai le service départemental de l'O.N.C.F.S. (port. n° 06 27 02 58 11), qui est chargé de rechercher l'animal et d’informer le préfet.
L’autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, dans le cas d’un loup blessé retrouvé mort ou considéré par l’O.N.C.F.S. comme mortellement blessé, ou dans le cas d’un loup prélevé dans le cadre d’une autre opération de tir de défense ou de prélèvement, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond défini par l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 susvisé minoré de quatre spécimens, ou par les dispositions des arrêtés suivants pris en remplacement, est atteint. La présente autorisation cesse de produire effet si le plafond, défini par l'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loup, Canis lupus, dont la destruction peut être autorisée pour la période considérée, est atteint.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des territoires de la Drôme, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d’Auvergne, Rhône-Alpes et le Chef du Service Départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence le 05 décembre 2017
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur départemental des territoires
signé
Philippe ALLIMANT
4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00
Site internet de l’État en Drôme : http://drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-12-05-007 - RAA-autorisant GAEC Armand C et S proteger son troupeau par des tirs de defense contre le loup 67 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2017-12-04-007
Arrêté conjoint portant tarification 2017 de la Maison
d'Enfants à Caractère Social gérée par l'association LE
RAYON DE SOLEIL Arrêté conjoint de tarification 2017 fixant à 168.72€ le prix de journée applicable à compter du 01 octobre 2017 à la MECS gérée par l'association Le Rayon de Soleil
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2017-12-04-007 - Arrêté conjoint portant tarification 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social gérée par l'association LE RAYON DE SOLEIL 68 DÉPARTEMENT DE LA DROME PRÉFECTURE DE LA DROME DGA Solidarités Direction Territoriale de la Direction Enfance Famille Protection Judiciaire de la Jeunesse N° 17_DS_0434 N°
ARRETE CONJOINT
Portant tarification 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social gérée par l’association LE RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE
LE PREFET DE LA DROME, LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-8 et L314-3 à L314-7 ; Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative aux remboursements aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative ; Vu les lois n°83-8 du 7 janvier 1983, n°83-663 du 22 juillet 1983 et n°83-1186 du 29 décembre 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Vu le décret n°90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale; Vu l’arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’Etat dans le département et du Président du Conseil général ; Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L 6111-2 du code de la santé publique ; Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion comptable et financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'arrêté du Préfet du département de la Drôme en date du 7 juin 2005 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social gérée par l'association "Le Rayon de Soleil de l'Enfance" au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le courrier, transmis le 26 octobre 2016, par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Rayon de Soleil de l'Enfance a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2017 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint, de la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme – Ardèche et du Président du Conseil départemental de la Drôme, du 29 mai 2017 ; Vu la réponse de l’association le Rayon de Soleil en date du 11 juillet 2017 aux propositions de modifications budgétaires indiquées ci- dessus ;
Vu la réponse définitive de la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme – Ardèche et du Président du Conseil départemental de la Drôme, du 31 octobre 2017 ;
Sur proposition conjointe du Secrétaire général de la Préfecture de la Drôme et du Directeur général des services du département de la Drôme en référence au courrier précité;
ARRETENT
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2017 les dépenses et les recettes prévisionnelles du Rayon de Soleil de l'Enfance sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants (€) Total (€)
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 163 624,00
1 428 115,00
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 132 933,00 Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 131 558,00 Groupe I :
Produits de la tarification 1 412 993,00
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2017-12-04-007 - Arrêté conjoint portant tarification 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social gérée par l'association LE RAYON DE SOLEIL 69 Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 722,00 1 428 115,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 13 400,00
Article 2 : Le résultat comptable 2015 présente un excédent de 23 905,38 €. Le résultat administratif 2015 s’élève à 12 798,63€. Il comprend le solde positif des dépenses pour congés payés de - 11 106,75 €.
Article 3 : Le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2017 est fixé à 168,72 €. Pour l’exercice budgétaire 2018 dans l’hypothèse où la tarification n’aurait pas été arrêtée au 1° janvier 2018 le prix de journée applicable jusqu’à la notification de l’arrêté de tarification 2018 sera le prix de journée moyen de l’exercice 2017 soit : 161,89 €.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107, rue Servient 69418 LYON Cedex 03 dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le ou les tarifs fixés à l'article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil les actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, le directeur général des services du département de la Drôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 04 décembre 2017
en trois exemplaires originaux
Marie-Pierre MOUTON LE PREFET DE LA DROME Présidente du Conseil départemental Pour le Préfet, par délégation Pour le Président et par délégation Le Secrétaire Général La Directrice générale adjointe des Solidarités Signé Véronique GEOURJON REYNE Frédéric LOISEAU
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2017-12-04-007 - Arrêté conjoint portant tarification 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social gérée par l'association LE RAYON DE SOLEIL 70 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-008
2 Arrete Agrement RAA AS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-008 - 2 Arrete Agrement RAA AS 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE
Portant agrément pour l’exercice de domiciliation d'entreprise soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;
VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliations d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R 123-166-1 à R 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l’arrêté n° 26-2017-12-01-001 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Christine Bonnard, sous-préfète de l’arrondissement de Nyons, à l’effet de signer pour les trois arrondissement de la Drôme les domiciliations d’entreprises
VU le dossier de demande d'agrément en date du 25 octobre 2017, prévu à l'article L 123-11-3 du code de commerce, présenté par Messieurs Lilian RAILLON et Florian RAILLON, agissant pour le compte de la société « ACHAT SOLUTION », située au 76 avenue des Auréats à Valence, en qualité de gérants ;
CONSIDERANT que la société « ACHAT SOLUTION » dispose d’un établissement secondaire situé 105 rue des Mourettes à 26000 Valence ;
CONSIDERANT que la société « ACHAT SOLUTION » met à disposition des personnes domiciliées, ses locaux aménagés d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R 123-168 du code de commerce ;
Préfecture
Sous-préfecture de Nyons
Affaire suivie par : Jean-Michel Turpin
Tél. : 04.75.26.92.52
Fax : 04.75.26.16.72
courriel : jean-michel.turpin@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-008 - 2 Arrete Agrement RAA AS 72 ARRETE
Article 1er : La société « ACHAT SOLUTION » dont le siège social est situé 76 avenue des Auréats à 26000 Valence, est agréée pour exercer l'activité d'entreprise domiciliataire.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté. Néanmoins, lorsque les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-66-2 du code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Drôme, dans les conditions prévues à l'article R 123-66-4 du même code.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de la notification.
Article 5 : La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nyons, le 5 décembre 2017
Le Préfet,
La sous-préfète et par délégation
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,
Signé,
Christine BONNARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-008 - 2 Arrete Agrement RAA AS 73 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-009
2 Arrete Agrement RAA Polymae
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-009 - 2 Arrete Agrement RAA Polymae 74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté
Portant agrément pour l’exercice de domiciliation d'entreprise soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;
VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliations d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R 123-166-1 à R 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l’arrêté n° 26-2017-12-01-001 du 1er décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Christine Bonnard, sous-préfète de l’arrondissement de Nyons, à l’effet de signer pour les trois arrondissement de la Drôme les domiciliations d’entreprises
VU le dossier de demande d'agrément en date du 16 novembre 2017, prévu à l'article L 123-11-3 du code de commerce, présenté par Monsieur Pascal ORIOL, agissant pour le compte de la société « POLYMAE », située au 54 rue de la Fôret à Valence, en qualité de gérant ;
CONSIDERANT que la société « POLYMAE » dispose d’un établissement secondaire situé 54 rue de la Fôret à 26000 Valence ;
CONSIDERANT que la société « POLYMAE » met à disposition des personnes domiciliées, ses locaux aménagés d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R 123-168 du code de commerce ;
Préfecture
Sous-préfecture de Nyons
Affaire suivie par : Jean-Michel Turpin
Tél. : 04.75.26.92.52
Fax : 04.75.26.16.72
courriel : jean-michel.turpin@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-009 - 2 Arrete Agrement RAA Polymae 75 ARRETE
Article 1er : La société « POLYMAE » dont le siège social est situé 54 rue de la Fôret à 26000 Valence, est agréée pour exercer l'activité d'entreprise domiciliataire.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté. Néanmoins, lorsque les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-66-2 du code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Drôme, dans les conditions prévues à l'article R 123-66-4 du même code.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de la notification.
Article 5 : La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nyons, le 5 décembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,
Signé,
Christine BONNARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-009 - 2 Arrete Agrement RAA Polymae 76 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-001
AP LAVEYRON Feu d'artifice
Mesures temporaires de police de la navigation sur le Rhône- Feu d'artifice de Laveyron
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-001 - AP LAVEYRON Feu d'artifice 77 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-001 - AP LAVEYRON Feu d'artifice 78 26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-001 - AP LAVEYRON Feu d'artifice 79 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-04-001
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la
promotion du 1er janvier 2018
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 80 PRÉFET DE LA DRÔME
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de
l’Etat
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
(promotion du 1er janvier 2018)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°48-852 du 15 mai 1948, instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 06 janvier1951, n°53-507 du 21 mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ; VU le décret n°84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars 1986, n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU l’arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; VU l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU la circulaire BC 12 du 01 avril 1957 de M.le secrétaire d’État au travail et à la sécurité sociale ; VU la circulaire BC 22 du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ; VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBAL Fabrice
- Madame ACHARD Françoise
- Madame ADOUI Dalila
- Monsieur ADRIEN Yves
- Madame AGRESTI Virginie
- Madame ALBREGUE Sandrine
- Monsieur ALLIER Franck
- Monsieur AMBROISE Arnaud
- Monsieur AMGHAR Kamel
- Monsieur ANDRE Stéphane
- Monsieur ARNAUD Hervé
- Monsieur ASTIER Ludovic
- Madame AUZENDE Delphine
- Madame AZE Blandine née BAS
- Madame BAL Sandrine
- Monsieur BASTIEN Grégory
- Madame BATAILLE Virginie née PIGUET
- Monsieur BATIN Hervé
- Madame BAUDE Isabelle
- Monsieur BENARD Didier
- Monsieur BEN CHAHED Houssine
- Madame BENMOUSSA Aïcha née ELFADIL
- Madame BEURIER Nathalie
- Madame BIASIN Christine née MOREL
- Monsieur BOFFARD Pascal
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 81 - Monsieur BOGDANIK Philippe
- Monsieur BOLOMEY Thierry
- Madame BONNEFONT Sonia née TRON
- Monsieur BONNET Guillaume
- Monsieur BOUBY Serge
- Monsieur BOUCHET Didier
- Madame BOUSQUET Aurélie née CHARIGNON
- Monsieur BOUTET Daniel
- Monsieur BOUVIER Eric
- Madame BOYADJIAN Alexandra
- Madame BOYER Céline
- Monsieur BRETON Christophe
- Madame BRIENT Isabelle née DELOCHE
- Madame BROVELLI Joëlle née CHOIX
- Monsieur BRUYERE Yannick
- Monsieur BUFFARD Laurent
- Monsieur CAILLAT Renaud
- Monsieur CAILLE Jean-Louis
- Madame CAMPODONICO-GRANDJEAN Séverine
- Monsieur CARVALHO Alexandre
- Madame CASERA Brigitte née HIET
- Monsieur CASTRO Michel
- Monsieur CHAABI Ali
- Monsieur CHANTRE Didier
- Madame CHAPEL Sandrine
- Monsieur CHAPURLAT Francis
- Monsieur CHARDONAL David
- Monsieur CHARTOGNE David
- Monsieur CHASTENET Jean-Michel
- Monsieur CHAVAGNAC Laurent
- Madame CHAVE Sylvie
- Monsieur CHENU Emmanuel
- Monsieur CHORIER Frédéric
- Monsieur CLAVEL Yannick
- Monsieur COLLOMBET Sébastien
- Monsieur COLOMB Rémy
- Monsieur COMTE Lionel
- Monsieur CORTES Michel
- Monsieur COSTE Grégory
- Monsieur COURSODON Gérald
- Monsieur COURSODON Jérôme
- Madame COURTIER Anne née LICTEVOUT
- Monsieur COUVREUR Jérôme
- Madame CRESSEAUX Sophie
- Madame CUNADO Isabelle
- Monsieur DEBAUD Alexandre
- Madame DEBOST Esther
- Monsieur DEGACHE Michaël
- Madame DELIGNY Laure née EVRAT
- Monsieur DE OLIVEIRA David
- Monsieur DERYCKERE Luc
- Monsieur DETRE Christophe
- Madame DIEZ Rosa née LEITE RIBEIRO
- Monsieur DOLLE Franck
- Monsieur DUC Philippe
- Monsieur DUFOUR Jean-Denis
- Madame DUPLAND Chrystèle
- Madame DUSERT Valérie
- Monsieur ECHEVET Fabrice
- Monsieur EL AMRI Hoummad
- Monsieur ESTEVENON Pierre-Olivier
- Monsieur EYNARD Laurent
- Monsieur FABRE Robin
- Monsieur FAURE Gérald
- Monsieur FAVIER Frédéric
- Monsieur FAYON Pascal
- Madame FEUILLET Stéphanie née LELONG
- Monsieur FOREY Christophe
- Monsieur FOURNIER Alain
- Monsieur FRANCA Carlos
- Monsieur GAMORE Stéphane
- Madame GARDIN Christiane
- Monsieur GASTON Jean-Christophe
- Madame GAY Sandrine
- Monsieur GERMAIN Stéphane
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 82 - Monsieur GILLES Jean-François
- Monsieur GIL Stéphane
- Monsieur GIMBERT Denis
- Madame GIRARD Christelle née DURAND
- Madame GIRARDIN Aude
- Madame GIRARDIN Elisabeth
- Monsieur GIRARD Yohann
- Monsieur GOIN Emmanuel
- Monsieur GOMEZ Hervé
- Monsieur GRAFF Yvan
- Madame GRANGE Caroline
- Monsieur GRAS-TACHON Bruno
- Monsieur GRILLAT Laurent
- Monsieur GUILLEMARD Pascal
- Madame GUILLOUD Karine née GRIMAUD
- Monsieur HARLEZ Christophe
- Madame HENGE Marie-Hélène
- Monsieur HENRION Pascal
- Madame HERITIER Angélique
- Monsieur HOVSEPIAN Daniel
- Monsieur HURAY Etienne
- Monsieur ISSARTEL Stéphane
- Madame JACOB Chantal née ARJALLIEZ
- Madame JACQUET Lydie
- Monsieur KAYZAKIAN Krikor
- Monsieur KOAICHE Tayeb
- Monsieur KRUMMENACKER André
- Monsieur LABROUVE Damien
- Monsieur LACHAL Patrick
- Monsieur LAFFONT Fabrice
- Monsieur LALOI Sébastien
- Monsieur LAMIRAULT Jean-Christophe
- Monsieur LAMPIN Arnaud
- Monsieur LARENAUDIE André
- Monsieur LAUGIER Jean-Christophe
- Madame LAURENS Patricia née JACQUEMOT
- Monsieur LAVISSE Arnaud
- Madame LEBON Virginie née MAZARGUIL
- Monsieur LEBRAT Francki
- Monsieur LEBRAT Jean-Philippe
- Madame LEFAURE Corinne née CELERIER
- Monsieur LEJAULT David
- Monsieur LEMPEREUR Raphaël
- Monsieur LE PERSON Marc
- Monsieur LE REST Bruno
- Monsieur LEUDIERE Lionel
- Monsieur LHANAS David
- Monsieur LIGUET Fabrice
- Monsieur LUCHEL Eric
- Monsieur LYONNE Sébastien
- Madame MAGNIER Marie-Christine née LANGLADE
- Monsieur MAINAS Georges
- Monsieur MALFAY Mickaël
- Madame MALLEN Karine née CORNEILLER
- Monsieur MANIER Vincent
- Monsieur MANY Michaël
- Monsieur MARCEL Christophe
- Monsieur MARIANI Patrick
- Madame MARRACCINI Corine née TEINTURIER
- Monsieur MARTINEZ Stéphan
- Madame MARTIN Sonia née THERY
- Monsieur MARTIN Yves
- Monsieur MAZABRARD Didier
- Monsieur MEJASSON Patrick
- Monsieur MELIN Régis
- Monsieur MENAGER Cédric
- Madame MERCAT Hélène
- Madame MERCE Catherine
- Monsieur MEYRAND Mickaël
- Monsieur MICHEL Damien
- Monsieur MICHEL Jérôme
- Madame MICHEL-MERCIER Francisca née RUIZ-JIMENEZ
- Monsieur MIRIDJANIAN Michaël
- Monsieur MOGINOT Robert
- Madame MONIER Martine
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 83 - Madame MONTET Sandrine née ZANANDREIS
- Monsieur MOREIRA Franck
- Monsieur MORENO Olivier
- Madame MOUTTE Fabienne née THIZY
- Madame MULET Valérie
- Monsieur MUNIER Gilles
- Monsieur MURAND Daniel
- Monsieur ODDOU Roger
- Monsieur ORIOL Nicolas
- Monsieur PAGE Laurent
- Madame PAGES Nathalie
- Madame PALADINO Lydia née MEYLHEUX
- Madame PAPOZ Delphine
- Monsieur PARAT Jean-Michel
- Madame PAYER Cécile née MONIER
- Monsieur PAYS Jean-Michel
- Madame PENCIER Fabienne
- Monsieur PICHON Dominique
- Monsieur PINET Philippe
- Monsieur PISTER Gérald
- Monsieur PLOMION Claude
- Monsieur POMMIER Vincent
- Madame POUYET Huguette née GUO
- Monsieur PROT Guy
- Madame PROTHON Sabine
- Monsieur RAMIREZ Victoriano
- Monsieur RANAIVOARIFENINA Haja
- Madame RASPAIL Nathalie née NEVISSAS
- Monsieur REBECCHI Anthony
- Monsieur RICARD Ludovic
- Monsieur RIOUX Benoît
- Monsieur RIVAL Jérôme
- Monsieur ROBBE Xavier
- Monsieur ROBERT Bernard
- Madame ROBIN Carole
- Monsieur ROCHE David
- Monsieur RUCHON Rémy
- Madame RUIZ Marina
- Monsieur SALIK Jean-Luc
- Monsieur SALVIO Davide
- Monsieur SANTORO Frank
- Madame SAUTOUR Delphine
- Monsieur SAYN Hervé
- Monsieur SCARNATO Dominique
- Monsieur SCHEMBRI Lucien
- Monsieur SCHNEIDER Stéphane
- Monsieur SCHREIBER Hervé
- Madame SCHWARTZ Magalie née TIROLE
- Monsieur SERRANO David
- Monsieur SERRE Olivier
- Monsieur SIGRIST Bertrand
- Monsieur SIMARD Philippe
- Monsieur SMATI Ali
- Monsieur SOUBEYRAND Jean-Claude
- Madame SOULAT Isabelle
- Madame SUAREZ Nathalie née DI GENNARO
- Madame SUAREZ Sylvie née BOACHON
- Madame TAILLAND Nadine née SIMON
- Monsieur TARDY Fabien
- Monsieur TAVAN Gilles
- Madame TERRAS Corinne
- Madame TESTOUD Nadège née PAULIAN
- Monsieur THEVENIN Pierre-Etienne
- Monsieur TOUCHARD Jean-Luc
- Madame TOULOUMET Karine née COMBE
- Monsieur TRESS Fabrice
- Monsieur TROUCHE Olivier
- Madame VALAYER Sandra
- Monsieur VALENCIEN Jean-Louis
- Monsieur VALLIER Nicolas
- Madame VALLON Stéphanie née BERCQ
- Monsieur VAREILLE Sébastien
- Monsieur VASSALLO Gaspare
- Monsieur VEDRINE Bruno
- Monsieur VERNET Vincent
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 84 - Monsieur VETTE Alexandre
- Madame VIARD Judith née PETITGAND
- Monsieur VICENS Albert
- Madame VIRON Véronique
- Monsieur VISINE Jérôme
- Madame VOSSIER Myriam née FARRE
- Monsieur VULCANO Bruno
- Monsieur WARUSFEL Olivier
- Monsieur YVON Yann
- Monsieur ZAHN Christian
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABDI Moufida née LOUARTANI
- Monsieur ABRY François
- Monsieur ADRIEN Yves
- Monsieur AMRANI Tarik
- Madame ARGUILLET Nathalie
- Madame ARNAUD Marie-Noëlle née SEIGNOBOS
- Monsieur ASTA-VOLA Jean-Marie
- Monsieur AUGE-COURTOIS Gilles
- Monsieur BARBIER Laurent
- Monsieur BASTELICA Yann
- Monsieur BERARD Christophe
- Madame BERNARD Christel née JOUFFRE
- Madame BILLON Martine
- Madame BLANC Isabelle
- Monsieur BOFFARD Pascal
- Monsieur BOISSE Jean-Marc
- Madame BOSMEAN Janine
- Monsieur BOUBY Serge
- Madame BOURGEON Sandrine
- Monsieur BOURGIN Stéphane
- Monsieur BOURRETTE Thierry
- Monsieur BOUTET Daniel
- Monsieur BRIAND Serge
- Madame BRIASTRE Nelly née BURLOT
- Monsieur BRIER Eric
- Monsieur BROCHIER Patrick
- Madame BROVELLI Joëlle née CHOIX
- Monsieur CAILLE Jean-Louis
- Monsieur CAO Eric
- Monsieur CASA Salvatore
- Monsieur CASTELLESI Alain
- Madame CASTELLO Nathalie
- Monsieur CASTRO Michel
- Madame CHABANNES Patricia née BARONNET
- Madame CHAMBRE-CLARET Nathalie née CHAMBRE
- Monsieur CHANAL Patrice
- Monsieur CHAPON Thierry
- Monsieur CHAPUS Thierry
- Monsieur CHASTENET Jean-Michel
- Monsieur CHAVAGNAC Laurent
- Monsieur CLAVEAU Thierry
- Monsieur CLOT Jean-Christophe
- Monsieur COGNAULT Jean-Michel
- Monsieur COMAJUAN Alain
- Monsieur CORTES Michel
- Madame CORTES Nelsia
- Madame COUDENE Nathalie née VETTOVALLI
- Madame COURBIS Marie-Laure
- Monsieur COURBY Philippe
- Monsieur COURT Didier
- Monsieur CUM Thierry
- Madame DEBARD Nadine née CHAMP
- Monsieur DELGADO Fernando
- Monsieur DELLAA Mustapha
- Madame DELRIEU Catherine née JEAN
- Monsieur DENAUD Jean-Marc
- Monsieur DERGHOUM Saïd
- Monsieur DERSIGNY Fabien
- Monsieur DESMOLLES Pascal
- Monsieur DOUIB Salim
- Madame DRAY Rachel née VERICEL
- Madame DUFAUD Maryse née HORTEZ
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 85 - Monsieur DUMAS Alexandre
- Monsieur DUMAS Eric
- Monsieur DUPUY Jean-Michel
- Madame DUSSERE Corine
- Monsieur EL AMRI Hoummad
- Madame ENEE Véronique née LECOMTE
- Monsieur FAYON Pascal
- Monsieur FELICES Jean-Marc
- Madame FERRIER Catherine
- Monsieur FOGGETTI Michel
- Monsieur FOREY Christophe
- Monsieur GABRIEL Lilian
- Madame GADEA Monique
- Monsieur GAGNE Olivier
- Madame GARDIN Christiane
- Monsieur GAYTE Philippe
- Monsieur GIACOMELLI Paul
- Madame GIAMBRA Valérie née BOVEIL
- Madame GIORGI Sylvie née GAMONDES
- Monsieur GOMEZ Hervé
- Monsieur GRANJON Hubert
- Monsieur GROSSIORD Eric
- Monsieur GUILLET Gabriel
- Madame GUILLON Anne-Marie
- Madame GUYARD Catherine née CHAUVIN
- Monsieur GUYOT Eric
- Madame HENGE Marie-Hélène
- Monsieur JACOB Didier
- Madame JAFFREZOU Armelle
- Monsieur JOUDELAT Yvon
- Monsieur JURY Philippe
- Monsieur KERYHUEL Bruno
- Madame LADREYT Nicole née AUNAVE
- Madame LANTHEAUME Annie née RAOUX
- Monsieur LARGEOIS Patrice
- Madame LAURENS Patricia née JACQUEMOT
- Monsieur LAURENT Pierre
- Madame LAURENT Véronique
- Madame LAVAIL Isabelle née CLER
- Madame LAVILLE Nathalie
- Monsieur LECLAIRE Daniel
- Monsieur LEHERICY Jean-Pierre
- Madame LEMDAOUI Rachida
- Monsieur LESTARQUIT Thierry
- Monsieur LOUBIER Philippe
- Monsieur LUCISANO François
- Monsieur MANDON Lionel
- Monsieur MARCHAND William
- Madame MARCON Angela née VALENTE
- Monsieur MASSAT Patrick
- Madame MASSE Nathalie née CROZET
- Monsieur MAURICE Jean-Claude
- Monsieur MEILIER Lilian
- Monsieur MELONI François
- Monsieur MERLIN Thierry
- Monsieur MIALLAND Hervé
- Madame MICCO Sylvie
- Monsieur MOGINOT Robert
- Madame MONTAT Martine née LAURENT
- Monsieur MORENO Bruno
- Monsieur MOTTIN Jean-Pierre
- Monsieur PEREIRA DA CRUZ Vitor
- Monsieur PEYRON Laurent
- Madame PIERRO Isabelle née ROUX
- Madame PILLON Juliette née MARTIN
- Monsieur PONT Jacky
- Monsieur POUILLY Philippe
- Madame PRENDES Lydie
- Madame PRORIOL Dominique
- Monsieur RANC William
- Monsieur REY Frédéric
- Monsieur RICHARD Patrick
- Monsieur RICHOUX François
- Monsieur RIFFARD Ghislain
- Monsieur RIGNOL Gilbert
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 86 - Madame ROBVEILLE Sylvie née FRANCOIS
- Monsieur ROYOL Philippe
- Monsieur RUEL Richard
- Monsieur SCHEMBRI Lucien
- Monsieur SEGUR Jean-Paul
- Monsieur SERRE Yvon
- Madame SERRIERES Nadine née ROBERT
- Madame SOLD Catherine née CARRONNIER
- Monsieur SOUBEYRAND Jean-Claude
- Madame SOUBEYRAND Valérie née GONTARD
- Monsieur SOUCHE Christian
- Monsieur TABARDEL Claude
- Madame TERRAS Valérie
- Monsieur THORAL Thierry
- Monsieur TOROSSIAN Serge
- Madame TRIVINI Claude née PAILLARD
- Madame TROPPE Brigitte née MATUR
- Monsieur VALLET Raphaël
- Madame VALLON Jacqueline
- Monsieur VECCHIATO Philippe
- Monsieur VEDRINE Bruno
- Madame VELIO Rolande
- Monsieur VERNOUX Rachel
- Monsieur VIALE Thierry
- Monsieur VICAL Patrice
- Madame WINSBACK Thérèse née GUILHAUMON
- Monsieur YANG Yong
- Monsieur ZAFFRAN René
- Madame ZAHRA Jacqueline née ARIAS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADRIEN Yves
- Madame AGRAIL Nadine
- Monsieur ALVES Alain
- Madame ARGAUD Anne-Marie née CLAUDE
- Madame ARNAUD Corinne
- Madame AUBANEL Denise née MULLER
- Monsieur AUDEMARD Michel
- Madame BALLAND Nicole
- Madame BARGELLINI Marie-Christine née BOURGAU
- Madame BARRE Anne née BONTOUX
- Madame BAUDON Véronique née MONTAGNAT
- Monsieur BAYLE Franck
- Monsieur BEILLARD Joël
- Madame BELLE Roselyne née GENILLION
- Monsieur BELTRAN Roger
- Monsieur BERTOLDO Pierre
- Madame BERTON Régine
- Monsieur BIASIN Gérard
- Monsieur BILLARD Christian
- Monsieur BLACHE Marc-Olivier
- Monsieur BODEREAU Jean-Marc
- Monsieur BOIRA Laurent
- Madame BOISSIN Joëlle
- Monsieur BONNET Marcel
- Monsieur BONNET Richard
- Monsieur BOSC Thierry
- Madame BOUBY Patricia née NADJARIAN
- Monsieur BOUDIGNON Marc
- Monsieur BOUQUET Patrick
- Monsieur BOURREL Philippe
- Madame BOZZO Françoise
- Madame BRAYER Véronique
- Madame BROVELLI Joëlle née CHOIX
- Monsieur BUEY Gérard
- Monsieur CAILLE Jean-Louis
- Monsieur CALABRIN Patrice
- Madame CALES Catherine
- Madame CAUSSE Monique
- Monsieur CETTIER Pascal
- Madame CHAIX Pascale
- Monsieur CHAMBAUD Christian
- Monsieur CHASTENET Jean-Michel
- Madame CHAZOT Agnès née REBOUL
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 87 - Monsieur CLEMENT Alain
- Monsieur CLIGNAC Jean-René
- Monsieur CLUZEL Denis
- Monsieur COGNE Roland
- Madame COMBE-FOUGIER Marie-Laure née FOUGIER
- Monsieur DA FONSECA Carlos
- Monsieur DAVID-BERTHAUD Jean-Claude
- Madame DEBARD Marie-Lyne
- Monsieur DELANNOY Patrick
- Monsieur DERGHOUM Saïd
- Monsieur DESMOLLES Pascal
- Madame DHONT Nicole née COUTURIER
- Monsieur DUC Pascal
- Madame DUFOUR Danielle née SOLER
- Monsieur EL AMRI Hoummad
- Madame EYDOUX Dominique née MEYSONNAT
- Monsieur EYMARD Dominique
- Monsieur FALCO Alain
- Monsieur FAURE-GEORS Luc
- Madame FAURE Martine née ARGOUD
- Monsieur FAUSTINO GOMES Antonio
- Monsieur FAYAUD Bernard
- Monsieur FEREIRE Eric
- Monsieur FISCHER Jean-Marc
- Madame FLORENT Sandrine née WILHELM
- Monsieur FONTAINE Bernard
- Monsieur FREYSS Olivier
- Monsieur GARAYT Yves
- Madame GAUTHIER Marie-Christine née RIBES
- Monsieur GERENTHON Pascal
- Monsieur GIACOMELLI Paul
- Monsieur GIRARD Laurent
- Monsieur GIRARD-PEYRON Claude
- Monsieur GOURNAY Alain
- Madame GRANGE Danielle
- Madame GREGOIRE Catherine née FOURNERET
- Monsieur HARO Francis
- Madame HENGE Marie-Hélène
- Madame HERITIER Marie-Laure née BLACHE
- Monsieur HOCDE Patrick
- Madame IKONGA Fabienne née VANDEBROUCK
- Monsieur JAIL Eric
- Madame JURUS-SOUCHIERE Dominique née JURUS
- Monsieur KARAGIANNIS Christian
- Monsieur KERMICHE Aïssa
- Monsieur LAURENT Robert
- Monsieur LEFEVRE Gérard
- Monsieur LEROY Pascal
- Madame LE SAULNIER Patricia née LAUDRIN
- Monsieur LESNE Michel
- Madame MALJEAN Ghislaine née DELARBRE
- Madame MALMENAIDE Annick née BORTOLINI
- Monsieur MARCY Vincent
- Madame MARION Patricia née JACOB
- Monsieur MARTINEZ Christophe
- Monsieur MASSAT Patrick
- Monsieur MAUNY Richard-Olivier
- Monsieur MAUPEU Alain
- Monsieur MAURICE Jean-Claude
- Madame MENETRIER Denise née POIROT
- Madame MERCIER Marie-Agnès née DESESTRET
- Monsieur MERGOLA Luigi
- Madame MEYSSIN Brigitte
- Monsieur MORLET François
- Madame MORO Claudine
- Madame MOUGIN Françoise
- Monsieur MOYON Jean-Luc
- Monsieur OFFNER Didier
- Madame PAGES Christiane née CHARPENTIER
- Madame PAGES Habiba née BOUKHANE
- Madame PAGNON Muriel
- Monsieur PARBAUD Serge
- Monsieur PATEL Jacques
- Monsieur PELLEGRIN Laurent
- Monsieur PENNISI Bruno
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 88 - Monsieur PERCHET Xavier
- Monsieur PERROLLIER Rolland
- Monsieur PEYRARD Michel
- Monsieur PEYRY Guy
- Monsieur PICHON Jean-François
- Monsieur POLLARI Joseph
- Monsieur POMMARET Thierry
- Madame POUTOUS Marie-Hélène née ROCCO
- Monsieur POUZET Jean-Luc
- Monsieur POUZIN Jean-Luc
- Monsieur PREVOT Christian
- Monsieur PREVOT Philippe
- Madame RACAMIER Catherine
- Monsieur RAMAT Jacques
- Monsieur ROISSARD Michel
- Monsieur SAPLANA Angel
- Madame SASSOLAS Joëlle
- Monsieur SCHEMBRI Lucien
- Monsieur SILVESTRE Denis
- Madame SOUBEYRAND Sylvie née FAURE
- Madame TATTU Myriam née DUFLOT
- Madame TERRASSON Joséfa née LIRIO
- Madame TERRIER Evelyne née BAZIN
- Monsieur TOURNADRE Patrice
- Monsieur TROFIN André
- Monsieur TROIN Eric
- Monsieur VEGA Aurélien
- Monsieur VERCASSON Jacques
- Monsieur VEYRE François
- Monsieur VIGNAL Gilles
- Monsieur VU Dinh Thao
- Monsieur ZATOURIAN Thierry
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALGOUD Alain
- Monsieur ALVES Alain
- Monsieur ANDRE Gérard
- Monsieur ASENSI Gérard
- Madame AUBANEL Denise née MULLER
- Monsieur AVENANT Thierry
- Madame BAPTUT Catherine née PELLIZZONI
- Madame BARNERON Catherine
- Monsieur BARRET Dominique
- Monsieur BARRUYER Roland
- Monsieur BASTIDES Denis
- Madame BELARDI Sylvie née DALLARD
- Monsieur BERTRAND Jean-Pierre
- Monsieur BORTOLASO Christian
- Madame BOURBON Marie-France née LAGOUTTE
- Monsieur BUFFAT Bernard
- Madame BUFFAT Danièle née SAUVET
- Monsieur CAILLE Jean-Louis
- Monsieur CARNIER Hervé
- Monsieur CHANCELLE Eric
- Monsieur CHIZAT Denis
- Madame CHORIER Isabelle née FERMOND
- Monsieur CLAVEL Serge
- Madame COLLANGE Monique née NOYERIE
- Madame COURBIS Dominique née CHALENCON
- Monsieur DANNONAY Jacky
- Monsieur DARONNAT Patrick
- Monsieur DELAUZUN Jean-Marie
- Madame DE MACEDO PEIXOTO Maryse née COURTIAL
- Monsieur DESPERT Jean-Claude
- Monsieur DESROCHE Christian
- Monsieur DJOUADI Rachild
- Madame DUFOUR Danielle née SOLER
- Monsieur DUPRET François
- Monsieur EMERIC Pascal
- Monsieur EXCOFFON Bernard
- Monsieur FOURNIER Patrick
- Monsieur GARCIER Pierre
- Monsieur GAY Jean
- Monsieur GIARDINO Patrick
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 89 - Monsieur GLEIZOLLES Michel
- Madame GODARD Michèle
- Monsieur GONCALVES Norbert
- Monsieur GOUNON Michel
- Monsieur GRAIL Maurice
- Madame GROSSON Christine née DURLET
- Monsieur GROULT Bruno
- Monsieur GUERIN François
- Monsieur HERITIER Joël
- Monsieur HOCINE Mohammed
- Monsieur HONORE Michel
- Monsieur JACOB Pierre
- Monsieur JULLIEN Jean-Michel
- Madame JURUS-SOUCHIERE Dominique née JURUS
- Monsieur LAMBERT André
- Monsieur LAMOTTE Dominique
- Monsieur LAVIS Michel
- Monsieur LAYEUL Eric
- Monsieur LE ROY Philippe
- Madame LOISON Elisabeth
- Madame MAGNAT Claude née GUIRAL
- Monsieur MANTEL Pascal
- Madame MAURENT Bernadette née ROCHE
- Madame MIRANDI Martine née POUILLET
- Monsieur MOSSAN Jackie
- Monsieur MOUREAU Jean-Luc
- Monsieur OFFNER Didier
- Madame PELLERIN Khadidja née REMILI
- Monsieur PERRIER Gilles
- Monsieur PEYROL Bruno
- Monsieur PEYRY Guy
- Monsieur PILATE Thierry
- Monsieur POUZIN Jean-Luc
- Monsieur PREVOT Christian
- Madame REBOUL Catherine née VINCENT
- Monsieur REVOIRON Jean-Paul
- Monsieur RICHARD Bruno
- Monsieur RIGART Jean
- Monsieur ROBERT Gilles
- Monsieur ROUSTAN Philippe
- Madame SAINTOT Janik née MARCON
- Monsieur SALEMI Domenico
- Monsieur SAUZE Yvan
- Monsieur SERANNE Jacques
- Monsieur SOLANO Jean-Jacques
- Monsieur TAVENARD Noël
- Monsieur TOLA RODRIGUEZ Victoriano
- Monsieur VALERA Serge
- Monsieur VALLA Bruno
- Madame VASCHALDE Béatrice née GILLET
- Monsieur VEYRIER Bernard
- Monsieur WASTABLE Alain
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6.- Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à VALENCE, le
Le Préfet
signé
Eric SPITZ
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018 90 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-04-004
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2018
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 91 PREFET DE LA DRÔME
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’Etat
A R R E T E N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU les dossiers de candidatures transmis par Messieurs les élus et responsables de collectivités, établissements ou organismes publics employeurs,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMBLARD Valérie née DELTEIL
- Monsieur ANDEOL Hervé
- Monsieur AUBRY-LOVERINI Jean-Luc
- Madame AUMAGE Nadine née PESENTI
- Monsieur AUNAVE Fabrice
- Madame AVERTY Maria née BARBADO
- Madame BALDY Christel
- Monsieur BAZILE Marcel
- Madame BELDON-CHARRIER Cécile
- Madame BENAISSA Mimouna née ESSALHI
- Monsieur BENSID-AHMED Mohamed
- Monsieur BERGE Patrick
- Madame BERNARD Mireille
- Madame BERRAT Amandine
- Madame BLACHE Laurence
- Monsieur BLAISE Philippe
- Madame BLAISE Véronique née MARTINOT
- Monsieur BOMBAYL Jean-Pierre
- Madame BONNET Annick née COMTE
- Monsieur BONNET Serge
- Monsieur BOUVIER Alain
- Madame BOYER Nathalie née ZITTEL
- Monsieur BROCHIER Bernard
- Madame BRUNEL Chantal
- Monsieur BRUNET Michel
- Madame CASTANET Roselyne née PUJES
- Madame CHANTRIER Kranssa née LAMRI
- Madame CHAREYRE Chantal
- Monsieur CHARPENET Loïc
- Monsieur CHERIAUX Patrick
- Madame CHEVALLIER Patricia
- Madame CLUZEL Martine
- Madame COLLAS Corinne née MAGNE
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 92 - Madame COLOMBET Chantal née PLAGNAT
- Monsieur COMBAT Armel
- Madame COMBE Ruthy
- Monsieur COPPEL Samuel
- Madame CORET Florence née LUBET
- Madame COTTON Sandrine
- Madame CROUZET Joëlle
- Monsieur CURMI Thierry
- Monsieur DASTRE-VIGNE Thierry
- Monsieur DAUMAS Rémy
- Madame DEBARD Elisabeth
- Monsieur DERKSEN Dominique
- Madame DETHES Karine
- Monsieur DI PRESA Joseph
- Madame DORIER Chrystelle née LESPECT
- Monsieur DRAY Daniel
- Madame DRIOU Hadda
- Madame DUCROS Sylvie
- Monsieur FAQUIN Patrick
- Monsieur FAURE Christian
- Madame FAURE Laure née SEGUIN
- Monsieur FAYETTE Jean-François
- Madame FEUILLET Régine née BOUVIER
- Monsieur FOUREL Cyril
- Monsieur FRECHARD François
- Madame GALLICE Nicole née CUCCIA
- Monsieur GAUTIER Patrick
- Madame GENTELET Claire née PICHON
- Madame GERIN Marie-Pierre née ARNAUD
- Madame GIANNINI Rose
- Madame GRAS Michèle née LANTHEAUME
- Monsieur GRONDIN Jackson
- Madame GUARNERA Nathalie née VALLEE
- Madame GUIBERT Annie née DARNAUD
- Madame HAMEIDIA Louisa née AOUDJET
- Madame HASSEN-ALI Véronique née CHRETIEN
- Madame HERITIER Marie-France née GARCIA-TORRES
- Madame HILAIRE Stéphanie
- Monsieur JANTI Michaël
- Madame JARJAT Amina née HOUEM
- Madame JOSSAND Marie-Pierre née LAVIALLE
- Madame KERBOGHOSSIAN Thérèse née GHAZARIAN
- Monsieur KESSAB François
- Madame KINDIGER Pascale née RUFFET
- Monsieur KOULI Abdeljebbar
- Monsieur LACROIX Christophe
- Madame LA RUSSA Catherine née CHORIER
- Madame LAZZARINI Thérèse née SPANU
- Monsieur LEBORGNE Gilbert
- Monsieur LEGER Jean-Louis
- Madame LETTREZ Pascale née BOSC
- Madame LLAMAS Nathalie née RIMBERT
- Madame LOPEZ Laurence
- Monsieur LUGUIN Georges
- Madame MANGANELLI-ARTHAUD Brigitte
- Monsieur MARTINEZ Yannick
- Madame MAURIN Alexandra
- Madame MAX Marie-Hélène
- Monsieur MELOUKI Abdenour
- Monsieur MILAN Jean-Pierre
- Monsieur MONTOUX Christian
- Madame NETENS Huguette née CHABROL
- Madame NICOLETTI Séverine née ARNOUX
- Monsieur NOGIER Gilles
- Madame OLEART Laurence née BARNAVON
- Madame ORTEGA Violaine née PIERANGELI
- Madame PERRET Nadine née PORRAZ
- Madame PERRIER Henria née GAMON
- Monsieur PERRIER Joël
- Madame PERRIN Myriam
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 93 - Monsieur PIET BERTON DE LESTRADE Alain
- Monsieur PIFFARI Jean-Paul
- Madame POLIMENI Axelle
- Madame PONCET Chrystelle née ALASSIMONE
- Madame PONSARD Martine née DECOURD
- Monsieur RANC Jean-Christophe
- Monsieur REPELLIN Francis
- Monsieur REYNIER Franck
- Madame ROBIN Nathalie
- Monsieur ROCHEDY Patrick
- Madame ROSIER Bernadette
- Madame SAGNARD Florence née SIAUGUES
- Monsieur SAINT-PIERRE Vincent
- Monsieur SANDON Alain
- Madame SARRAZIN Béatrice
- Madame SCHULZ Stéphanie
- Madame SYLVESTRE Corine
- Madame TACCIA Martine née GRAC
- Madame TERRAS Valérie
- Monsieur TICHON Gilles
- Madame UTARD Stéphanie née BRIMAUD
- Madame VALENTIN Rachida née EJJABRAOUI
- Madame VALLA Christelle née BUFFAT
- Madame VIRET Delphine
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALAIZE Jean-Yves
- Madame ALLEMAND Josette née LAMY-CHARRIER
- Madame ARSAC Pascale
- Monsieur ASSAYAH David
- Madame BECHU Liliane
- Monsieur BEROULE Patrick
- Monsieur BERTRAND-ESQUEL Thierry
- Monsieur BILLON Rémy
- Madame BOIFFORD Danielle née BONNET
- Madame BONDRAN Marie-Claire née MALINS
- Monsieur BONINO Patrick
- Monsieur BONNET Michel
- Madame BRUNET Sophie
- Monsieur BUREL Raymond
- Monsieur CARASCO Jean-Paul
- Madame CHAMBON Pascale
- Madame CHAMPEL Jeanine
- Madame CHASTAING Corinne née PLAGNOL
- Monsieur CHAUDIER Claude
- Monsieur CHEVALIER Jacques
- Madame CORNET Marie-Laure née FARAVELLON
- Madame CRAMON Marie-José née BLACHE
- Madame DA COSTA Bernadette née LONGEFAY-FAURE
- Monsieur DELIERE René
- Monsieur DIDA Serge
- Madame DIDIER Agnès née DUMAS
- Madame DUFAUD Muriel
- Madame DUMAS Marie-Thérèse née MOUNIER
- Madame DURAND Bernadette
- Monsieur DURAND Gérard
- Madame EXBRAYAT Pascale née BERKANE-KRACHAI
- Madame FAYOLLE Isabelle née BOZZO-REY
- Monsieur GAUCHIER Eddy
- Madame GAUD Marie-Christine née GUIDI
- Monsieur GENTELET Frédéric, Michaël
- Monsieur GILLES André
- Madame GRANDSIR Sabine
- Madame GRATESSOL Nathalie née BERTRAND
- Monsieur GREVE Jean-Christophe
- Madame GRIMAUD Sylvie
- Monsieur GUERET Christian
- Monsieur HOCINE Akli
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 94 - Monsieur ICARD Hervé
- Madame JULLIARD Béatrice
- Monsieur LABBE Armand
- Monsieur LADET Frédéric
- Monsieur LAMBERT Jean-Philippe
- Monsieur LARGOT Pascal
- Monsieur LARREDE Dominique
- Monsieur LEFEVRE Norbert
- Madame LEPORINI Nadine née CHUTIN
- Madame LIOTARD GRAS Corine née MOUNIER
- Monsieur LODEON Gauthier
- Madame LOUGE Catherine
- Madame LUCISANO Brigitte née POULENARD
- Madame MAYOUSSE Sylviane
- Madame MICHAL DIT ROCHE Isabelle née CHAPURLAT
- Monsieur MOREL Pascal
- Madame MURAOUR Madeleine née VIEUX
Madame NAUD Isabelle née MILHAUD
- Madame NAVARRO Marie-Ange
- Monsieur NGUYEN Hiep Thanh
- Monsieur NURY Jérôme
- Monsieur OPPLERT Yves
- Monsieur ORSET-BUISSON André
- Monsieur PALLUEL Robert
- Monsieur PANISSET Dominique
- Madame PEREGRIN Christine
- Monsieur PEYRARD Daniel
- Monsieur PLACE Claude
- Madame PORETTI Christine née CHEMIN
- Monsieur PRADO Vincent
- Monsieur PRUD'HOMME Patrick
- Madame RAILLON Valérie née MASSON
- Monsieur REBOUL Georges
- Monsieur RICHAUD Régis
- Madame ROCHE Colette née TESSIER
- Madame ROUX Catherine née MATHIEU
- Madame SALLIER Annie
- Monsieur SERGUIER Richard
- Madame SIMON Maryse née BRUYERE
- Madame TAUPIN Fabienne
- Madame TROULLIER Janine née ANDRIEU
- Madame VARNEY Maryline née SERVANT
- Monsieur VIDAL Franck
- Madame VIDAL Myriam née PEQUIES
- Monsieur YVON Laurent
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ACAMPORA Pascale
- Madame BAEZA Christine née BURAL
- Monsieur BARRIE Frédéric
- Madame BERARD Pascale née TAREL
- Monsieur BERLAND Pierre
- Madame BERNARD Cendrine née PIVERT
- Madame BERNARD Evelyne née SELERIEN
- Monsieur BERTRAND Claude
- Monsieur BOGATTO Eric
- Madame BOISSY Catherine née MARIUSSE
- Monsieur BONNAUD Raphaël
- Monsieur BOUDALI Abdelkader
- Madame BOUVAREL Annie
- Monsieur BRAVAIS Serge
- Monsieur BRETON Gérard
- Monsieur BRUN-FERRET Joël
- Monsieur BUCHHOLZ Jean-Claude
- Madame CASU Nadine née ROLLET
- Madame COLAVITO Sabine
- Madame COURT Marie-Raphaèle née PASCALIS
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 95 - Madame FAUSSE Odile née LIOZON
- Monsieur FERLIN Joël
- Madame FLACHAIRE Mireille née BAUDOUIN
- Madame GELIBERT Marie née PELLAT
- Monsieur GIRARD Pierre
- Monsieur GRAU Daniel
- Madame GUILLAUMOT Christine née REY
- Madame JANUEL Fabienne née SARRET
- Monsieur LAFFONT Bernard
- Madame LAGLEYRE Catherine
- Monsieur LAMBERT Yves
- Madame LOBET Marie-Claude
- Monsieur LO GIUDICE Gérard
- Monsieur MAIRE Patrick
- Monsieur MARIN Didier
- Monsieur MARITON Jean-Claude
- Monsieur MARTINEZ Antoine
- Monsieur MAZET Gilles
Madame MISERY Sylvie
- Madame MORENAS Colette née CORDEIL
- Monsieur NIGRI Khemissi
- Monsieur OLLAT Christian
- Madame OTTAVIANO Rosette
- Monsieur PEUDEVIN Bruno
- Monsieur PIGNATEL Marc
- Madame PONGIN Mireille née GAY
- Madame REYMOND Yvette née CHATEIGNER
- Monsieur ROBERT Francis
- Madame ROCHAT Agnès née GODDEERIS
- Monsieur RODRIGUEZ Jean-Bernard
- Madame ROUCHON Christine née TROUPEL
- Monsieur SABLIER Thierry
- Madame SIMON Laurence née LEJEUNE
- Monsieur SORIA Jean-José
- Monsieur TERRAS Pascal
- Madame TEVENAT Pascale
- Madame THERME Evelyne née ROCHE
- Madame THIBAUD Claudine
- Madame THILLET Isabelle
- Monsieur VADON Pierre
- Monsieur VALETTE Jean-Paul
- Monsieur VIGNON Patrick
- Monsieur VIGNY SOIT VIGNIER Anthelme
- Monsieur ZAVARONI Mario
- Madame ZENAIDI Monique née BOUDJEMAA
- Madame ZUCCHELLO Geneviève née GRIMAL
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le
Le Préfet
signé
Eric SPITZ
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2018 96 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-06-004
arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à
VALENCE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-004 - arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à VALENCE 97 PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le
A R R E T E N°
portant autorisation de la manifestation pédestre
intitulée « Course de Noël »
organisée le 15 décembre 2017
par la Ville de Valence et le « Valence Triathlon »
sur le territoire de la commune de VALENCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 99.223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 avril 2017 nommant Monsieur Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation
à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-08-28-003 en date du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande formulée par monsieur Jean-Philippe THOMAS, directeur des services Sports, Culture, événementiels et vie
associative de la ville de Valence et monsieur Joseph KERDO représentant le « Valence Triathlon » sis maison de la vie associative,
74, route de Montélier à VALENCE (26000), en vue d'obtenir, l'autorisation d'organiser la manifestation pédestre intitulée « Course de
Noël » le 15 décembre 2017 de 20 h 30 à 22 h 00 sur le territoire de la commune de Valence ;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU l'attestation d'assurance du 13 octobre 2017, de BEAC, de la LLOYD’S de Londres/Hardy couvrant les risques liés à cette
épreuve ;
VU les avis de la fédération française d’athlétisme, comité Drôme-Ardèche, du maire, de la présidente du Conseil départemental, du
directeur départemental de la sécurité publique et du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires
de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Préfecture
Direction des sécurités
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-004 - arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à VALENCE 98 ARTICLE 1er : AUTORISATION
Monsieur Jean-Philippe THOMAS, directeur des services Sports, Culture, événementiels et vie associative de la ville de Valence et monsieur Joseph KERDO représentant le « Valence Triathlon » sis maison de la vie associative 74, route de Montélier à VALENCE (26000) sont autorisés à organiser la manifestation pédestre intitulée « Course de Noël » le 15 décembre 2017 de 20 h 30 à 22 h 00 sur le territoire de la commune de Valence, conformément au dossier transmis à l'autorité préfectorale.
ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE EN MATIÈRE DE CIRCULATION
Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur assume l’entière responsabilité de cette manifestation et mette en place des signaleurs en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.
Les signaleurs sont, par le présent arrêté, agréés pour cette épreuve sportive. Ils devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d’un brassard de couleur vive, vêtus d’un gilet réfléchissant de haute visibilité qui les différencie des spectateurs et des compétiteurs, conformément aux dispositions de l'article R416-19, du code de la route, et être en possession d’une copie du présent arrêté. Par ailleurs, ils devront être formés avant le début de l’épreuve.
Les signaleurs doivent obligatoirement être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure, au moins, une demi-heure, au plus, avant le passage théorique de l’épreuve et retirés un quart d’heure après la fin de l’épreuve.
L'organisateur est tenu, 8 (huit) jours avant la date de la course de fournir à la commune et aux forces de sécurité intérieure concernées, un plan de parcours indiquant la position des signaleurs.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou par tout autre moyen, avec mention des itinéraires et horaires de passage.
Cette manifestation ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route lorsqu'ils emprunteront les voies ouvertes à la circulation automobile.
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de sécurité intérieure, hormis les missions de surveillance générale programmées.
ARTICLE 3 : ALERTE DES SECOURS
L’organisateur devra disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
L'organisateur doit founir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Drôme), un annuaire téléphonique mentionnant les identités et les numéros de téléphone du responsable de sécurité.
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
ARTICLE 4 : ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
La manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes empruntés et l’agglomération concernée, à savoir :
- préserver les voies de circulation pour les secours d'une largeur de 3 mètres ;
- prévoir des aires d'accueil et des moyens de secours judicieusement répartis et notamment à proximité des postes de secours ;
- disposer d'un nombre de places de parking suffisant afin de préserver les voies de circulation et les accès aux sites par les secours ;
- transmettre au service départemental d'incendie et de secours, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation afin de faciliter l'accès des secours en tout point ;
- laisser accessible aux véhicules des secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement, implantation de structures temporaires…) ;
- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies faisant l'objet d'un arrêté de circulation ;
- garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
- réglementer les stationnements afin de laisser un libre accès permanent aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A défaut, une zone de passage réservée au secours sera matérialisée sur les zones accueillant la manifestation.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours seront respectées afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures obligatoires prévues par les règlements fédéraux sans pour autant s’y substituer.
La protection des acteurs de la manifestation fait l’objet d’obligations édictées par leur réglementation. Il appartient à l’organisateur d’identifier les règles auxquelles il se trouve soumis.
Les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours) doivent être identifiées sur le plan de la manifestation. Ces zones devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts du public.
Un point d'accueil doit être organisé pour les moyens de secours.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-004 - arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à VALENCE 99 Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard vingt-quatre heures après le passage de l’épreuve.
Le balisage mis en place sur les parcours devra se faire par rubalise ou par fléchage amovible, l’utilisation de la peinture est interdite sur des supports fixes (rochers, arbres, panneaux indicateurs...), sous peine de verbalisation.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS
L'organisateur doit, conformément à ses engagements :
- décharger expressément l’Etat, le Département, la commune concernée et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci ;
- supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une compagnie agréée par le Ministre de l’économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
- prendre à sa charge la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à des dépendances du fait des concurrents, de lui-même ou de ses préposés ;
- payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve ;
L'organisateur devra désigner un responsable sécurité dont le rôle sera de :
- veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin ; - gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics ; - accueillir et guider les secours ;
- rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestations publiques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 8 : PLAN VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 9 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 10 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11 : NOTIFICATION A L’ORGANISATEUR
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Philippe THOMAS, directeur des services Sports, Culture, événementiels et vie associative de la ville de Valence et monsieur Joseph KERDO représentant le « Valence Triathlon ».
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET EXECUTION
Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, la Présidente du Conseil Départemental, le Maire concerné, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des territoires et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Le directeur
Jean de Barjac
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-004 - arrêté autorisant la course de Noël le 15 décembre 2017 à VALENCE 100 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-06-001
Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le
9 décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur
les communes de Montvendre et Barcelonne
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-001 - Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le 9 décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur les communes de Montvendre et Barcelonne 101 PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le
A R R E T E N°
portant autorisation de la
de la manifestation pédestre intitulée « Flamb’O Run »
organisée le 09 décembre 2017
par « l’Association Sportive Booster 26 »
sur le territoire de Montvendre et Barcelonne
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 99.223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 avril 2017 nommant Monsieur Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation
à certaines périodes de l'année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-08-28-003 en date du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du 05 octobre 2017 formulée par monsieur Didier LEJOUR, représentant « l’Association Sportive Booster 26 » sise
route de Barcelonne à MONTVENDRE (26120) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation pédestre intitulée
« Flamb’O Run » le 09 décembre 2017 à partir de 16h30 sur le territoire des communes de Montvendre et Barcelonne ;
VU l'attestation d'assurance du 18 septembre 2017 établie par le groupe Smacl assurances, couvrant les risques liés à cette épreuve ;
VU le règlement ;
VU les avis favorables du président de la fédération française d’athlétisme, comité Drôme-Ardèche, de la présidente du Conseil
départemental, des maires, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie et du directeur départemental des services
d'incendie et de secours ;
CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires
de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Préfecture
Direction des sécurités
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-001 - Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le 9 décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur les communes de Montvendre et Barcelonne 102 Monsieur Didier LEJOUR, représentant « l’Association Sportive Booster 26 » sise route de Barcelonne à MONTVENDRE (26120) est autorisé à organiser une manifestation pédestre, intitulée manifestation pédestre intitulée « Flamb’O Run » le 09 décembre 2017 à partir de 16h30 sur le territoire des communes de Montvendre et Barcelonne, conformément au dossier transmis à l'autorité préfectorale.
ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE EN MATIÈRE DE CIRCULATION
Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur assume l’entière responsabilité de cette manifestation et mette en place des signaleurs en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.
Les signaleurs sont, par le présent arrêté, agréés pour cette épreuve sportive. Ils devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d’un brassard de couleur vive, vêtus d’un gilet réfléchissant de haute visibilité qui les différencie des spectateurs et des compétiteurs, conformément aux dispositions de l'article R416-19, du code de la route, et être en possession d’une copie du présent arrêté. Par ailleurs, ils devront être formés avant le début de l’épreuve.
Les signaleurs doivent obligatoirement être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure, au moins, une demi-heure, au plus, avant le passage théorique de l’épreuve et retirés un quart d’heure après la fin de l’épreuve.
L'organisateur est tenu, 8 (huit) jours avant la date de la course de fournir à les communes et aux forces de sécurité intérieure concernées, un plan de parcours indiquant la position des signaleurs.
L’organisateur est tenu de mettre en place une signalisation adaptée ou un balisage tout au long de l’itinéraire.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou par tout autre moyen, avec mention des itinéraires et horaires de passage.
Cette manifestation ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route lorsqu'ils emprunteront les voies ouvertes à la circulation automobile.
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de sécurité intérieure, hormis les missions de surveillance générale programmées.
ARTICLE 3 : ALERTE DES SECOURS
L’organisateur devra disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
L'organisateur doit founir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Drôme), un annuaire téléphonique mentionnant les identités et les numéros de téléphone du responsable de sécurité.
Monsieur Didier LEJOUR, responsable de l'organisation doit rester joignable au 06 34 20 76 46 pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doivent être fournis sans délai au SDIS 26, service opération.
ARTICLE 4 : ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
La manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées, à savoir :
- préserver les voies de circulation pour les secours d'une largeur de 3 mètres ;
- prévoir des aires d'accueil et des moyens de secours judicieusement répartis et notamment à proximité des postes de secours ;
- disposer d'un nombre de places de parking suffisant afin de préserver les voies de circulation et les accès aux sites par les secours ;
- transmettre au service départemental d'incendie et de secours, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation afin de faciliter l'accès des secours en tout point ;
- laisser accessible aux véhicules des secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement, implantation de structures temporaires…) ;
- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies faisant l'objet d'un arrêté de circulation ;
- garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;
- réglementer les stationnements afin de laisser un libre accès permanent aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A défaut, une zone de passage réservée aux secours sera matérialisée sur les zones accueillant la manifestation.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours seront respectées afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures obligatoires prévues par les règlements fédéraux sans pour autant s’y substituer.
La protection des acteurs de la manifestation fait l’objet d’obligations édictées par leur fédération. Il appartient à l’organisateur d’identifier les règles auxquelles il se trouve soumis.
Les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours) doivent être identifiées sur le plan de la manifestation. Ces zones devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts du public.
Un point d'accueil doit être organisé pour les moyens de secours.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-001 - Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le 9 décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur les communes de Montvendre et Barcelonne 103 Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard vingt-quatre heures après le passage de l’épreuve.
Le balisage mis en place sur les parcours devra se faire par rubalise ou par fléchage amovible, l’utilisation de la peinture est interdite sur des supports fixes (rochers, arbres, panneaux indicateurs...), sous peine de verbalisation.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS
L'organisateur doit, conformément à ses engagements :
- décharger expressément l’Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci,
- supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une compagnie agréée par le Ministre de l’économie, des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative,
- prendre à sa charge la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à des dépendances du fait des concurrents, de lui-même ou de ses préposés,
- payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve,
L'organisateur devra désigner un responsable sécurité dont le rôle sera de :
- veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin, - gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics, - accueillir et guider les secours,
- rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée. Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestations publiques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 8 : PLAN VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive, de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 9 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 10 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11 : NOTIFICATION A L’ORGANISATEUR
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Didier LEJOUR, représentant « l’Association Sportive Booster 26 ».
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET EXECUTION
Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, la Présidente du Conseil départemental, les Maires concernés, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur départemental des territoires et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Le Directeur des sécurités
Jean de Barjac
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-001 - Arrêté autorisant la manifestation pédestre Flamb'O run le 9 décembre 2017 par l'association sportive Booster 26 sur les communes de Montvendre et Barcelonne 104 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-06-005
arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre
2017 organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-005 - arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre 2017 organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois 105 PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le
A R R E T E N°
portant autorisation de la
de la manifestation cycliste intitulée
« Cyclo Cross de Romans »
organisée le 17 décembre 2017
par le « Vélo Sprint Romanais Péageois »
(VSRP)
sur le territoire de la commune de
Romans-sur-Isère
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 avril 2017 nommant Monsieur Sabry HANI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la loi n° 99.223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation
à certaines périodes de l'année 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2017-08-28-003 en date du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande formulée par monsieur Claude LATOUR, vice-président du « Vélo Sprint Romanais Péageois » (VSRP) sis école Jean-
Jaurès, rue Pierre Curie à ROMANS-SUR-ISERE (26100) en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 17 décembre 2017 de 11 h 30 à
15 h 30 une manifestation cycliste intitulée « Cyclo Cross de Romans », sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère ;
VU l'attestation d'assurance du 01 janvier 2017 établie par AXA couvrant les risques liés à cette épreuve ;
VU le règlement de l’épreuve ;
VU les avis du président délégué du comité Drôme de cyclisme, du maire, de la présidente du Conseil départemental, du directeur
départemental de la sécurité publique et du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2017 du maire de Romans-sur-Isère réglementant le stationnement et la circulation sur sa commune ;
Préfecture
Direction des sécurités
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-005 - arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre 2017 organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois 106 CONSIDERANT que l’organisateur s’est assuré qu’il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires
de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation ;
CONSIDERANT que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfécture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : AUTORISATION
Monsieur Claude LATOUR, vice-président du « Vélo Sprint Romanais Péageois » (VSRP), sis école Jean-Jaurès, rue Pierre Curie à ROMANS-SUR-ISERE (26100) est autorisé à organiser le 17 décembre 2017 de 11 h 30 à 15 h 30 une manifestation cycliste intitulée « Cyclo Cross de Romans » sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, conformément au dossier transmis à l'autorité préfectorale.
ARTICLE 2 : MESURES DE SECURITE EN MATIÈRE DE CIRCULATION
Cette autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur assume l’entière responsabilité de cette manifestation et mette en place des signaleurs en nombre suffisant aux emplacements du parcours où les exigences de sécurité le nécessitent.
Les signaleurs sont, par le présent arrêté, agréés pour cette épreuve sportive. Ils devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d’un brassard de couleur vive, vêtus d’un gilet réfléchissant de haute visibilité qui les différencie des spectateurs et des compétiteurs, conformément aux dispositions de l'article R416-19, du code de la route, et être en possession d’une copie du présent arrêté. Par ailleurs, ils devront être formés avant le début de l’épreuve.
Les signaleurs doivent obligatoirement être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure, au moins, une demi-heure, au plus, avant le passage théorique de l’épreuve et retirés un quart d’heure après la fin de l’épreuve.
L'organisateur est tenu, 8 (huit) jours avant la date de la course de fournir à la commune et aux concernées, un plan de parcours indiquant la position des signaleurs.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou par tout autre moyen, avec mention des itinéraires et horaires de passage.
Cette manifestation ne bénéficiant pas de l'usage privatif de la chaussée, les participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route lorsqu'ils emprunteront les voies ouvertes à la circulation automobile.
Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de sécurité intérieure, hormis les missions de surveillance générale programmées.
ARTICLE 3 : ALERTE DES SECOURS
L’organisateur devra disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
L'organisateur doit founir au CODIS 26 (Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de la Drôme), un annuaire téléphonique mentionnant les identités et les numéros de téléphone du responsable de sécurité.
Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
ARTICLE 4 : ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
La manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes empruntés et l’agglomération concernée, à savoir :
- préserver les voies de circulation pour les secours d'une largeur de 3 mètres,
- prévoir des aires d'accueil et des moyens de secours judicieusement répartis et notamment à proximité des postes de secours,
- disposer d'un nombre de places de parking suffisant afin de préserver les voies de circulation et les accès aux sites par les secours,
- transmettre au service départemental d'incendie et de secours, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation afin de faciliter l'accès des secours en tout point,
- laisser accessible aux véhicules des secours, les points d'eau incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement, implantation de structures temporaires…),
- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies faisant l'objet d'un arrêté de circulation,
- garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours,
- réglementer les stationnements afin de laisser un libre accès permanent aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A défaut, une zone de passage réservée au secours sera matérialisée sur les zones accueillant la manifestation.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-005 - arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre 2017 organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois 107 Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours seront respectées afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures obligatoires prévues par les règlements fédéraux sans pour autant s’y substituer.
La protection des acteurs de la manifestation fait l’objet d’obligations édictées par leur fédération. Il appartient à l’organisateur d’identifier les règles auxquelles il se trouve soumis.
Les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours) doivent être identifiées sur le plan de la manifestation. Ces zones devront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempts du public.
Un point d'accueil doit être organisé pour les moyens de secours.
L'organisateur devra désigner un responsable sécurité dont le rôle sera de :
- veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin, - gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics, - accueillir et guider les secours,
- rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestations publiques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard vingt-quatre heures après le passage de l’épreuve.
Le balisage mis en place sur les parcours devra se faire par rubalise ou par fléchage amovible, l’utilisation de la peinture est interdite sur des supports fixes (rochers, arbres, panneaux indicateurs...), sous peine de verbalisation.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS
L'organisateur doit, conformément à ses engagements :
- décharger expressément l’Etat, le Département, la commune concernée et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de celle-ci,
- supporter ces mêmes risques pour lesquels il a déclaré être assuré auprès d’une compagnie agréée par le Ministre de l’économie, des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative,
- prendre à sa charge la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à des dépendances du fait des concurrents, de lui-même ou de ses préposés,
- payer éventuellement tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve.
ARTICLE 8 : PLAN VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau de vigilance renforcée, il sera nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
L'objectif de sécurité est de protéger les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de contrôle.
ARTICLE 9 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’organisateur devra observer les prescriptions de l’arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 10 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 11 : NOTIFICATION A L’ORGANISATEUR
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Claude LATOUR, vice-président du « Vélo Sprint Romanais Péageois ».
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET EXECUTION
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, la Présidente du Conseil départemental, le Maire concerné, le Directeur départemental de la cohésion sociale, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des territoires, et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Le Directeur
Jean de Barjac
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-06-005 - arrêté autorisant le cyclo cross de Romans le 17 décembre 2017 organisé par le Vélo Sprint Romanais Péageois 108 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-04-002
Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de
publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Drôme pour l'année 2018
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-002 - Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2018 109 PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 4 décembre 2017
établissant la liste des journaux susceptibles de publier
les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme
pour l’année 2018
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ;
Vu le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
Vu le décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 modifié, relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu la circulaire n° MCCE1523849C du 3 décembre 2015 du ministère de la culture et de la communication, relative aux modalités d'inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans tous les départements et dans les collectivités d'outre-mer ;
Considérant la transmission par les journaux candidats des documents et justificatifs indispensables pour leur inscription sur la liste départementale ;
Considérant que les journaux remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier 1955 et ses textes d'application ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
Bureau de la Réglementation, de la Nationalité et des Elections ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
Préfecture
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation et de
la circulation routière
Affaire suivie par : Nathalie GENSEL
Tél : 04 75 79 28 95
Fax : 04 75 79 29 14
Courriel : nathalie.gensel@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-002 - Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2018 110 2
A R R E T E
Article 1er :
Sous réserve d'une publication régulière, sont habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2018, pour l'ensemble du département de la Drôme les journaux ci-après désignés :
QUOTIDIEN :
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
Les Isles Cordées
38913 VEUREY CEDEX
HEBDOMADAIRES :
LA TRIBUNE
33, avenue du Général de Gaulle
26216 MONTELIMAR cedex
PEUPLE LIBRE
7, avenue de Verdun - BP 116
26001 VALENCE cedex
L'IMPARTIAL DE LA DRÔME
45, place Jean Jaurès - BP 56
26100 ROMANS-SUR-ISERE
L'ECHO DROME ARDECHE
3, cité Chabert - BP 426
26004 VALENCE cedex
LE JOURNAL DU DIOIS ET DE LA DRÔME
Rue de la Citadelle
26150 DIE
LE CRESTOIS
52, rue Sadi Carnot – BP 217
26400 CREST cedex
L'AGRICULTURE DRÔMOISE
95, avenue Georges Brassens – CS30418
26504 BOURG-LES-VALENCE cedex
Article 2 :
Le tarif annuel et les modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont rappelés dans l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pris conjointement par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-002 - Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2018 111 3
Article 3 :
La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l'insertion de ces annonces.
Article 4 :
Il est formellement interdit aux journaux figurant sur la liste susvisée de consentir des ristournes ou des commissions de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, aux officiers publics ou ministériels, conseils juridiques ou fiscaux, mandataires agréés, gérants de sociétés, cabinets d'affaires ainsi qu'à leurs préposés.
Article 5 :
L'habilitation donnée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions qu'édictera l'arrêté ministériel qui fixera le tarif.
En vue d'assurer le contrôle de ces dispositions, les journaux désignés à l'article 1er seront tenus de déposer à la sous-préfecture de Nyons chaque semaine, un exemplaire de chaque numéro tiré. Il est précisé que la parution régulière, chaque semaine, des journaux autorisés à la publication des annonces judiciaires et légales, est une règle impérative à laquelle il ne pourrait exceptionnellement être dérogé que par autorisation expresse dans les circonstances constituant des situations de force majeure.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par l'article 4 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 susvisée.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n° 2016365-0002 du 30 décembre 2016 est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, les sous-préfets de Die et de Nyons et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux directeurs des journaux énumérés à l’article 1er.
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé
Frédéric LOISEAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-04-002 - Arrêté établissant la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2018 112 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-006
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-006 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26 113 PREFET DE LA DROME
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'animation des politiques et
des polices administratives de sécurité
A R R Ê T E
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, abrogé par le décret du 27 octobre 2014 relatif à la protection des transports de fonds, et par le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 (art.10), abrogé par le décret du 27 octobre 2014 déterminant les aménagements des locaux ;
VU la circulaire ministérielle du 16 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014293-004 du 20 octobre 2014 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ;
VU les désignations des représentants des organismes concernés ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté n°2014293-0004 en date du 20 octobre 2014 est abrogé.
Article 2 - La commission départementale de la sécurité des transports de fonds peut être consultée sur toute question relative à la sécurité des collectes et transports de fonds dans le département de la Drôme, ainsi qu’à la sécurité du traitement des moyens de paiement par les entreprises.
Article 3 - La Commission est présidée par le Préfet de la Drôme, ou son représentant. Elle comprend :
Au titre des représentants des services de l’Etat dans le département :
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant - le Colonel commandant le Groupement départemental de Gendarmerie, ou son représentant - le Directeur départemental de la Banque de France, ou son représentant. - le Directeur Départemental des Finances Publiques, ou son représentant.
Au titre des représentants des Collectivités Locales, désignés sur proposition de l’Association des Maires de la Drôme :
M. Michel BRUNET, maire de la commune de Mercurol
M. Jean GARCIA, maire de la commune de Saint-Maurice- sur- Eygues
Au titre des représentants des Etablissements de Crédits, désignés sur proposition de l’Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’Investissements (AFECEI) :
Mme Laurence LEGRAND, CIC
M. Marc AILLOUD, Crédit Agricole Sud Rhone-Alpes
Au titre des représentants des Etablissements Commerciaux de Grande Surface, désignés sur proposition de PERIFEM :
M. Jean-Marc LASCAUX, CARREFOUR
M. Pierre CHABANOL, Casino
Au titre des représentants des Entreprises de transports de fonds, désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives :
M. Eric HENRY, Loomis
Mme Sandrine CHICLET et M. Serval AMOUGUI, Prosegur
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-006 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26 114 Au titre des représentants des Convoyeurs de Fonds, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des salariés :
M. David HUE CFDT, salarié de Proségur
M. David SALVIO, salarié de Proségur
Au titre du représentant des professions de bijouterie, désigné sur proposition de la fédération nationale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres :
M. Régis ROZANES, SARL Régis ROZANES
Article 4 - La Commission se réunit au moins une fois par an. Elle peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Article 5 - Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valence est informé des réunions de la Commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Il peut participer, sur leur demande, à ces réunions.
Article 6 - Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Valence, le 05 décembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau
Jean-Michel COLONNA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-006 - ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE DES TRANSPORTS DE FONDS 26 115 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-05-005
Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt
général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur
l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours
d’eau Chalon et Savasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-005 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse 116 PRÉFET DE LA DRÔME
portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, livre II (parties législative et réglementaire) et notamment les articles L211-7, L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants, et R214-88 et suivants, L 215-14 et suivants ;
VU le code rural et notamment l'article L151-36 à 151-40 ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 20 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012233-0011 du 20 août 2012, portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration pour le plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016148-0007 du 28 mai 2013, portant sur la constitution de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Sud Rhône-Alpes », issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Valence Agglo-Sud Rhône-Alpes », de la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », de la Communauté de Communes du « Canton de Bourg de Péage », et de la Communauté de Communes des « Confluences Drôme-Ardèche », avec extension à la commune isolée de Ourches, à compter du 1er janvier 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016319-0007 du 14 novembre 2016, portant sur la constitution de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo », issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Valence-Romans Sud Rhône-Alpes » avec la Communauté de Communes de la Raye, à compter du 1er janvier 2017 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016349-0003 du 14 décembre 2016, mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des Bassins du Châlon et de la Savasse, à compter du 31 décembre 2016 ;
3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Horaires et modalités d'accueil disponibles sur le site www.drome.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des territoires de la Drôme
Service Eau, Forêts et Espaces Naturels
Affaire suivie par : Jean-Luc MASMIQUEL
Tél. : 04.81.66.81.91
Fax : 04.81.66.81.81
courriel : jean-luc.masmiquel@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-005 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse 117 VU la demande présentée par la Communauté d’Agglomérations Valence Romans Agglo (CAVRA) datée du 25 juillet 2017, sollicitant la prorogation de l'arrêté préfectoral n°2012233-0011 du 20 août 2012, pour une durée d’un an ;
VU la réponse datée du 1er décembre 2017 de la Communauté d’Agglomérations Valence Romans Agglo à la procédure contradictoire réalisée le 22 novembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomérations Valence Romans Agglo travaille actuellement sur le renouvellement de ce plan de gestion de la végétation, et sur un nouveau dossier réglementaire qui sera déposé auprès du Service Police de l’Eau de la Drôme d’ici la fin de l’année pour une mise à enquête publique ;
CONSIDÉRANT que l’absence d’intervention sur la végétation durant toute la phase instruction du nouveau dossier à venir, pourrait être préjudiciable lors des crues ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
Article 1 : PROROGATION DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL L'arrêté préfectoral n° 2012233-0011 du 20 août 2012, portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration pour le plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse est prorogé pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 : BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX
Dans le cadre d’un brûlage de déchets (embâcles, bois morts, végétation) et en vue de prévenir les incendies de forêt, l’arrêté préfectoral permanent n°2013 057-0026 du 26 février 2013 s’applique dans le département de la Drôme.
Article 3 : OBLIGATIONS DU DÉCLARANT
Le déclarant est tenu de se conformer aux valeurs et engagements pris dans son dossier de déclaration.
Tout incident ou accident intéressant l'installation et de nature à porter atteinte à l'un des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l’environnement doit être déclaré.
Article 4 : MODIFICATION DES OUVRAGES
Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet qui pourra exiger une nouvelle déclaration.
Article 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-005 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse 118 Article 6 : EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Mesdames et Messieurs les Maires de Arthemonay, Génissieux, Geyssans, Granges les Beaumont, Le Chalon, Margès, Montmiral, Mours Saint Eusèbe, Peyrins, Romans sur Isère, Saint Bardoux, Saint Donat sur Herbasse et Saint Michel sur Savasse, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomérations Valence Romans Agglo, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie des communes sus-citées.
Une copie de l'arrêté sera adressée pour information à :
- Monsieur le Président de la Fédération de Pêche de la Drôme,
- Monsieur le Chef de Brigade de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Drôme.
Fait à Valence, le
le Préfet de la Drôme
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-05-005 - Arrêté portant prorogation de la déclaration d'intérêt général et du récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’Eau relatifs au plan pluriannuel d'entretien des cours d’eau Chalon et Savasse 119 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-12-08-001
Arrêté relatif au prix de journée 2017 pour le centre
d'hébergement diversifié de la Drôme relevant du secteur
associatif, habilité Justice, pour le département de la
Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-08-001 - Arrêté relatif au prix de journée 2017 pour le centre d'hébergement diversifié de la Drôme relevant du secteur associatif, habilité Justice, pour le département de la Drôme 120 PREFECTURE DE LA DRÔME
PREFET DE LA DRÔME
ARRETE N°
relatif au prix de journée 2017 pour le centre d’hébergement diversifié
de la Drôme relevant du secteur associatif, habilité Justice, pour le département de la Drôme.
LE PREFET
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9, R314-106 à R314-110 et R314-125 à R 314-127
VU l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante modifiée
VU l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants
VU le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant
VU le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
VU le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2007 autorisant la création du Centre d'Hébergement Diversifié (CHD), domicilié Quartier La Bégure - 26160 PUYGIRON, et géré par l'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Drôme
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 portant habilitation du Centre d'Hébergement Diversifié (CHD) Valence au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, préfet de la Drôme
VU l'arrêté préfectoral N° 26-2017-09-04-003 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Frédéric LOISEAU, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
VU la circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
DIRECTION REGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE
CENTRE-EST
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-08-001 - Arrêté relatif au prix de journée 2017 pour le centre d'hébergement diversifié de la Drôme relevant du secteur associatif, habilité Justice, pour le département de la Drôme 121 VU le courrier transmis le 31 octobre 2016 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Centre d'Hébergement Diversifié (CHD) a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2017
VU le rapport de tarification adressé à l'association le 27 novembre 2017
SUR RAPPORT du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme
ARRÊTE
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Hébergement Diversifié (CHD) Valence sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 96 147,12
497 654,12 Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 307 593,00
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 93 914,00
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 496 733,12
497 654,12 Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation 921,00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise résultat (+/-) Reprise du résultat 2015 0,00
Article 2 : Le prix de journée est fixé à 155,08 € à compter du 15 décembre 2017. L’activité prévisionnelle est fixée à 3 203 journées.
Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d’appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence
Le 8 décembre 2017
LE PREFET
- Signé -
E. SPITZ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-12-08-001 - Arrêté relatif au prix de journée 2017 pour le centre d'hébergement diversifié de la Drôme relevant du secteur associatif, habilité Justice, pour le département de la Drôme 122 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-12-07-001
REVOL ARRETE derogation repos dominical 10
decembre 2017.doc
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-07-001 - REVOL ARRETE derogation repos dominical 10 decembre 2017.doc 123 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21 « Allô Service Public » 39 39 (0,06 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr -http://www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE n°
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 28 novembre 2017 par le directeur de la Société REVOL située à Saint-Uze, concernant leur participation au marché de Noël « Marques et Savoir-Faire en Drôme des Collines » sur le site LAFUMA à Anneyron le dimanche 10 décembre 2017 ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ;
VU l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme ;
VU l’avis de la C.P.M.E. Drôme ;
VU l’avis de l’U.P.A. Drôme ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CFTC ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CGT ;
VU la réponse de la commune d’Anneyron ;
VU les demandes d’avis adressées en date du 30 novembre 2017 à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, au MEDEF Drôme-Ardèche ainsi qu’aux organisations syndicales de salariés CFDT, CFE- CGC et FO restées sans réponse à ce jour ;
CONSIDERANT :
- l’attraction du public pour la braderie de Noël d’Anneyron qui se tient traditionnellement du jeudi au dimanche en décembre de chaque année ;
- que la présence de l’entreprise à cet événement pour la journée du dimanche répond à l’attente de la clientèle avant les fêtes de fin d’année ;
Direction régionale
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Unité Départementale de la Drôme
Section Centrale Travail
Affaire suivie par :
Catherine LANTHEAUME
Tél. : 04.75.75.21.52
courriel : rhona-ut26.sct@direccte.gouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-07-001 - REVOL ARRETE derogation repos dominical 10 decembre 2017.doc 124 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21 « Allô Service Public » 39 39 (0,06 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr -http://www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
CONSIDERANT par conséquent que l’absence de participation de la société REVOL PORCELAINE à la manifestation précitée le dimanche 10 décembre 2017 serait préjudiciable au public ;
CONSIDERANT que les salariés travaillant ce jour- là le font sur la base du volontariat et qu’ils bénéficieront d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur ;
CONSIDERANT les éléments recueillis à partir des avis du comité d’entreprise et de l’inspection du travail territorialement compétente.
ARRETE
Article 1er
Le directeur de la société REVOL à Saint Uze est autorisé à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche pour deux de ses salariés.
Article 2
La présente autorisation est valable le dimanche 10 décembre 2017.
Article 3
L’inspection du travail recevra un double du nouvel horaire de travail mis en vigueur pendant la validité de cet arrêté.
Fait à Valence, le 7 décembre 2017
Le Préfet de la Drôme,
Par délégation,
La responsable de l’unité départementale de la Drôme
Par délégation,
La Directrice adjointe du travail
Brigitte CUNIN
Voies de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 39/43 Quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15.
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE – 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 Grenoble Cedex.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-07-001 - REVOL ARRETE derogation repos dominical 10 decembre 2017.doc 125 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-12-04-006
JARS Ceramiques Arrete derogation repos dominical 10
decembre 2017 Dérogation pour 10 12 2017
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-04-006 - JARS Ceramiques Arrete derogation repos dominical 10 decembre 2017 126 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21 « Allô Service Public » 39 39 (0,06 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr - http://www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE n°
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R.3132-16 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 8 novembre 2017 par Monsieur FORIEL Patrice, président directeur général de la société JARS CERAMISTES à Anneyron pour le dimanche 10 décembre 2017 ;
VU l’avis du Conseil municipal de la commune d’Anneyron ;
VU l’avis de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ;
VU l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme ;
VU l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme ;
VU l’avis du MEDEF Drôme-Ardèche ;
VU l’avis de C.P.M.E. ;
VU l’avis de l’U.P.A. Drôme ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CFE/CGC ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CFDT ;
VU l’avis de l’organisation syndicale CGT ;
VU les demandes d’avis adressées en date du 8 novembre 2017 aux organisations syndicales CFTC et FO restées sans réponse à ce jour ;
CONSIDERANT :
- l’attraction du public pour la braderie du « Noël Magique » d’Anneyron qui se tient traditionnellement du jeudi au dimanche en décembre de chaque année ;
Direction régionale
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Unité départementale de la Drôme
Section Centrale Travail
Affaire suivie par :
Mmes LANTHEAUME et THIBON
Tél. : 04.75.75.21.52 / 04.75.75.21.42
courriel : ara-ud26.sct@direccte.gouv.fr
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-04-006 - JARS Ceramiques Arrete derogation repos dominical 10 decembre 2017 127 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21 « Allô Service Public » 39 39 (0,06 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr - http://www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
- l’intérêt du public pour les braderies des magasins d’usine proposant la vente exceptionnelle d’articles déclassés ;
- que l’ouverture du dimanche répond à l’attente de la clientèle avant les fêtes de fin d’année ;
CONSIDERANT par conséquent que l’absence de participation de la société JARS CERAMISTES à la manifestation précitée le dimanche 10 décembre 2017 serait préjudiciable au public ;
CONSIDERANT que les salariés travaillant ce jour là le font sur la base du volontariat et qu’ils bénéficieront d’une majoration de salaire et d’un repos compensateur ;
CONSIDERANT l’avis de la délégation unique du personnel de l’entreprise JARS CERAMISTES et de l’inspection du travail territorialement compétente.
ARRETE
Article 1er
Le président directeur général de la société JARS CERAMISTES à Anneyron est autorisé à déroger au repos dominical de dix-sept de ses salariés le dimanche 10 décembre 2017.
Fait à Valence, le 4 décembre 2017
Le Préfet de la Drôme
Par délégation,
La responsable de l’unité départementale de la Drôme
Par délégation,
La directrice adjointe du travail
Brigitte CUNIN
Voies de recours :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – 39/43 Quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15.
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE – 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 Grenoble Cedex.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-12-04-006 - JARS Ceramiques Arrete derogation repos dominical 10 decembre 2017 128 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2017-11-29-006
Arrêté modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur du centre hospitalier de NYONS
extension des locaux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-29-006 - Arrêté modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de NYONS 129 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Arrêté n° 2017-5814
en date du 29 novembre 2017
modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de NYONS
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-3 à 6; L. 5126-8, R. 5126-8 à R. 5126-19, R. 5126-42 à R. 5126-47, R. 5126-101 à R. 5126-110 ;
Vu l’ordonnance 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu la décision du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Vu la demande de la direction de l'établissement, enregistrée le 9 août 2017, afin d’obtenir l’autorisation de modifier l'autorisation actuelle de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de NYONS 26110 ;
Vu l'avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens en date du 14 novembre 2017;
Considérant l'attestation de la directrice de l'Hôpital de NYONS en date du 21 juin 2016, par laquelle elle s'est engagée à ce qu'aucun acte pharmaceutique, dont notamment la délivrance de médicaments, ne sera réalisé en dehors de la présence du pharmacien.
ARRETE
Article 1er : L’autorisation de modification prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, portant sur l’extension des locaux de la PUI (superficie totale d’environ 170 m²) par la création, au bout du bâtiment A de l’établissement, d’un local extérieur de stockage d’oxygène à usage médical, est accordée à Madame la directrice du centre hospitalier de NYONS.
Article 2 : Le présent arrêté modifie l’arrêté 2016-2721 du 30/06/2016.
Article 3 : La PUI située au niveau R+1 du bâtiment B de l’établissement sis 11 Avenue Jules Bernard à NYONS 26110 est autorisée :
- pour les activités de base d’une PUI définies à l’article L. 5126-1 du code de la santé publique ;
- pour la vente de médicaments au public, au détail, dans les conditions prévues à l’article L. 5126-6-1° du code de la santé publique.
Le local de stockage de l’oxygène à usage médical est situé au niveau rez-de-chaussée au bout du bâtiment A de l’établissement.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-29-006 - Arrêté modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de NYONS 130 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUI est de six demi-journées par semaine.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours :
- gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes,
- hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la santé, - contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 5 : Par délégation, le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon,
Pour le directeur général et par délégation
La responsable du service gestion pharmacie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-29-006 - Arrêté modifiant l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de NYONS 131 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2017-11-21-004
Portant modification de la gérance d'une société de
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-004 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 132 Arrêté n°2017-6983
Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté 01-2142 en date du 6 juin 2001 portant agrément d'une entreprise de transports sanitaires AMBULANCES DE LA HAUTE GALAURE agréée sous le numéro 26-008301 ;
Considérant le kbis du 31 octobre 2017 indiquant le changement de gérant de la société SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE ;
ARRETE
Article 1 : l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le
cadre de l’aide médicale urgente de la société SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE est
modifié de la manière suivante :
SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE
Gérante : Madame Delphine SAINSORNY
12 rue Bocou de la Merlière – 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE
Sous le numéro : 26-008301
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé
publique.
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de
santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des
véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-004 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 133 d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au
recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : la directrice départementale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 21 novembre 2017
Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine PALLIES-MARECHAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-004 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 134 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2017-11-21-005
Portant modification de la gérance d'une société de
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-005 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 135 Arrêté n°2017-6984
Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté 08-1709 en date du 25 avril 2008 portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires AMBULANCES DE LA HAUTE GALAURE agréée sous le numéro 26-014801 ;
Considérant le kbis du 31 octobre 2017 indiquant le changement de gérant de la société SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE ;
ARRETE
Article 1 : l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le
cadre de l’aide médicale urgente de la société SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE est
modifié de la manière suivante :
SARL DES AMBULANCES ET TAXIS DE LA HAUTE GALAURE
Gérante : Madame Delphine SAINSORNY
ZA Les Gonnets Nord– 26390 HAUTERIVES
Sous le numéro : 26-014801
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l’objet d’une décision
d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé
publique.
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de
santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des
véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-005 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 136 d’agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au
recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : la directrice départementale de la Drôme est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 21 novembre 2017
Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine PALLIES-MARECHAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-11-21-005 - Portant modification de la gérance d'une société de transports sanitaires terrestres 137