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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2017-011
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2017 Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme
26-2017-01-02-003 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au
Directeur Général (3 pages) Page 4
26-2017-01-02-002 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au
Directeur Général en matière RH (2 pages) Page 8
26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme (36
pages) Page 11
26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 (12 pages) Page 48
26-2017-02-02-003 - Tableau de délibérations de la CCI de la Drôme du 30 janvier 2017
(2 pages) Page 61
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme
26-2017-02-09-001 - Arrête de Renouvellement de l'agrément de l'association Intervalle
pour l'élection de domicile des personnes sans résidence stable (2 pages) Page 64
26-2017-02-06-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015181-0007 fixant la liste des membres
désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet placée
auprès du Préfet de la Drôme ou son représentant (2 pages) Page 67
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme
26-2017-02-07-001 - Arrêté habilitation VS_ROGER_2 (2 pages) Page 70
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme
26-2017-02-08-003 - 20170208_ARR_Interdiction_survol_ROVALTAIN (2 pages) Page 73
26-2017-02-08-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite LCF (1 page) Page 76
26-2017-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement de la conduite AE Delran (1 page) Page 78
26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en
Drome (5 pages) Page 80
26-2017-02-09-002 - Portant distraction et application du régime forestier MERINDOL
LES OLIVIERS (2 pages) Page 86
26-2017-02-08-001 - scan 20170208 105519-2 (1 page) Page 89
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-02-09-003 - arrêté contrôle identités-1- 2017040-0003 Visite Présidentielle (2
pages) Page 91
26-2017-02-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant renouvellement
de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires
et Technologiques de la Drôme (CODERST) (3 pages) Page 94
26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 (4 pages) Page 98
26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 (4 pages) Page 103
2 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-01-27-006 - 01 27 17 BEROULLE Stéphane à Savasse (2 pages) Page 108
26-2017-02-06-002 - 01 31 17 JEUNE Isabelle à Montmeyran (1 page) Page 111
26-2017-02-06-004 - 02 05 17 VICTORINO Flora R à Erome 26600 (2 pages) Page 113
26-2017-02-06-003 - 12 27 16 GUICHARD Bruno à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (2 pages) Page 116
26-2017-01-30-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Drôme
2017-08 du 30 janvier 2017 (3 pages) Page 119
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon
26-2017-02-08-004 - décision de fermeture définitive des débits de tabac spéciaux Valence
Ville et Montélimar (1 page) Page 123
3 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-01-02-003
Délégation de signature du Président de la CCI de la
Drôme au Directeur Général
Délégation de signature du Président au Directeur Général sur tous les domaines de la CCI
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-003 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général 4 C CCI DRÔME
Le Président
Valence, le 2 janvier 2017
DELEGATION ECRITE DE SIGNATURE
DU PRESIDENT
pour la Mandature 2016-2021
M. Alain FONTE
ADMINISTRATION GENERALE
AG. 1 : Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier) AG. 2 : Courriers, mails et fax (sous la responsabilité de l'émetteur) AG. 3 : Courriers de réponse aux appels d'offres et appels à projets auxquels la C.C.I. soumissionne, devis et propositions envoyés par la CCI AG. 4 : Contrats et conventions
AG. 5 : Courriers et fax simples ou d'accompagnement n'engageant pas la C.C.I. AG. 6 : ChamberSign
AG. 7 : Notes de Services et Notes d'information
AG. 8 : Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le CFE, le Service Fichier et le Service Formalités Exports
PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS ET DSP (y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée)
MP. 1 : Envoi des avis d’appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d’attribution, des déclarations sans suite, d'infructuosité et de relance d’un marché négocié
MP. 2 : Signature des courriers de négociation avec les candidats MP. 5 : Signature des Procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d’analyse)
MP. 6 : Signature et envoi des courriers de rejet et d’acception des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie postale ou voie dématérialisée) MP. 7 : Signature et notification de l’exemplaire unique du marché MP. 8 : Signature du rapport de présentation du marché MP. 9 : Signature de l'attribution du marché (acte d'engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum délégué et bons à tirer des marchés
MP. 10 : Signature et réalisation de tous les actes d’exécution des marchés et notamment les actes de sous-traitance, les ordres de service, les mises en
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-003 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général 5 demeure, les décomptes, l’application, l'exonération ou la réduction des pénalités, la résiliation du marché
MP. 11 : Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants
MP. 12 : Signature et réalisation de l’admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché, réception des travaux MP. 13 : Signature de l'affermissement des tranches conditionnelles d'un marché MP. 15 : Courrier aux prestataires en cas de problème dans l’exécution d’un marché
MP. 18 : Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes commissions (avis consultatif)
FINANCES
FP. 1 : Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 : Attestations de respect et de régularité des budgets FP. 4 : Visas des factures des fournisseurs et bons à payer FP. 5 : Visas des factures des fournisseurs et bons à payer pour les demandes d'acomptes dans le cadre des marchés dépassant les 135 000 € HT FP. 6 : Diverses déclarations liées aux contrats d'assurances FP. 7 : Frais de déplacement
SERVICES GENERAUX
SG. 1 : Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur
SG. 2 : Commandes de produits divers (internes)
SG. 3 : Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts / Autres
SG. 4 : Fiche d'intervention des prestataires
SG. 5 : Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie des produits
SG. 6 : Permis de feu
SG. 7 : Réception de documents provenant d'huissiers
SG. 8 : Protocoles de sécurité
SG. 9 : Plan de prévention
SG. 10 : Légalisation des documents d'exportation devant être produits à l'étranger
RESSOURCES HUMAINES
RH. 1 : Demandes préalables internes à l'embauche
RH. 2 : Lettres d'engagement
RH. 3 : Lettres de licenciement
RH. 4 : Contrats de travail
RH. 5 : Contrats d'intérim
RH. 6 : Contrats de vacataires (à faire passer impérativement en amont aux Ressources Humaines)
RH. 7 : Déclarations uniques d'embauche sur Internet Collaborateurs SIC RH. 8 : Promotions
RH. 9 : Sanctions et contentieux
RH. 10 : Courriers de réponse aux candidatures
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-003 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général 6 RH. 11 : Certificats de travail Collaborateurs SIC
RH. 12 : Attestations Ressources Humaines
RH. 13 : Attestations Pôle Emploi et de soldes de tous comptes RH. 14 : Attestations de salaires (maladie, accident de travail, maternité) RH. 15 : Déclarations accidents de travail
RH. 16 : Déclarations sociales
RH. 17 : Régularisation des heures de travail pour les Collaborateurs SIC RH. 18 : Congés et RTT
RH. 19 : Demande de billets de transports pour le personnel (SNCF …) RH. 20 : Formulaires d’inscriptions aux formations pour les Collaborateurs SIC RH. 21 : Formulaires pour les déplacements à l’étranger
FORMATION INITIALE ET CONTINUE
FO. 1 : Conventions de formation
FO. 2 : Contrats et conventions de stage
FO. 3 : Conventions et contrats d'apprentissage
FO. 4 : Déclarations d'accidents des stagiaires, des élèves et étudiants FO. 5 : Déclarations de présence POLE EMPLOI et ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 6 : Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes FO. 7 : Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 : Livrets scolaires
FO. 9 : Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 : Relevés d'absences
FO. 11 : Inscriptions au rectorat
FO. 12 : Formulaires d'aide entreprise / Région
FO. 13 : Bulletins de notes
FO. 14 : Documents des stagiaires sur les stages en entreprise FO. 15 : Feuilles d'émargement Formateurs
FO. 16 : Convocations aux Conseils de Discipline
Bon pour accord
Alain FONTE Alain GUIBERT
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-003 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général 7 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-01-02-002
Délégation de signature du Président de la CCI de la
Drôme au Directeur Général en matière RH
Délégation de signature au Directeur Général Alain FONTE, sur tous les aspects RH
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-002 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général en matière RH 8 C CCI DRÔME
Le Président
DELEGATION DE SIGNATURE
RESSOURCES HUMAINES
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, Alain GUIBERT,
Vu le Code de Commerce et notamment les articles R.711-68, R.712-13
Vu le Règlement Intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de
la C.C.I. de la Drôme et notamment l’article 40 et à l’annexe 12
Vu la décision de l’Assemblée Générale de la C.C.I. de la Drôme du
25 novembre 2013 sur la nomination du Directeur Général,
donne délégation de signature à Alain FONTE, Directeur Général de la C.C.I. de la
Drôme, à l’effet de signer tous les actes relatifs aux ressources humaines à
savoir :
Demandes préalables internes à l'embauche
Lettres d'engagement
Lettres de licenciement
Contrats de travail
Contrats d'intérim
Contrats de vacataires
Déclarations uniques d'embauche sur Internet Collaborateurs SIC
Promotions
Sanctions et contentieux
Courriers de réponse aux candidatures
Certificats de travail Collaborateurs SIC
Attestations Ressources Humaines
Attestations Pôle Emploi de soldes de tous comptes
Attestations de salaires (maladie, accident de travail, maternité)
Déclarations accidents de travail
Déclarations sociales
Régularisation des heures de travail pour les Collaborateurs SIC
Congés et RTT
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-002 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général en matière RH 9 Demande de billets de transports pour le personnel (SNCF …)
Formulaires d’inscriptions aux formations pour les Collaborateurs SIC
Formulaires pour les déplacements à l’étranger
La présente délégation prend effet à compter de sa signature et s’exerce jusqu’au terme de la mandature.
Fait à Valence, le 2 janvier 2017
Bon pour accord
Alain FONTE Alain GUIBERT
Diffusion : Bénéficiaire – Site www.drome.cci.fr - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes – Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-01-02-002 - Délégation de signature du Président de la CCI de la Drôme au Directeur Général en matière RH 10 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-02-01-009
Délégations de signature février 2017 de la CCI de la
Drôme
Document recensant les délégations de signature du Président et du Trésorier aux Collaborateurs
de la CCI
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 11 1
Février 2017
DELEGATIONS DE SIGNATURE
PRESIDENT ALAIN GUIBERT
TRESORIER THIERRY BONTEMPS
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 12 C CCI DRÔME
2
Février 2017
DELEGATION DU PRESIDENT ALAIN GUIBERT
1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)
2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS (ET AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ET ACHATS (MP)
3 – FINANCES (F)
DELEGATIONS DU PRESIDENT (M. GUIBERT) (FP)
DELEGATIONS DU TRESORIER (M. BONTEMPS) (FT)
4 – SERVICES GENERAUX (SG)
5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)
6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 13 3
Février 2017
1 – ADMINISTRATION GENERALE (AG)
AG. 1 Courriers officiels / prise de position (engagement moral et financier)
AG. 2 Courriers, mails et fax (sous la responsabilité et engageant l’émetteur)
AG. 3 Courriers de réponse aux appels d’offres et appels à projets auxquels la C.C.I. soumissionne, devis et propositions envoyés par la C.C.I.
AG. 4 Contrats et conventions
AG. 5 Courriers, mails, notes et fax simples ou d’accompagnement n’engageant pas la C.C.I.
AG. 6 Chambersign
AG. 7 Notes de Service et Notes d’Information
AG. 8 Courriers officiels et tous documents pour tous les actes délivrés par le CFE, le Service Fichier et le Service Formalités Export
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 14 4
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général AG. 1 à AG. 8 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sybille DESCLOZEAUX 1er Vice-Président AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Estelle MATHIEU Vice-Présidente AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Myriam BARBARIN Vice-Président AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Claire AUDIGIER Secrétaire AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pierre MOSSAZ Secrétaire AG. 5 Avec l’accord du Président et suivant l’objet
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable des Affaires Institutionnelles AG. 2 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elisabeth RONJAT Technicienne Ressources Humaines AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics AG. 2 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Contrats Manager Locations/Congrès
AG. 1
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar (en l’absence de
S. ALESSI)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 15 5
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
AG. 1
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
Vote et documents co-
propriété antenne de
Montélimar
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Emilie MATRAS Chargée d’activité clients et partenaires Ecobiz
AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Franck GUIGARD Responsable d‘Etudes AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Danielle BOLDETTI Chargée d’information AG. 5 Validation documentation 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Julie MAZAUDIER Technicienne
Marketing/Communication/Web
AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis (CFA)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Gaëlle TRAVASCIO Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
01/06/2016 Au plus tard le
01/06/2016
Elodie FERRIER Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
18/01/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Stéphanie KASSABIAN Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Valérie LAGARDE Conseillère Formation AG. 3 AG. 5
28/11/2016 Au plus tard le
14/09/2017
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 16 6
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Aude PEYRET Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
21/03/2017
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine ROESGER Chargée de Mission Centre d’Etude de Langues (CELO)
AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
AG. 2 à AG. 3
AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
04/01/2016
Cécile PASTORE Assistante Spécialisée AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
AG. 2 à AG. 3
AG. 4
AG. 5
Contrat de vente CFPF
Contrat de prestation de
service CFPF
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
Envoi de documentation
Relations stagiaires et
financeurs
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée AG. 5 Envoi de documentation Relations stagiaires et
financeurs
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Isabelle DALLARD Assistante Spécialisée AG. 5 Envoi de documentation Relations stagiaires et
financeurs
10/01/2017 Au plus tard le
20/10/2017
Philippe CAILLEBOTTE Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 17 7
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Frédéric GOTTI Enseignant AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Vincent PAGES Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
François HRCEK Enseignant AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
15/08/2017
Bruno NASSIET Enseignant AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/05/2017
Jean-François LEGUIL Référent Formation AG. 5 Stagiaires,accompagnement des conventions de stages
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine SOCKEEL Assistante Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/08/2017
Clarisse HENRY Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie RAYNAUD Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maryse MATEU Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laure MAZOYER Conseillère Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Viviane THIEBAUX Conseillère Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Angélique BOURGADE Conseillère Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 18 8
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Lore CHAMBONNET Assistante Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Magali TESTE Assistante Formalités AG. 5 à AG. 6 AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédérique MEGNANT Assistante Formalités AG. 3 AG. 5 à AG. 6
AG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager Création/Reprise/Transmission AG. 3 AG. 4
AG. 5
Contrats NACRE, Idéclic
Envoi dossier final (Agefiph,
Idéclic, NACRE)
Fiches conclusions
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Anne MOREL Conseillère Création/Reprise AG. 5 Envoi dossier final (Agefiph, Idéclic, NACRE)
Fiches conclusions en
l’absence de S. KHODJA
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christel ZATTIERO Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Camille GOSSET Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
20/07/2017
Mélanie BLACHER Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile LAMBERT Conseillère Transmission AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pauline CUVILLIER Conseillère Création/Reprise AG. 5 Fiches conclusions accueil (NACRE, Agefiph, Idéclic)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2017
Laurence VALETTE Assistante spécialisée AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 19 9
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Aurore THEPAUT Chargée de mission AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2017
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
1612/2017
Françoise VERNUSSE Manager International AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marlène MOUVEROUX Chargée d’activité International AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine CORTIAL Manager Industrie/Innovation AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Fanny DEQUIDT Conseillère Industrie/Innovation AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Isabelle DHUME Conseillère Industrie/Innovation AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Agnès BALOGNA Conseillère Industrie/Innovation AG. 5 Diagnostic Environnement 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Ghislaine DA CRUZ Conseillère Industrie/Innovation AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 17/01/2018
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Claude BOUAZIZ-VIALLET Conseillère Industrie/Innovation AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 07/11/2017
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme AG. 2 à AG. 3 AG. 5
Avis réglementaire 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5 Bon à tirer
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Xavier FRAILE Conseiller TPE/Commerce/Tourisme AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 20 10
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Marie-Claire BERTRAND Assistante TPE/Commerce/Tourisme AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons Promotion Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine PAIN Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline VILLARET Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Ouafika SCHOESER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
30/06/2017
Karine MARINIER Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/01/2017
Véronique CUVATO Attachée Commerciale AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
21/08/2017
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage AG. 2 AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel,
enregistrement et contrats
d‘apprentissage
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
Taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Anne SCHNEIDER Assistante AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel,
enregistrement et contrats
d‘apprentissage
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 21 11
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Géraldine POINOT Assistante spécialisée AG. 4
AG. 5
Convention organisation des
périodes d’observation en
milieu professionnel
Envoi et relance
Apprentissage (contrats) et
Taxe d’apprentissage
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise AG. 2 à AG. 3 AG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean DE ZAYAS Manager Ports AG. 2 à AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Adjoint Ports AG. 2 à AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée Ports AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Emmanuelle COCQ Assistante AG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire AG. 4 Contrats d‘amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent Portuaire AG. 4 Contrats d’amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent Portuaire AG. 4 Contrats d’amarrage 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 22 12
Février 2017
2 – PASSATION DES MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES, MARCHES SUBSEQUENTS & DSP (ET AUTRES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE), y compris réalisation de tous ces actes par voie dématérialisée (MP)
MP. 1 Envoi des avis d’appel public à la concurrence, des rectificatifs, des avis d’attribution, des déclarations sans suite, d’infructuosité d’un marché négocié
MP. 2 Signature des courriers de négociation avec les candidats MP. 3 Signature des convocations des Membres des différentes Commissions et Jurys de concours MP. 4 Signature du registre de dépôts
MP. 5 Signature des procès-verbaux pour le choix du titulaire des marchés et leurs annexes (grilles d’analyse) MP. 6 Signature et envoi des courriers de rejet et d’acceptation des candidatures et des offres aux soumissionnaires (voie postale ou voie dématérialisée)
MP. 7 Signature et notification de l’exemplaire unique du marché MP. 8 Signature du rapport de présentation du marché
MP. 9 Signature de l’attribution du marché (acte d’engagement, bon de commande) dans la limite du montant maximum délégué et bon à tirer des marchés
MP. 10 Signature et réalisation de tous les actes d’exécution des marchés et notamment les actes de sous- traitance, les ordres de service, les mises en demeure, les décomptes, l’application, l’exonération ou la réduction des pénalités, la résiliation du marché
MP. 11 Signature des avenants inférieurs à 5 % du montant initial TTC du marché (dans la limite du montant maximum délégué) ainsi que des rapports de présentation de ces avenants MP. 12 Signature et réalisation de l’admission, du rejet, de la levée de réserve, de la réception partielle ou totale du marché, réception des travaux
MP. 13 Signature de l’affermissement des tranches conditionnelles d’un marché MP. 14 Demande de compléments d’informations aux candidats MP. 15 Courrier aux prestataires en cas de problème dans l’exécution d’un marché MP. 16 Réception et attestation de la réception d’un dossier de candidatures et d’offres (par tous moyens) MP. 17 Envoi des dossiers de consultation des entreprises, des lettres de consultation et des renseignements complémentaires. Demande de devis par écrit en application de la procédure Achats MP. 18 Désignation des personnalités qualifiées membres des différentes commissions (avis consultatif)
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 23 13
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général MP. 1 à MP. 2 MP. 5 à MP. 13
MP. 9
MP. 15
MP. 18
Jusqu’à 135 000 € HT pour la
signature de l’attribution des
marchés
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sybille DESCLOZEAUX 1er Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement du
Président GUIBERT
Au-delà de 135 000 € HT pour
la signature de l’attribution des
marchés
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Estelle MATHIEU Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement de la
Vice-Présidente DESCLOZEAUX
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Myriam BARBARIN Vice-Présidente MP. 6 à MP. 13 MP. 15
En cas d’empêchement de la
Vice-Présidente MATHIEU
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Michel DURAND Président de la Commission des Marchés
MP. 3 à MP. 5
MP. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires
Institutionnelles
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil MP. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 24 14
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux MP. 12 Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics MP. 1 à MP. 2 MP. 4 à MP. 7
MP. 9
MP. 10
MP. 12 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Contrats Manager Locations/Congrès
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Julie MAZAUDIER Technicien
Marketing/Communication/Web
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
En cas d’absence de
B. GONTARD
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 25 15
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale MP. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Bruno NASSIET Enseignant MP. 2 MP. 14
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/05/2017
Frédéric GOTTI Enseignant MP. 2 MP. 14
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 26 16
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
MP. 2
MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aurore THEPAUT Chargée de mission MP. 14 MP. 16
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2017
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil MP. 14 MP. 16
MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
16/12/2017
Françoise VERNUSSE Manager International MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 27 17
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé MP. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 28 18
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Jean DE ZAYAS Manager Ports MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Adjoint Ports MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 9
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Jusqu’à 800 € HT maximum
(en l’absence de J. DE ZAYAS)
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent portuaire MP. 2 MP. 5 à MP. 6
MP. 12
MP. 14 à MP. 17
Réception des travaux 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 29 19
Février 2017
3 – FINANCES (F)
DELEGATIONS DU PRESIDENT (FP)
FP. 1 Déclarations de TVA, impôts et taxes
FP. 2 Attestation de respect et de régularité des budgets FP. 3 Livres de caisse
FP. 4 Visa des factures des fournisseurs bons à payer FP. 5 Visa des factures des fournisseurs bons à payer pour les demandes d’acomptes dans le cadre des marchés dépassant les 135 000 € HT
FP. 6 Diverses déclarations liées aux contrats d’assurances FP. 7 Frais de déplacements
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 30 20
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FP. 1 à FP. 2 FP. 4 à FP. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires Institutionnelles FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés Publics FP. 4 FP. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Responsable Patrimoine et Contrats Manager Locations/Congrès
FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
FP. 3 à FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
FP. 7 Contre-signature A. FONTE 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 31 21
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
FP. 7 Contre-signature A. FONTE 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager Centre de Formation
Professionnelle Forestière (CFPF)
FP. 3 à FP. 4
FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Soraya KHODJA Manager Création/Reprise/Transmission FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise VERNUSSE Manager International FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion Commerciale FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise FP. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Jean DE ZAYAS Manager Ports FP. 3 à FP. 4 FP. 7 Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Adjoint Ports FP. 7 En l’absence de J. DE ZAYAS Contre-signature A. FONTE
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire FP. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 32 22
Février 2017
DELEGATIONS DU TRESORIER, THIERRY BONTEMPS (FT)
FT. 1 Fonctionnement des comptes
FT. 2 Virement de compte à compte
FT. 3 Transmission des ordres de virement
FT. 4 Transmission des ordres de placement
FT. 5 Transmission des ordres de prélèvement
FT. 6 Placements et rémunération de trésorerie
FT. 7 Paiement charges sociales et fiscales et attestation de prorata de TVA FT. 8 Paiement CCIR pour le versement des salaires pour le personnel mis à disposition FT. 9 Virements de salaires (Equipements + contrats aidés) FT. 10 Signature des chèques et virements
FT. 11 Endossement de chèques
FT. 12 Retrait d’espèces à la banque et à la Poste (règlement par mandat) FT. 13 Remise de chèques et d’espèces à la banque, retrait des chéquiers
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 33 23
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Cédric MOSCATELLI Trésorier-Adjoint FT. 1 à FT. 13 Globale et en cas d’absence du Trésorier
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie COUHE Comptable FT. 1 à FT. 13 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marine ATTOU Comptable FT. 1 à FT. 13 21/11/2016 Au plus tard le 06/09/2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 34 24
Février 2017
4 – SERVICES GENERAUX (SG)
SG. 1 Validation des commandes de fournitures de bureau sur le site du fournisseur SG. 2 Commandes de produits divers (interne)
SG. 3 Accusés de réception des courriers recommandés / Collissimo / Chronoposts / Autres SG. 4 Fiche d’intervention des prestataires
SG. 5 Bons de livraison / réception de matériel, colis ou marchandises / bons de sortie des produits
SG. 6 Permis de feu
SG. 7 Réception de documents provenant d’huissiers SG. 8 Protocoles de sécurité
SG. 9 Plan de prévention
SG. 10 Légalisation des documents d’exportation devant être produits à l’étranger
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 35 25
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général SG. 1 à SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG SG. 2 à SG. 4 SG. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Thérèse BARCELO Responsable Affaires Institutionnelles SG. 1 à SG. 4 SG. 7
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
SG. 1 à SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Séverine DUCHET Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support
Responsable QSE/Moyens Généraux
SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LEFEBVRE Assistant Moyens Généraux SG. 1 à SG. 6 SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascale OGIER Responsable Marchés SG. 1 à SG. 2 SG. 4
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise BALSAN Manager Locations/Congrès
Responsable Patrimoine et Contrats
SG. 1 à SG. 6
SG. 8 à SG. 9
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sandrine ALESSI Animatrice territoriale réseaux entreprises
SG. 1 à SG. 7 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Martine BENEJEAN Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/08/2017
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers
Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Laurent CLEREL Manager Ecobiz et Numérique SG. 1 à SG. 2 SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 36 26
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Mathilde ROUSSEL Assistante Spécialisée Vie Scolaire SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce SG. 1 à SG. 2 SG. 4 à SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Edith PELLAUDIN Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marianne SCOTTO Assistante spécialisée relations entreprises Ecole de Commerce
SG. 3
SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
SG. 1 à SG. 2
SG. 4 à SG. 6
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
SG. 4 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
SG. 4 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Nadia ROOKE Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aude PEYRET Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
21/03/2017
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 4 à SG. 5
Chronoposts et autres 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis SG. 1 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile PASTORE Assistante SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Xavier BOUTEILLE Enseignant SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 28/02/2017
Julien AUPECLE Enseignant SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 30/06/2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 37 27
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Pascal MARCHAISON Manager CFPF SG. 1 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale SG. 3 à SG. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Isabelle DALLARD Assistante Spécialisée SG. 3 10/01/2017 Au plus tard le 20/10/2017
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique
SG. 1 à SG. 3
SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités SG. 1 à SG. 2 SG. 5
SG. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elena ROUSSILLON Conseillère Formalités SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Christine SOCKEEL Assistante Formalités SG. 3 21/11/2016 Au plus tard le 31/08/2017
Viviane THIEBAUX Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Clarisse HENRY Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laure MAZOYER Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Angéline BOURGADE Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Nathalie RAYNAUD Conseillère Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Magali TESTE Assistante Formalités SG. 10 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
SG. 1 à SG. 2 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Anne MOREL Conseillère
Création/Reprise/Transmission
SG. 3 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière SG. 1 à SG. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 38 28
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Aurore THEPAUT Chargée de mission SG. 3 SG. 5 à SG. 6
SG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
30/09/2017
Aïda AISSANI Chargée d’Accueil SG. 3 SG. 5 à SG. 6
SG. 8
21/11/2016 Au plus tard le
16/12/2017
Françoise VERNUSSE Manager International SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean-Marc AVANZINO Assistant spécialisé
Industrie/Innovation
SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme SG. 1 à SG. 2 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carine LAMERAND Conseillère TPE/Commerce/Tourisme SG. 3 à SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Xavier FRAILE Conseiller TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Véronique BRESSON Conseillère TPE/Commerce/Tourisme SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Christine PAIN Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Aline BIETRIX Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Céline VILLARET Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Ouafika SCHOESER Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 30/06/2017
Véronique CUVATO Attachée Commerciale SG. 5 21/11/2016 Au plus tard le 21/08/2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 39 29
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile MULATO Manager Economie Drômoise SG. 1 à SG. 2 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Jean DE ZAYAS Manager Ports SG. 1 à SG. 9 Documents de réception des marchandises de bateaux
fluvio-maritimes
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Adjoint Ports SG. 1 SG. 2 à SG. 9
En l’absence de J. DE ZAYAS
Documents de réception des
marchandises de bateaux
fluvio-maritimes
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Annick REDUAN Assistante Spécialisée SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Emmanuelle COCQ Assistante SG. 3 SG. 5
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Steve RANC Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Daniel CORTES Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mickaël BERNARD Agent Portuaire SG. 2 à SG. 9 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 40 30
Février 2017
5 – RESSOURCES HUMAINES (RH)
RH. 1 Demandes préalables internes à l’embauche RH. 2 Lettres d’engagement
RH. 3 Lettres de licenciement
RH. 4 Contrats de travail
RH. 5 Contrats d’intérim
RH. 6 Contrats de vacataires (à faire passer impérativement en amont aux Ressources Humaines)
RH. 7 Déclarations uniques d’embauche sur Internet Collaborateurs SIC RH. 8 Promotions
RH. 9 Sanctions et contentieux
RH. 10 Courriers de réponse aux candidatures
RH. 11 Certificats de travail Collaborateurs SIC
RH. 12 Attestations Ressources Humaines
RH. 13 Attestations Pôle emploi et de soldes de tous comptes RH. 14 Attestations de salaires (maladie, accident de travail, maternité) RH. 15 Déclarations accidents du travail
RH. 16 Déclarations sociales
RH. 17 Régularisation des heures de travail pour les SIC RH. 18 Congés et RTT
RH. 19 Demande de billets de transports pour le personnel (SNCF, …) RH. 20 Formulaires d’inscriptions aux formations Collaborateurs SIC RH. 21 Formulaires pour les déplacements à l’étranger
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 41 31
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières
Date
d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général RH. 1 à RH. 21 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sylvie LAHONDES Responsable Pôle Clients
Responsable Ressources Humaines
RH. 1
RH. 7
RH. 10
RH. 12 à RH. 21
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Elisabeth RONJAT Technicienne Ressources Humaines RH. 7 RH. 10
RH. 12 à RH. 15
RH. 19 à RH. 21
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Céline DELOCHE Assistante Expert DG RH. 15 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Frédéric MARCHAL Responsable Pôle Support Responsable QSE/Moyens Généraux
RH. 1
RH. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Béatrice GONTARD Responsable Pôle Métiers Responsable Veille-R&D-Numérique-
Communication
RH. 1
RH. 18
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis RH. 1 RH. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager CFPF RH. 1 RH. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Dominique LUCE Manager Formalités RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Maria KOMANDER Manager INEED/Pépinière RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 42 32
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet Date de fin
Françoise VERNUSSE Manager International RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Laurence GUILLAUD Manager Salons/Promotion RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Corinne JOURDAN Manager Apprentissage RH. 1 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Jean DE ZAYAS Manager Ports RH 1 RH. 15
RH. 17
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Mickaël WALCAK Responsable Adjoint Ports RH. 1 RH. 15
RH. 17
En l’absence de J. DE ZAYAS 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 43 33
Février 2017
6 – FORMATION INITIALE ET CONTINUE (FO)
FO. 1 Conventions de formation
FO. 2 Contrats et conventions de stage
FO. 3 Conventions et contrats d’apprentissage
FO. 4 Déclarations d’accidents des stagiaires, des élèves et étudiants
FO. 5 Déclarations de présence PÔLE EMPLOI et ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 6 Attestations de fin de stage ou de formation / diplômes
FO. 7 Dossiers de demande de rémunération ASP (Agence de Service et de Paiement)
FO. 8 Livrets scolaires
FO. 9 Certificats de scolarité ou de formation
FO. 10 Relevé d’absences
FO. 11 Inscriptions au rectorat
FO. 12 Formulaires d’aide entreprise/Région
FO. 13 Bulletins de notes
FO. 14 Documents des stagiaires sur les stages en entreprise
FO. 15 Feuilles d’émargement Formateurs
FO. 16 Convocations aux Conseils de Discipline
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 44 34
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Alain FONTE Directeur Général FO. 1 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Eric ESCHALIER Manager Centre de Formation des Apprentis
FO. 1 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Peggy OBERT Manager Ecole de Commerce FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 6
FO. 8 à FO. 11
FO. 13 à FO. 16
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nathalie GUCCIARDI Manager Formation Professionnelle Continue/Emploi
FO. 1 à FO. 2
FO. 4 à FO. 16
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Hélène DELMAS Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Marie-Pierre CASTELAS Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Aude PEYRET Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
21/03/2017
Déborah SHAIR Manager Centre d’Etude de Langues (CEL)
FO. 4 à FO. 10
FO. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sabrina BOUQUET Manager Formation Qualifiante Diplômante (FQD)
FO. 4 à FO. 16 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Chantal BONNARD Assistante Spécialisée FO. 5 à FO. 6 FO. 10
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Nadia ROOKE Chargée d’Accueil FO. 4 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mathieu DELEUZE Manager Néopolis FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 15
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Sonia BERTONNIER Attachée Commerciale FO. 5 à FO. 7 FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Cécile PASTORE Assistante Spécialisée FO. 4 à FO. 5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Romain DELHOMME Enseignant FO. 14 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Pascal MARCHAISON Manager CFPF FO. 1 à FO. 15 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 45 35
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Claire NOUGUIER Attachée Commerciale FO. 5 à FO. 6 FO. 10 à FO. 11
21/11/2016 Au plus tard
le 31/12/2021
Roselène KHENCHOUCH Assistante Spécialisée FO. 5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d’emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
21/11/2016 Au plus tard
le 31/12/2021
Isabelle DALLARD Assistante Spécialisée FO. 5 FO. 7
FO. 10 à FO. 11
Offres d’emploi et enquête de
placement pour les stagiaires
10/01/2017 Au plus tard
le 20/10/2017
Philippe CAILLEBOTTE Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Vincent PAGES Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
François HRCEK Enseignant FO. 14 21/11/2016 Au plus tard le 15/08/2017
Jean-François LEGUIL Référent Formation FO. 2 FO. 14
En l’absence de P. MARCHAISON 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Carinne FLEURY Manager Formation Fibre Optique FO. 1 à FO. 2 FO. 4 à FO. 15
21/11/2016 Au plus tard
le 31/12/2021
Soraya KHODJA Manager
Création/Reprise/Transmission
FO. 1
FO. 4 à FO. 6
FO. 10
Création/Reprise/Transmission 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Sandrine CORTIAL Manager Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Mélanie SIMON Manager Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Fanny DEQUIDT Conseillère Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Isabelle DHUME Conseillère Industrie/Innovation FO. 6 21/11/2016 Au plus tard le
31/12/2021
Françoise VERNUSSE Manager International FO. 6 International 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
Marlène MOUVEROUX Chargée d’Activité International FO. 6 International 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 46 36
Février 2017
Prénom et nom du
délégataire
Elu/Titre/Pôle Acte Modalités particulières Date d’effet
Date de fin
Chantal GENEVOIS Manager TPE/Commerce/Tourisme FO. 1 Formation Hygiène Pôle Emploi
21/11/2016 Au plus tard
le 31/12/2021
Antoine BERGERON Conseiller TPE/Commerce/Tourisme FO. 6 Tourisme 21/11/2016 Au plus tard le 31/12/2021
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-009 - Délégations de signature février 2017 de la CCI de la Drôme 47 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-02-01-010
Organigramme CCI Drôme février 2017
Organisation de la CCI
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 48 C CCI DRÔME
1
ORGANIGRAMME CCI DROME
Février 2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 49 ]
2
Présidence
Direction Générale
Alain FONTE
Affaires Institutionnelles
Ressources Humaines
Comptabilité
QSE
Marchés Publics
Patrimoine
Moyens Généraux
Animation territoriale
Recherche et Développement
Numérique
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 50 3
Affaires Institutionnelles
Marie-Thérèse BARCELO
Ressources Humaines
Sylvie LAHONDES
Comptabilité
QSE
Frédéric MARCHAL
Marchés Publics
Pascale OGIER
Patrimoine
Françoise BALSAN
Moyens Généraux
Frédéric MARCHAL
Animation territoriale
Sandrine ALESSI
Recherche et Développement Numérique
Béatrice GONTARD
Marine ATTOU (
Nathalie COUHE
Elisabeth RONJAT
Dominique LEFEBVRE
Projets Numériques
Laurent CLEREL
Etudes
Franck GUIGARD
Information Economique
Danièle BOLDETTI
Communication et Web
Julie MAZAUDIER
Direction Générale
Alain FONTE
Assistante de Direction
Céline DELOCHE
Resp Exploitation Aéroport
Emmanuel BARDE
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 51 4
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager CFA
Eric ESCHALIER
Enseignants
Khalid KHOUBBANE
Céline VIGNAL
Elisabeth REVOL
Christine TROUILLON
Assistante Vie scolaire
Mathilde ROUSSEL
Assistante spécialisée
Cyntia BERARD
Manager EDC
Peggy OBERT
Enseignants
Cyril PANGON
Assistante commerciale
Marianne SCOTTO
Assistantes spécialisées
Edith PELLAUDIN
Justine MARCONNET
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Chargée de Relation
entreprises
Marine DI FAZIO
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 52 5
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager FPC EMPLOI
Nathalie GUCCIARDI
Formateurs
Dolores SOLASERRA
Alenka SOUKUP
Andrea SNEDDON
Jennifer PRINCIPAUD
Jenny DEMELA
Manager CEL
Déborah SHAIR
Assistantes spécialisées
Marie-Hélène DELMAS
Marie-Pierre CASTELAS
Aude PEYRET
Conseillers en formation
Gaëlle TRAVASCIO
Stéphanie KASSABIAN
Elodie FERRIER
Valérie LAGARDE
Chargée de mission
Christine ROESGER
Chargé Relation
entreprises
Assistante spécialisée
Chantal BONNARD
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Manager FDA
Sabrina BOUQUET
Aurore DEYRES
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 53 6
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager NEOPOLIS
Mathieu DELEUZE
Enseignants
Romain DELHOMME
Xavier BOUTEILLE
Julien AUPECLE
Référents formation
Vincent PAGES
Philippe CAILLEBOTTE
Jean-François LEGUIL
Enseignants
Frédéric GOTTI
François HRCEK
Mathieu MILLOT
Bruno NASSIET
Assistante spécialisée
Cécile PASTORE
Attachée Commerciale
Sonia BERTONNIER
Manager FTTH
Carine FLEURY
Assistantes spécialisées
Roselène KHENCHOUCH
Marie-Dominique
MICHEL
Isabelle DALLARD
Employée Administrative
Lola HERRADA
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Manager CFPF
Pascal MARCHAISON
Attachée Commerciale
Claire NOUGUIER
Assistante
Danièle REGINATO
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 54 7
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager FORMALITES
Dominique LUCE
Assistants Formalités
Lore CHAMBONNET
Magali TESTE
Frédérique MEGNANT
Conseillers Formalités
Viviane THIEBAUX
Nathalie RAYNAUD
Clarisse HENRY
Laure MAZOYER
Angélique BOURGADE
Maryse MATEU
Elena ROUSSILLON
Christine SOCKEEL
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 55 8
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager
Création Reprise
Transmission
Soraya KHODJA
Conseillers
Anne MOREL
Christel ZATTIERO
Camille GOSSET / CDD
Mélanie BLACHER
Cécile LAMBERT
Pauline CUVILLIER
Manager
INTERNATIONNAL
Françoise VERNUSSE
Assistante spécialisée
Laurence VALETTE
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Chargée d’activité
Marlène MOUVEROUX
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 56 9
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Managers INDUSTRIE
INNOVATION
Mélanie SIMON
Sandrine CORTIAL
Conseillers
Isabelle DHUME
Fanny DEQUIDT
Agnès BALOGNA
Ghislaine DA CRUZ
Claude BOUAZIZ-VIALLET
Assistant spécialisé
Jean-Marc AVANZINO
Manager TPE
Chantal GENEVOIS
Conseillers
Carinne LAMERAND
Véronique BRESSON
Antoine BERGERON
Xavier FRAILE
Assistante
Marie-Claire BERTRAND MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 57 10
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager
SALONS & PROMOTION
COMMERCIALE
Laurence GUILLAUD
Attachés Commerciaux
Céline VILLARET
Aline BIETRIX
Ouafika SCHOESER
Christine PAIN
Karine MARINIER
Véronique CUVATO
Manager APPRENTISSAGE
Corinne JOURDAN
Chargés d’accueil
Séverine DUCHET
Nadia ROOKE
Martine BENEJEAN
Assistante spécialisée
Géraldine POINOT
Assistantes
Anne SCHNEIDER
Emmanuelle FOURNIER
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Manager ACCUEIL
Sylvie LAHONDES
Conseiller Relation
entreprises
Sandrine CAMISULI
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 58 11
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager
INEED/PEPINIERE
Maria KOMANDER
Manager
ECONOMIE DROMOISE
Cécile MULATO
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Manager ECOBIZ
Laurent CLEREL
Manager
LOCATION/CONGRES
Françoise BALSAN
Aïda AISSANI
Chargée d’Accueil
Aurore THEPAUT
Chargée de mission
Emilie MATRAS
Chargée d’activité clients
et partenariats ECOBIZ
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 59 12
Pôle Produit
Alain FONTE
Pôle Métier
Béatrice GONTARD
Pôle Client
Sylvie LAHONDES
Pôle Support
Frédéric MARCHAL
Manager
PORTS
Jean DE ZAYAS
Agents portuaires
Bernard SORBIER
Abderrahman
HAMZAOUI
Aurélien CLOT
Pierre CLUTIER
Jean-Claude
BASSEYISSILA RODIER
Daniel CORTES
Mickael BERNARD
Steve RANC
MANAGEMENT RH / COMPETENCES
MANAGEMENT OPERATIONNEL
Responsable Adjoint
Mickael WALCAK
Assistante Spécialisée
Annick REDUAN
Assistante
Emmanuelle COCQ
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-01-010 - Organigramme CCI Drôme février 2017 60 26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Drôme
26-2017-02-02-003
Tableau de délibérations de la CCI de la Drôme du 30
janvier 2017
Tableau recensant les décisions prises par l'Assemblée Générale de la CCI du 30 janvier 2017
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-02-003 - Tableau de délibérations de la CCI de la Drôme du 30 janvier 2017 61 EXTRAIT DE DELIBERATIONS DE LA C.C.I. DE LA DRÔME
DATE
ASSEMBLEE
GENERALE
OBJET
30 janvier 2017 Après avoir lu le projet de compte-rendu de l’Assemblée Générale d’installation du 21 novembre 2016, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, l’approuvent.
30 janvier 2017 Après avoir entendu l’exposé du Président GUIBERT sur la possibilité pour l’Assemblée Générale de déléguer des compétences relatives à son administration et à son fonctionnement courant à d’autres instances et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, décident de déléguer au Bureau, les compétences suivantes : montage d’opérations non stratégiques et n’ayant pas une incidence financière importante, reconduction d’actions avec un budget précis, soutien financier sous forme de subvention sous réserve de l’existence d’une ligne budgétaire suffisante approuvée par l’Assemblée Générale.
30 janvier 2017 Après en avoir entendu l’exposé du Président GUIBERT sur la nécessité d’avoir des suppléants à la Commission Consultative des Marchés, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, décident d’un vote à main levée, et élisent comme suppléants : M. MANGEARD et M. COURBIS.
30 janvier 2017 Après avoir entendu l’exposé du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, désignent M. MARKARIAN et M. COUDOUR, comme Conseillers Techniques pour la mandature 2016-2021.
30 janvier 2017 Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les modifications et la mise à jour du Règlement Intérieur de la CCI qui concernent principalement la révision de certaines phrases peu claires, la mise en conformité de certains paragraphes comme les marchés publics et la modification des annexes dans leur totalité et notamment celle des délégations du Président et du Trésoriers aux Collaborateurs de la C.C.I., sous réserve de la délégation du Président de la CCIR Auvergne-Rhône- Alpes au Président de la CCI de la Drôme en matière de ressources humaines.
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-02-003 - Tableau de délibérations de la CCI de la Drôme du 30 janvier 2017 62 30 janvier 2017 Après avoir entendu l’exposé du Président GUIBERT sur le dispositif Ecobiz, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, autorisent le Président à poursuivre l’engagement de la CCI dans Drôme Ecobiz.
30 janvier 2017 Après avoir entendu le rapport du Directeur Général, M. FONTE, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les conventions avec l’Association Logis Drôme pour la mise en œuvre de l’animation du réseau contre une participation financière de l’Association de 7 500 €, la CCI de Rochefort et de Saintonge pour l’accompagnement du transfert « diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale » et de « l’audit hygiène alimentaire » à la CCI de la Drôme, la Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation pour la participation de la Chambre, via Ecobiz, à la plate-forme Web « CLIC RH » et autorisent le Président à les signer.
30 janvier 2017 Après avoir entendu l’exposé du Trésorier, M. BONTEMPS et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à l’unanimité, approuvent les tarifs 2017 des Formalités-Export.
Marie-Thérèse BARCELO
Responsable des Affaires Institutionnelles
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2017-02-02-003 - Tableau de délibérations de la CCI de la Drôme du 30 janvier 2017 63 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2017-02-09-001
Arrête de Renouvellement de l'agrément de l'association
Intervalle pour l'élection de domicile des personnes sans
résidence stable renouvellement agrément association intervalle domiciliation
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-09-001 - Arrête de Renouvellement de l'agrément de l'association Intervalle pour l'élection de domicile des personnes sans résidence stable 64 EX =
Liberté e Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME
Direction départementale de la
cohésion sociale de la Drôme
Service des politiques de solidarité
Pôle « protection des personnes vulnérables »
Affaire suivie par : M. BORDALA
Téléphone : 04.26 52 22 70
Télécopie : 04 26 52 22 79
Courriel serge.bordala@drome. gouv.fr
ARRÊTE n°
renouvelant l’agrément de l’association « Intervalle » pour l’élection de domicile des personnes sans résidence stable
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 264-1 à L 264-10 du code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et notamment son article 51,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 46 :
VU le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013,
VU les décrets n° 2007-893 du 15 mai 2007 et n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la
domiciliation des personnes sans domicile stable,
VU les décrets n° 2016-632, n° 2016-633 et n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatifs à la domiciliation
des personnes sans domicile stable,
VU l'arrêté n° 09-5986 du 29 décembre 2009 portant agrément de l’association pour la
domiciliation des personnes sans résidence stable pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2009,
VU Parrêté n° 2012191-0011 du 9 juillet 2012 renouvelant l’agrément de l’association pour la domiciliation des personnes sans résidence stable pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2012,
VU l'arrêté n° 2015110-0013 du 20 avril 2015 renouvelant l’agrément de l’association pour la
domiciliation des personnes sans résidence stable pour une durée de trois ans à compter du 24 avril 2015,
VU l'instruction DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable,
33 avenue de Romans — B.P 2108 — 26021 VALENCE cedex — téléphone : 04 26 52 22 80 Site Internet de l’Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-09-001 - Arrête de Renouvellement de l'agrément de l'association Intervalle pour l'élection de domicile des personnes sans résidence stable 65 VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’association « Intervalle » à Buis lès Baronnies le 25 janvier 2017,
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme ;
ARRETE
Article 1”: L’ association « Intervalle » située 7 place Jean Jaurès 26170 Buis les Baronnies est renouvelée dans son agrément pour délivrer des attestations d’élection de domicile aux personnes sans domicile stable, qui s’adressent à elle, si elles n’ont pas la possibilité d’apporter la preuve d’un domicile, d’une résidence ou d’une commune de rattachement, en vue d’avoir accès à :
- l’exercice des droits civils qui leur sont reconnus,
- Ja délivrance d’un titre national d’identité (carte nationale d’identité, passeport), - l'inscription sur les listes électorales,
- la demande d’aide juridictionnelle,
l’aide médicale d’Etat,
- l’ouverture de droits aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles.
Le lieu d’exercice de ces droits est celui où les personnes ont fait élection de domicile.
Article 2 : Public concerné
Les attestations d’élection de domicile ne doivent être délivrées qu’aux seules personnes réellement connues de l’organisme d’accueil comme étant sans domicile stable. Elles sont établies à partir du formulaire CERFA « attestation d’élection de domicile », conformément au décret du 19 mai 2016.
Article 3 : Durée de l’agrément
L’agrément est renouvelé à l’association pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1° mars 2017.
Son renouvellement devra être présenté au plus tard trois mois avant l’expiration du délai. Il peut être mis fin à l’agrément avant le terme en cas de non respect du cahier des charges initial.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Valence, le L 3 FEV. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet @t par délégation,
Le Directeur Dépäriemental
de la cohésion so
Bernard DEMARS
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-09-001 - Arrête de Renouvellement de l'agrément de l'association Intervalle pour l'élection de domicile des personnes sans résidence stable 66 26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Drôme
26-2017-02-06-001
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015181-0007 fixant la liste des
membres désignés à titre permanent pour siéger à la
commission de sélection d'appel à projet placée auprès du
Préfet de la Drôme ou son représentant
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-06-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015181-0007 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet placée auprès du Préfet de la Drôme ou son représentant 67 EE = = À
Liberté « Épalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME
Direction départementale de la
cohésion sociale de La Drôme Arrêté n°
Service des politiques de solidarité Modifiant l’arrêté n° 2015181-0007
Fixant la liste des membres désignés à
Affaire suivie par : Nadine BOSC titre permanent pour siéger à la
Téléphone : 04 26 52 22 51 commission de sélection d’appel à Télécopie: 04 26 52 22 79 projet placée auprès du Préfet de nadine bosc@drome. gouv.fr la Drôme ou son représentant
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.313-1 à L.313-8 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles :
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n° 201518-0007 du 30 juin 2015 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’appel à projet placée auprès du Préfet de la Drôme ou son représentant ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
33 avenue de Romans BP 2108 - 26000 VALENCE cedex - téléphone : 04 26 52 22 80 Site Internet de l’Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-06-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015181-0007 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet placée auprès du Préfet de la Drôme ou son représentant 68 Membres de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Drôme Ardèche
- Titulaire : Véronique DOMONT-BOULIER, Directrice Territoriale
Suppléante : Sophie MAUGENEST, Directrice Territoriale Adjointe
Article 2 :
Les autres articles sont inchangés.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le [6 FEV, 2017
Pour te Phéfetjper délégation
Le Setrétqire Général
26_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme - 26-2017-02-06-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2015181-0007 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet placée auprès du Préfet de la Drôme ou son représentant 69 26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
26-2017-02-07-001
Arrêté habilitation VS_ROGER_2
rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 26-2017-02-02-001 du
2 février 2017 attribuant l'habilitation sanitaire à ROGER Matthieu
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2017-02-07-001 - Arrêté habilitation VS_ROGER_2 70 DA 7 À
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME
Direction départementale
de la protection des populations
Service santé et protection animales
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 26-2017- 02-02-001 du 2 février 2017 attribuant l'habilitation sanitaire à ROGER Matthieu
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, KR. 203-1 à
KR. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016007-0021 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu larrêté préfectoral n° 2016061-0023 du ler mars 2016 portant subdélégation de signature à des collaborateurs de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2017-02-02-001 du 2 février 2017 attribuant l'habilitation sanitaire à ROGER Matthieu ;
Vu la demande présentée le 6 décembre 2016 par ROGER Matthieu né le 03/08/1980 à Mulhouse (68), et inscrit sous le n° d’ordre 20792, ainsi que sa demande de correction par email du 3 février 2017 ;
Considérant que ROGER Matthieu remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Considérant qu’il convient de rectifier une erreur matérielle contenue dans la rédaction du nom de ROGER Matthieu dans l’arrêté préfectoral n° 26-2017-02-02-001 du 2 février 2017 ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1°"
L'arrêté n° 26-2017-02-02-001 du 2 février 2017 est modifié ainsi qu'il suit : toutes les mentions à « ROGER Mathieu » sont remplacées par « ROGER Matthieu »
Article 2
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 26-2017-02-02-001 susvisé sont inchangées.
33 avenue de Romans — B.P. 96 - 26904 VALENCE cedex 9 — Téléphone : 04.26.52.21.61.
Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2017-02-07-001 - Arrêté habilitation VS_ROGER_2 71 Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de le Préfecture de la Drôme.
Valence, le 7 février 2017
Pour le Préfet et par subdélégation,
-"rr7le chef de service santé et ection animales
dr \ e en
Î : f É ; 2 3 \
A ram 5} Dr MariefAgnès AMOS
4 3 ” j se D
33 avenue de Romans — B.P. 96 - 26904 VALENCE cedex 9 — Téléphone : 04.26.52.21.61.
Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2017-02-07-001 - Arrêté habilitation VS_ROGER_2 72 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-08-003
20170208_ARR_Interdiction_survol_ROVALTAIN
Interdiction survol ROVALTAIN le 10 février 2017.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-003 - 20170208_ARR_Interdiction_survol_ROVALTAIN 73 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE N°
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL
DU PARC ROVALTAIN SUR LA COMMUINE D’ ALIXAN
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment l’article L.6211-4,
Vu le code de l’aviation civile, notamment l’article R.131-4,
Vu la demande de M. le Préfet de la Drôme en date du 06 février 2017,
Vu l’avis favorable émis Le 08 février 2017 par M. le Directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,
Considérant la nécessité de réglementer l’espace aérien au-dessus du Parc Rovaltain, sur la commune d’ALIXAN dans le département de la Drôme, le vendredi 10 février 2017, en vue d’assurer la sécurité lors du déplacement de M. le Président de la République,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin d’assurer la protection du déplacement de M. le Président de la République, le survol du Parc Rovaltain situé sur la commune d’Alixan (26) sera interdit le vendredi 10 février 2017, de 10h00 à 13h00 locales dans la zone définie comme suit :
Limites latérales : cercle de 1.5 NM de rayon (3 Km) centré sur le point de coordonnées géographiques 44°59°39°N — 004°58°57"E.
Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface ou 3850ft AMSL (1000 mètres/surface).
Article 2 :
Le Directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de porter à la connaissance des usagers de l’espace aérien, par voie de NOTAM, la création de la zone interdite temporaire définie à l’article premier.
4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex — Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http:/www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-003 - 20170208_ARR_Interdiction_survol_ROVALTAIN 74 Article 3 :
Le survol est interdit à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, dans ce secteur à l'exception des aéronefs en CAG IFR ayant reçu une clairance délivrée par le Centre de Contrôle d’Approche de Lyon, des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone.
Article 4 :
- M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Ia Drôme,
- M. le Directeur de la Sécurité de 1’ Aviation Civile Centre-Est,
- M. le Directeur Interrégional de la Police aux Frontières (DIRPAF),
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon - B.P. 112 69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport
- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Est
À Valence, le
Le Préfet
Page 2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-003 - 20170208_ARR_Interdiction_survol_ROVALTAIN 75 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-08-002
Arrêté préfectoral portant cessation de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite LCF
cessation de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite LCF
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite LCF 76 à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
Pôle Education Routière
Arrêté n°
portant cessation d'activité d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014283-0027 du 14 octobre 2014 autorisant Madame PRA épouse FERSZTEJ Christelle à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« LCF»,situé 45, avenue de Provence à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320); Considérant la mise en liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce d’Aubenas ; Considérant la non présentation de candidats aux épreuves du permis de conduire ; Considérant la constatation de la fermeture de l’établissement en date du 20 janvier 2017; Vu l'arrêté préfectoral n°2016096-0012 en date du 14 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Vu la décision n° 2016-235 en date du 19 avril 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral du 14 octobre 2014 relatif à l’agrément n°E 14 026 0011 0 délivré à Madame PRA épouse FERSZTEJ Christelle pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 45, avenue de provence à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320) sous la dénomination «LCF», est abrogé.
Article 2 : Madame PRA épouse FERSZTEJ Christelle est tenue le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitué dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage ”.
Article 4 : le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service « DDT de la Drôme, SDSR, PER ».
Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame PRA épouse FERSZTEJ Christelle.
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: - un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière – Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr
Valence, le 8 février 2017
Pour le Préfet,
Et par subdélégation,
signé
Jonathan ROUCHOUSE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite LCF 77 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-10-001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement de la conduite AE Delran
renouvellement de l'agrément de l'établissement de la conduite AE Delran
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement de la conduite AE Delran 78 à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Direction Départementale des Territoires
Service Déplacements et Sécurité Routière
Pôle Education Routière
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012017-0016 autorisant Monsieur Dominique DELRAN à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école Delran », situé Avenue Henri Grand à CREST (26400) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 09 janvier 2017 par Monsieur Dominique DELRAN ; Vu l'arrêté préfectoral n°2016096-0012 en date du 14 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Vu la décision n°2016-235 en date du 19 avril 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : L'agrément est renouvelé, tous droits des tiers expressément sauvegardés à l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux «Auto-école Delran », exploité Avenue Henri Grand à CREST (26400)
Agrément n°E 02 026 0490 0 Catégories : B, AAC
par Monsieur Dominique DELRAN,
né le 09 juillet 1952 à OYONNAX (01).
Article 2 : La capacité d'accueil du local d'activité ne peut excéder 19 personnes.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à partir de la date du présent arrêté.
Article 4 : Cet agrément pourra être retiré, à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière dans sa section auto-école en cas de non observation des dispositions réglementant l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Dominique DELRAN.
4 place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr
Valence, le 10 février 2017
Pour le Préfet,
Et par subdélégation,
Signé
Jonathan ROUCHOUSE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-10-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'établissement de la conduite AE Delran 79 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-03-001
Bareme departemental indemnisation des degats de gibier
2016 en Drome
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 80 Liberté » Liber Égalt «Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décisions de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles relatives aux barèmes départementaux, en Drôme et pour l’année 2016 (article R 426-8-2 du code de l’environnement)
RESEMIS (incluant le travail du sol donné en euros par hectare) Barème CNI du 1er mars 2016
Unité 2016 (en €)
Céréales à paille (y compris semence) A l’hectare 224,60
Maïs (y compris semence) A l’hectare 312,17
Tournesol (y compris semence) A l’hectare 312,17
Pois et féveroles (y compris semence) A l’hectare 325,61
Colza (y compris semence) A l’hectare 217,15
PRAIRIES (dont luzerne, sainfoin et trèfle).
remise en état en euros par hectare (sauf remise en état manuelle avec un tarif à l’heure)
Unité 2016 (en €)
Remise en état manuelle A l’heure 18,60
Remise en état mécanique (2 passages de herse) A l’hectare 72,14
Remise en état sans semence (2 passages de herse + passage d’un rouleau) A l’hectare 102,17
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage d’un rouleau + semoir y compris un forfait semence)
A l’hectare 328,45
Remise en état mécanique (2 passages de herse) + semis (passage d’un rouleau + semoir, hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant)
A l’hectare 157,40
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir, rouleau +
traitement + semis y compris un forfait semence)
A l’hectare 449,21
Réfection totale (charrue, herse rotative ou alternative + semoir, rouleau +
traitement + semis hors semences prises sur facture à fournir par le déclarant) A l’hectare 278,16
Au-delà du terme de 5 ans pour la luzerne, et 4 ans pour le sainfoin, la remise en état de parcelles détruites ne sera pas indemnisable, ces cultures étant arrivées en fin de vie et nécessitant, en dehors des dégâts de gibier les ayant endommagées, d’être ressemées.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 81 Frais de récolte à déduire :
Cultures Unité Barème départemental 2016 (en €)
Culture détruite à 100 % A l’hectare 85,00
Vignes (vendange) A l’hectare 425,00
Céréales à paille et oléoprotéagineux (prix en euros par quintal ./ référence : barème CNI du 13 septembre 2016)
Libellé Barème (en €)
Blé dur 21,90
Blé tendre ordinaire 15,40
Triticale 12,80
Seigle 15,90
Avoine noire 16,90
Orge de mouture 12,70
Colza 35,10
Pois protéagineux 25,90
Féveroles 20,90
Autres céréales et tournesol (prix en euros par quintal./ référence : barème CNI du 10 janvier 2017)
Libellé Barème (en €)
Maïs grain (humide départ champ) 12,50
Maïs ensilage (en quintal vert) 2,70
Maïs ensilage (en quintal vert) _ zone de montagne
+ 20 % du tarif précédent 3,24
tournesol 34,90
Perte de récolte prairies (prix en euros / référence : barème CNI du 13 septembre 2016)
Libellé Barème départemental 2016 (en €)
Foin (prairie naturelle en agriculture conventionnelle) 12,30 / q
Forfait de remise en état d’alpages et de parcours
incluant la perte de récolte 70,00 à 210,00 / ha
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 82 Campagne 2016 (compléments)
Divers (prix en euros)
Libellé Barème départemental
2016
Plant de chêne mychorisé 12,00 € / plant
Pois chiche 30,00 € / quintal
Abricot 90,00 € / quintal
Prune variété « Président » 82,00 € / quintal
Cerise 200,00 € / quintal
Aneth coupé en vert 22,00 € / quintal
oignon 30,00 € / quintal
Plant de lavandin 0,20 € / plant
Amande Bio 5,00 € / kilogramme
Petit épeautre Bio 75,00 € / quintal
Pois protéagineux Bio 40,00 € / quintal
Pois fourrager Bio 40,00 € / quintal
Fèverole Bio 40,00 € / quintal
Pois cassé Bio 150,00 € / quintal
Tournesol BIO 60,00 € / quintal
Maïs doux BIO (épis) 0,66 € / épis
Maïs grain BIO 31,50 € / quintal
soja BIO 65,00 € / quintal
Seigle Bio 32,00 € / quintal
Avoine Bio 18,00 € / quintal
Avoine nue 25,00 € / quintal
Avoine nue Bio 38,00 € / quintal
Orge Bio 30,00 € / quintal
Triticale Bio 30,00 €/ quintal
Blé tendre Bio 40,00 € / quintal
sorgho 15,00 € / quintal
Pomme de terre de conservation Bio 1,40 € / kilogramme
Pomme de terre (semence) Bio 1,75 € / kilogramme
Sainfoin (perte de fourrage) 150,00 € / tonne
Luzerne (perte de fourrage) 150,00 € / tonne
Prairie permanente Bio (perte de fourrage) 150,00 € / tonne
Sainfoin Bio (perte de fourrage) 180,00 € / tonne
Luzerne Bio (perte de fourrage) 180,00 € / tonne
Pot de chrysanthème (diam. 27 cm) 7,50 € / unité
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 83 LU
et
LU
ef
Ve
ue
Ve
Ve
Divers (prix en euros) : suite
Libellé Barème départemental
2016
Coriandre en vert 24,00 € / quintal
Lavande (semence fermière) 60,00 € / kg
Plant de pommier (pépinière) 6,50 € / scion
Plant de Kiwi 6,50 € / scion
Pomme 35,00 € / quintal
Pomme en BIO 50,00 € / quintal
Fraise en BIO 8,00 € / kg
Essence de sauge sclarée en BIO 150,00 € / kg
Choux cabus en BIO 1,60 € / kg
Choux-fleurs en BIO 1,60 € / kg
Salade en BIO 0,80 € / unité
Blette en BIO 1,60 € / kg
Raisin de table Muscat noir en BIO 2,50 € / kg
Raisin AOC Clairette de Die BIO 120,00 € / quintal
Raisin AOC Châtillon BIO : 120,00 € / quintal
Raisin AOC Côtes du Rhône rouge 86,00 € / quintal
Raisin AOC Grignan Les Adhémar rouge 69,00 € / quintal
Raisin AOC Côteaux des Baronnies rouge 50,00 € / quintal
Raisin AOC Côteaux des Baronnies blanc 66,00 € / quintal
Raisin IGP Côteaux des Baronnies rouge BIO 59,00 € / quintal
Raisin vin de table 43,00 € / quintal
BIO: agriculture biologique C 2 : deuxième année de conversion à l’agriculture biologique
Arbres fruitiers / barème 2016 :
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans
Pêchers 20,48 28,21 35,94 43,67 51,40 59,14 66,87 74,60 82,33 90,06
Abricotiers
zone Nord
22,35 28,85 35,35 41,86 48,36 54,87 61,37 67,87 74,38 80,88
Abricotiers
zone Sud
21,1 33169 45,57 57,45 69,33 81,21 93,09 104,97 116,83 128,73
Poiriers 16,03 19,03 22,04 25,05 28,05 31,06 34,07 37,07 40,08 43,09
Pommiers 10,74 14,13 17,51 21,89 24,28 27,66 31,04 34,43 37,81 41,20
Cerisiers 26,56 32,98 39,39 45,80 52,21 58,63 65,04 71,45 77,86 84,28
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 84 Arbres fruitiers / barème 2016 : suite
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans
Pruniers 23,36 30,87 38,39 45,91 53,42 60,94 68,45 75,97 83,49 91,00
Noyers 83,25 96,10 108,95 121,80 134,65 147,50 160,35 173,20 186,05 198,90
Actinidias 26,67 31,56 36,450 41,34 46,23 51,12 56,01 60,90 65,79 70,68
Zone Nord abricotier : communes situées au nord de la rivière Drôme et les communes de Loriol sur Drôme, Cliousclat, Saulce sur Rhône et Mirmande.
Zone Sud abricotier : les autres communes du département.
Décisions de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles relatives à la liste des estimateurs départementaux, aux dates d’enlèvement habituelles des récoltes ainsi qu’au délai de déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l’article R 426-12 du code de l’environnement (vignes au moment du débourrement) en Drôme pour l’année 2016 (article R 426-8-2 du code de l’environnement)
Liste des estimateurs départementaux :
(article R 426-8 du code de l’environnement)
COUTELIER Jean-Pierre JUND André PRUDHOMME Claude
AMIRA Jonathan NAVOLY Yves SOUBEYRAND Jean-Pierre
FROGET René PELLET Jacques VALLA Christian
Fixation des dates extrêmes habituelles d’enlèvement des différentes récoltes ainsi qu’au délai de déclaration des dégâts dans le cas prévu au III de l’article R 426-12 du code de l’environnement (vigne au moment du débourrement) :
Pour les céréales à paille : 1er octobre 2016.
Pour les autres cultures (sauf olives et kiwis) : 1er décembre 2016
La date limite au-delà de laquelle il devient techniquement difficile d’expertiser des dommages en végétation sur de la vigne lors d’une expertise provisoire, est fixée au 1er juin 2016 (stade 4-5 feuilles)
En conséquence, au-delà de cette date, toute déclaration de dégâts de cette nature causés par le grand gibier ne sera plus recevable, sauf cas de force majeur déterminé par la commission départementale d’indemnisation (article R 426-8 du code de l’environnement).
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-03-001 - Bareme departemental indemnisation des degats de gibier 2016 en Drome 85 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-09-002
Portant distraction et application du régime forestier
MERINDOL LES OLIVIERS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-09-002 - Portant distraction et application du régime forestier MERINDOL LES OLIVIERS 86 DE = Ed
Lherts « Fzzts e Frmerce 2 ———_—_—_—_—_————_—
RÉPUBLIQUE FRANCÇ AISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Arrêté
portant distraction et application du régime forestier
de la forêt communale de MERINDOL-LES-OLIVIERS
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Forestier, notamment ses articles L,211-1, L,214-3 et R,214-1 à R,214-9, VU le décret n°2009-148 du 03 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Départementales Interministérielles,
VU le rapport établi par l’agent chargé de la gestion de la forêt en date du 30 septembre 2009, VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de MERINDOL-LES-OLIVIERS en date du 24 juin 2009, VU le plan de situation,
VU les extraits de plans cadastraux,
VU l'arrêté préfectoral n°2016007-0002 en date du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur départemental des territoires de la Drôme,
VU la décision n°2016007-0032 en date du 28 septembre 2016 de M. le Directeur Départemental des Territoires portant délégation de signature,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Est distraite du régime forestier la parcelle désignée dans le tableau ci-après située sur le territoire communal de MERINDOL-LES-OLIVIERS :
SECTION N° ADRESSE CONTENANCE EN HA
A 873 La Plaine 0,0227
TOTAL : 0,0227
Article 2 : Les modifications intervenues dans le cadre du présent arrêté sur la forêt communale de MERINDOL-LES- OLIVIERS sont :
- Surface avant la date du présent arrêté : 102 ha 79 a 60 ca - Surface distraite du régime forestier : 0 ha 02 a 27 ca - Nouvelle surface totale de la forêt communale : 102 ha 77 a 33 ca
Article 3 : Relèvent dorénavant du régime forestier les parcelles cadastrales appartenant à la commune de MERINDOL-LES- OLIVIERS et sur son territoire communal désignées ci-après :
SECTIO
N N° ADRESSE
CONTENANCE
EN HA SECTION N° ADRESSE CONTENANCE
EN HA
A 1 LA ROURIE 1,9860 A 74 COSTE CORNILLERE ET LA FOL 0,5740
A 2 LA ROURIE 3,2370 A 76 COSTE CORNILLERE ET LA FOL 2,9120
A 7 LA ROURIE 4,8070 A 78 COSTE CORNILLERE ET LA FOL 7,9970
A 21 LA RESERVE 27,0770 A 79 LES MATTES 10,3550
A 55 COSTE CORNILLERE ET LA FOL 0,7380 A 874 LA PLAINE 42,4913
Direction départementale des territoires
Service Eau, Forêts et Espaces Naturels
Affaire suivie par Jacques ROBIN
Tél. : 04-81-66-81-72
Fax : 04-81-66-80-80
courriel : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-09-002 - Portant distraction et application du régime forestier MERINDOL LES OLIVIERS 87 SECTIO
N N° ADRESSE
CONTENANCE
EN HA SECTION N° ADRESSE CONTENANCE
EN HA
A 73 COSTE CORNILLERE ET LA FOL 0,5990 TOTAL : 102,7733
Article 4 : Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés préfectoraux de la Drôme relatifs au régime forestier sur la forêt communale de MERINDOL-LES-OLIVIERS.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de MERINDOL LES OLIVIERS
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts à Valence, Monsieur le Maire de MERINDOL-LES-OLIVIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Drôme, conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du code forestier,
Fait à VALENCE, le 09 février 2017
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement,
Signé
Frédéric SARRET
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-09-002 - Portant distraction et application du régime forestier MERINDOL LES OLIVIERS 88 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Drôme
26-2017-02-08-001
scan 20170208 105519-2
Arrêté portant approbation de la carte communale de La Touche
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-001 - scan 20170208 105519-2 89 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
irection Départementale des Territoires Valence, le ee ee ue Risques = 8 FEN. 2017 Unité territoriale Sud
Affaire suivie par : Christophe BONAL
Tel : 04.75.26.90.10 ou 06.64.48.58.63
Courriel : ddt-unite-territoriale-de-nyons@drome.gouv.fr
Arrêté n°
Portant approbation de la carte communale de La Touche
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L131-4, L160-1, L161-1 à L161-4, L162-1, L163-1 à L163-10,
L171-1 et R161-1 à R161-8, R162-1, R162-2, R163-1 à R162-9, concernant les cartes communales,
VU Ja délibération de la commune de La Touche décidant la révision de la carte communale en date du 16 janvier 2009.
VU l'arrêté municipal n°2016-727 juillet 2016 du 8 juin 2016 mettant à l’enquête publique la carte communale,
VU l'enquête publique relative au projet de Carte Communale qui s’est déroulée du 20 septembre 2016 au 25 octobre 2016,
VU le rapport du commissaire enquêteur,
VU le dossier technique,
VU l’avis émis le 19 décembre 2015 par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et forestiers,
VU la délibération du conseil municipal de La Touche approuvant la carte communale en date du 10 janvier 2016.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1er: la carte communale de la commune de La Touche créée par délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2009 est approuvée et fait l'objet d’un avis favorable de l’Etat.
Article 2: le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Mention de l'affichage du présent arrêté et de la délibération d'approbation du conseil municipal de La Touche seront insérés dans un journal diffusé dans le département.
Article 3: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa notification.
Article 4: Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le
maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Faità Valence, le_ ;
Le Préfet, |
3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 — Télécopie : 04.75.42.87.55
Site internet des services de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-02-08-001 - scan 20170208 105519-2 90 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-02-09-003
arrêté contrôle identités-1- 2017040-0003
Visite Présidentielle
Contrôles d'identité, inspection visuelle et la fouille des bagages, visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la V.P ou lieux accessibles au public
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-09-003 - arrêté contrôle identités-1- 2017040-0003 Visite Présidentielle 91 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Préfecture
Cabinet
Arrêté n° AOA+ O R O TT O0 3
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2- 4; |
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8- 1;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-9087 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu la loi n°2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16
du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° {er de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-09-003 - arrêté contrôle identités-1- 2017040-0003 Visite Présidentielle 92 même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
Considérant la présence de M le Président de la République à l’inauguration de la plate-forme de recherche ECOTOX sur le site Rovaltain à Alixan qui se déroulera, vendredi 10 février ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à
procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ef à la visite des véhicules circulant,
arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans Le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme :
Arrête :
Article 1°
Le vendredi 10 février de 08h00 à 13h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au pub
Article 2
Les contrôles mentionnés à l’article 1* sont effectués dans la commune de ALIXAN 26300, dans le périmètre délimité par les voies suivantes : Rue d'Alembert, Cours Emilie du Châtelet, Rue René Truhaut, Rue Roland Moreno, Rue du passage, Rue Maison Blanche
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de groupement de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République.
Fait à Valence le 09 février 2017
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-09-003 - arrêté contrôle identités-1- 2017040-0003 Visite Présidentielle 93 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-02-07-002
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant
renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 94 Liberté» Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DROME
Préfeciure
Direction des collectivités et de l'ulililé publique
Bureau des enquêtes publiques
Affaire suivie par : Sonia BONNET
Tél.: 04.75.79.28.48
Fax : 04 75 79 28,55
Courriel du BEP : pref-enquetes-publiques(®drome gouv.fr
FA Fr F
ARRETE PREFECTORAL N° du 7 février 2017
modifiant l'arrêté n° 2015246-0002 du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Va l'arrêté préfectoral de délégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015246-0002 du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) :
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2016-12-27-002 du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 26-2016-11-25-006 du 25 novembre 2016 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) ;
Vu la lettre du 12 janvier 2017 du Président de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme désignant Monsieur Cédric MOSCATELLI, titulaire, et Monsieur Jean NOHARET, suppléant ;
Vu la lettre du 24 janvier 2017 du Président de la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique désignant Monsieur Christian PECLIER suppléant ;
Vu la lettre du 31 janvier 2017 du président du conseil de l'ordre des médecins désignant Monsieur Nicolas PERINET, titulaire, et Monsieur Luc GABRIELLE, suppléant ;
Sur proposition de Monsieur [e Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Horaires et modalités d'accueil disponibles sur le site www.drome.gouv.fr
EH ©
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 95 Article 1er: Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques ( CODERST) est présidé par le Préfet du département de la Drôme, ou son représentant.
II comprend :
1° Six représentants des services de l’État
Outre le Président,
- le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ; - le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ; - le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- le Chef du service interministériel de la défense et de la protection civile ou son représentant ;
1° Bis
- le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2° Cing représentants des collectivités territoriales
Les conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental de la Drôme :
- Madame Patricia BRÜNEL MAILLET, 7ème vice-présidente, Conseillère départementale du canton de Montélimar Il, et Madame Martine CHARMET, Conseillère départementale du canton du Diois, membres titulaires ;
- Monsieur Laurent LANFRAY, délégué, Conseiller départemental du canton de Montélimar II, et Monsieur
Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de Nyons et Baronnies, membres suppléants.
Les Maires désignés par l'association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme :
- Monsieur Jean-Michel CATELINOIS, Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, titulaire, - Monsieur Maryanick GARIN, Maire de Clansayes, titulaire,
- Madame Marie-Pierre MOUTON, Maire de Pierrelatte, titulaire :
- Monsieur Philippe LABADENS, adjoint au Maire de Romans-sur-Isère, suppléant ; - Madame Marie-Christine DARFEUILLE, Maire d'Espenel, suppléante ; - Monsieur Daniel ARNAUD, Maire de Tersanne, suppléant.
3° Neuf personnes réparties à parts égales entre représentants d'associations agréées de consommateurs. de
pêche et de protection de l'environnement, des membres de profession ayant leur activité dans les domaines
de compétence de la commission et des experts dans ces domaines
- Un représentant légal de la Frapna Drôme Nature Environnement ou un membre délégué ; - Monsieur Joël MOTTET, représentant le mouvement national de lutte pour l'environnement Drôme- Ardèche (MNLE 26-07), suppléé par Monsieur André BRUNEEL :
- Monsieur Jean-Marc DUCOIN, représentant la fédération départementale de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), suppléé par Monsieur Christian PECLIER : - Monsieur Paul DESPESSE, représentant la chambre d'agriculture de la Drôme, suppléé par Madame Marie- Chantal CHARIGNON ;
- Monsieur Siegfried AGOSTINELLI, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme,
suppléé par Monsieur Alberto AVRILA ;
- Monsieur Cédric MOSCATELLI, représentant les exploitants des installations classées, désigné par la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, suppléé par Monsieur Jean NOHARET ; - Monsieur Maurice CARLES, ingénieur CEA, retraité ;
- Monsieur Steve MICALLEF, représentant l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, suppléé par Madame Géraldine GUILLAUD-MARTIN ;
- Monsieur Nicolas PERINET, médecin, représentant le conseil de l'ordre des médecins, suppléé par
Monsieur Luc GABRIELLE, médecin, membre de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Drôme.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 96 4° Quatre personnes qualifiées dont au moins un médecin
- Madame Sylvaine BOIGE-FAURE, médecin de santé publique, retraitée ; - Monsieur Bernard BRUN, urbaniste territorial, retraité, suppléé par Monsieur Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité ;
- Messieurs Thierry MONIER et Patrick BERGERET, hydrogéologues agréés, suppléés par Monsieur Daniel CUCHE, hydrogéologue agréé.
Article 2 : Le Chef du service départemental des services d'incendie et de secours sera appelé à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, conformément à l'arrêté préfectoral portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Article 3 : Les membres désignés sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
- Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;
- Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante :
- Lorsqu'un membre n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 4 : Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 5 : La commission peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes entendues ne participent pas au vote.
Article 6 : Afin que la commission délibère, la moitié des membres qui composent la commission doivent
être présents, y compris les membres prenant part au débat au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou donner mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission, portant le même ordre du jour en précisant qu'aucun quorum n'est exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 7 : Le secrétariat est assuré par les services de la Préfecture.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation ainsi que les pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci peuvent être envoyés par tous moyens, et sur tout support.
Article 8 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 26-2016-12-27-002 du 27 décembre 2016 et modifie l'arrêté n° 2015246-0002 du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) ;
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de [a préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l’Etat en Drôme à l'adresse suivante : www.drome.gouv.fr et dont une copie sera adressée à chaque membre. as *
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-02-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Drôme (CODERST) 97 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-01-25-003
convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017
Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des demandes de cartes nationales
d'identité et de passeports
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 98 Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Convention de délégation de gestion en matière
d'instruction des demandes
de cartes nationales d’identité et de passeports
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et dans le cadre du décret n° 55-1397 du 22 octobre
1955 modifié instituant la carte nationale d’identité, notamment son article 2, et du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 9 et 16.
Entre les préfets des départements de 1 Aïn, PAllier, le Cantal, Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie désignés sous le terme « délégants », d'une part,
et
Le préfet du département de la Loire désigné sous le terme de « délégataire », d'autre paït,
il est convenu ce qui suit :
Article 1°: Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les délégants confient au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.
Les délégants sont responsables des actes dont ils ont confié la réalisation au délégataire,
La délégation de gestion porte sur Pinstruction des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité déposées dans les départements de l’Ain, PAllier le Cantal, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie et sur les actes juridiques liés à leur délivrance ou leur refus.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1) Le délégataire assure pour le compte de chaque délégant les actes suivants :
+ il instruit les demandes de cartes nationales d’identité, de passeports ordinaires et de mission
déposées dans les départements de l’Aïn, lAllier, le Cantal, l’Ardèche, Ja Drôme, l'Isère,
Ja Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie et qui lui sont adressées par les agents chargés du recueil de ces demandes ;
* le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces cartes nationales d'identité au centre
national de production des titres et de ces passeports à l’imprimerie nationale ;
* en cas de demande incomplète, il sollicite la fourniture de pièces complémentaires, en Hen avec les agents chargés du recueil de la demande (recueil complémentaire) :
* lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par les décrets du 22 octobre 1955 et du 30 décembre 2005 susvisé, il prend la décision de refus et la notifie au demandeur :
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 99 * il saisit le préfet des départements de l’Ain, FAllier, le Cantal, Ardèche, Ia Drôme, l'Isère,
la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie des demandes, énumérées ci-après, qui nécessitent des mesures d’instruction patticulières ou la conduite d’une procédure
contradictoire :
> demande faisant apparaître une suspicion de fraude documentaire où d’usurpation d'identité nécessitant l’audition du demandeur :
> demande faisant apparaître un problème d’autorité parentale et nécessitant l’audition
d’un ou des titulaires de Pautorité parentale ;
> demande faisant apparaître un signalement au fichier des personnes recherchées (FPR)
nécessitant un échange avec les services do renseignements territoriaux (fiches Sj ou
le procureur de la République (fiche de contrôle judiciaire — CJ — notamment) territorialement compétent ;
> demande faisant apparaître une mesure d’interdiction administrative de sortie du territoire prise sur le fondement de l’article L. 224-1 du code de sécurité intérieure.
° il statue sur ces dernandes, au regard des éléments communiqués par le préfet des départements
de PAin, PAlier, le Cantal, l’Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme,
le Rhône, la Savoie et {a Haute-Savoie à l’exception des demandes faisant apparaître une mesure d'interdiction de sortie du-territoire prise sur le fondement de l’article L. 224-1 du code de sécurité intérieure ou lorsqu'une telle mesure est envisagée ;
* il mvalide les fitres indôment délivrés à la suite d’une fraude documentaire ou d’une usurpation d’identité et procède à l'inscription des personnes concernées au fichier des personnes recherchées ; * il statue sur les recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour [e compte
du délégant ;
*__ il assure {a représentation de l’État en défense en cas de recours exercé contre une décision de refus prise pour le compte du délégant ;
* _ilarchive les pièces qui lui incombent.
2} Les délégants restent attributaires :
* de la procédure et des décisions de retrait de passeports et des cartes nationales d’identité
qui relèvent de leur ressort ;
* de Pinstruction et de la délivrance des passeports temporaires ainsi que du recueil des demandes de passeports de mission et de passeports de service;
* des décisions de refus prononcées sur une demande faisant apparaître une mesure d'interdiction de sortie du territoire prise sur le fondement de l’article L, 224-1 du code de sécurité intérieure ;
* de l’archivage des pièces qui leur incombent;
* de la destruction des passeports et des cartes nationales d’identité restitués ;
* des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions qu’ils ont prises.
Le délégant peut se saïsir aux fins de statuer sur une demande de passeport ou de carte nationale d'identité
relevant de sa compétence ou d'assurer la représentation de l’État en défense sur l’une de ces demandes,
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre
de Ia délégation de gestion
Outre le préfet du département de Ia Loire, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes Juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département la Loire :
* le Secrétaire général de la préfecture de la Loire :
* le chef du centre d'expertise et de ressources titres;
* le référent fraude du centre d’expertise et de ressources titres :
*. le ou les adjoint(s) du chef du centre d’expertise et de ressources titres ;
* le ou les chefs de section ou chefs de pôle du centre d’expertise et de ressources titres ;
* les agents dûment habilités pour valider les demandes dans la base TES « titres électroniques
sécurisés ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 100 * le chef du pôle juridique interministériel pour l'instruction des recours et les mémoires en contentieux,
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui,
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement aux délégants de son activité.
I! s'engage à fournir aux délégants les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de difficultés.
Article 5 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l’Aïn, l'Allier, le Cantal, l’ Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
Elle est établie pour l'année 2017 et reconduite tacitement, d’année en année,
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous xéserve du respect d'un préavis de trois mois, La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite.
Fait à Lyon, le 25 janvier 2017
Le préfet du département de la Loire, Le préfet de la ré if AtYergne-Rhône-Alpes, Délégataire, préfet du dép temént du Rhône, “Péfi
PA
Evence RICHARD Mic
/ l Le préfet du dépäitement d'Ain, Le préfet du département de l'Allier,
Délégant, Délégant,
La me f ol
Arnaud COCHET Pascal SANJUAN
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 101 Le préfet du département d'Ardèche,
Délégant,
SG 1 PP
Alain TRIOLLE
Le préfet du département de la Drôme,
Délégant,
fic SPITZ
Le préfet du départemght de la Haute-Loire,
Éric MAIRE
Le préfet du département de [a Savoie,
Délégant,
ect Liteess ee
Denis LABBÉ
Le préfet du département du Cantal,
Délégant,
Le préfet du départe ment du Puy-de-Dôme,
anñt,
A . ° & Danièle POLVE-MONTMASSON
Le préfet du département de la Haute-Savoie,
Délégant,
“iéire LAMBERT
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-003 - convention delegation CERT 42 signée le 25 01 2017 102 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-01-25-004
Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017
Convention de délégation de gestion en matière d'instruction des demandes de cartes nationales
d'identité et de passeports
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 103 Liberté * Dent entire Parti Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Convention de délégation de gestion en matière
d'instruction des demandes
de cartes nationales d’identité et de passeports
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif
à la délégation de gestion dans les services de l’État et dans le cadre du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité, notamment son article 2, et du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 9 et 16.
Entre les préfets des départements de l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire,
le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie désignés sous le terme « délégants », d'une part,
et
le préfet du département de la Haute-Loire désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1: Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les délégants confient au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.
Les délégants sont responsables des actes dont ils ont confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur l’instruction des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité déposées dans les départements de l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie et sur les actes juridiques liés à leur délivrance ou leur refus.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1) Le délégataire assure pour le compte de chaque délégant les actes suivants :
il instruit les demandes de cartes nationales d’identité, de passeports ordinaires et de mission déposées dans les départements des délégants et qui lui sont adressées par les agents chargés du recueil de ces demandes ;
le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces cartes nationales d’identité au centre national de production des titres et de ces passeports à l’imprimerie nationale ; en cas de demande incomplète, il sollicite la fourniture de pièces complémentaires, en lien avec les agents chargés du recueil de la demande (recueil complémentaire) ;
lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par les décrets du 22 octobre 1955 et du 30 décembre 2005 susvisé, il prend la décision de refus et la notifie au demandeur ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 104 * il saisit le délégant territorialement compétent des demandes, énumérées ci-après, qui nécessitent des mesures d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire :
= demande faisant apparaître une suspicion de fraude documentaire ou d’usurpation d’identité nécessitant l’audition du demandeur ;
> demande faisant apparaître un problème d’autorité parentale et nécessitant audition d’un ou des titulaires de l’autorité parentale ;
s demande faisant apparaître un signalement au fichier des personnes recherchées (FPR) nécessitant un échange avec les services de renseignements territoriaux (fiches S) ou le procureur de la République (fiche de contrôle judiciaire — CJ — notamment) territorialement
compétent;
= demande faisant apparaître une mesure d’interdiction administrative de sortie du territoire prise sur le fondement de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
. il statue sur ces demandes, au regard des éléments communiqués par le délégant territorialement compétent, à l’exception des demandes faisant apparaître une mesure d’interdiction de sortie du territoire prise sur le fondement de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure
ou lorsqu’une telle mesure est envisagée ;
. il invalide les titres indûment délivrés à la suite d’une fraude documentaire ou d’une usurpation d’identité et procède à l’inscription des personnes concernées au fichier des personnes recherchées ;
«+ il statue sur les recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte
du délégant ;
+ il assure la représentation de l” État en défense en cas de recours exercé contre une décision de refus
prise pour le compte du délégant ;
- il archive les pièces qui lui incombent.
2) Les délégants restent attributaires :
. de la procédure et des décisions de retrait de passeports et des cartes nationales d’identité qui relèvent de leur ressort ;
. de l'instruction et de la délivrance des passeports temporaires ainsi que du recueil des demandes de passeports de mission et de passeports de service ;
. des décisions de refus prononcées sur une demande faisant apparaître une mesure d’interdiction de sortie du territoire prise sur le fondement de l’article L. 224-1 du code de sécurité intérieure ; + de Parchivage des pièces qui leur incombent ;
. de la destruction des passeports et des cartes nationales d’identité restitués ;
+ des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions qu’ils ont prises.
Le délégant peut se saisir aux fins de statuer sur une demande de passeport ou de carte nationale d’identité relevant de sa compétence ou d’assurer la représentation de !” État en défense sur l’une de ces demandes.
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la délégation de gestion
Outre le préfet du département de la Haute-Loire, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département de la Haute-Loire :
+ le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
« le directeur des politiques publiques et de l'administration locale ;
* le chef du centre d’expertise et de ressources titres ;
«- le référent fraude du centre d’expertise et de ressources titres ;
. Je ou les adjoint(s) du chef du centre d’expertise et de ressources titres ;
. le ou les chefs de section ou chefs de pôle du centre d’expertise et de ressources titres ;
- les agents dûment habilités pour valider les demandes dans la base TES « titres électroniques sécurisés ;
2/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 105 « les agents chargés des affaires contentieuses pour l’instruction des recours et les mémoires
en contentieux.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement aux délégants de son activité.
Il s'engage à fournir aux délégants les informations demandées et à les avertir sans délai en cas de difficultés.
Article 5 : Obligations des délégants
Les délégants s'engagent à fournir les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis
aux destinataires du présent document.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’ Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
Elle est établie pour l'année 2017 et reconduite tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion prend la forme d’une notification écrite.
Fait à Lyon, le 25 janvier 2017
Les délégants
Le préfet de la rés ergne-Rhône-Alpes,
P
Le où l'Ain, Le préfet de l'Allier,
/
DE , / ( Varna 77) , ps
Arnaud COCHET Pascal SANJUAN
/
D
3/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 106 Le préfet d'Ardèche, La préfète du Cantal, 1 EE
O- CG ne ne À
Alain TRIOLLE Isabelle SIMA
Le préfet de l'Isère
Lionel fEFFRE
Le préfet de la Loire, La préfète du Puy-de-Dôme,
A
Evence 1.
Le préfet de la Savoie, Le préfet de la Haute-Savoie,
ia se FEES pe
Denis LABBÉ 1effé LAMBERT
Le délégatalre
Le préfet de la Halte-Loire,
4/4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-01-25-004 - Convention délégation CERT 43 signée le 25 01 2017 107 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-01-27-006
01 27 17 BEROULLE Stéphane à Savasse
Récépissé de déclaration d'activité
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-27-006 - 01 27 17 BEROULLE Stéphane à Savasse 108 EX 2 |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Récépissé de déclaration N°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518562814
N° SIREN 518562814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 14 novembre 2011 à l'organisme BEROULLE STEPHANE,
Le préfet de la Drôme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 01 janvier 2017, complété le 27 janvier 2017, par Monsieur Stéphane Beroulle en qualité de Gérant, pour l'organisme BEROULLE STEPHANE dont l'établissement principal est situé Route des Vacances - 26740 SAVASSE et enregistré sous le N° SAP518562814 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration qui peuvent être exercées en mode prestataire et sur le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés), • Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• Livraison de courses à domicile,
• Assistance informatique à domicile,
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire, • Assistance administrative à domicile,
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-27-006 - 01 27 17 BEROULLE Stéphane à Savasse 109 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
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www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Responsable de l'Unité
Départementale de la Drôme,
La Directrice adjointe
Patricia LAMBLIN
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-27-006 - 01 27 17 BEROULLE Stéphane à Savasse 110 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-02-06-002
01 31 17 JEUNE Isabelle à Montmeyran
Récépissé de déclaration d'activité
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-002 - 01 31 17 JEUNE Isabelle à Montmeyran 111 EX 2 |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
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PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509246237
N° SIREN 509246237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Drôme, Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 31 janvier 2017 par Madame Isabelle Jeune en qualité de gérante, pour l'organisme JEUNE ISABELLE dont l'établissement principal est situé Quartier Blanchonne - 26120 MONTMEYRAN et enregistré sous le N° SAP509246237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration qui peuvent être exercées sur le territoire national, en mode mandataire :
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 06 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Responsable de l'Unité
Départementale de la Drôme,
La Directrice adjointe
Patricia LAMBLIN
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-002 - 01 31 17 JEUNE Isabelle à Montmeyran 112 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-02-06-004
02 05 17 VICTORINO Flora R à Erome 26600
Récépissé de déclaration d'activité
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-004 - 02 05 17 VICTORINO Flora R à Erome 26600 113 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
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www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825390545
N° SIREN 825390545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Drôme,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 5 février 2017 par Mademoiselle Flora Victorino en qualité de Gérante, pour l'organisme VICTORINO FLORA dont l'établissement principal est situé 250 B Route de Paturel - 26600 EROME et enregistré sous le N° SAP825390545 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration, exercées en mode prestataire et qui peuvent être réalisées sur le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés), • Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes,
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire, • Assistance administrative à domicile,
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile, • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques),
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personne âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personne âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-004 - 02 05 17 VICTORINO Flora R à Erome 26600 114 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Responsable de l'Unité
Départementale de la Drôme,
La Directrice adjointe
Patricia LAMBLIN
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-004 - 02 05 17 VICTORINO Flora R à Erome 26600 115 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-02-06-003
12 27 16 GUICHARD Bruno à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Récépissé de déclaration d'activité
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-003 - 12 27 16 GUICHARD Bruno à Saint-Donat-sur-l'Herbasse 116 EX 2 |
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70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
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PRÉFET DE LA DRÔME
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D'
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397713884
N° SIREN 397713884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Drôme,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 27 décembre 2016 par Monsieur Bruno Guichard en qualité de Gérant, pour l'organisme GUICHARD BRUNO dont l'établissement principal est situé 5 Avenue Georges Bert - 26260 SAINT-DONAT-SUR L’HERBASSE et enregistré sous le N° SAP397713884 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration, qui peuvent être exercée sur le territoire national et en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Travaux de petit bricolage,
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
• Livraison de repas à domicile,
• Livraison de courses à domicile,
• Assistance informatique à domicile,
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire, • Assistance administrative à domicile,
• Téléassistance et visioassistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-003 - 12 27 16 GUICHARD Bruno à Saint-Donat-sur-l'Herbasse 117 70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21
Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 6 février 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Responsable de l'Unité
Départementale de la Drôme,
La Directrice adjointe
Patricia LAMBLIN
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-02-06-003 - 12 27 16 GUICHARD Bruno à Saint-Donat-sur-l'Herbasse 118 26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme
26-2017-01-30-003
Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet
Drôme 2017-08 du 30 janvier 2017
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-30-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Drôme 2017-08 du 30 janvier 2017 119 KE =
Liberté « Êgaliré » Pretaraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DRÔME
1
DIRECCTE La région Auvergne-Rhône-Alpes – Tour Suisse – 1 boulevard Vivier Merle – 69443 Lyon cedex 03 Téléphone 04.72.68.29.00 – Télécopie 04.72.68.29.29
DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N° DIRECCTE/2017/08
Portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 4 modifié,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu les décrets n°2008-1470 et n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code du commerce,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2003 modifié relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC),
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2008 pris pour l’ application du décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008,
Vu la circulaire du 22 juin 2009 relative au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC),
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-30-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Drôme 2017-08 du 30 janvier 2017 120 2
Vu la circulaire du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC),
Vu la circulaire du 18 octobre 2011 relative au transfert de certaines attributions touristiques aux DIRECCTE,
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Eric SPITZ, Préfet de la Drôme,
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives,
Vu l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région La région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016007-0009 du 11 janvier 2016 de Monsieur Eric SPITZ, Préfet de la Drôme, portant délégation de signature de ses attributions et compétences à Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude ROCHE, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Drôme, au titre du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à, Monsieur Simon-Pierre EURY, responsable du pôle « entreprises emploi économie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Drôme, tous actes relatifs :
- à l’instruction des demandes de subvention au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la gestion administrative et financière des opérations subventionnées au titre de ce même fonds et les conventions entre l’Etat et les maîtres d’ouvrage ;
- à la mise en œuvre des mesures de sanction se traduisant par la radiation de la liste des établissements touristiques classés.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude ROCHE, la subdélégation de signature prévue à l’article 1er sera exercée par :
- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie ;
- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ; - Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ; - Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ; - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Simon-Pierre EURY, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :
- Monsieur Philippe NEYMARC, chef du service « économie de proximité et territoires».
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-30-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Drôme 2017-08 du 30 janvier 2017 121 3
Article 5 : L’arrêté n° DIRECCTE/2016/24 du 12 février 2016 est abrogé.
Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Lyon, le 30 janvier 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Philippe NICOLAS
26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-01-30-003 - Arrêté subdélégation DIRECCTE compétence Préfet Drôme 2017-08 du 30 janvier 2017 122 84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects de Lyon
26-2017-02-08-004
décision de fermeture définitive des débits de tabac
spéciaux Valence Ville et Montélimar
fermeture débits spéciaux Valence Montélimar
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 26-2017-02-08-004 - décision de fermeture définitive des débits de tabac spéciaux Valence Ville et Montélimar 123 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
DÉCISION DE FERMETURE DE DÉBITS DE TABAC SPECIAUX
SIS DANS LES GARES DE VALENCE-VILLE ET DE MONTELIMAR
La directrice interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 2 et 39 ;
DÉCIDE :
Article 1 : La fermeture définitive des débits de tabac spéciaux situés dans les gares de Valence-Ville (26000) et de Montélimar (26200) consécutive à la résiliation du contrat de gérance des débits applicable à compter du premier mars deux mille dix-sept.
Fait à Lyon, le 08 février 2017
La directrice interrégionale,
Anne Cornet
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
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